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Les systèmes électoraux et leurs effets

Les systèmes électoraux et leurs effets. Quel mode de scrutin dans un Processus de transition Démocratique: Cas d ’ Élection d ’ une Assemblée Constituante Pierre Verjans Professeur à l ’ Université de Liège. Forum des Pensées Politiques et Économiques

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Les systèmes électoraux et leurs effets

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  1. Les systèmes électoraux et leurs effets Quel mode de scrutin dans un Processus de transition Démocratique: Cas d’Élection d’une Assemblée Constituante Pierre Verjans Professeur à l’Université de Liège Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  2. Tunisie Contexte et histoire 2011 Tout système électoral est le reflet des questions qui se posent à une société et à ses dirigeants. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  3. Mode de scrutin • Transformation des voix obtenues en sièges: • Mode de calcul • Nombre de tours • Circonscriptions électorales: la question de la délimitation Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  4. Combinaison des deux classifications pverjans@ulg.ac.be

  5. Majoritaire ou proportionnel • Majoritaire: • Proximité des personnalités avec la base électorale • Surreprésentation des partis les mieux implantés localement au détriment des partis présents un peu partout. • Proportionnel • Meilleure image de la population dans les partis • Formation plus difficile d’un gouvernement • Mixte: • Mélange de proportionnel et de majoritaire Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  6. Majoritaire • Majoritaire à un tour • Majoritaire à deux tours Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  7. Majoritaire à un tour • Est élu celui (ou la liste) qui a plus de voix que n’importe quel(le) autre dans la circonscription Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  8. Majoritaire à un tour: disproportion:Grande-Bretagne, 2005, voix (en bas), sièges (en haut) pverjans@ulg.ac.be

  9. Déformation des modifications (+3,8% des voix ->+16,5% des sièges; -6,3% des voix -> -15,5% des sièges+0,9% des voix -> -0,8% des sièges!) Conservateurs Travaillistes Libéraux Voix Sièges Voix Sièges Voix Sièges 2005 32,3 % 30,7 % 35,3 % 55,2 % 22,1 % 9,6 % 2010 36,1 % 47,2 % 29,0 % 39,7 % 23,0 % 8,8 % pverjans@ulg.ac.be

  10. Majoritaire à deux degrés: USA: 3 élections/55 = 5% pverjans@ulg.ac.be

  11. Majoritaire à deux tours • Si, au premier tour, quelqu’un obtient plus de la moitié des votes, il est élu et il n’y a pas de second tour. • Si personne n’obtient plus de la moitié des voix, il y a un second tour avec les (2,3 ou 4) meilleurs candidats (ou ceux qui ont dépassé un seuil (de 10%, de 12,5%) des votes valables ou des suffrages exprimés Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  12. 22 avril 2007, 1er tour des élections présidentielles en France: pas de majorité absolue; deux premiers au 2d tour   M.  Olivier  BESANCENOT 1 498 581 4,08   Mme  Marie-George  BUFFET 707 268 1,93   M.  Gérard  SCHIVARDI 123 540 0,34   M.  François  BAYROU 6 820 119 18,57   M.  José  BOVÉ 483 008 1,32   Mme  Dominique  VOYNET 576 666 1,57   M.  Philippe  de VILLIERS 818 407 2,23 Mme  Ségolène  ROYAL 9 500 112 25,87   M.  Frédéric  NIHOUS 420 645 1,15   M.  Jean-Marie  LE PEN 3 834 530 10,44   Mme  Arlette  LAGUILLER 487 857 1,33  M.  Nicolas  SARKOZY 11 448 663 31,18 pverjans@ulg.ac.be

  13. Majoritaire à deux tours • Favorise les regroupements au deuxième temps • Donc, s’insère dans un débat national • En tenant compte des spécificités locales • Risque algérien 1991! Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  14. Proportionnel de liste • Liste fermée: les électeurs ne peuvent pas influencer des candidats sur la liste • Exemple: Afrique du Sud, 1994 • Liste ouverte: les électeurs peuvent influencer la composition de la liste et préférer des candidats parmi les autres Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  15. Principe proportionnel • Dans chaque circonscription, les sièges sont distribués proportionnellement aux vois obtenues. • Parfois, proportionnelle intégrale (sur l’ensemble du territoire: Pays-Bas, Israël, Paraguay) • Simple en principe mais on ne divise pas des élus! Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  16. Quotient électoral: • On divise les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  17. Le plus fort reste: exemple5 sièges Total des voix émises valablement: 75.000 Si on divise 75.000 par 5, on obtient 15.000 Nous avons deux listes qui dépassent ce chiffre et qui ont, l’une 2 (A) et l’autre un siège (B) Il nous reste donc trois sièges à pourvoir. Ce seront respectivement C (reste 12.000) et D (reste 7000) Puisque les restes de A (35.000-30.000=5.000) et de B (21.000 -15.000= 6.000) sont inférieurs. Donc, A a 2 sièges et B, C et D en ont 1. pverjans@ulg.ac.be

  18. Système D’Hondt ou de la plus forte moyenne • Division du résultat de chaque parti par 1 puis 2, puis 3 et ainsi de suite… • On range les quotients jusqu’à obtenir autant de quotients que de sièges à pourvoir, Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  19. Diviser le chiffre électoral par 1,2, 3,… Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  20. Puis on range les (5) quotients les plus importants. Le dernier est le quotient électoral. (10.500) En divisant le chiffre électoral de chaque liste par le quotient, on obtient le nombre de sièges. Donc, A obtient 3 sièges, B en a 2, C en a 1et D n’en a pas. pverjans@ulg.ac.be

  21. Proportionnel • Plus fort reste: plus favorable aux petites listes • Plus forte moyenne: plus proportionnelle. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  22. Taille et nombre des circonscriptions • Déformation du résultat si regroupe d’une manière ou d’une autre: • Technique du Gerrymandering ou « charcutage électoral » Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  23. Exemple de gerrymandering (charcutage électoral) B1 B3 V1 V2 B2 B4 V4 V3 pverjans@ulg.ac.be

  24. Une ville et sa banlieue • 4 bureaux de vote en ville • 4 bureaux de vote en banlieue • 2 partis (Rouge et Bleu) • Nombre de voix identique pour les 2 • 3 cantons à former à partir des 8 bureaux • 1 siège par canton, à la majorité pverjans@ulg.ac.be

  25. 1er cas: 2 sièges à Rouge, 1 siège à Bleu B1 B3 V1 V2 B2 B4 V4 V3 pverjans@ulg.ac.be

  26. Technique de rayonnement • On part des deux bureaux de vote où le Rouge gagne de loin et on incorpore des bureaux voisins éventuellement opposés. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  27. 2e cas: 1 siège à Rouge, 2 sièges à Bleu B1 B3 V1 V2 B2 B4 V4 V3 pverjans@ulg.ac.be

  28. Technique d’isolement • On isole les bureaux de vote où le Rouge gagne le plus et on lui abandonne cet espace où il gagne en dépensant des voix inutilement. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  29. Pour manipuler, il faut connaître • Charcutage électoral difficile à maîtriser en période de transition… • Il faut en effet plusieurs élections libres pour connaître les habitudes électorales de la population… • Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts: 1812 Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  30. Transition • Personnalités honnies, personnalités respectées • Méconnaissance des partis politiques en lice Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 pverjans@ulg.ac.be

  31. Précédente assemblée constituante 1957 • Électeurs: tous les hommes de nationalité tunisienne et âgés de 21 ans révolus  ; • Candidats âgés de 30 ans révolus et sachant lire et écrire. • Scrutin majoritaire à un tour sans possibilité de panachage. • Nombre de circonscriptions: 18 • Nombre de sièges de l'assemblée à 98. pverjans@ulg.ac.be

  32. Projet de décret-loi • Mode de scrutin • Scrutin de liste proportionnel • Au plus fort reste ou • A la plus forte moyenne • Scrutin uninominal à deux tours • Taille des circonscriptions: • Si uninominal: délégation = 264 (+/- 1 siège pour 50.000 habitants) • Si de liste: entre la délégation et le gouvernorat (+/- 1 siège pour 60.000 habitants) pverjans@ulg.ac.be

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