VUE D’ENSEMBLE DES RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES EN ÉTHIOPIE

1. VUE D’ENSEMBLE DES RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES EN ÉTHIOPIE (Présentation pour le Séminaire intitulé « Renforcer les pratiques budgétaires en Afrique » du 7 au 9 avril 2009 à Dakar, Sénégal) Préparée par Demelash Megersa et Desu Gebre

2. Contexte de la réforme de gestion et de contrôle des dépenses (EMCP) en Éthiopie • L’un des cinq sous-programmes du Programme de la réforme du Service public : • Haute Direction • Gestion des ressources humaines • Prestation de services • Gestion & contrôle des dépenses • Éthique • Visions de l’EMCP « Créer un système de gestion financière efficient, efficace, responsable et transparent qui contribuera à l’effort de développement économique du Gouvernement ».

3. Il y a 8 projets qui rentrent dans l’EMCP • Le Cadre juridique. • Le Projet de réforme de passation des marchés publics. • La Réforme budgétaire. • La Réforme de la gestion de trésorerie. • Le Projet de réforme des comptes. • La Réforme de l’audit interne. • La Réforme de la gestion du patrimoine de l’État. • Le Système intégré de gestion de l’information financière. Les activités principales de réforme des projets susmentionnés sont actuellement mises en œuvre.

4. Projet de la Réforme budgétaire Objectifs • Réformer le plan comptable et développer une seule nouvelle série de codes des dépenses en vue de remplacer les trois séries précédentes de codes. • Introduire un calendrier financier avec des étapes détaillées pour la planification des dépenses et les processus budgétaires. • Introduire l’élaboration du budget par centre de coûts au moyen de la classification du budget et intégrer la préparation du budget de fonctionnement et d’investissement. • Introduire un nouveau système de classification du budget qui indiquera les grandes lignes du budget aux organisations de manière plus cohérente et en détail.

5. … suite Réalisations • Une nouvelle structure du budget a été élaborée qui est caractérisée par l’uniformité dans les régions. • La Réforme budgétaire a été mise en œuvre aux niveaux fédéral, régional et sous-régional. • Le système d’informations budgétaires a été amélioré en passant à l’IBEX et a été installé dans les institutions fédérales. • Actuellement 20 ministères ont été sélectionnés pour mettre au banc d’essai le système du budget-programme.

6. Mesures récentes de la Réforme budgétaire • Toutefois il existe encore quelques lacunes dans l’élaboration actuelle du budget : • Le budget fournit peu d’informations sur le genre de dépenses couvertes par le budget. • Le budget de fonctionnement est dans son ensemble une approche de budget incrémental par ligne budgétaire élaboré dans un horizon d’une année. • D’où un nouveau processus budgétaire • Le Gouvernement a choisi d’introduire un budget-programme passant de l’élaboration du budget par ligne budgétaire à l’élaboration du budget par programme à travers lequel les activités et leurs dépenses associées seront catégorisées en fonction des résultats voulus.

7. … suite • Le but est d’améliorer l’affectation des ressources aux priorités stratégiques et de renforcer la gestion des dépenses. • Le budget doit mettre l’accent non plus sur les ressources mais sur les résultats. • Le Budget-programme requiert : • L’existence d’une planification stratégique; • La formulation d’une vision, d’une mission et d’objectifs de chaque organisme public; • De définir des programmes avec des objectifs et des résultats.

8. Avantage du Budget-programme • Le Budget-programme a tendance à présenter plus d’informations utiles concernant la prestation de services. • Permet la transparence et l’obligation de rendre compte en matière de prestation de services. • Plus utile pour : • Déterminer si les affectations reflètent les priorités ; • Planifier la prestation des services ; • Contrôler l’utilisation des ressources avec chaque programme ; • Identifier les domaines où des économies peuvent être faites ou bien les domaines où il faut davantage de crédits.

9. Budget-programme … • Au niveau fédéral • 20 ministères ont été sélectionnés pour mettre au banc d’essai le système de budget-programme. • Une formation a été donnée : • Pour comprendre les aspects & les caractéristiques du budget-programme ; • Pour comparer le budget-programme aux budgets par ligne budgétaire traditionnels ; • Pour comprendre les avantages et les inconvénients du budget-programme et du budget par ligne budgétaire ;

10. … suite Tâches restantes • La finalisation du manuel de procédures du budget-programme ainsi que la préparation du module de formation. De plus la formation du personnel continuera pour mettre en œuvre la réforme. • Mise en œuvre complète du budget-programme au niveau fédéral. • Déploiement dans les régions fédérales.

11. Questions à considérer • Il existera une certaine confusion pendant la phase de transition. • Les responsabilité des gestionnaires changent. • Cette réforme est complexe et chronophage. • Elle comporte une forte proportion d’informations. • Elle est coûteuse. • Elle nécessite une capacité importante.

12. Merci de votre attention