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Evolution des dispositifs d’aide Desserte et Amélioration des peuplements

Evolution des dispositifs d’aide Desserte et Amélioration des peuplements. Commission régionale de la Forêt et des Produits Forestiers – 19 Mai 2011. Le basculement des aides à la desserte et à l’amélioration des peuplements. Socle national. Volet Régional.

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Evolution des dispositifs d’aide Desserte et Amélioration des peuplements

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Presentation Transcript

  1. Evolution des dispositifs d’aide Desserte et Amélioration des peuplements Commission régionale de la Forêt et des Produits Forestiers – 19 Mai 2011

  2. Le basculement des aides à la desserte et à l’amélioration des peuplements Socle national Volet Régional Seules les aides de l’Etat peuvent appeler un cofinancement FEADER Les aides de l’Etat et des autres financeurs publics peuvent appeler un cofinancement FEADER 125-A : Desserte forestière 122-A : Amélioration des peuplements (élagage) 341-A : Stratégies locales de développement pour la filière forêt-bois 122-B : Conversion ou transformation de peuplement de qualité médiocre 1er janvier 2011 123-B : Equipement des entreprises d’exploitation forestière Autres mesures agricoles et de développement rural Autres mesures agricoles et de développement rural

  3. Financeurs - FEADER disponible Mesures 122-A/B (amélio) : poursuite des financements de l’Etat, pas de financeur local qui se soit manifesté pour lever du FEADER Mesure 125-A (desserte) : poursuite des financements de l’Etat, mais dorénavant la Région et probablement le GIP de Haute-Marne (accompagnement de Bure-Saudron) lèveront également du FEADER 8 millions € de FEADER récupérés au niveau national sur le plan chablis 2 millions €supplémentaires programmés pour la Champagne Ardenne Au total 2,4 millions € de FEADER disponible pour 2011-2013 1 € de financement public sur un projet = 1 € de FEADER sur le même projet Pas de FEADER seul possible sur un projet 4,8 millions € de financements potentiels d’ici fin 2013

  4. Projets individuels ou groupements forestiers

  5. Projets groupés

  6. Points pratiques • Dispositif valable jusqu’à fin 2013 = fenêtre exceptionnelle pour les investissements en desserte • DDT = guichet unique par département pour le dépôt de tous les dossiers quels que soient les financeurs • Paiement de l’aide : • en une fois pour les projets soutenus par l’Etat et le FEADER, comme auparavant • en « dissocié » pour les autres projets •  le financeur public (Région et/ou GIP) paye d’abord sa part •  puis la DDT demande à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) le • paiement du FEADER

  7. Arrêté préfectoraux • Desserte : • Modification rédactionnelle pour prendre en compte les autres cofinanceurs • Adaptation du taux d’aide de l’Etat pour les projets groupés, pour le rendre homogène avec celui de la Région (70% 60%) • Amélioration des peuplements : • Relèvement du seuil permettant de définir un « peuplement médiocre », éligible au dispositif • Taillis simples non balivables (inchangé) • Reboisement : valeur peuplement <3x coût des travaux (contre 2x auparavant) • Conversion : valeur peuplement <5x coût des travaux (contre 2x auparavant), ou bien Gréserve < 14m²

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