NOTIONS DE BASE

1. Intervention d’entreprises extérieures et la santé sécurité au travail :la combinaison des deux concepts NOTIONS DE BASE

2. REMERCIEMENTS Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document • Evelyne BERTIN Arts des liens • Philippe BIELEC CNAMTS • Christophe BOUVIER EUROCOPTER • Vincent CARPENTIER* UIMM • Véronique PINET-LIYOUCK PL consulting • Sébastien TRIOPON CARSAT Nord-Picardie * pilote du groupe

3. Repères pédagogiques • Référentiel : • Compétence : « Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé » • Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques » • Prérequis : • Principes généraux de prévention • Responsabilités civile et pénale • Niveau : tout niveau • Public : tout public

4. AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons.

6. Le contexte du recours aux EE • Les enjeux humains, techniques, économiques et judiciaires : • Un enjeu de santé partagé • Des coûts directs et indirects maîtrisés • Une organisation et des moyens techniques adaptés • Des conséquences judiciaires • Les définitions : • Qu’est ce qu’une intervention d’entreprises extérieures ?

7. Les obligations des employeurs • Article L. 4121-5 du Code du travail : Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présentes, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail

8. Éviter les risques Adapter le travail à l’homme Évaluer les risques ne pouvant être évités Combattre les risques à la source Tenir compte de l’évolution de la technique Donner des instructions appropriées Planifier la prévention Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux Priorité à la protection collective Les 9 principes de la prévention L’employeur met en œuvre les mesures suivantes : Principes généraux de prévention Article L4121-2 du code du travail

9. Le cadre réglementaire issu de l’UE Directive cadre n° 89-391 CEE du Conseil du 12 juin 1989 Visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité des travailleurs au travail Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 Transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail Relatif aux EU / EE Relatif au secteur de la construction (CSPS) Décret n° 92-158 du 20 février 1992 Articles R. 4511-1 et suivants (CdT) Directive 92-57 CEE du 24 juin 1992 Loi n° 931418 du 31 décembre 1993 Arrêté du 26 avril 1996 Articles R. 4515-1 et suivants (CdT) Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 modifié par le décret du 24 janvier 2003 Articles R. 4532-1 et suivants (CdT) Protocole de sécurité Plan de prévention PGC, PPSPS

10. Les critères de sélection d’une entreprise extérieure au regard de la santé au travail • La compétence technique • Les moyens d’encadrements affectés • L’aptitude à satisfaire à la réglementation • Les moyens techniques pour les domaines HSE • L’adaptation avec l’organisation de l’EU • Les références • La formation régulière en sécurité A intégrer au cahier des charges Exemple

11. La traçabilité : les documents • Le plan de prévention informe sur les risques d’interférence liés à l’opération • Le protocole de sécurité pour les risques liés au déchargement et/ou au chargement • L’autorisation de travail donne le feu vert pour les travaux, avec des risques maîtrisés entre l’EU et l’EE • Les permis complémentaires doivent être demandés suivant l’intervention (permis de feu, permis de travail en hauteur, permis de pénétrer, etc.)

12. Champ d’application • Sont visées les entreprises, dites entreprises extérieures, qui font intervenir leur personnel aux fins : • d'exécuter une opération, • de participer à l'exécution d'une opération, • quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers.

13. Les entreprises extérieures • Toute entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux de l'utilisatrice. • Il n’y a pas toujours de relations contractuelles entre l’entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure : sont donc aussi visés lessous-traitants de l’entreprise extérieure.

14. L’entreprise utilisatrice • Toute entreprise « d'accueil » où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises. • Il n’y a pas toujours derelations contractuelles avec les entreprises extérieures ou sous-traitantes. • L'entreprise utilisatrice n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être « locataire », « exploitante » ou « gestionnaire ».

15. Les opérations • Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif y compris en cas de pluralité d'opérations. • L'opération se définit comme « un ensemble d'actes qui suppose une méthode, une combinaison, une recherche de moyens en vue de produire un résultat précis ». • Elle est constituée soit par une prestation, soit par un ensemble de prestations de services ou par des travaux assurés par une ou des entreprises extérieures (ou sous-traitantes).

16. Les types d’opérations • Toutes opérations réalisées par une entreprise extérieure (EE) sur le site d’une entreprise utilisatrice : • travaux bâtiments • entretien, réparation, maintenance • travaux de nettoyage, service, les entreprises de facility • management, le personnel des entreprises de surveillance de sécurité, d’accueil, les sociétés de conseils et de services (informatique, RH, comptable, formation, …) • …

17. La coordination • Le chef de l’EU assure la coordination générale des mesures de prévention • Chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention • La coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail