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Santé au travail: variations médicales, régionales et sociales

Section suisse. www.aeps-ch.org. Santé au travail: variations médicales, régionales et sociales. Prof R. Darioli Policlinique médicale Universitaire Lausanne Président Section suisse AEPS. 1 /RdarAvril08. Déterminants du binôme Santé-Travail. 2 /RdarAvril08.

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Santé au travail: variations médicales, régionales et sociales

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Presentation Transcript

  1. Section suisse www.aeps-ch.org Santé au travail: variations médicales, régionales et sociales Prof R. Darioli Policlinique médicale Universitaire Lausanne Président Section suisse AEPS 1/RdarAvril08

  2. Déterminants du binôme Santé-Travail 2/RdarAvril08

  3. Que savons-nous sur la notion de la Santé au travail: variations médicales, régionales et sociales ? ? 3/RdarAvril08 N’est pas un sujet figurant comme tel à l’agenda médical !

  4. Buts de la sécurité médico-sociale en Suisse Visée primordiale: Couvrir l’ensemble de la population contre le plus grand nombre de risques fondamentaux qui affecteraient soit l’individu, soit sa famille. 4/RdarAvril08 A) Risques relatifs au travail: - accidents - maternité - chômage B) Risques affectant la santé - maladie, accidents non professionnels - maternité - invalidité - vieillesse C) Risque sur la vie - décès - survivants

  5. Affiliation obligatoire aux assurances sociales suisse Assurances: Salariés Indépendants AVS (LAVS) + + AI (LAI) + + Maladie (LAMal) + + Maternité + + Accidents (LAA) + - Chômage (LAC) + + Perte de gain (APG) + - Prév. prof (LPP) (+) - * Si revenu mimimum 5/RdarAvril08

  6. Assurance invalidité: principe et buts Principe L’assurance invalidité (AI) est une assurance de personnes, générale et obligatoire qui fonctionne sur le principe de mutualité + solidarité. 6/RdarAvril08 Buts (Art.1a, LAI) Les prestations prévues par la présente loi visent à: a. prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates; b. compenser les effets économiques permanents de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée; c. aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable. Personnes assurées à titre obligatoire Toutes les personnes assurées à titre obligatoire à l'AVS c'est-à-dire : - Les personnes ayant leur domicile physique en Suisse. - Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (y. c. saisonniers si activité lucrative >8 semaines).

  7. Assurance accidents : principe et buts • Principe • L'assurance accidents obligatoire est une assurance de personnes conçue dans le même l'esprit qu'une assurance de dommage. • Elle fonctionne selon le principe de la mutualité(à primes égales • -> prestations égales). 7/RdarAvril08 • Buts • L’assurance accidents vise à réparer l'atteinte à la santé et à la capacité de gain que subissent les assurés victimes d'accident ou de maladie professionnelle. • Prévention des accidents/maladies professionnelles A titre obligatoire(Art. 1, LAA) · a) tous les travailleurs (y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans les écoles de métiers ou des ateliers protégés) occupés en Suisse. ·b) les travailleurs se rendant à l'étranger pour raisons professionnelles ou à titre privé. ·  c) les chômeurs

  8. Dispositions légales régissant la protection des travailleurs Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) 822.111 Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 822.111.1 Ordonnance no 1 du DFE du 3 mars 1967 concernant la loi sur le travail (Organisations internationales) 822.111.52 Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité) 822.111.71 Ordonnance du DFE du 7 août 2002 sur la compétence territoriale des organes de l'inspection fédérale du travail 822.112 Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) 822.112.1 Ordonnance du DFE du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 822.113 Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3) 822.114 Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) 822.115 Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) 822.115.2 Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes 822.115.4 Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale 822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 822.117 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr) 822.14 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation) 8/RdarAvril08

  9. Que prévoit la loi sur le travail ? • Pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. • Les travailleurs sont tenus de seconder l'employeur dans l'application des mesures d'hygiène LT, art. 6 9/RdarAvril08

  10. Quelques définitions de la santé de la maladie des maladies professionnelles de l’accident 10/RdarAvril08

  11. De la santé au bien-être….. Définition originale de la santé par l’OMS (1946) : « La santé est définie non seulement comme l’absence de maladie ou d’infirmité mais comme un état de bien-être physique, psychique et social complet ». 11/RdarAvril08

  12. De la santé au bien-être….. • Au niveau de de l’individu : • « La santé est définie par la capacité à se sentir en bonne santé, à assurer pleinement ses fonctions physiques, psychiques et sociales ». SSMG/Primary Care 2003; 3 : 120-23 12/RdarAvril08 • Au niveau de la société : • « La santé est définie par la capacité de mettre en place des structures permettant à la population de jouir de l’état de santé auquel elle aspire ». • Au niveau de la médecine : • «La santé est définie par la capacité pour nous méde-cins, à aider les patient(e)s de manière adéquate à retrouver leur faculté perdue, à être en bonne santé ».

  13. Définition de la maladie(Art 3, LPGA) « Est réputée maladie: toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un TT médical ou qui provoque une incapacité de travail » 13/RdarAvril08

  14. Qu’en est-il des inégalités d’atteinte à la santé selon les catégories socio-profesionnelles en Suisse ? 14/RdarAvril08

  15. Pourcentage d’hommes devenus invalides entre 45 et 65 ans selon les catégories professionnelles (Catégorie  200 ho), suivi de 20 ans % invalide 1. Architectes, ingénieurs, technicien 5. Métallurgie, constr. machines2. Directeurs, cadres supérieurs 6. Chauffeurs prof.3. Employés bureau 7. Manœuvres d’usin. 4. Commerçants, représent., vendeurs 8. Trav. bâtiments E. Guberan, M.Usel OCIRT, Genève 2000 15/RdarAvril08

  16. Pourcentage d’hommes décédés entre 45 et 65 ans selon les catégories professionnelles 28% (Catégorie  200 ho), suivi de 20 ans 21% 21% 20% 16% 16% 15% 13% % invalide 1. Architectes, ingénieurs, technicien 5. Métallurgie, constr. machines2. Directeurs, cadres supérieurs 6. Chauffeurs prof.3. Employés bureau 7. Manœuvres d’usin. 4. Commerçants, représent., vendeurs 8. Trav. bâtiments E. Guberan, M.Usel OCIRT, Genève 2000 16/RdarAvril08

  17. Zone de stress Influence de la charge de travail sur les performances de l’entreprise Performance attendue • ‘’Pénibilité’’ et rupture • de performance • Tr. de l’adaptation => • absentéisme/démission/ • mobbing • maladie/accident • « inemployabilité » • des plus vulnérables Charge de travail Performance observée Temps 17/RdarAvril08

  18. Conséquences des facteurs de stress psycho-sociaux sur l’état de santé Stresseurs Troubles de l’adaptation • Humeur anxieuse • Humeur dépressive • Perturbation des conduites • Retrait social • Inhibition au travail 18/RdarAvril08

  19. Stress et fréquence des contrôles médicaux (au cours de l’année écoulée) jamais parfois souvent/très souvent % Fréquence des contrôles médicaux D. Ramaciotti, J. Perriard, SECO 2000 19/RdarAvril08

  20. Origine des pressions Vie professionnelle Vie privée Vie professionnelle et privée Pas d’opinion % D. Ramaciotti, J. Perriard, SECO 2000 20/RdarAvril08

  21. Les enquêtes: symptômes SECO 1998 OFIAMT 1984 Pourcentage de personnes avec troubles (souvent-très souvent) 21/RdarAvril08

  22. Maladies diagnostiquées au cabinet médical en Suisse en 1988 et en 2006 13.9 /13.0/11.8 1988 2000 2006 12.1/11.6/11.8 7.6/10.3/11.3 8.6/9.6/10.5 9.7//8.7/7.4 % 4.4//5.4/5.9 5.4/5.5/4.6 Schweiz Diagn Index, 1990, 2001 , 2008 22/RdarAvril08

  23. Effets sur la mortalité cardiovasculaire des employés survivants aux “downsizing” organisationnels (après 7.5 ans) Total des participants (n=22 430) + 100% + 50% (valeur de référence) Odds ratio Aucune (-8%) Moyenne (-8-18%) Importante (18% et plus) réduction de personnel Source: J Vahtera et al. BMJ 2004; 328: 555 23/RdarAvril08

  24. Hypothèse de la pression de sélection dans le monde de l’emploi • génération des ‘’inemployables’’ • exclusion du monde de l’emploi • Taux de chômage élevé • Exigences accrues • ‘’Péniblité’’ Taux de chômage bas ’’vulnérables’’ ’’performants’’ Retrait / exclusion inemployabilité Employabilité Rentabilité 24/RdarAvril08

  25. Evolution du nombre d’invalides au bénéfice d’une rente AI en Suisse (1988 – 2006) N. de cas 2002 2004 2006 1988 1992 1998 Rechute Pleine-crise Pré-crise Sortie-crise D’après Sécurité Sociale / OFAS 25/RdarAvril08

  26. Interpellation du Groupe UDC du 2.06.2003 au Parlement • Si l’on veut maîtriser la situation financière déplorable de l’AI et de la prévoyance professionnelle, il faut s’attaquer aux causes de l’augmentation du nombre de bénéficiaires. • Cette augmentation ne s’explique pas par la recrudescence des atteintes à la santé, mais bien plutôt par l’abus de plus en plus fréquent des dispositions légales interprétées comme un moyen de se retirer prématurément de la vie active. • Les différences entre les cantons sont particulièrement révélatrices à cet égard. • Les statistiques suggèrent que le nombre de médecins et de psychologues est en relation directe avec le nombre de bénéficiaires de rentes AI. • Or on éprouve aujourd’hui de moins en moins de scrupules à abuser de l’Etat social. Sécurité sociale 5/2003 26/RdarAvril08

  27. Bénéficiaires de rentes AI en Suisse, par âge et par sexe, janvier 2007 Age Hommes Femmes Total En % des assurés 1 < 30 1.7% 1.3% 1.5% 30 – 49 4.0% 3.9% 4.0% 50 – 63/64 11 .7% 9.7% 10.7% Total 5.7% 4.9% 5.3% Age Hommes Femmes Total < 30 9’000 7’000 16’000 30 – 49 47’000 45’000 93’000 50 – 63/64 81’000 64’000 144’000 Total 137’000 11 6’000 253’000 27/RdarAvril08 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  28. Evolution du nombre de bénéficiaires de rentes en Suisse, par cause d’invalidité,1998-2007 Changements + 9% +87% +36% +39% +5% +49% +22% +41% 28/RdarAvril08 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  29. Probabilité de bénéficier d’une rente AI, par canton, janvier 2007 Probabilité de devenir nouveau rentier AI, par canton, janvier 2007 29/RdarAvril08 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  30. Pourcentage de rentiers AI en janvier 2007, par cantons % de population résidante permanente 2005 en âge d’exercer une activité lucrative (18 à 63/64 ans). % 30/RdarAvril08 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  31. Pourcentage de nouveaux rentiers AI en janvier 2007, par cantons % de population résidante permanente 2005 en âge d’exercer une activité lucrative (18 à 63/64 ans). ‰ 31/RdarAvril08 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  32. Corrélation entre les % de rentiers AI et de chômeurs, selon les cantons en 2007 Y= 0.4892x - 0.3452 r = 0.50, p < 0.001 GE Chômeurs (%) BS Rentiers AI (%) http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  33. Dynamique des rentes, janvier 2006 – janvier 2007 1.4% 1.7% 33/RdarAvril08 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  34. Evolution des recettes/dépenses de l’AI 1980 - 2006 Recettes Dépenses ( x 4.7) ( x 5.3) 11’5 9.9 Mia CHF 2.1 2.2 Sécurité Sociale / 2008; 1 : 70-71 34/RdarAvril08

  35. Estimation des coûts directs de l’invalidité en Suisse en 2005 • Assurance invalidité11’561 • Prév. profesionnelle1’754 (2000) • Assurance accidents1’434 • Prestations compl.1’286 • Total > 16’035 Mio CHF 35/RdarAvril08 +44% par comparaison à 1998 Pour comparaison : Coûts des dépenses de santé (2004): 51’647 Mio CHF (31%) Coûts des soins ambulatoires : 15’193 Mio CHF (105%)

  36. Qu’en est-il d’autres indicateurs ? 36/RdarAvril08

  37. Probabilité de décéder (en pour mille) selon l’état civil et le sexe en Suisse dans la période 1998-2003 R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005

  38. Espérance de vie à la naissance des hommes 1998/2003 R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005 38/RdarAvril08

  39. Espérance de vie à 65 ans des hommes 1998/2003 R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005 39/RdarAvril08

  40. Espérance de vie à la naissance des femmes 1998/2003 R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005 40/RdarAvril08

  41. Espérance de vie à 65 ans des femmes 1998/2003 R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005 41/RdarAvril08

  42. Evolution de l’espérance de vie à différents âges en Suisse de 1876 à 2003 Amélioration de l’espérance de vie à tous les différents âges, en dépit de l’augmentation de pression au travail R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005 42/RdarAvril08

  43. Contribution potentielle à la réduction de lamortalitéetdépensesoccasionnées à cet effet Environnement Systèmes de soins Santé/maladies Style de vie Génétique/Biologie -1.6% 1.6% -11% 90% -43% 1.5% -27% 7% d’après GA Dever 43/RdarAvril08

  44. CONCLUSIONS • La notion de ‘’Santé-Travail’’ est sous-tendue en Suisse par un ensemble de dispositions légales fédérales qui sont généralisées et qui touchent à: • - a) la sécurité sociale • - b) à la réglementation sur le travail 44/RdarAvril08 2. Les variations médicales, sociales et régionales ne constituent (pas encore) l’objet d’une recherche spécifique, en dépit de la pertinence de cet objet. 3. Les données disponibles laissent apparaître des variations. Cependant, leur ampleur n’est pas précisable du point de vue scientifique. 4. Au regard des variations cantonales observées sur les taux d’invalidité, il demeure impossible de préciser quelle serait la part attribuable du travail sur l’atteinte à la santé, comme celle liée aux pratiques médicales. 5. Vu les enjeux financiers, nul doute qu’une recherche scientifique devrait être consacrée à cette notion de ‘’Santé-Travail’’.

  45. Merci de votre attention !

  46. Section suisse www.aeps-ch.org ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE Association internationale sans but lucratif Mise au concours « Prix Santé en entreprise » 2008 Avec le soutien de Promotion Santé Suisse et de la SUVA L’Association Européenne de la Santé « AEPS » met au concours trois prix d’une valeur totale de 30'000.- pour une intervention dans le domaine de la promotion et de la prévention de la santé dans une entreprise, administration ou autre institution. La priorité sera accordée à des interventions qui montrent leur impact positif sur la santé des personnes cibles. La sélection des travaux sera établie par un jury. Valeur du 1er prix : 15 000.- Délai d’inscription : 30 juillet 2008 Adresse: Secrétariat de la Section Suisse de l’ AEPS Professeur Roger Darioli Policlinique médicale universitaire Rue du Bugnon 44, CH-1011 Lausanne Roger.Darioli@hospvd.ch

  47. Prestations de l’A, en % des dépenses, 2006 47/RdarAvril08 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  48. Probabilité d’être bénéficiaire de rentes en Suisse, par classe d’âge, janvier 2007 Age (ans) 48/RdarAvril08 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  49. Evolution du nombre de bénéficiaires de rente AI en Suisse de 1998 à 2007 Recettes Femmes (+ 30%) (+ 55%) Nombre 49/RdarAvril08 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

  50. Taux d’augmentation annuel moyen des bénéficiaires de rentes, par cause d’invalidité, 1998 – 2007 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf

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