RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

1. RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé 22 janvier 2008 Groupe de coordination de l ’observation de la santé

2. L’existant • Au Ministère : 2 principaux répertoires d’identification concernant l’offre de soins et l’action sociale : • Adéli pour les professionnels réglementés avec enregistrement du diplôme • Finess pour les établissements sanitaires et sociaux • Constat : • multiplicité des bases occasionne des activités redondantes de mise en cohérence • existence de systèmes d’information spécifiques à chaque partenaire non relié rend les recoupements incertains • difficulté d’actualisation des données • nouveaux besoins d’identification concernant les réseaux, les prestataires de service... Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008

3. Pourquoi une refonte de ces répertoires ? • Éviter les saisies redondantes et la multiplication de fichiers parallèles • Poursuivre l’améliorationde la qualité des données : • faciliter la tenue à jour des répertoires • utiliser les fichiers de référence nationaux (Insee) • libérer du temps de saisie pour le pilotage, la vérification, la qualité • compléter le contenu de ces données • Donner un accès plus large à ces informations • rénover les modalités de diffusion • utiliser les potentiels ouverts par Internet • permettre aux applications du Ministère d’utiliser ces données • Assurer la cohérence des systèmes d ’information avec les partenaires Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008

4. Les projets de référentiels associés • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (et du Social) 1ère phase début 2008 • RIP : Référentiel Interne des Professionnels (mise des données du RPPS à disposition des applications du Ministère) démarrage fin 2008 • Rmess : Répertoire Mutualisé des Établissements Sanitaires et Sociaux démarrage en 2009 Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008

5. Modalités de fonctionnementRPPS « phase 1 » Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008

6. Les avancées du RPPS • Identification pérenne des professionnels (n° RPPS) • Outil commun : nomenclature, pilotage… • Certification des états civils auprès de l’Insee (RNIPP) • Élargissement du périmètre des professionnels concernés • Enrichissement des données • Simplification des démarches administratives : mise en place d’un guichet principal • Partage de l’information entre les différents acteurs et mise en cohérence des SI Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008

7. Les acteurs • Le RPPS concerne l’ensemble des professions réglementées à enregistrement de diplôme, y compris : • les assistantes sociales • les ostéopathes • les psychologues... • Les acteurs pour le lancement de la « phase 1 » : • GIP-CPS : a la charge de la mise en place informatique du RPPS • les Ordres : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sage-femmes… • l ’État (santé et défense) • la CNAMTS Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008

8. Les différentes phases du projet • « phase 1 » (début 2008) : • élaboration de l’outil RPPS • sur le champ des 4 professions à Ordre • recentrage des démarches d’identification sur les Ordres • « phase 2 » (courant 2009) : • extension à l’ensemble des professionnels de santé • au Ministère, Adéli est remplacé par l’outil de saisie RIP • « phase 3 » : connexion des employeurs (établissements sanitaires et sociaux) • « phase 4 » : connexion des établissements de formation Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008

9. Le cadre juridique • Cnil : • l’autorisation de mettre en œuvre le RPPS a été donnée le 10 juillet 2007 • arrêté créant le traitement RPPS ayant reçu cette autorisation sera publié peu avant le démarrage • Cadre réglementaire : • d ’autres textes réglementaires vont être pris pour définir les nouvelles dispositions réglementaires associées à la mise en œuvre du RPPS • l ’arrêté prévoit également la rediffusion des données du RPPS par le GIP-CPS • Accès aux données : toutes ne sont pas publiques. Chaque acteur accédera à une catégorie déterminée de données selon les besoins pour ses missions Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008

10. En conclusion • Démarrage de la « phase 1 » en plusieurs temps • nécessite une adaptation des outils informatiques et de l’organisation des partenaires • nécessite aussi d’avoir comparé les données des individus présents dans les différentes bases afin de « peupler » le RPPS • basculement progressif des 4 professions à Ordre • Procédures modifiées pour les Ddass et démarches allégées pour les professionnels • Évolutions successives (RIP, « phase 2 »,…) avec opportunités d’adaptation si nécessaire, tout en prenant en compte la continuité de service Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008