Testez vos connaissances sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

1. Testez vos connaissancessur le Traité établissantune Constitution pour l’Europe Sociale ou Libérale ? Les réponses aux 18 questions qui vont vous être posées peuvent toutes être vérifiées grâce aux références qui vous sont proposées ; donnez-vous la peine de les vérifier !

2. 1/18 Combien le Traité de Constitution pour l’Europe (TCE)comporte-t-il de pages ? • 25 • 150 • 325 • 852 Le TCE comporte 852 pages, en comptant les annexes qui en sont partie intégrante (Article IV-442). La lecture des seules parties I et II suffit pour rendre compte de la teneur libérale du Traité. Jugez plutôt…

3. 2/18 Combien de fois le mot« fraternité »apparaît-il dans le TCE ? • 0 • 33 • 498 Le mot « fraternité » n’apparaît pas dans le texte du Traité. Ce n'est pas une valeur de l'Union Européenne au même titre que la « libre concurrence » et la « libre entreprise », qui y sont sacralisées (Article I-3-2).

4. 3/18 Combien de fois le mot « banque »apparaît-il dans le TCE ? • 0 • 2 • 88 • 176 • 428 Le mot « banque » est cité 176 fois, le « marché » 78 fois, la « concurrence » 174 fois. Il n’y est question du « progrès social » que 3 fois seulement.

5. 4/18 Et l'expression« service public » ? • 1 • 3 • 25 • 92 L'expression « service public » n’apparaît qu’une seule fois, au sujet des aides à la coordination des transports (Article III-238). Le TCE préfère l’appellation « services économiques d'intérêt général », qui peuvent être publics ou privés (Article II-96).

6. 5/18 Concernant justementles services publics,le TCE envisage de les… • supprimer • privatiser • ouvrir à la concurrence • développer Le TCE prévoie de privatiser et d'ouvrir à la concurrence les services publics. Les aides publiques sont incompatibles avec le marché intérieur (Article III-167-1). C'est la disparition des services publics qui est ainsi programmée.

7. 6/18 Lesquels de ces droitssont retenus dans le TCE ? • le droit au travail • le droit à un revenu minimum • le droit à un salaire minimum • le droit à une allocation chômage • le droit à une pension de retraite • le droit à la couverture des soins de santé • le droit à un logement décent • le droit à l'avortement AUCUN de ces droits n'est reconnu par le TCE. Celui-ci reconnaît le droit de travailler (Article II-75), ce qui n'a rien à voir avec le droit au travail de la Constitution française. Le droit au logement est mué en droit à se loger (Article II-94-3)... Pour ce qui est des droits d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux (dans les États où ils existent !), le TCE « (les) reconnaît et (les) respecte ». Quelle mansuétude !…

8. 7/18 Selon le TCE, les budgets militaires devront obligatoirement… • baisser • rester stables • augmenter • Le TCE n'en parle pas Si le TCE est adopté, chaque pays de l'Union Européenne sera dans l'obligation d'augmenter son budget militaire (Article I-41.3).

9. 8/18 Dans le TCE, quelle est la référence commune des politiques militaires de l'Union Européenne ? • les intérêts européens • l'OTAN • Le TCE n'en parle pas La référence dans le TCE, c'est l'OTAN (Article I-41-7). Cet alignement éloigne la perspective d'une défense européenne émancipée de l'emprise américaine puisque, au contraire, le TCE affiche l'objectif pour l'Europe d'occuper une place plus importante dans la machine de guerre impérialiste des États-Unis.

10. 9/18 Si le TCE est adopté, qui aura l'initiative de proposer les lois ? • les Parlements nationaux • le Parlement européen • la Commission européenne • le Conseil des Ministres européen Selon le TCE, c'est la Commission européenne et le Conseil des Ministres qui proposent des lois (Article I-26-2). Le Parlement européen, pourtant élu, n'en a pas la possibilité.

11. 10/18 Selon le TCE,la priorité économique de l'Union européenne est de lutter contre… • le chômage • la misère • l'inflation Selon le TCE, la priorité de l'Union, c'est la lutte contre l'inflation (Article I-3-3). Une des conséquences connues de la lutte contre l’inflation est la montée du chômage.

12. 11/18 Selon le TCE,la Banque centrale européenne est… • indépendante • soumise au contrôle du Parlement européen • contrôlée par la Commission européenne La Banque centrale est complètement indépendante (Article I-30-3), sa toute puissance est absolument sans contrôle. L'Union européenne ne peut donc déterminer sa politique monétaire, ce qui la met en danger.

13. 12/18 Si l’on se réfère au TCE, la laïcité est-elle une préoccupationde l'Union européenne ? • oui • non II n'existe aucune référence dans le TCE à la laïcité ou au principe de séparation des Églises et des États (Article I-2). Par contre, le Traité édicte le statut des Églises et des liens que l'Union entretient avec elles (Article I-52).

14. 13/18 Si le TCE est ratifié,que se passera-t-il en cas de guerre ? • l'UE interviendra pour le maintien de la paix • l'Union fera appel à l'ONU • les États membres se concerteront pour éviter que le marché ne soit perturbé Si le TCE est adopté, les États membres de l’Union européenne se concerteront pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures d’un État membre en cas de guerre ou de menace de guerre, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale… C’est écrit noir sur blanc dans le Traité (Article III-131).

15. 14/18 Si le TCE est adopté, la Constitution primera-t-elle sur le droitdes États membres de l’Union ? • oui • non Selon le TCE, la Constitution prime sur le droit des États membres (Article 1-6). Les obligations faites aux États membres sont très explicitement précisées (Article 1-5-2).

16. 15/18 Combien l'Union européenne compte-t-elle de pays membres ? • 12 • 15 • 25 • 28 • 50 L'Union européenne compte actuellement 25 pays membres. Elle en comptera bientôt 28 : la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie ont adhéré et la rejoindront prochainement.

17. 16/18 Pour modifier la Constitution européenne après son adoption, il faudra l'accord de… • 51% des États • 51% des citoyens • 75% des États • l'unanimité des États Il faudra l'unanimité des États (25 actuellement) pour modifier la Constitution (Article IV-443-3), ce qui revient à dire que ce sera pratiquement impossible.

18. 17/18 Si la Constitution est adoptée,quelle sera la durée de son application ? • 5 ans • 12 ans • 50 ans • sans limitation de durée Si la Constitution est adoptée, elle sera appliquée sans aucune limitation de durée ! (Article IV-446) Rien à voir avec un quinquennat : le vote des pays pour ou contre le traité sera sans appel. Il ne faut pas oublier que l’unanimité des pays de l’Union sera requise pour modifier tout ou partie du Traité une fois qu’il sera ratifié…

19. 18/18 Et si le NON au projet de loi ratifiant le TCE l'emporte ? • l'Union européenne sera dissoute immédiatement • l'UE sera dissoute en 2006 • l'UE sera dissoute en 2009 • l'UE continuera de fonctionner, sans limite de temps, sur la base du traité de Nice L'UE continuera à fonctionner sur la base des traités antérieurs, et notamment celle du Traité de Nice. Comme pour le Traité de Maastricht, il est probable qu’un second référendum sera organisé dans les pays qui se seront prononcés pour le NON…

20. Et si le NON au projet de loi ratifiant le TCE l'emportait ?… Merci d’avoir consacré un peu de votre temps à la question de l’avenir de l’Europe.