Formation à l’intention des comités de vérification des conseils scolaires Les comités de vérification et la vérificatio

1. Formation à l’intention des comités de vérification des conseils scolairesLes comités de vérification et la vérification interneInitiatives provinciales

2. Objectifs de la séance À la fin de cette séance, vous comprendrez mieux : • l’initiative en matière de comités de vérification et de vérification interne pour la province de l’Ontario

3. Contexte • La province alloue plus de 20 milliards de dollars au financement des conseils scolaires. • Transparence et responsabilisation : essentiels à la confiance du public • Le Ministère a cerné des occasions de moderniser la gestion dans le secteur • Comités de vérification • Vérification interne

4. Les piliers d’une gestion efficace 4

5. Rôle du comité de vérification • Le rôle principal du comité de vérification est d’aider les conseillères et conseillers scolaires (le Conseil) à s’acquitter de leurs fonctions de gestion et de supervision. • Le comité de vérification fait partie des comités du Conseil et relève de celui-ci. Toutes les décisions finales sont prises par le Conseil. • Le comité de vérification a pour fonction d’examiner : • Le processus d’établissement de rapports financiers • Les contrôles internes • La vérification interne • La vérification externe • La conformité • La gestion du risque • Toutes les autres activités proposées par le conseil • Le comité de vérification a aussi la responsabilité de recommander l’approbation des états financiers au Conseil.

6. Règlement sur les comités de vérification • Le règlement a été rédigé en collaboration avec les neufs cadres supérieurs de l’administration des affaires des conseils scolaires de district et présente les grandes lignes de : • La composition (membres externes) du comité • La durée du mandat • La nomination de membres • Les réunions • Les fonctions et pouvoirs • Les rapports au Conseil • Consultation avec les membres du secteur au sujet du règlement (mars 2010) • Date d’entrée en vigueur (septembre 2010) • Conformément au règlement, chaque conseil doit former un comité de vérification au plus tard le 31 janvier 2011. • La première réunion du comité de vérification doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2011.

7. Rôle de la fonction de vérification interne • La fonction de vérification interne assiste les comités de vérification en formulant des conseils et des recommandations sur : • Les politiques financières et administratives • Les contrôles • La conformité • Les rapports financiers • La gestion des risques • La fonction de vérification interne rend compte au comité de vérification par le biais du chef régional de la vérification interne. • La fonction de vérification interne n’est pas chargée de l’exécution des activités opérationnelles des conseils scolaires. Toutefois, elle propose au comité de vérification et à la direction des changements à apporter pour améliorer leur efficacité.

8. Objectifs de la vérification interne • Le modèle de financement du Ministère pour la vérification interne soutient trois objectifs principaux : • Promouvoir l’utilisation efficace des ressources grâce à la collaboration entre les différents conseils • Communiquer les pratiques exemplaires de la vérification interne et de la gestion de risques à l’aide d’une approche basée sur le travail d’équipe • Distribuer équitablement les ressources tout en prenant en compte la taille, la langue et l’emplacement des conseils scolaires

9. Fonctionnement de la vérification interne • Par région • Basé sur l’emplacement (la zone francophone est exclue) • Affecté par les autres conseils de la région • Instauration du concept de conseil scolaire hôte • Fonds versés au conseil scolaire hôte BARRIE (9) SimcoeCounty DSB (Hôte) Bluewater DSB Bruce-Grey Catholic DSB Durham Catholic DSB Durham DSB Kawartha Pine Ridge DSB Peterborough V N C Cath. DSB TrilliumLakelands DSB SimcoeMuskokaCath. DSB LANGUE FRANÇAISE (12) CSD cath. du Centre-Est (Hôte) CSD catholique Franco-Nord CSD cath. des Aurores boréales CSD cath. des Grandes Rivières CSD cath. du Nouvel-Ontario CSD du Grand Nord de l’Ontario CSD du Nord-Est de l’Ontario CSD catholique Centre-Sud CSD des écoles cath. Sud-Ouest CSD du Centre Sud-Ouest Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario CSD cath. de l’Est ontarien SUD (10) Thames Valley DSB (Hôte) Avon Maitland DSB Brant Hald. Norfolk Cath. DSB Grand Erie DSB Greater Essex County DSB Huron Perth Catholic DSB Lambton Kent DSB London District Catholic SB St. Clair Catholic DSB Windsor-Essex Catholic DSB

10. Fonctionnement de la vérification interne NORTH BAY-SUDBURY (8) Sudbury Catholic DSB (Hôte) Algoma DSB DSB Ontario North East Huron-Superior Catholic DSB Near North DSB Nipissing-Parry Sound Cath DSB Northeastern Cath DSB Rainbow DSB CENTRAL OUEST (10) Waterloo Region DSB (Hôte) DSB of Niagara Halton Catholic DSB Halton DSB Hamilton-WentworthCath. DSB Hamilton-Wentworth DSB Niagara Catholic DSB Upper Grand DSB Waterloo Catholic DSB Wellington Catholic DSB THUNDER BAY (8) ThunderBayCath. DSB (Hôte) Keewatin-Patricia DSB Kenora Catholic DSB Lakehead DSB Northwest Catholic DSB Rainy River DSB Superior NorthCatholic DSB Superior-Greenstone DSB OTTAWA (9) Ottawa Catholic DSB (Hôte) Algonquin & Lakeshore Cath. DSB Cath. DSB of Eastern Ontario Hastings & Prince Edward DSB Limestone DSB Ottawa-Carleton DSB Renfrew County Catholic DSB Renfrew County DSB Upper Canada DSB TORONTO ET ENVIRONS (6) Peel DSB (Hôte) Dufferin-Peel Catholic DSB Toronto Catholic DSB Toronto DSB York Catholic DSB York Region DSB

11. Modèle de financement régional EXEMPLE DE RÉGION no 1 Conseil scolaire C (Hôte) Conseil scolaire A Conseil scolaire B Conseil scolaire D Conseil scolaire E Conseil scolaire F Conseillères et conseillers scolaires Comité d’embauche Comité de vérification Chef de la vérification Vérificateur principal Conseils A à C Vérificateur principal Conseils D à F Les vérificateurs ont un portefeuille de conseils Vérificateur Conseils A et B Vérificateur Conseils C et D Vérificateur Conseils E et F

12. Financement de la vérification interne • Affectation du financement • 2 millions pour 2009-2010 • 5 millions pour 2010-2011 et les années suivantes • Le financement fait partie de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires • Le financement ne peut être utilisé que pour aider la fonction de vérification interne • Deux composants : • La dotation en personnel représente 85 % de l’affectation • Les 15 % restants vont au perfectionnement professionnel, aux déplacements, aux fournitures, etc.