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Lundi 9 mai 2011 (11 ème et) 13 ème leçons

Réglementation des nouvelles technologies (RNT) - Partie V. Le futur - Les nanotechnologies (NNT). Lundi 9 mai 2011 (11 ème et) 13 ème leçons. Où en sommes-nous?. 2. A. RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011). Revue de presse (I). A. Revue de presse (I). A. Plan de cette leçon.

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Lundi 9 mai 2011 (11 ème et) 13 ème leçons

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Presentation Transcript

  1. Réglementation des nouvelles technologies (RNT)- Partie V. Le futur - Les nanotechnologies (NNT) Lundi 9 mai 2011 (11ème et) 13ème leçons

  2. Où en sommes-nous? 2 A RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  3. Revue de presse (I) A

  4. Revue de presse (I) A

  5. Plan de cette leçon Partie A. Les définitions Les enjeux Les chiffres Partie B. Les bases légales Les quelques règles Les principales autorités RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  6. Pourquoi ce thème? Sujet controversé. Nombreuses espérances. Suisse bien placée dans la recherche internationale. Evolution rapide. Débats internationaux. Pas encore de réglementation: Donc: la possibilité d'observer son développement à venir. Enjeux: santé, environnement, consommation. 6 A RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  7. Partie A. Les définitions Les enjeux & les chiffres A RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  8. Partie A.1.Les définitions A RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  9. Définition Pas de définition légale D'un point de vue scientifique Nanomètre (nm) = un milliardième d'un mètre. NNT: de 1 à 100 nm. Physique quantique. Comportements différents. Atouts: solidité, légèreté, flexibilité, conducteur. Existe aussi dans la nature. Aussi accidentelles / by-products (cf. particules fines). Fumée. Sinon, dites "de synthèse". Ex: "une nanoparticule est à un ballon de football" [l'équivalent] du ballon à la Terre. "800 cents fois moins large d'un cheveu" / "50'000 fois moins" / "10'000". A RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  10. Les applications De multiples produits existants Pas de chiffres ou d'inventaires précis: approx. 700. Cosmétiques & crèmes solaires, vitres autonettoyantes, vernis & peintures, textiles, vélos, raquettes de tennis, emballages, protections anti-feu, piles, pneus. Système pour la caractérisation? De mesures? Espoirs: produits plus efficaces? Plus respectueux de l'environnement? Meilleur rendement énergétique? Moins toxiques? Moins chers à long terme? Des produits espérés à moyen terme: Médicaments et dispositifs médicaux ("targeted drug delivery systems"). Matériau de construction Outils d'assainissement des sites pollués. A RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  11. Aperçu: OFS

  12. Comment produire des nanoparticules? Pas simple… RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  13. Partie A.2.Les enjeux et débats A RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  14. Quelques questions • Comment gérer un risque encore mal cerné? • Peut-on avoir une réglementation transversale, tous produits confondus? • A partir de quand faut-il informer le consommateur? Obligatoirement? Facultativement? Comment? • Quelle nécessité d'harmoniser (de suivre) les choix européens ou internationaux? • Faut-il un débat public? Comment? RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  15. Gros plan sur ces enjeux (I) Comment gérer un risque encore (scientifiquement) mal cerné (ampleur + probabilité)? Particules libres ou liées/fixées? Risques pour l'homme, l'animal, la chaîne alimentaire, l'environnement? Comparaison avec les OGM? (par ex. milieu confiné) Elimination à long terme? NNT cessent d'être liées? Comment effectuer des tests? Quoi tester? In vitro, in vivo, sur l'animal? Sur l'homme? Comparaison avec l'amiante dans les poumons? Inflammation? Asthme? Allergie? Fibroses pulmonaires? Pneumonies? Pour les employés? Pour les chercheurs? Pour les patients à risque? Produits cosmétiques? Risque de freiner la recherche? Liberté constitutionnelle? Rôle du principe de précaution? Peut-on avoir une réglementation transversale, tous produits confondus?

  16. Un aperçu des risques

  17. Questions-clés et enjeux (II) A partir de quand faut-il informer le consommateur? Obligatoirement? Facultativement? Comment? A quoi doit/peut servir une information sur l'étiquette? Choix éclairé? Neutralité de l'information? Publicité mensongère? Quelle nécessité d'harmoniser (de suivre) les choix européens ou internationaux. Rappel: Cassis de Dijon Compétitivité suisse Comment orienter / encourager la recherche nécessaire? Financements? Recherche publique ou privée? Indépendance? RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  18. Partie A.3. Quelques chiffres A RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  19. Quelques chiffres • Des ventes globales attendues de $ 2 milliards dans 4-7 ans. • Environ 700 produits répertoriés (difficile). • Env. 1'300 personnes travaillent en Suisse en contact direct avec des NNT (2007). • 0.6% des entreprises industrielles en Suisse utilisent des NNT. • Pour plus d’infos: voir l’étude effectuée pour le compte de la SUVA (résumé ici).

  20. Aperçu (I)

  21. Autre source: Swiss Nanotech Report 2010

  22. Autre source: Swiss Nanotech Report 2010 RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  23. Partie B. Les bases légales Les quelques règles Les principales autorités B RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  24. Partie B.1. Les bases légales B RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  25. LChim: produits chimiques LPTh: produits thérapeutiques LPE: protection de l'environnement LDAl: denrées alimentaires et produits usuels CO, LTr: droit du travail LAA: assurance-accident Pas (encore) de convention internationale Aperçu du droit national RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  26. Partie B.2. Les quelques règles B RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  27. Démarches abouties • TA-Swiss, Nanotechnologie dans la médecine, 2001-2003. • FNS, Programme national de recherche sur les chances et les risques des NNT, PNR64, début en 2010. • OFSP & OFEV, Rapport, 2007. • Conseil fédéral, Plan d'action sur les nanomatériaux synthétiques, avril 2008 • OFSP & OFEV, Grille d'évaluation des risques, 2008, mise à jour 2010. • Phase d'essai. • Aussi intéressants: • SUVA, nanoparticules et santé au travail, 2009. • Andreas Bachmann, Les nanoparticules de synthèse et le principe de précaution: une analyse éthique • En général: le journal Nature Nanotechnology

  28. Le plan d'action du Conseil fédéral de 2008

  29. La grille de précaution RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  30. Que dit cette grille? • La grille vise à récolter de manière systématique les informations concernant les nanoparticules nécessaires pour cerner le risque (probablement) posé. • Exemple de questions posées dans la grille: • Ordre de grandeur des particules primaires (NPR) contenues dans le matériau (libres, liées, sous forme agrégée ou agglomérée)? • Formation d’agglomérats de NPR >500 nm? • Une désagglomération des agglomérats (ou agrégats) en NPR primaires ou en agglomérats (<500 nm) a t-elle lieu dans certaines conditions à l'intérieur du corps ? • Les futurs utilisateurs du NPR considéré sont-ils connus ? • Persistance (demi-vie) des NPR présents dans le nanomatériau dans des conditions environnementales? • Masse possible de NPR avec laquelle un employé entre en contact chaque jour? • Masse de NPR éliminés (dans les eaux usées, l’air pollué, les déchets) par an, non soumis à une élimination spécifique RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  31. Gros plan sur l'analyse éthique Bachmann RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  32. Gros plan sur les recommandations SUVA RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  33. Gros plan sur Nature nanotechnology

  34. Les quelques règles issues des lois existantes En fonction du type de produit: • Déclaration obligatoire sur les produits jugés dangereux (LChim). • Contrôle autonome. Devoir de diligence. Auto-analyse du risque. • Rappel: Fiche de données de sécurité + Phrases R et S • Cf. aussi: ISO/TR/ 27628, 2007. • SUVA, Valeurs-limites d'exposition aux postes de travail, 1.1.10.2 • Autorisation obligatoire pour les nouveaux aliments (LDAl). • Autorisation obligatoire pour les nouveaux médicaments (LPTh). • Certification pour les nouveaux dispositifs médicaux (LPTh). Aussi: • Obligation de l'employeur vis-à-vis de l'employé (CO; LTr). RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  35. Mais… • Pas de réglementation à la fois globale et spécifiques aux NNT. • Donc, certains produits tombent dans les lacunes réglementaires. • Donc, pas de vue d'ensemble. • Pas de monitoring, surveillance globale. • Pas de standardisation. • Pas d'interdictions a priori. • Pas d'autorisations systématiques. • Renvoi surtout à l'auto-contrôle. • Pas d'harmonisation internationale. • Peu de sécurité juridique pour les entreprises. • Peu d'autoréglementation (ex: codes de conduite). RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  36. Pour le Conseil fédéral • "tous les domaines de réglementation incluent implicitement les nanomatériaux et les nanoparticules, raison pour laquelle il n'est pas nécessaire de disposer d'une législation 'nanospécifique'. • Reste que, au niveau des ordonnances, il est nécessaire de procéder aussi bien à un réexamen des dispositions d'exécution axées sur le produit que celles axées sur l'objectif de protection. • En effet, des lacunes réglementaires sont susceptibles de mener le secteur économique vers une insécurité tant au niveau des investissements à opérer que des action à entreprendre." (source: plan d'actions, p. 6). RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  37. Projets en cours • Adopter la règle UE d'une déclaration obligatoire pour les cosmétiques NNT (2013). En discussion moins avancée: • Une déclaration obligatoire aux consommateurs pour tous les produits. • Une autorisation préalable obligatoire? • Un système d'élimination optimisé. RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  38. Partie B.3. Les principales autorités B RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  39. Page OFSP: en liaison avec les produits chimiques B RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  40. Page OFEV: en liaison avec la toxicité environnementale

  41. Page: CENH (Commission fédérale d'éthique dans le domaine non-humain -consultative)

  42. Projets financés: ARAMIS RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  43. Projets Agroscope (OFAG) RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

  44. Pour lundi prochain • Thème n° 14: énergie • Lecture: Loi sur l'énergie nucléaire (LENU). • La dernière «équipe» présentera "son" cas. • Vos questions sur les différents thèmes du cours • Rappel: • Nouveau calendrier. • Pas de cours le 23 mai • Répétitoire (facultatif) avec les assistantes le 30 mai • Pour l’examen écrit, vous avez droit à tout support écrit. RNT - Prof. Junod - Leçon 13 (9.5.2011)

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