Le Pharmacien Hospitalier en Europe: un défi ! ?

2. La Spécialisation en Pharmacie Hospitalière reconnue au plan Européen: un défi ……pour l’Association Européenne des Pharmaciens des Hôpitaux… ….Pour un exercice professionnel de haute qualité dans un environnement sécurisé au bénéfice du malade dans l’hôpital moderne de l’Union Européenne de demain. Le Pharmacien Hospitalier en Europe: un défi ! ?

3. Directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » • Directive 2005/36/ EC du Parlement Européen et du Conseil du 7 Septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, JOUE, 30/09/2005 • Transposition en droit interne pour les 25 Etats Membres en 2007

4. Directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » • Libre circulation des personnes: exercer sa profession dans un autre Etat membre que celui dans lequel on a acquis sa qualification professionnelle • Simplifie la législation en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles

5. Directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » • Consolide quinze directives pré existantes, dont 7 Directives sectorielles pour: • Docteurs en Médecine • Infirmiers responsables de soins généraux • Praticiens de l’art dentaire • Vétérinaires • Sage femmes • Pharmaciens • Architectes

6. Directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » • Les Directives sectorielles Pharmacie: • Directive du Conseil 85/432/CE du 16 septembre 1985, visant à la coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la Pharmacie • Directive du Conseil 85/433/CE du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en Pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement pour certaines activités du domaine de la Pharmacie • Décision du Conseil 85/434/CEE du 16 septembre 1985 portant création d’un Comité Consultatif pour la Formation des Pharmaciens • Parues J.O.C.E. du 24 septembre 1985 N° L253/34-45

7. Directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » • La spécialisation en pharmacie hospitalière mentionnée à l’article 5 de la Directive du Conseil 85/432/CE n’est pas reprise dans le texte de la nouvelle Directive…. • Le Comité consultatif pour la formation des pharmaciens est supprimé… et remplacé par un Comité unique pour toutes les professions (« Comité article 54 »)

8. Directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » • Comité Consultatif pour la Formation des Pharmaciens • A par deux fois examiné les propositions faites par l’Association Européenne de Pharmaciens des Hôpitaux sur la spécialisation en Pharmacie Hospitalière … sans parvenir à un accord unanime.

9. EAHP Lobbying actions (1) • Amendments for the specialisation in hospital pharmacy being written • Amendment tabled by Mr. Stefano Zappalà: Am 268 19 bis (new) + Am. 357on article 40, paragraph 1 ter (new) • Lobbying action • At national level • At European level: To the 626 Members of the European Parliament • European Parliament: Plenary session First hearing (11 February 2004) • The amendments on the specialisation in Hospital Pharmacy have been voted !

10. EAHP Lobbying actions (2)

11. EAHP Lobbying actions (3)

12. Directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » • Prévoit (considérant 29) la possibilité de présenter des propositions pour la reconnaissance d’une spécialisation sur la base d’une coordination des conditions minimales de formation en vue de la modification de la Directive • Prévoit la mise en place de “plate-formes communes”

13. Plates-formes communes • Plates-formes communes (Article 15(1): • “ un ensemble de critères de qualification professionnelles aptes à combler les différences substantielles constatées entre les exigences de formation dans les différents Etats Membres ”.

14. Etape 1: Inventaire des législations nationales dans chaque Etat membre • La profession est-elle réglementée concernant les qualifications ? • Quel est le niveau d’études requis ? • Quel est le contenu de la formation ?

15. Résultats de l’inventaire Niveau d’études Contenu de la formation

16. Etape 2: Etablissement de la plate forme Niveau d’études • Minimum diploma Bac +3 • Minimum 1 year of professional experience • Flexibility over the two remaining years (academic training, work experience, traineeships, etc.)

17. Etape 2: Etablissement de la plate forme Contenu de la formation • Activity a at least 30 % • Activity b at least 50 % • Activity c at least 10 % • Flexibility as to the remaining 10 % (a, b or c)

18. Etape 3 : Adoption de la plate forme • Présentation à la Commission Européenne • Consultation des Etats Membres par la Commission – discussion avec Groupe d’experts • Soumission au “Comité de l’article 54” • Adoption par la Commission d’une décision • Suivi de la décision de la Commission

19. The EU CommissionUpdate - page 4 of the Doc. XV/D/8132/2/99-EN on the specialisation of hospital pharmacists(17 member states) • Austria: 36 months • Belgium: 12 months • Czech Republic: 48 months • Denmark: 12 months • Finland: 36 months • France: 48 months • Germany: 36 months • Hungary: 36 months • Ireland: 24 months • Italy: 36 months • Poland: 36 months • Portugal: 36 months • Slovakia: 36 months • Slovenia: 24 months • Spain: 48 months • The Netherlands: 48 months • United Kingdom: 12-24 months

20. AUSTRIA BELGIUM CZECH REPUBLIC CROATIA* DENMARK FINLAND FRANCE GERMANY GREECE HUNGARY IRELAND *Non EU ITALY NETHERLANDS NORWAY* PORTUGAL SLOVAKIA SLOVENIA SPAIN SWEDEN SWITZERLAND* UNITED KINGDOM From EAHP survey 2004, 21 countries (out of 23) had a specialisation in hospital pharmacy(Missing: Luxemburg, Cyprus, Estonia, Latvia, Lithuania, Malta, Poland)

21. EAHP Annual Congress • 3 Keynote lectures • 12 seminars • Posters • Oral presentations • satellite symposia • Accredited by the ACPE

22. A Genève ! Merci de votre attention !