Etude diagnostic de l’ANC en Languedoc-Roussillon

1. Etude diagnostic de l’ANC en Languedoc-Roussillon 09 septembre 2013

2. Le 10ème programme de l’AERMC • 72 M€ alloués à l’ANC, soit un budget triplé par rapport au 9ème programme • Un objectif de fiabilisation de la filière ANC comme véritable alternative au tout collectif • Les actions de l’AERMC viennent aussi en appui au Plan d’Action National pour l’Assainissement Non Collectif

3. Constats • Une forte demande des professionnels (SPANC, entreprises, partenaires institutionnels) de l’ANC sur la structuration d’un réseau régional • Une dynamique à développer sur certains territoires (SPANC parfois absents ou sans réelle action) • Un manque de vision sur les besoins et attentes de la profession et sur les actions à mener pour dynamiser la démarche • Une absence de structuration régionale sur le thème de l’ANC (réseau d’échange)

4. Les réseaux d’animation ANC • Les réseaux régionaux d’animation sur l’ANC sont un appui pour les SPANCet leurs relations aux partenaires. • Réseaux en place sur le bassin : • le GRAIE (Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau) met en relation les SPANC, les services techniques ANC des conseils généraux et leurs partenaires et publie un observatoire annuel des SPANC de Rhône-Alpes. • l’ATANC PACA, association de SPANC du sud est, anime les acteurs autour de divers sujets d’actualité. • l’ASCOMADE, sur la région Franche-Comté, suit ponctuellement cette thématique. • Le Languedoc-Roussillon est la seule région non couverte par un réseau d’animation sur l’ANC.

5. Projet d’état des lieux • Un projet d’étude porté par Verseau et financé par l’Agence de l’eau : • diagnostic pour l’identification et l’analyse des besoins des SPANC, des acteurs institutionnels et des professionnels de l’ANC • Constitution d’une base de données pour la réalisation d’une synthèse de la situation de l’ANC au niveau régional • Ce travail tiendra compte de l’expérience des autres régions pour l’adapter aux besoins locaux ainsi que des différentes études qui ont pu être réalisées.

6. Cadre, enjeu et objectifs • Ce projet s’inscrit dans le 3ème axe stratégique du 10ème programme : « Assurer une gestion durable du patrimoine des services d'eau et d'assainissement et de leurs performances, notamment dans le cadre d'une solidarité urbain rural » • Objectifs : • Dresser un état des lieux de l’ANC sur la région • Identifier les besoins des SPANC et des acteurs de l’ANC au niveau local et régional (étude diagnostic), • Proposer un outil de synthèse du diagnostic • Proposer des solutions pour soutenir et dynamiser la « filière »

7. Acteurs ciblés et méthodologie • Pour avoir un panorama complet des enjeux de l’ANC au niveau régional il est nécessaire de rencontrer les acteurs des services publics mais également ceux du privé : • Public (AERMC, SPANC, SATAA des départements, communes, EPCI …), • Privé (fournisseurs de matériaux, BE, entreprises TP… via notamment les syndicats professionnels). • Réalisation d’une enquête d’identification des besoins auprès des acteurs de la filière (méthodologie à valider : entretiens, questionnaires, queléchantillonage…)

8. Organisation, pilotage, durée et coût • Etude portée par Verseau Développement pour le compte de l’Agence de l’eau RMC. • Mise en place d’un comité de pilotage (AE et Verseau), pouvant être élargi en tant que de besoin aux CG (SATAA) • Durée estimée : 3 à 4 mois • Estimation du coût : 55 250 €, financement AE à 50%