R alit s et recours pour les victimes de harc lement au travail Pr sent au 5i me Colloque de Plaidoyer-Victimes Au coe

1. Formatrices : Kristine Doederlein Marie-Eve Fr�chette Royer R�alit�s et recours pour les victimes de harc�lement au travailPr�sent� au 5i�me Colloque de Plaidoyer-VictimesAu coeur des droits

2. PR�SENTATION DU GAIHST Organisme communautaire sp�cialis� dans le domaine du harc�lement au travail au Qu�bec depuis 1980 Mandat�: Assister et informer les victimes de harc�lement au travail Autant harc�lement sexuel que le harc�lement psychologique � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

3. PR�SENTATION DU GAIHST �quipe multidisciplinaire aid�e par des �tudiantes/stagiaires Nos forces: Diversit� dans nos services et services adapt�s � la personne � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

4. SERVICES OFFERTS Deux types de services Aide aux victimes �coute t�l�phonique Suivi � court et long terme Information, accompagnement et assistance juridique Caf�-rencontres Journal pour les membres ��Info-GAIHST� � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

5. SERVICES OFFERTS Pr�vention & �ducation Sessions d�information et de sensibilisation� �coles secondaires, C�GEPS, Universit�s, groupes communautaires Sessions de formation dans les entreprises et aupr�s de ceux habilit�s � recevoir des plaintes Adapt�es aux besoins, �laboration de politiques � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

6. BREF HISTORIQUE� Survol de la probl�matique Reconnaissance du harc�lement sexuel dans les ann�es 1970 Charte des droits et libert�s de la personne 1 entre en vigueur en 1975 Art. 10 inclut la discrimination fond�e sur le sexe � Toute personne a droit � la reconnaissance et � l'exercice, en pleine �galit�, des droits et libert�s de la personne, sans distinction, exclusion ou pr�f�rence fond�e sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'�tat civil, l'�ge sauf dans la mesure pr�vue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou pr�f�rence a pour effet de d�truire ou de compromettre ce droit. � � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

7. BREF HISTORIQUE� Survol de la probl�matique En 1982, amendement � la Charte interdisant de mani�re explicite le harc�lement Art. 10.1 de la Charte 2 � Nul ne doit harceler une personne en raison de l�un des motifs vis�s dans l�article 10. � � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

8. BREF HISTORIQUE� Survol de la probl�matique (suite) Lien avec la discrimination Janzen c. Platy Enterprises Ltd. 3 � Parce qu�elles �taient des femmes, les appelantes �taient expos�es � un d�savantage que ne risquait de subir aucun des employ�s masculins du restaurant. Toute femme qui songeait � travailler au restaurant �tait une victime potentielle et, comme telle, se trouvait d�savantag�e en raison de son sexe. � 4 � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

9. BREF HISTORIQUE� Survol de la probl�matique (suite) Responsabilit� de l�employeur reconnue progressivement Robichaud c. Canada (Conseil du Tr�sor) 5 � En cons�quence, je suis d'avis de conclure que la Loi envisage de rendre les employeurs responsables de tous les actes accomplis par leurs employ�s �dans le cadre de leurs emplois�.� 6 � En fait, si la Loi s'int�resse aux effets de la discrimination plut�t qu'� ses causes (ou motifs qui la sous-tendent), force est de reconna�tre que seul l'employeur peut rem�dier � des effets peu souhaitables; seul l'employeur est en mesure de fournir le redressement le plus important, celui d'un milieu de travail sain. � 7 � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

10. BREF HISTORIQUE ET SURVOL DE L��VOLUTION L�GISLATIVE DU HARC�LEMENT AU TRAVAIL Responsabilit� de l�employeur La Cour supr�me incite les employeurs � adopter des programmes afin de pr�venir ces situations La Loi sur les normes du travail8 pr�voit que seul l�employeur est responsable en mati�re de harc�lement psychologique, sexuel ou discriminatoire dans son entreprise Art. 81.19 L.N.T. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

11. BREF HISTORIQUE� Survol de la probl�matique Reconnaissance du harc�lement psychologique dans les ann�es 1990 Harc�lement psychologique se manifeste sous forme de repr�sailles au harc�lement sexuel Probl�matique qui prend rapidement de l�ampleur selon nos observations � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

12. BREF HISTORIQUE L�gislation Mise en place d�un comit� par le gouvernement pour analyser la situation au Qu�bec Recommandation du comit� = L�gif�rer Adoption de la loi en d�cembre 2002 � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

13. BREF HISTORIQUE L�gislation (suite) On d�cide d�inclure le recours et la protection dans les normes du travail Entr�e en vigueur en juin 2004 But de la loi�: Donner un recours aux victimes et obliger les entreprises � pr�venir le harc�lement � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

14. �TATS DES LIEUX DU DROIT

15. �TATS DES LIEUX DU DROIT D�finition du harc�lement psychologique Article 81.18 de la Loi sur les normes du travail 9 On entend par harc�lement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes r�p�t�s, qui sont hostiles ou non d�sir�s, laquelle porte atteinte � la dignit� ou � l�int�grit� psychologique ou physique du salari� et qui entra�ne, pour celui-ci, un milieu de travail n�faste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harc�lement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salari�. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

16. �TATS DES LIEUX DU DROIT D�finition du harc�lement psychologique selon le Groupe d�aide Le harc�lement psychologique consiste en des actes, gestes, paroles et comportements r�p�t�s qui sont de caract�res humiliants, d�nigrants, d�gradants et/ou discriminatoire et qui impliquent personnellement la victime. Les gestes, paroles et comportements all�gu�s doivent avoir un impact n�faste sur la victime et son travail. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

17. �TATS DES LIEUX DU DROIT D�finition du harc�lement psychologique selon le Groupe d�aide (suite) Le harc�lement psychologique peut consister en de la violence verbale ou physique impliquant la victime, des actes d�humiliation, d�isolement et d�exclusion. Il peut s�agir de cris, d�injures, de critiques � caract�re personnel, etc. Le harc�lement psychologique peut aussi se manifester par un seul geste grave s�apparentant � un acte criminel tel que : menace de voie de fait ou de mort, voie de fait, agression physique ou agression verbale. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

18. �TATS DES LIEUX DU DROIT Conduite vexatoire Gestes, paroles, comportements R�p�t�s Hostiles et non d�sir�s Atteinte � l�int�grit� et � la dignit� Milieu de travail n�faste � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

19. �TATS DES LIEUX DU DROIT Crit�re objectif/subjectif Personne raisonnable M�me environnement M�me situation Intention du harceleur � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

20. �TATS DES LIEUX DU DROIT Paroles Hassam c. Comagest Inc. 10 Un sacre ��Mon crisse de tabarnac, tu vas me faire les feuilles de temps. J�en ai rien � crisser de ce que tu fais.�� 11 . � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

21. �TATS DES LIEUX DU DROIT Paroles (suite) Un sacre (suite) ��Osti de tabarnac. Comment tu veux que je pr�sente une cochonnerie pareille? C�est �crit trop petit et les s�parations sont mal faites.�� 12 . ��Adil, crisse, est-ce que tu crois que je pourrais pr�senter quelque chose comme �a?�� 13. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

22. �TATS DES LIEUX DU DROIT Paroles (suite) Hassam c. Comagest Inc. 14 Des propos racistes ��Tu es vraiment plus stupide que je le pensais. Je reconsid�rais ton cong�diement, mais tu me prouves que j�avais raison consid�rant les Juifs et les Arabes.� 15. ��Je vais te dire une chose. Moi, les Juifs et les Arabes, j�ai beaucoup de mal � travailler avec eux.� 16 . � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

23. �TATS DES LIEUX DU DROIT Paroles (suite) Marcovecchio c. Communication Softel Inc. 17 Un courrier �lectronique Utilisation des majuscules Copie conforme � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

24. �TATS DES LIEUX DU DROIT Comportements Beaulieu c. Ressourcerie de L�vis 18 Interdiction de parler � [�] une mesure humiliante pour des personnes dont la motivation est le partage de leurs connaissances et de leur exp�rience.� 19. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

25. �TATS DES LIEUX DU DROIT Comportements (suite) Rouleau c. Universit� de Montr�al 20 Tabletter un employ� ��videmment, du point de vue d�une personne raisonnable, le fait d��tre inactif et isol� au travail pendant si longtemps de fa�on non d�sir�e constitue une conduite vexatoire et entra�ne [�] un milieu de travail stressant et n�faste. Mme Rouleau n�a rien fait pour m�riter ce traitement humiliant qui atteint indubitablement sa dignit� et son int�grit� psychologique.� 21. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

26. �TATS DES LIEUX DU DROIT Gestes Beaulieu c. Ressourcerie de L�vis 21 Sanctions disproportionn�es Fouilles des effets personnelles � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

27. �TATS DES LIEUX DU DROIT Gestes (suite) Cebert c. Groupe d�imprimerie Saint-Joseph Inc. 23 Agression physique � Subitement, le plaignant est agress� par derri�re par �A� qui le roue de coups de poing en r�p�tant ��Je vais vous tuer��. Le plaignant, ne l�ayant jamais provoqu�, est pris compl�tement par surprise et ne se d�fend pas. �24. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

28. �TATS DES LIEUX DU DROIT Ce qui ne constitue pas du harc�lement psychologique L�exercice du droit de g�rance Un droit de direction Un pouvoir sur le personnel � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

29. �TATS DES LIEUX DU DROIT Ce qui ne constitue pas du harc�lement psychologique (suite) Rodriguez Vergara c. 9169-1022 Qu�bec Inc. 25 Adresser des reproches Demander de refaire une t�che � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

30. �TATS DES LIEUX DU DROIT Ce qui ne constitue pas du harc�lement psychologique (suite) Dellekian c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers Inc. 26 Aborder un sujet d�licat en r�union Demander de payer 5$ en raison d�un retard � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

31. �TATS DES LIEUX DU DROIT Ce qui ne constitue pas du harc�lement psychologique (suite) Conflits de personnalit� 27 Dominant/Dominant Dominant/Domin� � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

32. �TATS DES LIEUX DU DROIT Ce qui ne constitue pas du harc�lement psychologique Garneau c. Agence de voyage Qu�bec Monde (1989) Inc. 28 Indiff�rence face � la vie priv�e d�un employ� �v�nement isol� � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

33. D�fis et nouveaux visageS du harc�lement psychologique

34. �tat psychologique de la personne harcel�e Extr�mement stress�e D�pressive Impossibilit� de se d�tacher des �v�nements Sentiment humiliation et estime de soi diminu�e Absence au travail = Perte de salaire R�percussions sur la vie priv�e � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

35. D�fis d�coulant du cadre juridique �carts entre les intentions de la loi et la pratique D�finitions de la L.N.T. Respect de la prescription malgr� l��tat psychologique fragilis� D�lai de prescription 90 jours suivant la derni�re manifestation � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

36. D�fis d�coulant du cadre juridique �carts entre les intentions de la loi et la pratique (suite) Multiplicit� des instances/intervenants Juridiction mixte Diffusions divergentes de l�information Obligation de r�p�ter son t�moignage � chaque �tape Sa cr�dibilit� est souvent mise en doute. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

37. D�fis d�coulant du cadre juridique �carts entre les intentions de la loi et la pratique (suite) Affaire B�liveau Saint-Jacques c. F�d�ration des employ�es et employ�s de services publics Inc. 29 R�gime d�indemnisation sans faute L�Honorable juge Gonthier ��Je suis donc d'avis que l'art.�438 a pour effet de validement interdire � la victime d'une l�sion professionnelle l'usage du recours en dommages-int�r�ts pr�vu � la Charte�.� 30 � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

38. D�fis d�coulant du cadre juridique �carts entre les intentions de la loi et la pratique (suite) Chassem Elias Haddad c. Les v�tements Va-Yola Lt�e.31 ��L�article 438 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) conf�re une immunit� � l�employeur si un travailleur est victime d�une l�sion professionnelle. Toute demande d�indemnit� pour dommages et int�r�ts punitifs et moraux qui en r�sulte devient donc irrecevable�� 32 � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

39. D�fis d�coulant de l�application de la loi D�lais Difficult� de l�attente durant le processus et pour la d�cision Fardeau de la preuve repose sur la victime M�diation Pression indues Interpr�tation restrictive de la CRT au niveau de la compensation Compensation insuffisante � la C.R.T. � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

40. D�fis d�coulant de l�interpr�tation de la loi Difficult� de faire une preuve en milieu de travail N�cessit� d�avoir des t�moins Interpr�tation restrictive par la C.R.T. de ce qui constitue du harc�lement psychologique � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

41. D�fis d�coulant de l�interpr�tation de la loi Perte des acquis en mati�re de harc�lement sexuel Manon Lizotte c. Alimentation Coop La Pocati�re33 ��Enfin, est-ce que cette conduite grave � l��gard de la plaignante a entra�n� un effet nocif continu? La Commission ne le croit pas.� 34 �� Pour ce qui est de la premi�re soir�e, la plaignante et sa coll�gue en discutent tout au plus bri�vement le lendemain matin. Selon la coll�gue, la plaignante ne semble pas perturb�e. Au retour du congr�s, l�incident semble clos. De plus, cet �v�nement n�est pas relat� par la plaignante dans le cadre des recours en CSST. En somme, la preuve ne permet pas de d�montrer que cette conduite bien que r�pr�hensible ait engendr� un effet nocif continu. En cons�quence, la Commission rejette la plainte de harc�lement psychologique �.� 35

42. D�fis sociaux et �conomiques R�cession Valeurs bas�es sur la comp�tition et la performance � tout prix R�actions de l�entourage D�ni Rejet / bl�me sur la victime Manque de ressources pour: Organismes communautaires Support psychologique D�fense des droits CNT � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

43. CE QUI PEUT CONTRIBUER AU D�VELOPPEMENT DU HARC�LEMENT AU TRAVAIL Probl�mes de gestion Des conflits non r�gl�s Restructuration de l�entreprise Manque de coh�rence dans les directives donn�es Un laisser-aller de l�employeur Une participation de l�employeur Une surcharge de travail � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

44. CE QUI PEUT CONTRIBUER AU D�VELOPPEMENT DU HARC�LEMENT AU TRAVAIL Toute forme d�ins�curit� au travail Le manque de valorisation du travail effectu� La valorisation de la comp�tition et de l�individualisme Incompr�hension de ce qu�est le harc�lement D�ni du harc�lement Manque de soutien lors d�une situation difficile au travail � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

45. R�flexions et solutions

46. R�FLEXIONS ET SOLUTIONS D�lais de prescription Concertation et collaboration Pr�vention Sensibilisation � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

47. R�FLEXIONS ET SOLUTIONS Intervention ad�quate lors de plainte Fardeau de la preuve Importance des affidavits et de la version des faits Augmenter les ressources Interpr�tation plus lib�rale des commissaires Briser les tabous � Groupe d'aide et d'information sur le harc�lement sexuel au travail de la province de Qu�bec Inc. 2009

48. Questions ?