Avec le soutien financier de:

1. Partenariat en entrepreneuriat social: une réponse au nouveau contexte du financement gouvernemental aux projets communautaires Fondation Trillium de l’Ontario Ville d’Ottawa Avec le soutien financier de:

2. Prendre connaissance des changements dans le financement des projets communautaires • Comprendre les enjeux liés aux nouvelles conditions de financement des OBNL • Comprendre le potentiel que représente l’entrepreneuriat social comme alternative de mobilisation du financement Important pour les responsables municipaux de: Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario

3. Constats : • Des coupures importantes dans les budgets fédéraux • Des changements dans les modalités de financement des organismes communautaires • Des changements en raison de la situation financière de l’Ontario –suites au rapport Drummond Tendances du financement fédéral et provincial & orientations Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario

4. Objectif gouvernemental: • Assurer la solidité et l’efficacité du secteur des organismes de bienfaisance • Responsabilisation communautaire, Plus de services au citoyen, Économies pour le gouvernement et pour le payeur de taxes, Cibles de performance & résultats tangibles. • Appuyer les partenariats pour le développement social (gouvernement-organismes communautaires-secteur privé). • 2 créneaux: entrepreneuriat social & obligations d’impact social Tendances du financement fédéral et provincial & orientations (Suite) Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario

5. Entreprise sociale: entité opérée par une OBNL dans un double objectif de réaliser des profits en vue de réaliser sa mission sociale. • Produit des biens ou des services • Génère des profits qui sont réinvestis dans la réalisation de missions sociales. Aspect entrepreneurial (Création de valeur, Moyens) + Aspect social (Mission: Répondre à des besoins sociaux) Comprendre l’ entreprise sociale Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario

6. Selon la structure: • OBNL, Charités • Organismes hybrides • OBL (Social purpose business) • Coopératives • Selon les activités: • Modèle intégré: ensemble des activités centrées sur la mission sociale • Modèle mixte: compléments pour augmenter les revenus ou diminuer les coûts • Entité séparée: division distincte de l’OBNL pour amener un bénéfice Des formes variables • Aspects légaux à considérer: • Exigences de Revenu Canada: Loi sur les OBNL, Loi sur les entreprises, Loi sur les coopératives, notion d’activité affiliée (2009), plafond de transfert de profits, secteur en mutation, ... Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario

7. Aller progressivement vers la combinaison des 2 sources de financement • Des mesures transitoires et d’accompagnement du processus. Le spectre des entreprises à BNL Autonomie, rentabilité sociale & financière Profits/vente de produits ou services Subventions gouvernementales des activités de programmes + Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario

8. Exemples dans des secteurs d’activités très variés Secteurs: Éducation & appui à la jeunesse (Garderie, aides aux devoirs, Santé & services sociaux, Services aux immigrants, Services aux aînés, aux personnes handicapées, autres services publics, municipaux (recyclage & récupération,…) Exemples de partenariats: Groupe Convex, REPFO, etc. Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario

9. Rôle des responsables municipaux • Leadership dans l’initiation du partenariat(programme gouvernemental-OBNL-privé). • Remue-méninge pour identifier quels services peuventêtreassurésefficacement par les OBNL tout en présentant des économies • Possibilitésd’arrimage entre les activités des OBNL et les priorités & options gouvernementales. • Intéresser les acteursprivés à cetteforme de partenariat Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario

10. Merci