Banque centrale, banques, politique monétaire, démocratisation de la monnaie

1. Banque centrale, banques,politique monétaire,démocratisation de la monnaie Jean-Marie Harribey 2012 http://harribey.u-bordeaux4.fr http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey

3. Le contexte • Crise globale du capitalisme : économique, sociale et écologique • La dette publique est une conséquence de la crise et non une cause • Réaction des classes dominantes : ajustement structurel • Gouvernements : austérité • Au niveau européen : après le verrouillage de la politique monétaire entre les mains de la BCE, celui de la politique budgétaire (TSCG et MES)

4. Crise capitaliste : le taux de profit 1960-2008 (%)USA, G4 (USA, F, A, RU), UE3 (F, A, RU)

5. Crise = triple incapacité de la finance • Incapacité à créer de la valeur (Marx) : le capital ne peut se valoriser sans exploiter la force de travail • Incapacité d’aller au-delà d’un seuil de cette exploitation sous peine de surproduction, les bulles financières faisant illusion • Incapacité à faire reculer les limites de la planète malgré la tentative de tout marchandiser

6. Pourquoi une banque centrale ? • Nécessité qui tient à la manière dont la monnaie est injectée dans l’économie • crédit bancaire  investissement  production  revenus  dépôts  consommation et épargne • Compensation entre banques qui s’opère via les comptes des banques à la BC sur lesquels elles déposent des réserves obligatoires • La BC met à disposition des banques les billets (moins de 1/10 des dépôts bancaires) • Elle gère les réserves de devises étrangères • Elle doit réguler la quantité de monnaie qui circule

7. La régulation monétaire • Masse monétaire = solde net des crédits (création de monnaie à la demande de l’économie) et des remboursements (monnaie retirée) • Elle est composée de la monnaie centrale (ou base monétaire : billets + dépôts sur les comptes à la BC) et de tous les dépôts dans les banques • Les banques ont besoin de se refinancer en monnaie centrale : auprès du marché interbancaire ou directement à la BC • La BC dispose de plusieurs moyens : modifier le taux de réserves obligatoires, intervention sur le marché interbancaire

8. Bilan de la banque centrale Actif Passif Or et devises Fonds propres Créances sur le Trésor public Dépôts sur le compte du Trésor public Créances sur les banques Dépôts sur les comptes des banques (refinancement) (réserves obligatoires)

9. La politique monétaire de la BCE • Dans le cadre de la financiarisation du capitalisme mondial : circulation des capitaux, déréglementation et unification des marchés financiers • Construction de l’Union européenne : Acte unique (1986), Traité de Maastricht (1992), PSC (1997), Traité de Lisbonne (2007) • Interdiction de toute restriction aux mouvements de capitaux, interdiction à la BCE et aux banques centrales nationales de prêter aux États et de leur acheter des titres de leur dette, interdiction à l’Union d’aider un État et interdiction à un État d’aider un autre État, seuil de 3 % de déficit public et de 60 % de dette publique par rapport au PIB, indépendance de la BCE à l’égard des gouvernements.

10. Croissance de la masse monétaire et taux d’inflation dans la zone euroSource : BCE

12. Le Pacte budgétaire • Obligation de ne pas dépasser 0,5 % de déficit public structurel par rapport au PIB • Inscription de cette « règle d’or » dans la Constitution ou dans un texte de protée équivalente • Soumission des budgets annuels à l’approbation de la Commission • Obligation de réduire la dette de 1/20 par an de l’écart entre le taux de la dette/PIB et 60 % • Sanctions financières en cas de non-respect pouvant atteindre 0,1 % du PIB prononcées par la Cour européenne de justice • Austérité perpétuelle • Impossibilité d’engager une transition sociale et écologique • Négation de la monnaie comme institution collective

13. Le Mécanisme européen de stabilité (MES) • Le MES doit prendre la suite du FESF en 2013 • Il sera doté d’une capacité d’action de 500 Mds € • Institution financière mais pas de statut bancaire : il pourra emprunter sur les marchés financiers mais pas se refinancer auprès de la BCE • Les États faisant appel à lui devront engager des réformes « structurelles » • Son aide dépendra d’une « stricte conditionnalité »

14. Les décisions de la BCE du 6 septembre 2012 • Outright Monetary Transactions : Rachat sans limite sur le marché secondaire des obligations publiques à maturité entre 1 et 3 ans pour freiner les taux d’intérêt - Sous condition d’application du Pacte budgétaire • Stérilisation de la monnaie ainsi injectée par vente de titres privés en sa possession • Pas d’objectif de limite de spread • La BCE s’engage à ne plus être un créancier privilégié(ce qui accentue son caractère peu public • La BCE reste une fausse banque centrale (voir Lignes d’Attac, n° 90, juillet 2012) • Pas prêteur « en dernier ressort » pour les États • Les banques se refinancent sans obligation de qualité de leurs prêts • Les États ne pourront pas le faire et devront réduire leurs dépenses • Création monétaire confisquée ; notion de crédit délégitimée

15. Alternatives à la finance capitaliste • La crise du capitalisme est globale : la remise en cause de son modèle de développement est l’enjeu des décennies à venir • Restructuration de la dette euthanasie de la rente par degré croissant : - Rééchelonnement - Dispense du paiement des intérêts - Annulation partielle ou totale • Socialisation des banques, séparation des banques et création monétaire contrôlée • Briser les marchés financiers (TTF, marchés à terme, produits dérivés, paradis fiscaux…) • Profonde réforme fiscale

16. Maîtriser la monnaie et le budget • Le crédit est nécessaire • Le déficit public n’est pas un drame, c’est une opportunité

17. Annexe : Le bon État est en déficit ? • Règle comptable du circuit économique - En fin de cycle : Épargne des ménages = flux de crédit bancaire + solde commercial extérieur + solde budgétaire public S = F + (X – M) + (T – G) (F – S) + (X – M) + (T – G) = 0 - Si le budget public est équilibré, cela implique : soit un déficit commercial extérieur et une insuffisance de l’épargne intérieure par rapport au flux de crédit bancaire (l’étranger finance l’économie nationale) soit un excédent commercial extérieur et un excès d’épargne intérieure (l’économie nationale finance l’extérieur) • Sur un plan mondial (pas d’extérieur) : déficit public = création de monnaie excédent public = destruction de monnaie

18. Les enjeux de la démocratisation de la monnaie • Enjeu économique - C’est la BC qui « boucle » le circuit économique en contrepartie du refinancement des banques, de la conversion des devises et de l’intervention de l’État - Si l’État maîtrise la BC, c’est lui qui « boucle » • Enjeu social - La monnaie est une institution sociale qui dépasse le cadre capitaliste : elle éteint les dettes privées mais elle transmet aussi les engagement sociaux (« dettes sociales ») - Elle permet la socialisation d’une partie de la richesse : celle créée par travailleurs des services non marchands qui sont productifs - Dualité : instrument d’accumulation et médiateur social, validé par la puissance publique et la valeur créée par le travail

19. Conclusion • Après la confiscation du levier monétaire, bridage du levier budgétaire • Le choix est donc entre faire payer la crise aux pauvres et briser le pouvoir de la finance • Enjeu de société - Démocratie - Maîtriser la monnaie - Réhabilitation du crédit, de la dette, qui anticipent l’avenir - La diabolisation de la dette vise à nier le lien social qui passe par la transmission des dettes sociales (par exemple, retraites)

20. Annexe : La création monétaire • Création monétaire au cours d’une période = solde des nouveaux crédits bancaires et des remboursements • Qui ? - Les banques ordinaires - La banque centrale en contrepartie d’une avance à l’État, d’une conversion de devises en monnaie interne (avance à l’étranger) ou d’un refinancement des banques ordinaires. Avec en débat : la BC achète des bons publics en « première main » ou sur le marché secondaire ? - Pour quoi faire ? Financer la production ou la spéculation ? • Création monétaire indispensable au développement économique (Voir « Le mystère de la chambre forte » dans Le piège de la dette publique, http://harribey.u-bordeaux4.fr/travaux/monnaie/chambre-forte.pdf)

21. Source : Trésor-éco, n° 26, décembre 2007 http://www.tresor.economie.gouv.fr/file/326863