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Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés

Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés. La démarche et le programme d’Organom Rappel chronologique. > ANNÉE 2002  CRÉATION D’ORGANOM  Etude sur les potentialités des centres de stockage existants > ANNÉE 2003  MISE EN ŒUVRE DU PDEDMA

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Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés

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  1. Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés

  2. La démarche et le programme d’OrganomRappel chronologique > ANNÉE 2002CRÉATION D’ORGANOM Etude sur les potentialités des centres de stockage existants > ANNÉE 2003 MISE EN ŒUVRE DU PDEDMA Dès 2003, ORGANOM a choisi une approche « multi filières » pour le traitement des déchets Recherche de sites pour de nouveaux centres de stockage Potentiels possibles sur les sites existants de la Tienne (Commune de Viriat) et de Vaux (Commune du Plantay) Définition d’une zone géologiquement favorable sur la Dombes Recherche de sites pour une unité de valorisation thermique Identification de 5 sites potentiels avec consommateurs d’énergie Refus de l’incinération(Comité syndical du 3 juillet 2003) Le comité syndical décide de « revoir sa copie » avec de nouvelles études préparation du transfert des installations existantes au 1er janvier 2004 > ANNÉE 2004 REPRISE DES INSTALLATIONS EXISTANTES  NAISSANCE DES CHARTES

  3. La démarche et le programme d’OrganomRappel chronologique > ANNÉE 2004 ETUDE DE SCÉNARIOS Définition d’un principe de programme pour mise en concertation Information / concertation Information(octobre 2004) - réunions publiques : 11 octobre : St Marcel en Dombes, 22 octobre : Attignat, 25 octobre : Méximieux, 29 octobre : Péronnas Concertation(novembre / décembre 2004) - 2 ateliers de travail avec les Associations : 24 novembre et 15 décembre - 2 réunions avec les élus : 29 novembre (Jasseron) et 6 décembre (Montluel) - « Organom en toutes lettres » n°1 : lettre grand public distribuée toutes boîtes aux lettres début décembre 2004 (111 000 exemplaires)

  4. La démarche et le programme d’OrganomRappel chronologique • > ANNÉE 2005 CHOIX DU PROGRAMME •  Comite Syndical du 28 janvier 2005 • Programme « multi filières » comprenant : • - sur le site de la Tienne • - séparation mécanique des déchets • - méthanisation / stabilisation • - compostage • - capacités de stockage : • - extension du centre de stockage de la Tienne • - création nouveau centre de stockage sur le site de Vaux • - création nouveau centre de stockage dans le sud du territoire • - centre de tri et valorisation des encombrants et DIB sur le sud du territoire

  5. La démarche et le programme d’OrganomRappel chronologique • > ANNÉE 2005 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME • Choix du maître d’œuvre pour la méthanisation / stabilisation / compostage • Concours restreint lancé en juillet 2005 • COMITE SYNDICAL du 14 décembre 2005 : • > réaffirmation du choix du programme • > choix du Bureau d’études GIRUS comme Maître d’œuvre •  Centre de tri encombrants et DIB • Site défini Ste Julie (à côté du quai de transfert) • Capacites de stockage • > Site de la Tienne – extension • > Site de Vaux • > centre de stockage « sud » : démarche en cours

  6. solutions à trouver et à mettre en place avant 2009 La situationactuelle Saturationdes installations à court terme Centre de stockage de la Tienne Centre de stockage de Vaux Durée de vie : jusqu’en 2009

  7. un scénariomulti filières une Charte d’objectifs EPCI / Organom une Chartepour la gestion des déchets professionnels une gestion globale, durable et partenariale des déchets conformité/ à la réglementation en vigueur améliorationdes installations existantes Le projet d’Organom Développement durable et Qualité avec

  8. Un an d’études et de concertation Refus massif de l’incinération par les élus, les associations et la population  Études de scénarios et campagne d’information et de concertation : • 6 mois d’études techniques : étude, mise au point et proposition de scénarios par 3 bureaux d’études • 6 mois de concertation avec tous les acteurs : élus, population, associations, partenaires institutionnels, chambres consulaires… Choix d’un scénario

  9. Un Scénario-programme de traitement voté(à l’unanimité moins 2 abstentions)le 28 janvier 2005 et confirmé(à l’unanimité)le 14 décembre 2005 par le Comité Syndical Janvier 2006 : annulation du marché de maîtrise d’œuvre par le TA de Lyon (vice de forme) Une décision du Comité Syndical

  10. Le scénario choisi : multi-filières et multi sites 975 Site de La Tienne Unité de préparation des OM et DIB Méthanisation / stabilisation / compostage de la fraction organique Centre de stockage de déchets ultimes A40 79 83 75 Secteur Sud Plaine de l’Ain Centre de tri / préparation valorisation des encombrants et DIB Secteur Sud (Dombes) ? Centre de stockage de déchets ultimes A42 504 A46 84 483 484 A432 X

  11. Les objectifs essentiels du programme •  Objectif 1 : tendre vers « 0 tonne de déchet valorisable enfouie en CSDU » •  Trois sous-objectifs : •  Objectif 1.1 : 0 tonne d’organique dégradable non stabilisé enfouie en CSDU •  Objectif 1.2 : 0 tonne de métaux ferreux et non ferreux enfouie en CSDU Objectif 1.3 : 0 tonne de déchets toxiques enfouie en CSDU  Limiter à 50 % des entrants les tonnages enfouis

  12. Les objectifs prioritaires du programme  Objectif 2 : optimiser la valorisation des déchets non enfouis La méthanisation de la fraction organique des déchets permet une valorisation optimale, à la fois sous forme énergétique et sous forme organique.  Objectif 3 : limiter la production de compost à la fraction de meilleure qualité La cible d’écoulement du compost est prioritairement le particulier (circuit déchèteries) Un objectif de l’ordre de 15 000 tonnes par an (NFU 44051) est réaliste. Il peut techniquement être augmenté en fonction de la demande et de la performance du process.  Objectif 4 : respecter les exigences environnementales Il sera porté une attention particulière au niveau des odeurs et des rejets d’eau y compris sur les installations existantes. Les installations d’Organom visent la norme ISO 14001  Objectif 5 : fiabilité La simplicité, la souplesse et le degré élevé de maîtrise des procédés proposés seront un critère essentiel.  Objectif 6 : maîtrise des coûts

  13. Schéma du process OMr 80 000t/an DIB/encombrants 50 000 t/an (35+15) Fraction valorisable +- 15 000 t/an Préparation/séparation Fraction combustible 30 000 t/an Fraction ultime Fraction organique Méthanisation Stabilisation/ Compostage CSDU 60 000 à 30 000 t/an selon débouché Ht PCI Bio gaz Cogénération Électricité chaleur Refus Tri / affinage Compost +- 15000t/an Stabilisat +-8000t/an NFU 44051 OVADE

  14. Les futurs centres de stockage

  15. Capacités de stockage Extension du centre de stockage sur le Site de la Tienne Surface : 35 ha (Bourg-en-Bresse et Viriat) Surface utile : 30 ha  capacité : 2 000 000 t Tonnage annuel enfoui : 42 000 t Durée : environ 50 ans Nouveau centre de stockage sur le Site de Vaux(à côté de l’actuel) Surface : 10 ha (Marlieux) Surface utile : 8 ha  capacité : 400 000 t 3ème site dans le sud du territoire Surface : 15 ha à 20 ha (site à définir) Surface utile : 12 ha  capacité : 600 000 t Tonnages annuels enfouis : Vaux : 10 000 t 3ème site : 15 000 t Durée : 40 ans

  16. EXTENSION DU SITE DE LA TIENNE OVADE

  17. CSDU actuel Nouveau CSDU SITE DE VAUX – CREATION D’UN NOUVEAU CSDU Voie ferrée 7,34 ha 8,30 ha Route nationale 30 septembre 2005

  18. Capacités de stockage Zone géologiquement favorable Sont concernés : 2 EPCI du Nord du territoire L'agglo et le SMICOM 5 EPCI du Sud du territoire . le SIVOM Centre Dombes, . la CC du Canton de Chalamont, . la CC de Miribel, . la CC du Canton de Montluel, . la CC de la Plaine de l'Ain

  19. 3ème centre de stockage Recherche de sites > Carte géologique Identification de zones favorables pour l’implantation d’un CSDU - terrains à prédominance argileuse - éviter les zones à forte densité d’étangs  Communes > PLU des Communes Précisions sur les zones favorables - éloignement des habitations - zones boisées ou agricoles - desserte routière, servitudes  Proposition de terrains potentiels

  20. 3ème centre de stockage Recherche de sites Sites potentiels identifiés et étudiés

  21. 3ème centre de stockage Recherche de sites > Concertation avec les maires concernés Réunion d’information des élus Rencontres individuelles avec les Maires  Ecoute des observations, avis, remarques,… > Sondages sur les sites potentiels(avec l’accord des propriétaires) Nécessaires pour confirmer la qualité des sols  Études de faisabilité

  22. 3ème centre de stockage Recherche de sites > Etude de faisabilité Critères objectifs définis avec les acteurs locaux  Menée par un bureau indépendant. Suivi par le Comité de pilotage et les élus concernés par les sites étudiés  Hiérarchisation des sites potentiels identifiés > Choix d’un site : décision du comité syndical

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