Instruments Economiques L’éco-fiscalité

1. Instruments EconomiquesL’éco-fiscalité Cours ENPC n°9 Jean-Charles HOURCADE

2. Ecotaxes ; des modalités à distinguer : • taxes à finalité financières (redevances) • taxes à finalité budgétaire (vignette) • taxes à finalité incitatrice (internalisation des coûts environnementaux) Seules les taxes incitatrices permettent (en théorie) d’obtenir : • un premier dividende : maîtrise des coûts environnementaux sur le long terme. • un deuxième dividende : croissance et emploi

3. Une affaire simple qui se complique vite • Inévitables effets d’équilibre général • Effets redistributifs statiques • Des signaux-prix superflux? Sans-regret’ et mirage du ‘gratuit’ • Des ‘doutes’ sur l’efficacité des signaux-prix? • Les leçons du passé • l’équité et solidarité sociale en dynamique • Contraintes de compétition internationale

4. 1/ L’écart coût technique/coût macroéconomique

5. Ressources(structure de coût) Emplois(marchés) 1/ L’équilibre général: flux monétaires et conservation de la masse Matrice IO C G I X L PIB = VA + (X-M) K(CCF/ ?) Balances : X-M = S-I flux de Kx ? M

6. prix salaires demande finale taxes Transferts Charges sociales et taxes 1/ Équilibre statique sous contraintes 12 régions 10 secteurs productifs (5 énergétiques, 3 transports, BTP, composite) Ménages Fonction d'utilité Exportations Marché mondial des biens et des capitaux Secteurs de production Sous contrainte de court-terme (capacité+technologies) Importations Balance commerciale et Balance des capitaux endogènes Administrations Publiques Redistribution & Infrastructures

7. 1/Equilibre statique d’une économie stylisée:Equilibre des flux en valeur

8. 1/Equilibre statique d’une économie stylisée:Equilibre des flux « matériels »

9. 1/Equations de comportement pour une analyse de statique comparative (Samuelson)

10. 1/Triangle de Harberger et surplus du consommateur: taxer les biens à demande rigide

11. Marginalcost IMACLIM POLES 10 € + 0,9% + 1,8% 40 € + 3,6% + 7,5% Marginalcost 70 € + 6,2% + 13,7% IMACLIM POLES 100 € + 8,8% + 20,4% 10 € + 0,9% + 0,7% 40 € + 3,6% + 3,1% 130 € + 11,3% + 27,5% 70 € + 6,2% + 5,6% 160 € + 13,7% + 34,8% 100 € + 8,8% + 8,3% 130 € + 11,3% + 11,1% 190 € + 16,1% + 42,3% 160 € + 13,7% + 14,2% 190 € + 16,1% + 17,3% 220 € + 18,5% + 49,7% 220 € + 18,5% + 20,7% 1/ Liaisons interindustrielles et propagation des coûts Avec écotaxe recyclée Sans écotaxe

12. 1/ Ecotaxes + baisse des charges sociales en Europe

13. 1/Autres dispositifs incitatifs

14. 1/ Obstacles de principe au double-dividende d’une taxe-carbone Une taxe carbone (comparée à une absence de mesure environnementale!) • tombe in fine sur le travail (sous des formes dépendant du rapport de force employeurs – employés) • baisse le salaire net de la même façon qu’une TVA • ajoute deux effets distorsifs: • distortion des choix entre biens de consommation finale (effet de compensation Hicksienne) • progapagation des coûts entre industries

15. 1/ Sources de double-dividende d’une susbstitution taxe carbone – charges sur le travail • Report sur les non salariés d’une partie de la charge fiscale • Baisse des importations d’hydrocarbure (et effet indirect sur leur prix) • Effet de long terme sur la substitution capital, travail et autres intrants • Baisse du risque d’embauche; substitution d’un prélèvement contracyclique par un prélèvement corrélé avec le cycle des affaires

16. 1/ Substitution taxe carbone/charges sociales et baisse du risque d’embauche • Le travail est un facteur de production rigide (contrat de travail et capital humain) • Sous incertitude l’entrepreneur ‘sous-embauche’ par rapport à l’espérance mathématique des ventes • Les charges sociales sont une taxe implicite sur la main d’oeuvre excédentaire • L’énergie est un facteur de production (plus) flexible • Une taxe carbone réduit une taxe à impact inversement corrélé au cycle des affaires par une taxe neutre au cycle • Effet de la substitution sur les comportements d’embauche fonction de l’aversion au risque des entrepreneurs, de la rigidité (réelle et pas seulement légale) du marché du travail et de l’incertitude sur les marchés

17. 1/ Déterminants de l’impact net d’une taxe carbone 1. Changements techniques induits par le signal – prix • Élasticité – prix de la demande énergétique, • Réponse de l’offre énergétique • Modification du contenu emploi de la croissance • Effet d’éviction vs effet d’entraînement de la R&D sur les technologies alternatives 2. Mécanismes macro-économiques : • Quel transfert de la charge fiscale sur les revenus non salariaux des ménages ? • Quel “prix dual” des importations énergétiques? • Quelle réponse du marché du travail? • Travail au noir et secteur informel • Comportements d’embauche des employeurs

18. 1/ Consommation des ménages

19. 1/ Création d’emplois

21. 2/ Effets redistributifs • Impact brut: une contradiction aisée à cerner (les ‘riches’ paient plus mais les plus pauvres sont très affectés) • Impact brut (tangible, immédiat) VS impact net (non tangible, indirect) effet d’équilibre général inclus • Un résultat sensible aux modalités d’application • Distinguer statique et dynamique • Une vision de long terme, ou comment crée – t –on une plus grande vulnérabilité des ‘pauvres’? • Le piège de l’énergie bon marché en rétrospective • Prix de l’énergie et prix du logement: questions de dynamiques urbaines

22. 2/ Une taxe surtout payée par les riches … Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs Calculs du Cired.

23. 2/ Mais qui pèse plus sur le budget des pauvres Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs Calculs du Cired.

24. 2/ Une hétérogénéitésource de pbs politiques Limites supérieures du niveau de vie des 5 classes (en euros par unité de consommation) Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs

25. 2/ Un exemple d’outil palliatif: le crédit d’impôt

26. 2/ Impact après effet d’équilibre général statique

27. 3/ Un instrument inefficace et superflu? • Les doutes (très politiques) sur les signaux prix? • Pas sur l’offre d’énergie • Mais sur le comportement des consommateurs • Optimisme de l’ingénieur et ‘désir de gratuité’? • Les coûts négatifs de l’efficacité énergétique • La R&D • Le pessimisme de l’économiste? • Coûts de transaction et correction des imperfections de marché • Effets rebonds: la question de la mobilité • Les risques de ‘réductionisme’ énergétique • Nécessité d’effets d’apprentissage technologique • Le malentendu: « No-regret is not no pain »

28. . . 3/ Coûts techniques négatifs 100 Model Cost Curve Direct Costs Cost ($ / t Ceq) Implementation Costs 0 Ceq. Emissions Reduction from baseline Market Potential Economic Potential (Opportunities to overcome Market Failures) Socioeconomic Potential (Social and cultural opportunities)

29. 3/ Sans-regret : question de rhétorique pas de ‘technique’ Activité économique Q D' D ’ B C  C' C ’ A O ’ O F (Q, E) 0 Réduction des émissions

30. 3/ Que nous dit l’économétrie? • Autonomous Energy Efficiency Coefficient ou jeu des prix? - E = k(t)Y p ….. AEEI entre de 0,5% à 1% par an - Elasticité-prix faibles : – 0,25< β <– 0,1 • Modèles autorégressifs et progrès technique endogène - LnE = α.Ln(Yt-dYt-1) +β.(1-d).Lnpt + δ.LnEt-1 + k* - des élasticités de LT supérieures -0.6 • Modèles avec effets d’irréversibilité • asymétrie des réponses à la hausse et à la baisse • Des résultats: • Fragiles en raison • de la volatilité passée des prix de l’énergie • du mouvement des prix de l’habitat • Non extrapolables à une taxe connue ex-ante

31. 70 70 60 60 50 50 40 40 EUROS 30 30 20 20 10 10 0 0 Prix courant en $ (1) 3/ Prix du baril de pétrole importé 60- 07 Prix courant en € (2) Prix constant en € de 1960 (3) US DOLLARS 1990 1976 1982 1984 1992 1978 1980 1986 1988 1994 2000 2002 2004 2006 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1996 1998

32. 3/ Vulnérabilité énergétique des ménages: effets dynamiques des prix relatifs et des revenus

33. 3/ Vulnérabilité énergétique des ménages et mobilité, une construction de long terme Source : INSEE, Observatoire de l’énergie.

34. 3 / Prix du transport collectif/privé et vulnérabilité énergétique des ménages Source : (1) RATP ; (2) Observatoire de l'Energie d’après Douanes.

35. 4/ Effet compétitivité apparent

36. 4/ Effet compétitivité réel

38. 4/ Taxe carbone et monde industriel: l’économie politique des choix d’instruments • défiance vis-à-vis de la réalité du recyclage • asymétrie de « concernement »: gagnants peu concernés, • Non prise en compte de l’économie politique globale du dossier (acceptation d’une taxe par les consommateurs) • Besoins d’harmonisation internationale pour les IGCE sous concurrence internationale vs fiscalité comme symbole de la souveraineté des Etats » • Vers les Permis d’Emission Négociables