Réunion d’information du 06 octobre 2011

1. Réunion d’information du 06 octobre 2011 Centre de Gestion de la Haute-Loire

2. PLAN Statistiques nationales / Statistiques du CDG La Réforme des retraites Les services proposés dans le cadre du contrat Questions/ réponses

3. Statistiques nationalesAbsentéisme par nature d’arrêt Taux d’absentéisme et taux de fréquence (base 100 en 1998) 2009 (août 2010)

4. Précisions méthodologiques Étude conduite sur un échantillon de 17 700 collectivités, totalisant 320 000 agents, assurées pour toutes les natures d’arrêts (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée et accident de travail) auprès de Dexia Sofcap.

5. Statistiques d’absentéisme – premières tendances 2010 Absentéisme global

6. Statistiques d’absentéisme – premières tendances 2010 Absentéisme global (hors maternité)

7. Statistiques d’absentéisme – premières tendances 2010 La maladie ordinaire

8. Statistiques d’absentéisme – premières tendances 2010 L’accident de travail

9. Statistiques d’absentéisme – premières tendances 2010 La longue maladie / longue durée

10. Statistiques d’absentéisme – Comparaison du CDG 43 à la moyenne des CDG sur le risque Maladie ordinaire

11. Statistiques d’absentéisme – Comparaison du CDG 43 à la moyenne des CDG sur le risque Maladie ordinaire

12. Statistiques nationales :Les absences pour raison de santé dans les collectivités employant moins de 30 agents

13. Précisions méthodologiques Étude conduite sur un échantillon de 15 500 collectivités, employant au plus 30 agents CNRACL, totalisant 83 900 agents,assurées pour toutes les natures d’arrêts (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée et accident de travail) auprès de Dexia Sofcap.

14. Un taux d’absentéismevariable selon l’effectif de la collectivité

15. Détail des natures d’arrêt • La maladie ordinaire • Des arrêts courts pour l’essentiel • La longue maladie /longue durée • Peu d’agents arrêtés (en proportion) mais pour des durées importantes • L’accident de travail • Les métiers techniques en première ligne • La maladie professionnelle • Un taux d’incidence en forte croissance

16. Maladie ordinaire Des fréquences d’arrêt hétérogènes

17. Répartition des arrêts selon leur durée - Maladie ordinaire 2010 (en%) Répartition des jours d'arrêt selon leur durée - Maladie ordinaire 2010 (en%) Maladie ordinaire Des arrêts de courte durée pour l’essentiel

18. Maladie professionnelleLes principales causes*

19. Maladie professionnelle Taux d’incidence

20. Statistiques du Centre de Gestion

22. MALADIE ORDINAIRE

23. ACCIDENT DU TRAVAIL

24. La Réforme des retraites

25. La Réforme des retraites • Relèvement de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans. • Augmentation de 4 mois par an. • Ouverture des droits à la retraite à 62 ans à compter de 2018. • Annulation des départs anticipés sans condition d’âge des parents de 3 enfants ayant effectué 15 ans de service. • Abrogation de la Cessation Progressive d’Activité. • Introduction d’un dispositif lié à la pénibilité. • Extension du paiement du capital décès pour un 1 an au delà de 60 ans

26. La Réforme des retraites Comment adapter ces dispositions pour la couverture du risque employeur dans un contexte « Marchés publics » ? Les obligations légales faites aux assureurs • Obligation pour la collectivité et l’assureur de couvrir les risques statutairement à sa charge suite au report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite (Survenance) • Obligation exceptionnelle de supporter rétroactivement la charge des sinistres nés avant le 31 décembre 2010. (Stock)

27. La Réforme des retraites Comment adapter ces dispositions pour la couverture du risque employeur dans un contexte « Marchés publics » ? Les obligations légales faites aux souscripteurs • Obligation pour la collectivité et l’assureur de couvrir les risques statutairement à sa charge suite au report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite (Survenance) • Paiement des provisions supplémentaires nécessaire au paiement du stock • Paiement d’une indemnité de résiliation représentant les provisions supplémentaires nécessaires

28. La Réforme des retraites Comment adapter ces dispositions pour la couverture du risque employeur dans un contexte « Marchés publics » ? Les obligations légales faites au Centre de Gestion • Contrat groupe à effet du 01/01/2009 souscrit avec les textes législatifs en vigueur • Suite à la réforme des retraites => obligation du CDG de faire évoluer les conditions du contrat : Article 9 des Conditions Générales GENERALI 2008 Article 11 du CCAP du Cahier des Charges

29. CDG 43 - Exemple 1 • Agent X né le 15 Mars 1967 en AT depuis le 20 Septembre 2004, toujours en arrêt au 31/12/2010. • Sommes déjà versées au 31/12/2010 IJ Hors FSS : 97 075 € pour 2 094 jours soit un salaire annuel de 16 560 €. • Ayant fait l’objet d’une expertise (montant des contrôles : 1 220 €), la provision avant réforme constituée à ce jour est de : 280 415 € (jusqu’au 60 ans de l’agent) • La provision induite après réforme est de : 313 535 € (jusqu’au 62 ans de l’agent) • Le coût supplémentaire des IJ pour l’assureur est de + 33 120 € soit un différentiel de 12 % des provisions

30. CDG 43 – Exemple 2 • Agent Y né le 1er août 1951 en arrêt depuis le 26 août 2009 et reconnu en CLD. • Sommes déjà versées au 31/12/2010 : 24 513 € pour 493 jours. • - Date de départ en retraite avant réforme : 01/08/2011 • La provision constituée avant réforme est de : 29 505 € • - Date de départ différée suite à réforme au 01/12/2011 soit + 4 mois supplémentaires • La provision induite après réforme est de : 32 488 € • Le coût supplémentaire pour l’assureur est de + 2 983 € soit un différentiel de 10 % des provisions

31. CDG 43 – Exemple 3 • Agent Z né le 1er avril 1953 en arrêt depuis le 29 avril 2010 et reconnu en CLD. • Sommes déjà versées au 31/12/2010 : 8 306 € pour 183 jours. • - Date de départ en retraite avant réforme : 30/03/2013 • La provision constituée avant réforme est de : 38 905 € • - Date de départ différée suite à réforme au 30/03/2014 soit 1 année supplémentaire • La provision induite après réforme est de : 47 075 € • Le coût supplémentaire pour l’assureur est de + 8 170 € soit un différentiel de 21 % des provisions

32. La Réforme des retraites Les modalités du provisionnement SINISTRES FUTURS En cas d’arrêt, les assurés bénéficieront de 2 années supplémentaires d’indemnisation, Soit une augmentation de 15% de la durée de paiement SINISTRES EN COURS Les assureurs doivent provisionner jusqu’à 2 années supplémentaires de prestations au titre des sinistres en cours d’indemnisation. Le montant est estimé, par la profession, entre 15 à 20% des provisions déjà constituées. En cas de résiliation ou de non renouvellement d’un contrat en capitalisation, l’assureur poursuit le versement des prestations immédiates ou différées nées au jour de la résiliation.

33. La Réforme des retraites Taux d’absentéisme par tranche d’âge Evaluation du cout de l’absentéisme selon la pyramide des âges Durée et coût moyen par tranche d’âge Taux d’absentéisme Augmentation du taux d’absentéisme de 53 % sur la tranche d’âge 50 ans et plus en comparaison avec la tranche 40-49 ans Augmentation 78 % de la durée moyenne des arrêts sur la tranche d’âge 50 et plus en comparaison avec la tranche 40-49 ans pour un cout moyen en augmentation de 69 %.

34. La Réforme des retraites Pyramide des âges dans la fonction publique territoriale & actifs impactés par la réforme des retraites Plus de la moitié des actifs de la Fonction publique territoriale est représentée par les tranches d’âges 40/54 ans. (Source : Caisse des Dépôts, décembre 2009) Source DEXIA SOFCAP-SOFCAH, 2010

35. La Réforme des retraites Projection de la pyramide des assurés des collectivités locales Effectifs/Age après réforme Effectifs/Age avant réforme

36. La Réforme des retraites Bilan d’une enquête réalisée en 2009 et 2010 auprès de 7 000 agents CNRACL

37. Etude pour votre Centre de Gestion Date d’effet du contrat : 01/01/2009 Date de terme du contrat : 31/12/2012 Nombre d’année constituant le stock : 2 ans Nombre d’année exposées à la survenance : 1 an

38. CDG 43 – PYRAMIDE DE AGES

39. CDG 43 – Impact Provisions en cours (55 ans et plus) Impact immédiat de la réforme en 2011 sur le CDG 43 Contrat à effet du 01/01/2009 au 31/12/2012 527 114 € Augmentation de 87% des provisions pour les 55 ans et plus suite à la réforme

40. CDG 43 – Impact immédiat de la réforme en 2011 sur CDG des AT dont l’âge de l’agent à la survenance du sinistre est compris entre 21 et 54 ans 111 027€ • Hypothèse 10 % : on considère que 10 % des AT connus au 31/12/2010 resteront en arrêt jusqu’à leur retraite • Hypothèse 30 % : on considère que 30 % des AT connus au 31/12/2010 resteront en arrêt jusqu’à leur retraite • Hypothèse 100 % : on considère que tous les AT connus au 31/12/2010 resteront en arrêt jusqu’à leur retraite

41. CDG 43 – Impact financier sur la nouvelle survenance Impact tarifaire sur les contrats au 1er janvier 2012 par GENERALI : DC AT = 9% DC AT LMLD = 13% TOUS RISQUES = 11%

42. CDG 43 – Impact Global Provision supplémentaire des arrêts en cours (100%) Agents 55 ans ou plus 527 114 euros Agents moins de 55 ans 111 027 euros Coût des arrêts en survenance (100%) à compter du 01/01/2011 229 572 euros Soit un coût total de : 867 713 euros Coût moyen par agent avant impact retraite : 1 073 euros Coût moyen par agent après impact retraite : 1 191 euros

43. CDG 43 – Conditions proposées par la compagnie Après divers échanges avec la compagnie, les négociations obtenues sont les suivantes : - Pas de demande de financement sur 2010, - Pas de rétro-activité sur 2011, - 100% du coût de la survenance pris en charge par l’assureur, - 50% du coût supplémentaire des arrêts pris en charge par l’assureur (effort partagé) • Soit une conséquence financière pour le contrat groupe de 319 070 euros, ce qui représente une augmentation de 14% sur l’ensemble des contrats. • Dans un premier temps, l’assureur a accepté de plafonner la majoration des cotisations à 11%, ce qui représente un montant limité à 250 697 euros. • Après négociation, l’assureur a plafonné la majoration des cotisations à 10% pour les contrats CNRACL ce qui représente un montant final limité à 227 907 euros. • Il a accepté d’autre par de ne pas appliquer de majoration pour les contrats Ircantec.

44. CDG 43 - Conditions proposées par la compagnie • Conséquence pour le taux CNRACL du petit marché : • Augmentation de 10% au 01/01/2012 : • Tous Risques 10 arrêt MO de 5.73% à 6.30% • Tous Risques 15 arrêt MO de 5.58% à 6.14% • Tous Risques 30 arrêt MO de 5.08% à 5.59% • Conséquence pour les collectivités de plus de 29 agents CNRACL : • Majoration de 10% au 01/01/2012 • Conséquence pour le taux IRCANTEC : • Pas d’augmentation au 01/01/2012 • Tous Risques 10 arrêt MO de 1.20% • Tous Risques 15 arrêt MO de 1.10%

45. CDG 43 – Modalités • Réception d’un courrier par l’assureur courant octobre • Réception facture en fin d’année

46. LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT

47. LA GESTION : LES DELAIS DE DECLARATION LONG DELAI OBTENU = 120 JOURS POUR L’ENSEMBLE DES RISQUES CONSEIL POUR UN BON REMBOURSEMENT : DECLARER AU PLUS VITE SANS ATTENDRE LA FIN DU DELAI RAPPEL : Toute déclaration tardive entraînera un refus de prise en charge de l’arrêt et de toutes prolongations y afférentes.

48. Les Services proposé dans le cadre du contrat groupe Pour vous aider dans vos démarches de prévention • Un interlocuteur unique : Le Centre de gestion • En soutien, une équipe pluridisciplinaire Dexia Sofcap à sa disposition composée de : • Statisticiens • Ingénieurs hygiène et sécurité • Ergonomes • Consultants ressources humaines et organisation • Consultants aménagement /reclassement • Psychologues cliniciens et du travail • Juristes • Médecin Une équipe qui s’appuie sur des méthodologies d’intervention et de diagnostic adaptées aux collectivités territoriales et aux centres de gestion.

49. Les Services proposé dans le cadre du contrat groupe • Comprendre et analyser les absences pour raison de santé • Mise à disposition d’un bilan statistiques chaque année : • Comparaison aux années précédentes • Comparaison à des collectivités de taille équivalente • Des outils de pilotage de l’absentéisme développés sur mesure : Une étude spécifique peut vous être adressée sur simple demande. • Des indicateurs de suivi trimestriel des absences parmi les collectivités du contrat groupe pour accompagner vos actions. • Une présence affirmée sur le terrain avec des interventions dans vos collectivités : Des actions de conseil, de formation, de sensibilisation et d’interprétation des résultats en coordination avec le centre de Gestion. Concevoir des tableaux de bord adaptés aux activités, et savoir les interpréter pour bien conduire les actions de prévention.

50. Les Services proposé dans le cadre du contrat groupe • Prévenir la survenance des événements • Accompagnements thématiques (Document unique, Alcool, Souffrance au travail,…) • Mise à disposition d’outils : • Informatisés : Appli document unique, CD-Rom, … • Pédagogiques : Livrets, guides, affiches, fiches techniques, … • Formation, sensibilisation de l’Autorité Territoriale, de l’encadrement et des agents • Mise à disposition d’une permanence téléphonique pour vos questions relatives à la prévention (Décret n°85-603, réglementation, bonnes pratiques, retours d’expérience…) Mettre en œuvre les actions de prévention les plus appropriées sur le terrain pour éviter les accidents.