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LES ARGUMENTS POUR CONVAINCRE

LES ARGUMENTS POUR CONVAINCRE. Un camion de collecte d ’ordures ménagères entre en collision avec un bus scolaire à hauteur d ’une intersection. Une épaisse nappe de brouillard empêchait la visibilité au-delà de 25 mètres.. Plusieurs blessés dont certains dans un état grave.

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LES ARGUMENTS POUR CONVAINCRE

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Presentation Transcript

  1. LES ARGUMENTS POUR CONVAINCRE

  2. Un camion de collecte d ’ordures ménagères entre en collision avec un bus scolaire à hauteur d ’une intersection. Une épaisse nappe de brouillard empêchait la visibilité au-delà de 25 mètres.. Plusieurs blessés dont certains dans un état grave.

  3. Le risque routier est le risque auquel sont exposés tous les salariés, - qui se rendent à leur travail, ou - qui se déplacent dans le cadre de leur travail.

  4. Accident de mission Enceinte de l’entreprise Habitation du salarié Entreprise Lieu de la mission Zone de l'accident du travail proprement dit

  5. Accident de trajet Restaurant (à la pause repas) Ecole/ garderie/crêche ou boulangerie, ... Habitation du salarié Atelier Entreprise Cinéma Zone de l'accident du travail proprement dit Zone de l'accident de droit commun Zone de l'accident de trajet

  6. STATISTIQUES RISQUE ROUTIER 2003 -2004

  7. Accidents de la route del’année 2004 Chiffres nationaux DSCR • coût total (corporels et matériels) : 24,2 milliards d ’euros soit 404 euros /habitants Au moins 1 salarié impliqué dans 47% des accidents graves de la route

  8. La Circulation routière : des idées bien reçues …. • Je n ’ai pas eu d ’accidents depuis que je conduis • Je me déplace très peu, seulement en ville • Je suis un professionnel de la conduite, je conduis mieux que la moyenne, j ’ai moins de risque • Avec ma grosse berline, je suis moins dangereux que les petites voitures • Sur les routes de campagnes on roule moins vite que sur autoroutes, il y a moins de monde, c ’est moins risqué

  9. Les Tendances • Un réseau qui s’améliore • Augmentation régulière de la circulation +3 % /an • 1 véhicule sur 3 en circulation est utilisé pour le travail • Les distances Domicile-Travail augmentent • Développement des sociétés de service • Des véhicules de plus en plus puissants….

  10. Population Tués 25 % 13 % Jeunes 15 - 24 ans Tués Accidents corporels Agglomération 67 % 30 % Rase campagne 33 % 70 % 65 %des accidents surviennent à moins de 15 km du domicile Dans 70 % à 80 %des cas, les accidentés sont immatriculés dans le département Caractéristiques des Accidents

  11. X 3 LES MOTARDS LES JEUNES CONDUCTEURS X 2,1 X 1,5 LES GROS ROULEURS + 30 000 KM / an LES HOMMES Surrisques

  12. STATISTIQUES NATIONALES DONNEES CNAMTS et CRAM AQUITAINE

  13. Chiffres nationaux 2003salariés du régime général trajet et mission. • Accidents mortels du travail : • 661 morts dont 201 en mission ( -16% par rapport 2002) • Accidents mortels de trajet : • 508 morts dont 463 de la route (-20% par rapport 2002) • Sur les 1 169 accidents mortels travail / trajets, 664 décès ( 57 %) sont liés à des accidents de circulation

  14. Région Aquitainemission et trajet(Régime général)de 2000 à 2003 • Accidents de la route lors du travail et lors du trajet domicile/travail • 4 692 accidents avec arrêts en moyenne / an • 44 accidents mortels du travail ( 66 %) 13 morts en mission 31 morts en trajet

  15. DORDOGNE 497 acc. arrêt /an 7 morts /an (4 trajet ) LOT ET GARONNE 499 acc. arrêt /an 3 morts /an (2 trajet ) Région Aquitaine mission et trajet Moyenne 2000 - 2003 GIRONDE 2 465 acc. arrêt /an 22 morts /an ( 18 trajet) LANDES 426 acc. arrêt /an 6 morts /an (4 trajet ) PYRENEES - ATLANTIQUES 809 acc. arrêt /an 6 morts /an (5 trajet )

  16. Caractéristiques des accidents mortels de circulation des salariés ( trajet -mission)

  17. Activités les plus exposées aux accidents de circulation Trajet : % Tués Services, intérim, 33 % nettoyage, surveillance Commerce, 21% restauration Activités de 15% maintenance BTP 12% Mission: %Tués Transport routier 33% Services - Travail 20 % temporaire BTP 14% Activités de 10 % maintenance Commerces, restauration 9%

  18. Département Tarification - Prévention Prévention du risque de circulation routière Conduire est aussi un acte de travail

  19. Les accidents de circulation :un risque mal identifié. • véhicule non considéré comme un poste de travail • conduite non assimilée à un acte de travail • faible prise de conscience des chefs d'entreprise • priorité aux risques spécifiques • c’est l’affaire des conducteurs • on ne sait pas quoi faire….

  20. Les enjeux pour l ’entreprise Un enjeu social Une obligation légale Un enjeu économique

  21. Des réglementations différentes s’appliquent • Code de la route • Code pénal • Code du travail • Code de la sécurité sociale

  22. Le Code de la route ... Il s’impose au salarié conducteur, pénalement responsable de ses actes, de ses infractions L’employeur peut être poursuivi si l’infraction est liée aux contraintes de la mission

  23. ...Le Code de la route • Au civil, le responsable est • le propriétaire du véhicule, • il peut donc être : le salarié ou l’employeur

  24. Les accidents de circulationdans le cadre du travail représentent : 11 % des A.T. avec arrêt en moyenne par an ; mais 30 % des coûts ! Un A.T. route, c’est en moyenne : • > 65 jours d’arrêt (41 jours tout AT) • > 3 800 € ( 25 000 FF) • 381 122 € ( 2,5MF) par accident mortel upstep 11.00

  25. Influence sur la tarification Accident de trajet: mutualisation 0,51 % des salaires en 2004 Accident de mission : dépend de l ’effectif de l ’entreprise upstep 11.00

  26. Incidence sur le taux AT d ’un accident de circulation mortel survenu en 1994 Entreprise de 310 salariés Masse Sal. = 7 Millions € / an Tx brut = 1,8% hors AT mortel Surcoût cotisation dû à l ’AT mortel ~ 610 000 € ( 4MFF) Taux notifié Taux notifié = (Tx brut + majoration trajet)x(1+charges)+majoration forfaitaire

  27. Des coûts indirects Remplacement du salarié, Remorquage et réparation du véhicule, Remplacement du véhicule, Gestion du sinistre, Perte de produits, Absentéisme, Perte de qualité...

  28. PLACE DU RISQUE ROUTIERDANS L ’EVALUATION DESRISQUES PROFESSIONNELS

  29. Éléments d ’évaluation du risque routier Premiers élémentsd ’appréciation Personnes exposées au risque mission et / ou trajet: Combien de personnes ? Combien de temps ? Probabilité d ’occurrence 30 fois moins souvent mais 30 fois plus dangereux

  30. 580 h de conduite, 14 semaines de travail, 3 mois de travail • 1 000 h de conduite, 25 semaines de travail, 6 mois de travail Éléments d ’évaluation du risque routier Temps d ’exposition au risque routier Conduire 35 000 Km / an à 60 Km /h Conduire 70 000 Km / an à 70 Km /h

  31. Temps passé estimé (en jours) (hypothèse : 8 h 00 / jour) KILOMETRAGE ANNUEL Moyenne horaire 10 000 km 20 000 km 30 000 km 40 000 km 50 000 km 60000 km 70 000 km 50 km/h 25 j 50 j 75 j 100 j 125 j 150 j 175 j 60 km/h 21 j 42 j 62 j 84 j 105 j 126 j 146 j 70 km/h 18 j 36 j 54 j 72 j 90 j 108 j 125 j 80 km/h 16 j 32 j 48 j 64 j 80 j 96 j 109 j 90 km/h 14 j 28 j 42 j 56 j 70 j 84 j 97 j 100 km /h 12,5 j 25 j 37,5 j 50 j 62,5 j 75 j 87,5 j Temps passé estimé en jours(hyp. 8 h /j)

  32. TEMOIGNAGES D'ENTREPRISES Prévenir les accidents de circulation Un enjeu pour l ’entreprise Film INRS VS 0247

  33. Quelles actions entreprendre ?

  34. Principe de la démarche de préventiondans laquelle le risque routier doit s'intégrer Évaluation des Risques Professionnels Détection du risque routier mission et/ou trajet 1. Impliquer l'ensemble du personnel 2. Établir un diagnostic 3. Dresser un plan d’actions sur L'entreprise et son organisation Les véhicules Les salariés L’environnement et l’infrastructure Points d'entrée possibles dans la démarche Bonnes pratiques de prévention -Texte CATMP du 5/11/03 4. Évaluer l ’action et corriger si nécessaire

  35. Démarche prévention du risque routier : 4 questions essentielles • Quelles sont les possibilités de limiter l ’usage des véhicules ? • Comment rendre moins dangereux l ’usage des véhicules ? • Quelles sont les améliorations possibles sur l’aménagement aux abords de l’entreprise ? • Quelles informations et formations adaptées dispenser aux salariés exposés au risque routier ?

  36. UN PROJET D'ENTREPRISE • Le chef d ’entreprise • l ’animateur • les membres du CHSCT • les délégués du personnel • Toutes les personnes intéressées • le médecin du travail • les différents service de l ’entreprise Qui implique

  37. La démarche de prévention 1 - Impliquer l ’ensemble du personnel • Engagement du chef d ’entreprise • quelles sont les motivations et les attentes des décideurs? Objectifs visés par l ’entreprise au travers de cette action? Quelle implication? Moyens et ressources dont disposent l ’entreprise ? • Sensibiliser le personnel • Informer l ’ensemble du personnel sur les objectifs, les actions à court, moyen, long terme, • Implication attendue de chacun dans la démarche • Bâtir une stratégie d ’implication et de sensibilisation

  38. La démarche de prévention (suite 1) 2 - Le diagnostic • Concerne : Véhicule / Organisation / Conducteur / Environnement • État des lieux des déplacements routiers : qui est concerné? Km parcourus en moyenne, temps de conduite? Contraintes associées, sinistralité... • Analyser les dysfonctionnements : incidents, accidents matériels et corporels, • Analyser les conditions réelles de conduite et la gestion des déplacements :comprendre en quoi le fonctionnement, l ’activité de l ’entreprise peuvent être à l ’origine de ce risque

  39. La démarche de prévention (suite 3) • 3- Élaboration d’un plan d’actions • actions choisies en fonction du diagnostic, des priorités de l’entreprise, qui porte sur V/O/C/E • 4- Mise en œuvre des décisions • qui fait quoi : réalisation, contrôle, suivi • 5- Évaluation de l’action • pour une action efficace et pérenne, l ’action doit être suivi dans le temps et ses résultats évalués. • 6- Communication sur l’action • pour favoriser la prise en compte de ce risque par l’ensemble des partenaires de l’entreprise , il est conseillé de faire connaître les résultats obtenus.

  40. LES PRINCIPES DE PREVENTION APPLIQUES AU RISQUE MISSIONTexte CAT-MP du 5/11/03 • Éviter les risques : solutions alternatives aux déplacements • Évaluer les risques : inclus dans le DU • Réduire l ’exposition : moyen de déplacement le plus adapté, en fonction de la distance, du temps de conduite • Mettre à disposition des véhicules sûrs et adaptés à la mission : aménagement, équipement de sécurité, bon état de fonctionnement • Préparer les déplacementsde manière à réduire l'exposition au risque : • organisation des déplacements et du travail, • calcul du temps de déplacement pour respecter le code de la route • itinéraires les plus sûrs, • état des routes et conditions météo • Protocole pour communiquer en sécurité • Des compétences nécessaires pour conduire en sécurité : formation spécifique pour « grands rouleurs », geste 1er secours

  41. LES PRINCIPES DE PREVENTION APPLIQUES AU RISQUE TRAJETTexte CAT-MP du 28/01/04 • Réduire l ’expositionen limitant les déplacements des salariés : restauration sur place, aménagement des horaires, travail à domicile ... • Évaluer les risques : état des lieux, analyse AT, itinéraires • Favoriser les moyens de déplacement les plus sûrs : préférer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport individuels • Aménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhicules des salariés: organisation de la circulation interne, parkings sûrs et adaptés à l ’effectif • Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule: campagne éclairage, contrôle pneumatiques ... • Informer les salariés pour qu'ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possible: aménagement des horaires, info trafic ... • Informer et sensibiliser les salariés : connaissance code de la route, livret d ’accueil,

  42. QUELS ACCOMPAGNEMENTS POUR LES ENTREPRISES ?

  43. Un accompagnement concret, adapté à toutes les entreprises Assistance et conseils :suivi des entreprises volontaires, Point rencontre circulation routière, possibilité de former des personnes ressources, outils méthodologiques pour la mise en place d ’une démarche Aide à la concertationentre entreprises, partenaires institutionnels, acteurs locaux… Aides financières :minoration de taux AT et /ou Trajet, contrat de prévention, subvention pour diagnostic sécurité routière

  44. AIDES FINANCIERES DE LA CRAM MINORATIONS DE TAUX

  45. Un accompagnement concret, adapté à toutes les entreprises Mise à disposition de moyens de sensibilisation et d ’information sur la sécurité routière: affiches, dépliants, films…sur différents thèmes. Mise en relation avec des personnes ressources - lors de la conception d ’actions d ’informations et de sensibilisation - des services de l ’état, selon problèmes spécifiques ( infrastructure, trafic, sécurité routière…) Accompagnement financier :selon le projet, soutien financier pour actions de sensibilisation, information, formation ( type post-permis), au travers du PDASR

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