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2 ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Copropriété

2 ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Copropriété. La loi ALUR et la copropriété. Intervenants : Eric SANDER, Maître de conférences à la faculté de droit de Strasbourg et co-directeur du Master 2 de droit notarial et immobilier Evelyne VIVIER,

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2 ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Copropriété

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Presentation Transcript

  1. 2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Copropriété

  2. La loi ALUR et la copropriété • Intervenants : • Eric SANDER, • Maître de conférences à la faculté de droit de Strasbourg et co-directeur du Master 2 de droit notarial et immobilier • Evelyne VIVIER, • Professionnelle membre de l’UNIS 2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014

  3. La loi ALUR et la copropriété • Les questions qui se posent • - Quels sont les objectifs recherchés par la loi ALUR en matière de copropriété ? • - Pourquoi la loi ALUR instaure-t-elle un registre des copropriétés ? • - Comment sera financé le registre des copropriétés ? • - Qui aura accès au registre des copropriétés ? • - Quelles sont les nouveautés concernant le syndic bénévole ? • - Quelles sont les nouvelles règles de désignation du syndic ? • - Pourquoi la loi ALUR a-t-elle renforcé la protection de l’acquéreur d’un lot ? • - Pourquoi la loi ALUR a-t-elle renforcé l’obligation d’assurance ? • - Pourquoi la loi ALUR a-t-elle créé un fonds de travaux ? Quelles conséquences pour le vendeur d’un lot ? • - Pouvez-vous nous résumer l’apport de la loi ALUR concernant les règles de majorité en assemblée générale ? • - Quelles sont les nouveautés concernant le privilège du syndicat des copropriétaires ? • - Les règles sur la procuration en assemblée générale sont-elles modifiées ? 2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014

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