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SYSTEME ACTUEL DE CONTR LE ALIMENTAIRE AU MAROC

Les missions de contr

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SYSTEME ACTUEL DE CONTR LE ALIMENTAIRE AU MAROC

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Presentation Transcript

    1. SYSTEME ACTUEL DE CONTRÔLE ALIMENTAIRE AU MAROC Pr Larbi Idrissi Département de Toxicologie Institut National D’Hygiène

    2. Les missions de contrôle et de la promotion de la qualité des denrées alimentaires relèvent principalement des départements ministériels. Le système de contrôle est constitué d’entités chargées de missions officielles de contrôle et de la promotion de la qualité alimentaire. Ces entités sont, selon leur statut juridique, soit des autorités administratives ( directions, services,…), soit des établissements publics sous tutelle de départements ministériels.

    3. Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche Maritimes1

    4. Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche Maritime 2

    5. Ministère de des Pêche et de la Marine Marchande

    6. Ministère de L’Intérieur

    7. Ministère de La Santé

    8. ARSENALE JURIDIQUE ET REGLEMENTATION 1 L’arsenal juridique et réglementaire vise la protection du consommateur et la loyauté des transactions commerciales . Une pléthore de textes réglementaires (Lois, dahirs, décrets,arrêtés, circulaires…), gère le secteur du contrôle de la qualité des produits alimentaires, dont certains datent des années 20. Cet outil juridique fixe les mesures, les attributions, les champs d’application et les procédures d’interventions de chaque structure

    9. ARSENALE JURIDIQUE ET REGLEMENTATION 2 Néanmoins, l’application de ces textes révèlent: l’inadaptation et l’insuffisance de l’outil réglementaire avantageant la répression à la prévention. L’ancienneté des textes en vigueurs Le manque de réactualisation régulière des textes.

    10. Ressources Humaines Selon une évaluation datant de 2001, les structures chargées du contrôle alimentaire mobilisent 6217 personnes dont 1228 cadres supérieurs et 2053 techniciens et agents techniques.

    11. Malgré le nombre d’intervenants, cet effectif reste insuffisant eu égard à l’étendue du champ d’application: Manque de coordination entre les intervenants. Insuffisance des actions de formation continue Insuffisance, voire absence, de motivation des agents de contrôle.

    12. Structures d’Appui 1 Les structures d’appui sont constitués de laboratoires agrées sous tutelle des départements ministériels : Ministère de la Santé - Niveau central ? Institut National d’Hygiène (INH) ? Institut Pasteur du Maroc (IPM) ? Centre National de Radioprotection (CNRP) Niveau Régional ? Laboratoires d’Épidémiologie et d’Hygiène du Milieu

    13. Structures d’Appui 2 Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche -Niveau central ? Laboratoire Officiel d’Analyses et de Recherches Chimiques (LOARC) ? Établissement Autonomes de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE) ? Laboratoire Central d’Analyses et de Recherches Vétérinaires - Niveau régional ? Laboratoires Régionaux d’Analyses et de Recherches Vétérinaires

    14. Structures d’Appui 3 Département des Pêches Maritimes: ? Institut National de Recherches Halieutiques (INRH) ? Laboratoire d’Analyses et de Recherches Halieutiques d’Agadir

    15. Mécanisme Institutionnel de Coordination du Contrôle: Le mécanisme de coordination du contrôle alimentaire, au niveau national, est institué par des commissions, des comités et des conseils interministériels. Malgré la multiplicité et la spécialisation de ces comités et commissions, ils sont loin de remplir leur mission sur le terrain aussi bien au niveau national que local.

    16. Défaillances du Système Actuel: Les défaillances du système actuel ont plusieurs origines: l’insuffisance de coordination La lente réactualisation des lois et des textes en vigueurs Le manque d’actions visant la prévention plutôt que la répression. Le manque de politique de régionalisation du structures analytiques de contrôle.

    19. Pour contrecarrer les défaillances du système national de contrôle et mieux coordonner les actions disparates menées par les différents départements concernés, il est devenue impératif la création d’un organisme national de sécurité sanitaire des aliments…..

    20. Rôle du Ministère de la Santé 1 De part sa vocation de garant de la santè des citoyens, le ministère de la santè a été l’un des pionniers pour la mise a niveau du système national de contrôle alimentaire; néanmoins ses actions sont restées timides. Malheureusement ces dernières années le rôle du M.S a été réduit considérablement.

    21. Rôle du Ministère de la Santé 2 En effet a l’instar de la plus part des pays, le rôle du M.S ne doit pas être limité à sa participation à la gestion de risque mais il doit, d’une part, se focaliser sur l’analyse des risques ( évaluations scientifiques des risques quant aux aspects de la transmission des maladies et aux aspects épidémiologiques.) et, d’autre part, audité le système national de contrôle alimentaire.

    22. Rôle du Ministère de la Santé 3 L’action du Ministère de la Santé devrait se refléter par l’élaboration de normes et de règlement dans le but de garantir un niveau élevé de protection de la santé du consommateur toute en usant des pouvoirs de sauvegarde pour se prémunir contre les risques graves et immédiats pour la santé publique.

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