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Le rSa L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi

Le rSa L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi. Le rSa – ses objectifs : . Lutter contre la pauvreté Encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle Aider à l’insertion sociale des bénéficiaires. Un rSa – deux droits.

Antony
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Le rSa L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi

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Presentation Transcript

  1. Le rSa L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi

  2. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Le rSa – ses objectifs : • Lutter contre la pauvreté • Encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle • Aider à l’insertion sociale des bénéficiaires

  3. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Un rSa – deux droits Un revenu minimum pour les personnes qui ne travaillent pas = RSA socle Ce revenu est complété ou remplacé par Un complément de revenu pour les personnes qui travaillent = RSA chapeau ou activité

  4. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Le rSa – conditions Les règles d’attribution du RSA sont les mêmes que pour le RMI et l’API : • Conditions d’âge • Ressources du foyer • Résidence stable et effective en France • Durée et régularité du séjour • ….

  5. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Le rSa – droits et devoirs • Le bénéficiaire du RSA a le droit à un accompagnement social, socio professionnel et/ou professionnel :  Obligatoire pour les bénéficiaires soumis aux droits et aux devoirs. Adapté à ses besoins • Organisé par un référent unique

  6. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Le rSa – l’accompagnement Le Département oriente vers une structure chargée du suivi : • Pour les personnes disponibles pour occuper un emploi ou créer leur propre activité, l’orientation est prioritaire vers : • Pôle Emploi • SPE hors Pôle Emploi ou autres structures agréées définies par le code du travail • Pour les personnes relevant d’un suivi social, l’orientation est prioritaire vers les organismes compétents en matières d’insertion sociale : • Département • CCAS • CAF/MSA • Associations agréées

  7. L’APRE Nationale Départementale L’aide Personnalisée au Retour à l’Emploi

  8. Réunion présentation APRE 19/10/2009 L’APRE • L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi - APRE est une aide financée par le Fonds National des Solidarités Actives – FNSA - • L’APRE a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par le bénéficiaire du RSA lorsqu’il débute ou reprend une activité professionnelle

  9. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Une aide à deux niveaux APRE nationale APRE départementale • APRE nationale = enveloppe budgétaire versée à Pôle emploi pour renforcer les aides et mesures destinées aux bénéficiaires du RSA • La convention du 6 juillet 2009 signée entre Pôle emploi et le FNSA définit ces modalités de renforcement • Enveloppe locale = volet départemental piloté dans chaque département par le préfet • Le dispositif de l’APRE locale est défini dans le cadre de la convention d’orientation signée entre les différents partenaires locaux d’insertion (dont le CG et Pôle emploi)‏ • Elle vise à répondre à des besoins non couverts par l’APRE national (dispositif complémentaire)‏

  10. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Une aide  trois cibles • 3 APRE qui se complètent : • l’APRE Nationale concerne les BrSa inscrits comme DE sans difficultés particulières = les aides sont celles « de droit commun » • L’APREN « spécifique » concerne les BrSa inscrits comme DE 12 mois dans les derniers 24 mois ou par dérogation des DE avec des difficultés particulières •  L’APRE Départementale réservée aux BrSa soumis aux droits et aux devoirs.

  11. Réunion présentation APRE 19/10/2009 L’APRE Nationale et spécifique

  12. Réunion présentation APRE 19/10/2009 L’APREN – « Nationale » • La convention du 6 juillet 2009 signée entre Pôle emploi et le FNSA définit les 3 objectifs des crédits versés à Pôle emploi : • Renforcer l’accès des bénéficiaires du RSA à l’ensemble des aides et mesures de Pôle emploi • Permettre l’accès de certains bénéficiaires du RSA présentant des difficultés particulières aux aides de Pôle emploi, en adaptant les aides de droit commun à ces publics montant et amplitude… • Permettre l’accès des bénéficiaires du RSA à des actions innovantes en faveur de la mobilité dans le cadre d’une reprise d’activité

  13. Réunion présentation APRE 19/10/2009 L’APREN – Spécifique - • L’aménagement des aides proposées consiste en un assouplissement de certains critères d’accès ainsi que la revalorisation de certains montants d’aides et de plafonds. • Les bénéficiaires du RSA présentant des difficultés particulières sont ceux qui sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois au cours des 24 derniers mois précédant la demande d’aide. • Toutefois, par dérogation à ce critère de durée d’inscription, les conseillers peuvent prescrire les aides aménagées en fonction de situations individuelles laissées à l’appréciation du conseiller dans la limite de 30 % des bénéficiaires de ces aides. Chaque direction régionale peut - si elle le juge utile - fixer la liste des critères autorisant cet accès dérogatoire.

  14. Réunion présentation APRE 19/10/2009 APRE nationale et spécifiquePrescripteur – payeur = Pôle emploi • APRE nationale et spécifique • Pour ces deux aides il y a un seul organisme prescripteur et payeur • Pôle emploi • La prescription peut être déléguée aux co-traitants APEC / Cap emploi / Missions locales

  15. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Seine Maritime L’APRE départementale

  16. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Les textes • Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, ajoutant au code du travail les articles L 5133-8, L 5133-9 et L 5133-10 • Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA chapitre II insérant une section 2 au code du travail (article R 5133-9 à R 5133-17)‏ • Circulaire interministérielle n° DGAS/DGEFP/ 2009/130 du 12 mai 2009 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’APRE

  17. Réunion présentation APRE 19/10/2009 APRED  Une référence et une seule • Le règlement d’attribution qui constitue une annexe à la convention d’orientation qui va être signée par l’État, Pôle Emploi, le Département, l’Union Départementale des CCAS

  18. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Un seul document de référence APRE Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi Règlement d’attribution & Mode d’emploi Seine-Maritime

  19. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Public éligible Les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, tenus : • De rechercher un emploi • Ou d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur activité • Ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle Les bénéficiaires doivent en outre avoir un PPAE ou un contrat d’insertion valide ou en cours de validation • Sont également concernés les allocataires en CAV et en CUI-CAE qui, bien que non soumis aux droits et devoirs, bénéficient du droit à l’accompagnement (art R 262-67 du code de l’action sociale et des familles)‏

  20. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Montants de l’APRED • L’APRED minimale accordée est de 30 € • L’APRED maximale est plafonnée à 2.500€ tous registres confondus par personne et par période de 12 mois certaines aides peuvent également être plafonnées par genre

  21. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Processus décisionnel L’aide est attribuéepar l’organisme en charge de l’accompagnement, • sur prescription du référent unique, • dans le respect des plafonds de crédits notifiés par le Préfet • conformément aux modalités définies au règlement d'attribution. Chaque organisme a la responsabilité de définir, au sein de son organisation, le processus décisionnel permettant de valider ou non l’attribution de l’APRE.

  22. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Notification de la décision L’attribution ou le refus d’attribution est notifié par l’organisme qui a pris la décision Le courrier de notification doit • veiller à indiquer qu’il s’agit d’une aide financée par l’État • impérativement comporter les voies de recours

  23. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Les voies de recours Les recours sont à présenter dans un délai de deux mois suivant la notification de l’attribution ou du refus • ► Le recours gracieux est à adresser à l'organisme ayant notifié la décision contestée, (Pôle Emploi, CCAS, Département) à l'exception des prescripteurs relevant du secteur associatif dont les recours gracieux sont traités par le Département. • ► Le recours contentieux est à adresser au Président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76005 ROUEN CEDEX 2

  24. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Le paiement de l’APRE L’APRE est mise en paiement par le Département pour le compte de l’État Elle est versée : • Soit au bénéficiaire lui-même • Soit à un prestataire en paiement direct d’une dépense par virement sur un compte bancaire (RIB de l’allocataire ou du prestataire à fournir) Dans des situations très exceptionnelles et motivées, lorsque les délais de versement risquent de mettre en péril le projet professionnel, le règlement pourra se faire chèque non barré via une régie d’avance. (maximum payable en régie = 750 €)‏

  25. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Contrôles • Avant la mise en paiement, le Département fera un contrôle de conformité( montant, signatures…)‏ • L’organisme qui aura l’information que l’APRE n’est plus utile ou n’a pas été utilisée à ce pourquoi elle a été attribuée a l’obligation d’en informer le Département en vue de l’émission d’un titre de recettes aux fins de récupération.

  26. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Le formulaire de demande Constitue la pièce comptable qui sera transmise à la Paierie Départementale pour règlement (=> il doit être complété intégralement, sans rature, ni surcharge). Les seuls documents à transmettre au Département sont ce formulaire et le RIB les organismes doivent conserver tous les justificatifs pendant 10 ans.

  27. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Précisions pratiques Établir une demande d’APRE par destinataire de l’aide Exemple : • Une demande pour les frais de déplacement et de repas à régler à l’allocataire • Une autre demande pour les frais d’assurance à régler directement à l’assureur.

  28. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Précisions pratiques Lorsqu’elles concernent plusieurs registres simultanément, les décisions d’attribution doivent être déclinées par registre (et ce à des fins statistiques)‏ Amobilité - transport Bhébergement - restauration Caccueil de jeunes enfants – frais de garde Dhabillement - outillage E formation

  29. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Précisions pratiques Les attributions d’APRE décidées par les organismes référents sont transmises pour paiement à l’adresse suivante : Département de la Seine-Maritime, Direction de l’Insertion, Service allocations BP 3049 76041 ROUEN CEDEX 1 Les refus n’ont pas à être transmis au Département.

  30. Réunion présentation APRE 19/10/2009 2009 - 2010 • Les aides existantes ou à venir

  31. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Principes • Les aides N ou D s’inscrivent dans l’accompagnement au retour à l’emploi • APRED – est réservée aux BrSa soumis aux droits et devoirs- une participation financière personnelle d’au moins 10% est laissée à la charge de l’allocataire. • APREN et APREN spécifique – tout D.E. BrSa est concerné – la prise en charge acceptée est totale.

  32. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Les aides à la recherche d’emploi

  33. APREN APREN spécifique APRED OUI OUI POSSIBLE Bons de déplacements et de transport Bons de réservation train et avion France métropolitaine Plafond global des 3 aides possibles = 2500€ sur 12 mois glissants Plafond global des 3 aides 6000€ Aide limitée à 1 mois sauf situation exceptionnelle Les aides à la recherche d’emploiaides à la mobilité Droit commun => Se rendre à un entretien d’embauche, participer à un concours, Réunion présentation APRE 19/10/2009

  34. APREN APREN spécifique APRED NON OUI POSSIBLE 1500€ versés en 3 fois La conduite est financée après obtention du code Code = 300€ Conduite = 1200€ Les aides à la recherche d’emploiaide au permis de conduire Réunion présentation APRE 19/10/2009

  35. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Les aides à la reprise d’emploi

  36. APREN APREN spécifique APRED NON OUI POSSIBLE Plafond global des 3 aides = 2500€ sur 12 mois glissants Plafond global des 3 aides 6000€ Aide limitée à 1 mois sauf situation exceptionnelle Les aides à la recherche d’emploiaides à la mobilité • Privilégier les transports en commun – l’utilisation du véhicule personnel n’est prise en charge qu’à titre exceptionnel • Aide aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels • Aide à la double résidence • Aide audéménagement • Ces trois aides peuvent être sollicitées successivement pour la même RT Réunion présentation APRE 19/10/2009

  37. Réunion présentation APRE 19/10/2009 APREN APREN spécifique APRED OUI OUI POSSIBLE Reprise d’emploi à plus de 60 kms A/R 3 mois ou durée CDD si inférieure Aide limitée à 1 mois sauf situation à justifier Aide pendant 3 mois Forfait de 0,20€/km Plafond 1000 € Forfait de 0.20 X km Plafond de 2100€ 90% des dépenses engagées en frais de transport en commun. 0.30 € du km si véhicule personnel. La demande doit être faite dans le mois suivant la RT Les aides à la reprise d’emploiAides aux déplacements quotidiens, hebdo, mensuels

  38. Réunion présentation APRE 19/10/2009 APREN APREN spécifique APRED OUI OUI POSSIBLE Reprise d’emploi à plus de 60 kms A/R CDI ou CDD plus de 6 mois Reprise d’emploi à plus de 60 kms A/R CDI ou CDD plus de 6 mois Aide limitée à 1 mois sauf situation à justifier Loyers- charges locatives - Plafond de 1200€ Loyers- charges locatives - Plafond de 2400€ 90% des dépenses engagées La demande doit être faite dans le mois suivant la RT - Les aides à la recherche/reprise d’emploiAide à la double résidence

  39. Réunion présentation APRE 19/10/2009 APREN APREN spécifique APRED OUI OUI NON Reprise d’emploi à plus de 60 kms ou 2 H A/R Pas de condition de distance Plafond de 1500€ Plafond de 1500€ La demande doit être faite dans le mois suivant la RT - Les aides à la recherche/reprise d’emploiAide au déménagement

  40. APREN APREN spécifique APRED NON NON OUI si Pas de transports en commun Cyclomoteur = 700€ * Vélo = 150€* * Attention, il ne s’agit pas de forfait mais de plafond. Les aides à la reprise d’emploiaides à l’achat d’un véhicule Réunion présentation APRE 19/10/2009

  41. APREN APREN spécifique APRED NON OUI encas de reprise 1000 € d’emploi impliquant un véhicule en état de marche faute de transports en commun disponible (horaires, circuits…)‏ Sur devis ou facture acquittée Plafond annuel de 1000€ dans l’année courant à compter de la reprise d’emploi Vérifier l’assurance et la carte grise Si besoin demander un contrôle technique Les aides à la reprise d’emploiprise en charge frais de réparation véhicule Réunion présentation APRE 19/10/2009

  42. APREN APREN spécifique APRED NON OUI en 2010 OUI si Pas de transports en commun Cyclomoteur = 700€* Vélo = 150€* Voiture = 1000€* * Attention, il ne s’agit pas de forfait mais de plafond. Les aides à la reprise d’emploiaides à la location d’un véhicule Réunion présentation APRE 19/10/2009

  43. APREN APREN spécifique APRED NON NON POSSIBLE 200 € pour l’habillement personnel ou professionnel. 500 € pour le matériel et l’outillage. Les aides à la reprise d’emploiaide à l’équipement – à l’outillage - Réunion présentation APRE 19/10/2009

  44. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Les aides à la garde d’enfants

  45. Réunion présentation APRE 19/10/2009 APREN APREN spécifique APRED Tout DE qui élève seul un enfant de -10 ans Reprise d’emploi en CDI ou CDD de deux mois minimum Entrée en formation de 49 h minimum validée dans le PPAE Dérogation à ces conditions pour 10% du public sur décision du DPE D.E. BrSa, inscrits 12 mois dans les 24 derniers mois Reprise d’emploi en CDI ou CDD de deux mois minimum Entrée en formation de 49 h minimum validée dans le PPAE Dérogation à ces conditions pour 10% du public sur décision du DPE OUI Les publics cibles des aides à la garde d’enfants

  46. Réunion présentation APRE 19/10/2009 APREN APREN spécifique APRED Si RT ou Formation de 15 à 35 heures 1 enfant = 400€ 2 enfants = 460€ 3 enfants et plus = 520€ Reprise emploi Frais réels ou formation de 15 à 35h Majoration 10% 1 enfant = 500€ selon Assistante 2 enfants = 580€ maternelle, halte 3 enfants et plus = 660€ garderie…. Si RT ou formation de moins de 15 heures 1 enfant = 170€ 2 enfants = 195€ 3 enfants et plus = 220€ Reprise emploi ou formation de moins de 15 h Identique 1 enfant = 212€ 2 enfants = 246€ 3 enfants et plus = 280€ Le montant des aides à la garde d’enfants

  47. APREN APREN spécifique APRED NON NON OUI Les aides à la garde d’enfantsfrais de restauration scolaire Réunion présentation APRE 19/10/2009

  48. Réunion présentation APRE 19/10/2009 Les aides à la formation

  49. APREN APREN spécifique APRED Entrée en formation à plus de 60 km AR Forfait de 0,20 à partir du 61ème km 0,20 X KM X jours de formation Pas de conditions de distance Forfait de 0, 30€ à partir du 1er km 0, 30 X KM X jours de formation Pas de systématisme si la formation est rémunérée. Les aides à la formationfrais de déplacements Plafond pour les aides possibles = 2500€ par période de 12 mois Réunion présentation APRE 19/10/2009

  50. APREN APREN spécifique APRED Entrée en formation à plus de 60 km AR Repas 6€ par journée complète de formation Hébergement 30 € par nuitée Pas de conditions de distance Repas 8 € par journée complète de formation Hébergement Sur présentation du devis ou facture. Les aides à la formationfrais de repas / Hébergement Plafond pour les aides possibles = 2500€ par période de 12 mois Réunion présentation APRE 19/10/2009

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