Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

+33 1 44 94 80 80 +33 1 42 66 90 63 @ oiv@oiv.int www.oiv.int Organisation Internationalede la Vigne et du Vin Organisation Intergouvernementale créée par l’Accord du 3 avril 2001 Federico CastellucciDirecteur Général

Office Internationalde la Vigne et du Vin La transition créé par l’Arrangement du 29 Novembre 1924 Organisation Internationalede la Vigne et du Vincréée par l’Accord du 3 avril 2001

Membres de l’OIV Allemagne ARY Macédoine Autriche Belgique Bosnie-et-Herzégovine Bulgarie Croatie Chypre Espagne Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irlande Italie Luxembourg Malte Moldavie Montenegro Norvège Pays-Bas Portugal Rep. Tchèque Roumanie Russie Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Inde Yantai (Chine)* Afrique du Sud Algérie Maroc Israel Liban Turquie Pérou Uruguay Argentine Brésil Chili Australie Nouvelle-Zélande • 45 pays • 5 continents * Observer 70% de la production mondiale de vin

Observateurs Association Internationale du Droit du Vin (AIDV) Viticulture de montagne (CERVIM) Fédération Mondiale des Grands Concours de Vins Association Universitaire Internat. du Vin (AUIV) Oenological Products and Practices International Association (OENOPPIA) Académie Amorim Fédération Internationale des Vins et Spiritueux (FIVS) Assemblée des Régions Européennes Viticoles (AREV) Municipalité de Yantai, Chine Union Internationale des Oenologues (UIOE)

Coopération Organisations Inter-Gouvernementales CODEX ALIMENTARIUS Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (OAA/FAO) Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) Commission Européenne (CE) Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM) Org. Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML)

17 mars 2004 - Assemblée Générale Constitutive • Mars 2004- Transfert du patrimoine scientifique et technique de l’Office International de la Vigne et du Vin (AG 3/2004) • Octobre 2005 - Adoption d’un plan stratégique triennal 2005-2008 • Mars 2006 - Adoption des nouvelles structures scientifiques • Octobre 2008 - Adoption d’un plan stratégique triennal 2009-2012 1er Janvier 2004Entrée en vigueur

a) indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole ; b) assister les autres organisations internationales intergouvernementales et non-gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives ; c) contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs. Objectifs

Harmonisation, normalisation, reconnaissance mutuelle Collaboration, coopération et médiation internationales Recherche et veille scientifique Production viticole et obtentions végétales Pratiques œnologiques et méthodes d’analyse Mise en marché et information des consommateurs Protection des indications géographiques Santé des consommateurs et sécurité sanitaire des aliments Patrimoine, culture, histoire et environnement Formation et communication Activités - OIV

ASSEMBLEE GENERALE Structures COMITE EXECUTIF DIRECTION GENERALE BUREAU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE COMMISSIONS & SOUS-COMMISSIONS GROUPE D ’EXPERTS

ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN Ressources génétiques et sélection de la vigne Président : Jean-Michel Boursiquot (France) Vice-président : Angelo Costacurta (Italie) Secrétaire : Erika Maul (Allemagne) Gestion et innovation des techniques viticoles Président : Ben Ami Bravdo (Israël) Vice-président : Vittorino Novello (Italie) Secrétaire : Alain Carbonneau (France) Protection de la vigne Président : Jan Booysen (Afrique du Sud) Vice-président : Olivier Viret (Suisse) Secrétaire : Alejandro Marianetti (Argentine) Environnement viticole et évolution climatique Président : Vicente Sotés (Espagne) Vice-président : Christian Asselin (France) Secrétaire : Hans Schultz (Allemagne) Technologie Président : Vice-président : William D Hardy (Australie) Microbiologie Président : Patrizia Romano (Italie) Vice-président : Manfred Grossmann (Allemagne) Spécification des produits œnologiques Président : Valeriu Cotea (Roumanie) Vice-président : Jean-Claude Villettaz (Suisse) Secrétaire : Alain Bertrand (France) Commission I « Viticulture » Président : Michele Borgo (Italie) Vice-Pdt : François Murisier (Suisse) Secrétaire scientifique : Alberto García de Luján (Espagne) Commission II « Oenologie » Président : Monika Christmann (Allemagne) Vice-Pdt : Santiago Mínguez Sanz (Espagne) Secrétaire scientifique : Dominique Tusseau (France) Sous-Commission « Raisins de table, raisins secs et produits non fermentés de la vigne » Président : Luís Peres de Sousa (Portugal) Vice-Pdt : Donato Antonacci (Italie) Secrétaire scientifique : Ahmet Altindişli (Turquie) COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Président : Yves Bénard (France) Vice-Pdt : Michele Borgo (Italie) Secrétaire : Federico Castellucci (Directeur Général de l’OIV) Sous-Commission « Méthodes d’analyse » Président : Ana-Isabel Blanch (Espagne) Vice-Pdt : Pekka Lehtonen (Finlande) Secrétaire scientifique : Paulo Barros (Portugal) Groupe ad hoc Raisins secs Coordinateur : Abdellatif Benhiba (Maroc) Commission III « Economie et Droit » Président : John Barker (Nouvelle-Zélande) Vice-Pdt : Jean-Luc Dairien (France) Secrétaire scientifique : Wolfgang Haupt (Allemagne) Commission IV « Sécurité et Santé » Président : Mladen Boban (Croatie) Vice-Pdt : Patrizia Restani (Italie) Secrétaire scientifique : Pierre-Louis Teissedre (France) Projet spécial CST pour la collecte d’informations statistiques Consommation, nutrition et santé Président : Susana Buxaderas (Espagne) Vice-président : Philippe Gambert (France) Sécurité alimentaire Président : Creina Stockley (Australie) Vice-président : Birgit Dusemund (Allemagne) Secrétaire : Patrizia Restani (Italie) Droit et information du consommateur Président : Wolfgang Haupt (Allemagne) Vice-président : Veronique Fouks (France) Boissons spiritueuses vitivinicoles Président : Víctor Carrascal (Espagne) Vice-président : Silvia Nicoli (Italie) Formation Président : Hervé Hannin (France) Vice-président : Armando Tonioni (Argentine) Marchés et consommation Président : Eugenio Pomarici (Italie) Vice-président : João Carvalho Ghira (Portugal) Analyse économique et conjoncturelle Président : Patrick Aigrain (France) Vice-président : Peter Botos (Hongrie) Secrétaire : Marcello Agosta (Italie) Groupe ad hoc Bilan de CO2 Coordinateur : Secrétariat général de l’OIV Groupe ad hoc Cartographie Coordinateur : Jean Strohl (CIHEAM) Groupe ad hoc Biotechnologies innovatrices Coordinateur : Philippe Hunziker (Suisse)

ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN Commission II « Oenologie » Président : Monika Christmann (Allemagne Vice-Pdt : Santiago Mínguez Sanz (Espagne) Secr. scientifique : Dominique Tusseau (France) Commission I « Viticulture » Président : Michele Borgo (Italie) Vice-Pdt : François Murisier (Suisse) Secr. scientifique : Alberto García de Luján (Espagne) COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Président : Yves Bénard (France) Vice-Pdt : Michele Borgo (Italie) Secrétaire : Federico Castellucci (Directeur Général de l’OIV) Sub-Commission « Table grapes, raisins and unfermented vine products » Président : Luís Peres de Sousa (Portugal) Vice-Pdt : Donato Antonacci (Italie) Secr. scientifique : Ahmet Altindişli (Turquie) Sub-Commission « Methods of analysis » Président : Ana-Isabel Blanch (Espagne) Vice-Pdt : Pekka Lehtonen (Finlande) Secr. scientifique : Paulo Barros (Portugal) Commission III « Economie et Droit » Président : John Barker (Nouvelle-Zélande) Vice-Pdt : Jean-Luc Dairien (France) Secr. scientifique : Wolfgang Haupt (Allemagne) Commission IV « Sécurité et Santé » Président : Mladen Boban (Croatie) Vice-Pdt : Patrizia Restani (Italie) Secr. scientifique : Pierre-Louis Teissedre (France) Projet spécial CST pour la collecte d’informations statistiques

ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN Commission I « Viticulture » Président : Michele Borgo (Italie) Vice-Pdt : François Murisier (Suisse) Secrétaire scientifique : Alberto García de Luján (Espagne) Sous-Commission « Raisins de table, raisins secs et produits non fermentés de la vigne » Président : Luís Peres de Sousa (Portugal) Vice-Pdt : Donato Antonacci (Italie) Secrétaire scientifique : Ahmet Altindişli (Turquie) Ressources génétiques et sélection de la vigne Président : Jean-Michel Boursiquot (France) Vice-président : Angelo Costacurta (Italie) Secrétaire : Erika Maul (Allemagne) Protection de la vigne Président : Jan Booysen (Afrique du Sud) Vice-président : Olivier Viret (Suisse) Secrétaire : Alejandro Marianetti (Argentine) Gestion et innovation des techniques viticoles Président : Ben Ami Bravdo (Israël) Vice-président : Vittorino Novello (Italie) Secrétaire : Alain Carbonneau (France) Environnement viticole et évolution climatique Président : Vicente Sotés (Espagne) Vice-président : Christian Asselin (France) Secrétaire : Hans Schultz (Allemagne)

ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN Commission II « Oenologie » Président : Monika Christmann (Allemagne) Vice-Pdt : Santiago Mínguez Sanz (Espagne) Secrétaire scientifique : Dominique Tusseau (France) Sous-Commission « Méthodes d’analyse » Président : Ana-Isabel Blanch (Espagne) Vice-Pdt : Pekka Lehtonen (Finlande) Secrétaire scientifique : Paulo Barros (Portugal) Technologie Président : Vice-président : William D Hardy (Australie) Microbiologie Président : Patrizia Romano (Italie) Vice-président : Manfred Grossmann (Allemagne) Spécification des produits œnologiques Président : Valeriu Cotea (Roumanie) Vice-président : Jean-Claude Villettaz (Suisse) Secrétaire : Alain Bertrand (France)

ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN Commission III « Economie et Droit » Président : John Barker (Nouvelle-Zélande) Vice-Pdt : Jean-Luc Dairien (France) Secrétaire scientifique : Wolfgang Haupt (Allemagne) Droit et information du consommateur Président : Wolfgang Haupt (Allemagne) Vice-président : Veronique Fouks (France) Analyse économique et conjoncturelle Président : Patrick Aigrain (France) Vice-président : Peter Botos (Hongrie) Secrétaire : Marcello Agosta (Italie) Marchés et consommation Président : Eugenio Pomarici (Italie) Vice-président : João Carvalho Ghira (Portugal) Formation Président : Hervé Hannin (France) Vice-président : Armando Tonioni (Argentine) Boissons spiritueuses vitivinicoles Président : Víctor Carrascal (Espagne) Vice-président : Silvia Nicoli (Italie)

ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN Commission IV « Sécurité et Santé » Président : Mladen Boban (Croatie) Vice-Pdt : Patrizia Restani (Italie) Secrétaire scientifique : Pierre-Louis Teissedre (France) Consommation, nutrition et santé Président : Susana Buxaderas (Espagne) Vice-président : Philippe Gambert (France) Sécurité alimentaire Président : Creina Stockley (Australie) Vice-président : Birgit Dusemund (Allemagne) Secrétaire : Patrizia Restani (Italie)

Membres du Bureau de l’OIV(Mis à jour : septembre 2011)

Le consensus est le mode de décision normal de l'Assemblée générale pour l'adoption des propositions de résolution de portée générale, scientifiques, techniques, économiques, juridiques, ainsi que pour la création ou la suppression de commissions et sous-commissions. Il en est de même pour le Comité exécutif dans l'exercice de ses attributions en ce domaine. L’adoption de résolutions est une procédure normale incluant: 8 étapes avant l’adoption finale (2 tours de consultation des États membres)

Étape 1-2 VOLONTÉ DES GOUVERNEMENTS ET REDACTION DES TEXTES (GROUPES D’EXPERTS) PROPOSITION D’UN ETAT MEMBRE OU D’UN GROUPE D’EXPERTS ADOPTION DES RÉSOLUTIONSUNE PROCÉDURE NORMALISÉE 1er tour de consultation des États Membres et Observateurs Étape 3 Étape 4 Rédaction et amendements des textes 2ème tour de consultation des États Membres et Observateurs Étape 5 Rédaction et amendements des textes Étape 6 { DECISION DE LA COMMISSION Étape 7 Si pas de consensus ASSEMBLEE GENERALE Étape 8 ADOPTION

Description des cépages du monde Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Liste des synonymes des variétés de vigne Résidus de Pesticides Limites autorisées Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Normalisation internationale Viticulture Code des caractères descriptifs des variétés et espèces de Vitis Avertissement et lutte phyto-sanitaire Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

Code International des Pratiques Oenologiques Codex Oenologique International Vin, Nutrition & Santé Recueil des méthodes internationales d'analyse des vins et des moûts Recueil des méthodes internationales d'analyse des boissons spiritueuses Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Normalisation internationaleOenologie

Norme Internationale des Concours de Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Normalisation internationaleEconomie & Droit Norme Internationale pour l'étiquetage des vins et des boissons spiritueuses Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Appellation d'origine Indication géographique et marque Définition et relations Situation et statistiques mondiales du secteur vitivinicole rapport annuel Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

MISE EN OEUVRE DES NORMESO.I.V. DANS LE MONDE INDIRECT 25% de la production mondiale de vin accords bi- ou multilatéraux DIRECT 70% de la production mondiale de vin Réglementation GB15037-2005

Plan Stratégique OIV 2009-2012Adopté par l’Assemblée générale extraordinaire de l’OIVle 24 octobre 2008 • Vision Être l’organisation scientifique et technique mondiale de référence pour la vigne et le vin. • Mission Conformément aux attributions fixées par l’article 2.2 de l’Accord du 3 avril 2001, afin de réaliser sa vision, l’OIV favorisera un environnement propice à l’innovation scientifique et technique, à la diffusion de ses résultats et au développement du secteur international vitivinicole. Elle promouvra, à travers ses recommandations, des normes et lignes directrices internationales, l’harmonisation et le partage de l’information, et les connaissances établies sur des bases scientifiques avérées, afin d’améliorer la productivité, la sécurité et la qualité des produits et les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles.

Plan Stratégique OIV 2009-2012 Les 15 Axes stratégiques du plan 2009-2012 1- ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR 2- ANALYSE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR 3- ENVIRONNEMENTS BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VITIVINICULTURE 4- VITIVINICULTURE DURABLE, PRODUCTION INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE 5- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VITIVINICULTURE 6- EFFET DE SERRE : BILAN DE DIOXYDE DE CARBONE 7- BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES GENETIQUES 8- REGLEMENTATION ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES 9- PRATIQUES ET TECHNIQUES ŒNOLOGIQUES 10- METHODES D’IDENTIFICATION ET D’ANALYSE 11- SECURITE ET QUALITE 12- NUTRITION ET SANTE, ASPECTS INDIVIDUEL ET SOCIETAL 13- DÉNOMINATION ET ÉTIQUETAGE 14- RECUEIL, TRAITEMENT ET DIFFUSION D’INFORMATIONS 15- COOPÉRATION INTERNATIONALE

Plan Stratégique OIV 2009-2012 Les 15 Axes stratégiques du plan 2009-2012 1- ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR Conformément aux objectifs de l’accord du 3 avril 2001, l’OIV devrait indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole [Accord Article 2.1a] à travers des activités initiées par elle même et des activités auxquelles elle collabore notamment dans l’analyse de la structure du secteur, son développement et ses impacts économiques [cadre 2005-2008] 2- ANALYSE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR Dans le domaine de ses compétences et afin d’indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole. [Accord Article 2.1a] La commission "Economie et Droit" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects juridiques, réglementaires, économiques et socio-économiques relatifs aux produits visés par l’Accord du 3 avril 2001. Dans ce cadre, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines concernant les conditions de production viticole. [RI Article 10]

Plan Stratégique OIV 2009-2012 3- ENVIRONNEMENTS BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VITIVINICULTURE Dans sa résolution Viti 1/2003 l’OIV considère que les points concernant : la viticulture de précision, la biodiversité et la diversité génétique, la préservation de l’environnement et des caractéristiques des sols, l’analyse sensorielle de la qualité liée au type de raisin ou de vin, l’évaluation des effets des techniques culturales au regard des exigences qualitatives, sanitaires et sociales, la connaissance et la stimulation des bio-défenses naturelles de la vigne vis-à-vis des parasites, dans le respect de l’équilibre écophysiologique ont une importance capitale et qu’ils doivent être développés de manière urgente. 4- VITIVINICULTURE DURABLE, PRODUCTION INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE L’OIV dans ses résolutions CST 1/2004 et CST 1/2008, recommande que le programme relatif au développement de la vitiviniculture durable soit intégré dans le plan stratégique de l’OIV en tant que priorité et que ces travaux se poursuivent en collaboration avec les groupes d'experts concernés de l’OIV afin d’établir un guide dans lequel seront développés les différentes orientations et la mise en oeuvre des principes généraux tels que définis dans ladite résolution pour les différents produits spécifiques de la vigne : raisins de table, raisins secs, jus de raisin, vinaigre et spiritueux. 5- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VITIVINICULTURE Conformément aux actions du plan stratégique 2005-2008 (action 8.8), l’OIV doit analyser les effets du changement climatique sur : les bioagresseurs, la production de raisin, la composition et la typicité des produits de la vigne, les aspects socio-économiques. L’OIV doit assurer un suivi permettant d'évaluer les évolutions scientifiques ou techniques susceptibles d'avoir des effets significatifs et durables sur le secteur vitivinicole et en tenir informés ses membres en temps utile [Accord Article 2.2f]

Plan Stratégique OIV 2009-2012 6- EFFET DE SERRE : BILAN DE DIOXYDE DE CARBONE La ratification du protocole de Kyoto en 2004,a souligné l’importance du concept du bilan de carbone afin de mesurer et de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’enrichissement de l’atmosphère terrestre en gaz à effet de serre. L’OIV doit assurer un suivi permettant d'évaluer les évolutions scientifiques ou techniques susceptibles d'avoir des effets significatifs et durables sur le secteur vitivinicole et en tenir informés ses membres en temps utile [Accord Article 2.2f] 7- BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES GENETIQUES L’OIV, conformément à ses attributions, soumet à ses membres toutes propositions concernant notamment l’amélioration des critères scientifiques et techniques de reconnaissance et de protection des obtentions végétales vitivinicoles. [Accord Article 2.2c] en préservant l’identité des existantes. La commission "Viticulture" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects relatifs à la vigne et à sa culture, aux raisins et aux autres produits non fermentés de la vigne ainsi qu’aux relations entre le vignoble, le raisin et l’environnement.[RI Article 10] 8- REGLEMENTATION ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES Dans sa résolution Viti 1/2006, l’Assemblée générale recommande : que l’OIV rassemble les recherches existantes sur le génome de la vigne et les variétés génétiquement modifiés ; que l’OIV présente le résultat de cette recherche bibliographique aux membres ; la nécessité de progresser dans des études, qui portent à une connaissance complète du génome du genre Vitis, en prévision aussi d’obtenir des plantes génétiquement modifiées ; que, par rapport à la variété/clone initial, tout changement de caractéristique dû à une modification génétique soit clairement décrit (à travers des études transcritomiques, protéomiques et métabolomiques en plus de toute nouvelle méthode appropriée qui sera développée).

Plan Stratégique OIV 2009-2012 9- PRATIQUES ET TECHNIQUES ŒNOLOGIQUES L’OIV contribue à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs. [Accord Article 2.1c]. En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines des pratiques œnologiques. [Accord Article 2.2b] 10- METHODES D’IDENTIFICATION ET D’ANALYSE L’OIV contribue à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs. [Accord Article 2.1c]. En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines des méthodes d'analyse et d'appréciation des produits issus de la vigne. [Accord Article 2.2b] 11- SECURITE ET QUALITE L’OIV participe à la protection de la santé des consommateurs et contribue à la sécurité sanitaire des aliments par la veille scientifique spécialisée, permettant d'évaluer les caractéristiques propres des produits issus de la vigne [Accord Article 2.2g]

Plan Stratégique OIV 2009-2012 12- NUTRITION ET SANTE, ASPECTS INDIVIDUEL ET SOCIETAL L’OIV participe à la protection de la santé des consommateurs et contribue à la sécurité sanitaire des aliments en promouvant et en orientant les recherches sur les spécificités nutritionnelles et sanitaires appropriées. [Accord Article 2.2g] 13- DÉNOMINATION ET ÉTIQUETAGE En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines de la définition et/ou de la description des produits, de l'étiquetage et des conditions de mise en marché. [Accord Article 2.2b] L’OIV peut soumettre à ses membres toutes propositions concernant la garantie d’authenticité des produits issus de la vigne, en particulier vis-à-vis des consommateurs, notamment en ce qui concerne les mentions d’étiquetage. [Accord Article 2.2c] 14- RECUEIL, TRAITEMENT ET DIFFUSION D’INFORMATIONS L’OIV contribue à collecter, traiter et assurer la diffusion de l'information la plus appropriée et la communiquer : (i) à ses membres et à ses observateurs, (ii) aux autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, (iii) aux producteurs, aux consommateurs et aux autres acteurs de la filière vitivinicole, (iv) aux autres pays intéressés, (v) aux médias et, plus largement, au grand public. [Accord Article 2.2n] 15- COOPÉRATION INTERNATIONALE Conformément aux objectifs de l’accord du 3 avril 2001, l’OIV assiste les autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives [Accord Article 2.1b]

MERCI

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