Francophonie , paix et droits de l’Homme

1. Francophonie, paix et droits de l’Homme Écolesd’été 2012 du Cérium Par Me Alain VALLIÈRES

2. Plan • Brève description de l’organisation; • Évolution de la protection offerte; • Mesures possibles actuellement en cas de crise; • Cadre de l’action actuelle de la francophonie;

3. La Francophonie • La Francophonie est le dispositif institutionnel qui organise les relations politiques et de coopération entre les États et gouvernements de l’OIF, ayant en partage l’usage de la langue française et le respect « des valeurs universelles ».

4. La Francophonie : Instances politiques décisionnelles • Le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement (se réunit tous les deux ans); et • Le Secrétaire général de la Francophonie (depuis 2003, le Secrétaire général de la Francophonie est Abdou Diouf, ancien Président de la République du Sénégal)

5. La Francophonie • La coopération multilatérale francophone est mise en œuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie et quatre opérateurs spécialisés.

6. La Francophonie • La Francophonie dispose d’un organe consultatif, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF); • Les quatre opérateurs spécialisés sont : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), la chaîne internationale de télévision TV5, l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor.

7. Objectifs • Charte adoptée en 1997 au Sommet des chefs d’État et de gouvernement à Hanoi (Vietnam) et révisée par la Conférence ministérielle en 2005 à Antananarivo (Madagascar) : • Instauration et développement de la démocratie ; • Prévention, gestion et règlement des conflits, et le soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme ; • Intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; • Rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; • Renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l’essor de leurs économies ; • Promotion de l’éducation et de la formation.

8. Sommet • Réunit tous les deux ans; • Statue sur l’admission de nouveaux membres de plein droit, de membres associés et de membres observateurs à l’OIF; • Définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde, dans un Cadre stratégique décennal.

9. 1ère Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement ayant en commun l’usage du français, Versailles (France), 17-19 février 1986

10. SOMMET DE DAKAR(24 - 26 mai 1989) • Incitons… • les autres instances internationales à partager notre volonté politique commune de créer et de développer une pareille dynamique favorable à la promotion des relations culturelles, économiques, scientifiques et technologiques et d'oeuvrer à l'instauration d'une paix solide et durable dans le monde.

11. SOMMET DE DAKAR(24 - 26 mai 1989) • Point de départ de la coopération juridique; • 1989, 90 et 91 :réunionsd’experts pour jeter les bases d’un futur programme de coopérationjuridique et judiciaire; • 90-91 sertessentiellement à la définition des priorités et l’élaboration des stratégiesémergentesd’interventiondans les domaines des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix;

12. SOMMET DE MAURICE(16 - 18 octobre 1993) • On décide de convoqueruneconférence des ministres de la Justice sur le thème: État de droit et droits de l’homme. • En 1994, rafermissement des liens avec les OING en organisantune première conférence qui leurestdestinée; • Organisation de banques de donnéesdans le domaine des droits de l’Homme;

13. SOMMET DE COTONOU(2 - 4 décembre 1995) • CONVENONS • d'utiliser pleinement tous les mécanismes régionaux de règlement pacifique des conflits et de contribuer au renforcement de la diplomatie préventive soutenue par l'ONU, notamment dans l'espace francophone ;

14. SOMMET DE COTONOU(2 - 4 décembre 1995) • Programme issu du sommet de Cotonouestnommé “espace de démocratie, de liberté et de développement”; • Prévoit: • Appui à l’État de droit, à la justice et à la diffusion du droit; • Promotion des droits de l’homme et appui aux processusdémocratique et de paix;

15. SOMMET DE COTONOU(2 - 4 décembre 1995) • Priorisation des programmes relatifs aux droits de l’homme, à la démocratie et à la paix

16. 14 au 16 novembre 1997 à Hanoi, en République socialiste du Vietnam • 12. Prenons l’engagement d’apporter une contribution active à la prévention et au règlement pacifique des conflits, le cas échéant, en liaison avec les organisations internationales et en utilisant pleinement les mécanismes régionaux compétents, dans un esprit de solidarité et de conciliation, et de contribuer au renforcement de la diplomatie préventive soutenue par l’ONU, tout particulièrement en Afrique et au Moyen-Orient,

17. DÉCLARATION DE BAMAKO

18. La base • Le chapitre 5 de la Déclaration portant sur la mise en œuvre des procédures pour le suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.

19. Mécanismes • Information permanente du Secrétaire général sur la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone; • Utilise: la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie, chargée de l’observation du respect de la démocratie et des droits de l’Homme dans les pays membres de la Francophonie ;

20. Évaluation permanente des pratiques de la démocratie et des droits et libertés à des fins de prévention. • Évaluation doit permettre: • Définir les mesures pour l’enracinement de la démocratie et des DH; • Apporter l’assistance aux États; • Contribuer à la mise en place d’un système d’alerte précoce;

21. Réactions face aux crises • En cas d’atteinte à la démocratie ou de viol grave des DH, le Secrétaire général: • Envoi un facilitateur choisi en accord avec les protagonistes; • En cas de procès, il peut envoyer des observateurs judiciaires;

22. Réactions face aux crises • En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives: • Le SG saisit immédiatement le président de la Conférence ministérielle de la francophonie pour consultation; • Inscription immédiate à l’ordre du jour du Conseil permanent de la francophonie. Convocation d’urgence possible;

23. Réactions du CPF • Confirme la rupture de la démocratie ou l’existence de violations massives des droits de l’Homme; • Les condamnes publiquement; • Exige le rétablissement de l’ordre constitutionnel ou la cessation des violations; • Le CPF signifie sa désision aux parties concernées

24. Suite donnée par le SG • Le SG se met en contact avec les autorités de faits; • Il peut envoyer une mission; • Un rapport est établie et transmis aux autorités nationales pour commentaires; • Le rapports et les commentaires de l’État soumis au CPF.

25. Suite du CPF • Le CPF signifie sa décision aux parties; • Le SG se met en rapport avec les autorités. • Il peut envoyer une mission d’information et de contacts; • Rapport transmit aux autorités nationales pour commentaires; • Rapport de la mission et les commentaires transmis au CPF.

26. Mesures offertes au CPF • Refus de soutenir le pays lors d’élections dans des organisations internationales; • Refus de conférences ou autres dans le pays; • Recommandations en matière de visas et réduction des contacts intergouvernementaux; • Suspension de la participation des représentants; • Suspension de la collaboration, sauf pour les programmes qui bénéficient directement à la population;

27. Suite … • Proposition de suspension. En cas de coups d’État, la suspension est la règle.

28. Retour à la normale • Lorsque des mesures sont prises pour restaurer l’ordre constitutionnel, le CPF se prononce sur les mesure de réintégration et d’accompagnement en collaboration avec les autres organisations internationales.

29. La paix, la démocratie et les droits de l’homme • Processus basé sur l’implication: • des gouvernements; • des parlements; • des appareils judiciaires; • des organisations professionnelles; • des associations de la société civile; • et des médias.

30. La paix, la démocratie et les droits de l’homme • Les réseaux institutionnels francophones qui regroupent ces différents acteurs sont les partenaires privilégiés des interventions menées en complémentarité avec les organisations internationales et régionales. • Exemple: • Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune - CIB ; • Association du Notariat Francophone – ANF; • Association des Institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français; • Voir: http://www.francophonie.org/15-reseaux-institutionnels-crees.html

31. Principaux axes d’actions • A. Modernisation des institutions; • B. Renforcement des systèmes judiciaires; • C. Protection des droits de l’Homme • D. Promotion de la culture démocratique • E. Pluralisme des médias • F. Prévention des crises et conflits • G. Gestion des transitions • H. Accompagnement des processus électoraux • I. Consolidation et maintien de la Paix

32. A. Modernisation des institutions • On cherche à inscrire les principes de la démocratie et de la bonne gouvernance dans le fonctionnement des institutions; • notamment dans les pays en sortie de crise; • Par une adaptation des textes constitutionnels.

33. Comment ? • Réforme des textes constitutionnels • Formation des acteurs de la vie publique • Production et diffusion de ressources

34. Réforme des textes constitutionnels • Des experts peuvent être dépêchés; • Ils interviennent auprès des gouvernements et des institutions nationales (Cours constitutionnelles) • notamment pour mettre leurs textes en conformité avec les normes et standards internationaux; • Et la formation des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

35. Formation des acteurs de la vie publique • On considère nécessaire la formation des: • membres des cours constitutionnelles; • des parlements; • des secrétariats généraux des gouvernements; • des institutions de contrôle des finances publiques; • des organes de médiation; • des partis politiques; et • des organisations de la société civile.

36. Formation des acteurs de la vie publique • Les stages et sessions de formation sont souvent organisés en partenariat avec les réseaux institutionnels de la Francophonie.

37. Formation des acteurs de la vie publique • Organisation de séminaires et concertations thématiques et régionaux; • Permettent des échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les personnels des institutions; • Vise la sensibilisation sur la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux; • Les actions en direction des parlements sont menées en association avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

38. Production et diffusion de ressources • Publication de documents de sensibilisation et de vulgarisation sur le fonctionnement des institutions publiques; et • production d’outils plus spécialisé.

39. Production et diffusion de ressources • des études; • supports didactiques; • banques de données sur les textes fondamentaux, les jurisprudences et les pratiques; • Exemple: compilation et analyse des travaux des Cours constitutionnelles et de la doctrine constitutionnelle.

40. B. Renforcement des systèmes judiciaires • Modernisations des appareils; • Renforcement des capacités des professionnels; • Diffusion de l’information juridique; • Diversité des cultures juridiques; • Saisine de la justice;

41. Modernisations des appareils • Permettre l’échange d’expérience entre les pays sur les modalités de mise en place des réformes; • Soutien à la modernisation des appareils judicaires par leur dotation en équipements et matériel informatique ainsi qu’en ressources documentaires.

42. Renforcement des capacités des professionnels • Formation des personnels judiciaires et des praticiens du droit des ministères de la Justice, des juridictions et des barreaux sur: • le droit national (lois et jurisprudence); • les principes généraux du droit; • les pratiques juridiques; et • l’actualité juridique et judiciaire dans l’espace francophone.

43. Renforcement des capacités des professionnels • Un réseau des responsables nationaux de la formation judiciaire francophone s’appuyant sur les initiatives et réseaux régionaux de formation juridique et judiciaire, permet l’échange et la mutualisation des moyens et informations en vue d’aider à la mise en place de politiques nationales de formation.

44. Diffusion de l’information juridique • L’accès à l’information juridique et particulièrement aux sources francophones actualisées du droit - textes de lois, codes, juridictions, manuels, guides juridiques, revues spécialisées est facilité grâce, notamment, aux banques de données et ressources numériques.

45. Diffusion de l’information juridique • Un soutien est apporté également aux structures nationales de gestion et de diffusion du droit par le biais du Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D) • vise à améliorer le partage de l’information et • maîtriser les stratégies et techniques de préparation, d’acquisition et de publication des documents juridiques.

46. Diversité des cultures juridiques • Valorisation de l’expertise juridique francophone dans les négociations et forums internationaux afin de favoriser le dialogue entre cultures juridiques; • soutien à la présence et à la participation d’experts juridiques francophones dans les rencontres internationales spécialisées.

47. Saisine de la justice • Soutien à des programmes d’éducation citoyenne au droit • Sur les possibilités de saisine de la justice par les citoyens • (actions menées par des organisations de la société civile).

48. C. Protection des droits de l’Homme • Pour garantir le respect des libertés et la sauvegarde de la démocratie dans l’ensemble de l’espace francophone, des structures de défense des droits de l’Homme sont mises en place ou renforcées. Les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux dans chacun des pays sont encouragés également à intégrer les normes et les instruments internationaux dans leur système.

49. C. Protection des droits de l’Homme • Développement de systèmes nationaux; • Participation à l’action internationale; • Observation et évaluation des pratiques.

50. Développement de systèmes nationaux • Soutien à la création et la mise en place de structures nationales dans les pays où elles n’existent pas; • en particulier ceux en sortie de crise • Par la mise à disposition d’expertise, de ressources documentaires et de matériel pédagogique.