De l’information à l’intention des jeunes

1. Note : Ce document contient des hyperliens vers le site Internet de la Commission des normes du travail qui, pour fonctionner, nécessitent une connexion Internet. De l’information à l’intention des jeunes cnt.gouv.qc.ca

2. Jeune, vieux, ancien, nouveau, temps plein, temps partiel : c’est pareil ! • La Loi sur les normes du travail est une loi d’ordre public. • Cela signifie qu’elle s’applique à tous les salariés, peu importe leur âge ou leur statut dans l’entreprise, sauf quelques exceptions bien spécifiées. Les exceptions

3. De quoi parle la loi ? La Loi sur les normes du travail établit les règles de base sur les conditions de travail dans les entreprises québécoises : • Salaire • Pourboires • Durée du travail • Vacances • Jours fériés chômés et payés • Absences et congés • Harcèlement psychologique • Avis de cessation d’emploi • Recours • Et bien plus encore ! Un employeur peut offrir des conditions de travail plus avantageuses, bien entendu !

4. Le salaire, un minimum à respecter Tous les salariés ont droit au salaire minimum prescrit par la loi, mis à part quelques exceptions bien spécifiées. Cueilleurs de fraises, de framboise et de pommes Capsule vidéo sur le salaire (windows media player – Quicktime)

5. Les pourboires, c’est personnel • Les pourboires appartiennent entièrement au salarié qui a donné le service. • Aucun partage ne peut être exigé. • Si tous les employés sont d’accord, il est possible de faire une convention de partage des pourboires.

6. L’heure juste sur l’horaire de travail ! La semaine de travail normale est habituellement de 40 heures. • Les heures supplémentaires • Les heures supplémentaires sont les heures travaillées en plus des heures de la semaine normale de travail. • Elles doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel. • Si l’employé le demande, l’employeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé d’une durée équivalant aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 % (7 h = 10 h 30). • Comment calculer le salaire et les heures supplémentaires Capsule vidéo sur les heures supplémentaires (windows media player – Quicktime)

7. Le minimum de 3 heures • Le salarié qui se présente au travail comme convenu et à qui on ne donne pas de travail, ou qui travaille moins que 3 heures consécutives, a droit à 3 heures de son salaire horaire habituel. • Cette norme ne s'applique pas quand le salarié est embauché pour des périodes de moins de 3 heures comme certains placiers, des chauffeurs d'autobus scolaire ou des brigadiers scolaires.

8. Les pauses et les repas • La pause café • La pause café n’est pas obligatoire. • Quand elle est accordée par l’employeur, elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées. • Les repas • Après une période de travail de 5 heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour son repas. • Cette période doit être payée s’il ne peut pas quitter son poste de travail.

9. Présent ! Un salarié est considéré comme étant au travail et doit être payé lorsque, à la demande de l’employeur, il est : • en attente • en réunion de travail • en déplacement • en période d’essai ou de formation Capsule vidéo sur la période d’essai (windows media player – Quicktime)

10. Les jours fériés et la fête nationale, c’est congé et payé • Les 7 jours fériés • 1er janvier (jour de l’An) • vendredi saint ou lundi de Pâques (au choix de l’employeur) • lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes) • 1er juillet (fête du Canada) • 1er lundi de septembre (fête du travail) • 2e lundi d’octobre (Action de grâces) • 25 décembre (Noël) La fête nationale • 24 juin

11. Les obligations de l’employeur • Des congés payés ou une compensation en argent • L'employeur doit donner congé au salarié et lui payer son salaire habituel à l’occasion des 7 jours fériés qui reviennent au calendrier chaque année et lors de la fête nationale. • Si le salarié doit travailler un jour férié, l'employeur doit lui verser une indemnité ou lui accorder un congé compensateur en plus de son salaire. • Comment calculer la compensation en argent

12. Pour avoir droit au congé payé • Les conditions pour avoir droit au congé payé • Ne pas s’être absenté sans autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié. • Être à l’emploi le jour férié. • La fête nationale • Pour bénéficier du congé de la fête nationale, la seule condition est d’être à l’emploi le 24 juin. Exemple de contrat de travail

13. Les vacances, c’est aussi un droit ! La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continue du salarié. Comment calculer le montant pour vacances

14. ijob : votre agenda personnel • Pourquoi utiliser l’agenda ijob? • Compiler les heures travaillées chaque jour • Calculer les heures supplémentaires • Consulter les principales normes du travail À qui s’adresse ijob? • Jeunes travailleurs occupant un emploi à temps partiel • Travailleurs cumulant plus d’un emploi • Tous les salariés assujettis à la Loi sur les normes du travail

15. Malade ? Donneur d’organes ou de tissus à des fins de greffe ? Victime d’un accident ? • La loi prévoit qu’un salarié peut s’absenter du travail pour cause de maladie, de dons d’organes ou de tissus à des fins de greffe ou d’accident. • Elle prévoit aussi des congés pour la personne qui doit s’occuper d’un proche. Aide-mémoire sur les congés et sur la conciliation travail-famille

16. Le harcèlement psychologique, c’est illégal Ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique • Empêcher la personne de s’exprimer • L’isoler • La déconsidérer • La discréditer • La menacer, l’agresser • La déstabiliser • Exemples Ce qui n’est pas du harcèlement psychologique • Exercice normal du droit de gérance • Conflits • Stress lié au travail • Conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles • Exemples Pour en savoir plus : trousse d’information sur le harcèlement psychologique

17. L’avis de cessation d’emploi • La loi oblige l’employeur à donner un avis écrit de cessation d'emploi avant de mettre fin à un contrat de travail, ou avant de faire une mise à pied pour une période de plus de 6 mois. • Si l'employeur ne remet pas cet avis au salarié dans les délais prévus, ou s'il le fait dans des délais insuffisants, il devra lui verser une indemnité compensatoire. Comment calculer l’indemnité compensatoire

18. Que faire en cas de doute ou de mésentente ? 1.Vérifiez vos droitsAssurez-vous de bien connaître vos droits en consultant le site Internet de la Commission : cnt.gouv.qc.ca 2.Rencontrez votre employeurClarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.Si vous préférez écrire à votre employeur, des modèles de lettres sont disponibles sur le site de la Commission. 3.Déposez une plainteAu besoin, communiquez avec le Service des renseignements pour plus d’information.Si vos démarches ne sont pas concluantes, portez plainte le plus tôt possible par téléphone ou par Internet pour ne pas perdre vos droits.

19. Pour en savoir encore plus … cnt.gouv.qc.ca Pour joindre la Commission par téléphone : Région de Montréal 514 873-7061 Ailleurs au Québec 1 800 265-1414 (sans frais)