Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (version novembre 2009)

1. Ministère de l’Economie, de l’Industrieet de l’Emploi (version novembre 2009)

2. Sommaire : par mission • Travail et emploi • P 102 Accès et retour à l’emploi • P 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi • Aide publique au développement • P 110 Aide économique et financière au développement • Economie • P 134 Développement des entreprises et de l’emploi • P 220 Statistiques et études économiques • P 223 Tourisme • P 305 Stratégie économique et fiscale • Engagements financiers de l’Etat • P 114 Appels en garantie de l’Etat (crédits évaluatifs) • P 117 Charge de la dette et trésorerie de l’Etat (crédits évaluatifs) • P 145 Epargne • P 168 Majoration de rentes • Recherche et enseignement supérieur • P 192 Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle

3. Sommaire : par programme • P 102 Accès et retour à l’emploi • P 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi • P 110 Aide économique et financière au développement • P 114 Appels en garantie de l’Etat (crédits évaluatifs) • P 117 Charge de la dette et trésorerie de l’Etat (crédits évaluatifs) • P 134 Développement des entreprises et de l’emploi • P 145 Epargne • P 168 Majoration de rentes • P 192 Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle • P 220 Statistiques et études économiques • P 223 Tourisme • P 305 Stratégie économique et fiscale

4. Mission : Travail et emploi Programme 102 : Accès et retour à l’emploi • Le programme est décliné : • en un BOP central DGEFP associé à une UO DGEFP, à 28 UO déconcentrées (22 régions, 4 DOM, St Pierre et Miquelon), à 102 UO départementales (97 départements, 4 DOM, St Pierre et Miquelon) • en un BOP miroir pour alimenter 28 BOP locaux, direction régionale du Travail déclinés en 28 UO régionales et 97 UO départementales. • Les actions 1 « Coordination du service public de l’emploi, indemnisation des demandeurs d’emploi et rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi » et 2 « Mise en situation d’emploi des publics fragiles » sont mise en œuvre par l’intermédiaire de ces BOP.

5. Mission : Travail et Emploi Programme 102 : Accès et retour à l’emploi* Niveau central BOP 1 - National Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 3 et 6 UO 1 - Centrale Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 1 Niveau régional BOP 2 - Territorial Appellation du service : R-BOP: CTRI Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 28 UO 1 bis - Régionales Appellation du service : DRTEFP/ DTEFP Actions concernées : 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 28 UO 2 - Régionales Appellation du service : DRTEFP/ DTEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 28 Niveau départemental UO 2 - Départementales Appellation du service : DDTEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 97 UO 1 bis - Départementales Appellation des services : DDTEFP Actions concernées : 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 102 * Pour ce qui concerne les crédits anciennement intégrés dans les PAP Outre-mer, la DGEFP fixera leur mode de gestion dans une instruction ultérieure.

6. Mission : Travail et emploi Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi • Le programme est décliné : • en un BOP central DGEFP associé à une UO DGEFP, 28 UO régionales et 97 UO départementales. • en un BOP miroir pour alimenter 31 BOP locaux (22 régions, 4 DOM, ST Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française). • Les actions 1 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », 2 « Accès des actifs à la qualification » et 3 « Développement de l’emploi » sont mises en œuvre par l’intermédiaire de ces BOP.

7. Mission : Travail et Emploi Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Niveau central BOP 1 - National Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 UO 1 - Centrale Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 1 Niveau régional BOP 2 - Territorial Appellation du service : R-BOP: CTRI Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 31 UO1 bis - Régionales Appellation du service : DRTEFP / DTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 28 UO 2 - Régionales Appellation du service : DRTEFP / DTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 31 Niveau départemental UO 1 bis - Départementales Appellation des services : DDTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 97 UO 2 - Départementales Appellation du service : DDTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 97 BOP national

8. Mission : Aide publique au développement Programme 110 : Aide économique et financière au développement • Le programme est décliné en un seul BOP dont le pilotage est confié au chef de service des affaires multilatérales et du développement, associé à cinq UO : • une UO regroupant la gestion des crédits relevant du développement international des entreprises et de l’aide publique au développement du renforcement des capacités des pays en développement et de la promotion du savoir-faire et des technologies françaises (FASEP) ; elle correspond à la mise en œuvre d’une partie de l’action 2 et comporte des crédits des titres 3 et 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur du développement international des entreprises ; elle correspond au bureau DEVINTER2. • une UO regroupant la gestion des crédits relevant du traitement de la dette des pays pauvres ou à revenu intermédiaire (Club de Paris) pour la mise en œuvre de l’action .3, avec des crédits relevant du titre 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "endettement international et secrétariat du club de Paris" ( MULTIFIN1.). • une UO regroupant la gestion des crédits relevant à titre principal de l’aide économique et financière multilatérale, qui permet la mise en œuvre de l’action 1, et une partie de l'action 2, s'agissant de l'évaluation d'opérations et de mécanismes de développement. Elle comprend des crédits relevant des titres 3, 6 et 7. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "aide au développement et institutions multilatérales de développement" ( MULTIFIN3). • une UO regroupant la gestion des crédits relevant à titre principal de l’aide économique et financière bilatérale et qui participent à la mise en œuvre de l’action 2, avec des crédits relevant principalement des titres 3 et 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "coopération monétaire et développement avec pays ACP, zone franc" (MULTIFIN2). • une UO regroupant les crédits liés aux prestations de communication réalisées par le SIRCOM.

9. Mission : Aide publique au développement Programme 110 : Aide économique et financière au développement Niveau central BOP Appellation du service : DGTPEAPD Actions concernées : toutes Titres concernés : 3, 6, 7 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DEVINTER 2, MULTIFIN 1, MULTIFIN 2, MULTIFIN 3 , SIRCOM Actions concernés : DEVINTER (2), MULTIFIN 1 (3), MULTIFIN 2 (2), MULTIFIN 3 (1) Titres concernées : 3, 6 et 7 Nombre par niveau : 5 BOP national

10. Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 114 : Appels en garantie de l’Etat Le programme comporte deux BOP. L’un retrace les crédits gérés par la COFACE (action 4), l’autre les crédits correspondant aux autres actions du programme. Ils sont respectivement pilotés par le chef de service des relations bilatérales et du développement international des entreprises et le secrétaire général de la DGTPE. Le BOP « COFACE » comprend une seule UO, confiée au bureau DEVINTER1. Le second BOP est subdivisé en 5 UO confiées, à l’APE, au chef de service des affaires européennes, au chef de service des affaires multilatérales, au chef de service du financement de l’économie et au SIRCOM. Le programme ne comporte que des crédits du titre 6.

11. Mission : engagements financiers de l’Etat Programme 114 : Appels en garantie de l’Etat Niveau central BOP Appellation du service : COFACE Actions concernées : 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : DGTPE Actions concernées : 1, 2, 3, 5 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : APE, MULTI, FINECO, EUROPE 2,SIRCOM Actions concernées : 1, 2, 3, 5 Titres concernés :6 Nombre par niveau :5 UO Appellation du service :DEVINTER1 Actions concernées : 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP national

12. Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 117 : Charge de la dette et trésorerie de l’Etat • Le programme comporte un seul BOP, confié à l’Agence France Trésor (AFT). • Ce BOP est décliné en 2 UO : • une UO placée sous la responsabilité de l’AFT pour la mise en œuvre des actions 1 et 3 ; • une UO placée sous la responsabilité de la DGFIP pour la mise en œuvre de l’action 2. • Le programme, ainsi que le BOP et les UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 4.

13. Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 117 : Charge de la dette et trésorerie de l’Etat Niveau central BOP Appellation du service : Agence France Trésor Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 4 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 et 3 Titres concernés : 4 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGFIP Actions concernées : 2 Titres concernés : 4 Nombre par niveau : 1 BOP national

14. Mission : Economie Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi • Il n’y a pas d’action 1,5,6,9,10,11 et 12 au sein du programme 134 • La mise en œuvre de l’action 2 est réalisée au travers de trois BOP : - Un BOP moyens, confié au DGE, regroupant les crédits de titre 2 des composantes de la Direction générale de la compétitivité, de l’innovation et des services. - Un BOP PME de niveau central associé à 1 UO de niveau central et 129 UO locales - Un BOP de niveau central confié à la DGTPE pour la mise en œuvre des garanties financières. Ce BOP met également en œuvre l’action 7. • La mise en œuvre des actions 3 et 4 s’effectue au travers du BOP Moyens et du BOP industrie. L’action 3 regroupe, au sein du BOP Moyens, les crédits de titre 2 de la DGE Ce BOP Industrie est composé de 2 UO centrales et 24 UO locales. En centrale, une UO est confiée à la DGTPE pour la mise en œuvre des crédits du CIRI, une UO placée sous la responsabilité du DGE comporte les autres crédits du BOP y compris ceux destinés aux prestations réalisées par le SIRCOM ; en local, 1 UO porte les crédits délégués en Nouvelle Calédonie, une deuxième porte les crédits destinés à l’école des Mines de Douai et les 22 autres correspondent aux DRIRE • La mise en œuvre de l’action 7 est réalisée au travers du BOP confié à la DGTPE (participe également à l’action 2) et par le biais d’une UO centrale Développement international La mise en œuvre de l’action 8 s’effectue au travers d’un BOP, comportant les personnels du CGIET • Les actions 13 à 15 sont, chacune, mises en œuvre par un BOP de centrale associé à une UO. Ces BOP sont confiés respectivement à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et l’Autorité de la concurrence • Les actions 16, 17 et 18 sont mises en œuvre par la DGCCRF au travers : - d’un BOP de centrale, associé à 7 UO centrales (administration centrale), Sont identifiés également 26 BOP déconcentrés, déclinés en 129 UO locales. • L’action 9 est également mise en œuvre par la DPAEP au moyen d’un BOP dédié aux opérations transverses et comportant une UO centrale • L’action 19 «Moyens de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle » est mis en œuvre par l’intermédiaire d’un BOP de centrale, décliné en 2 UO, DGEFP et SIRCOM

15. Mission : Economie Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi 1/3 Niveau central BOPIndustrie Appellation du service : DGCIS Actions concernées : 3,4 Titres concernés : 3,6 Nombre par niveau : 1 BOPPME Appellation du service : PME Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 1 BOP DGTPE Appellation du service : DGTPE Actions concernées :2,7 Titres concernés :3, 6 Nombre par niveau : 1 BOPMOYENSAppellation du service : DGCIS-Action concernée : 2 et 3 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGTPE, DGCIS Actions concernées :3,4 Titres concernés :3,6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation du service : PME Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service: ENSTIM-Douai, DGCIS, Réseau DIRECCTE INTEL ECO, SIRCOM Action concernée :2 et 3 Titres concernés : 2 Nombre par niveau :5 UO Appellation du service : Garanties financières –Développement international - Actions concernées : 2,7 Titres concernés :3, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau régional UO Appellation du service : DIRECCTE Actions concernées :9,10,11 Titres concernés : 3, 4 Nombre par niveau : 26 UO Appellation du service : PME Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 129 UO Appellation du service : DIRECCTE Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 26

16. Mission : Economie Développement des entreprises et de l’emploi2/3 Niveau central BOP Appellation du service : DGCCRFG3 Actions concernées :16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 1 BOPCGIET Appellation du service : CGM-CGTI Actions concernées :8 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : DGEFP Action concernée : 19 Titres concernés : 2,3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service: CGIET-SIRCOM Action concernée :8 Titre concerné : 2 Nombre par niveau :2 UO Appellation des services : DGEFP,SIRCOM Actions concernée : 19 Titres concernés : 2,3 Nombre par niveau :2 UO Appellation des services : DGCCRF Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 7 Niveau interrégional ou zonal ou autres BOP Appellation des services : DRCCRF région Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 26 Niveau régional UO Appellation des services : DRCCRF Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 129

17. Mission : Economie Développement des entreprises et de l’emploi 3/3 Niveau central BOP Appellation du service : Opérations transverses Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : Autorité de la concurrence Actions concernées : 15 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : CRE Actions concernées : 14 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : ARCEP Actions concernées : 13 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DPAEP SD5 Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service: CRE Actions concernées : 14 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : Autorité de la concurrence Actions concernées : 15 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : ARCEP Actions concernées : 13 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau régional

18. Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 145 : Epargne Le programme, piloté par le DGTPE, est décliné en un seul BOP associé à une UO unique, confiés respectivement au chef de service du financement de l’économie et au sous-directeur « banques et financements d’intérêt général » (bureau « financement du logement et activité d’intérêt général », BANCFIN3). Le programme, comme le BOP et l’UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6. BOP national

19. Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 145 : Epargne Niveau central BOP Appellation du service : DGTPE Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGTPE BANCFIN3 Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP national

20. Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 168 : Majorations des rentes Le programme est décliné en un seul BOP, associé à une UO unique. La responsabilité de ce programme est confiée au directeur général du trésor et de la politique économique . Le programme comporte une action unique « participation de l’Etat aux majorations de rentes viagères ». Le programme, comme le BOP et l’UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6 (transferts aux ménages).

21. Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 168 : Majorations des rentes Niveau central BOP Appellation du service : DGTPE Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGTPE ASSUR1 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP national

22. Mission : Recherche et enseignement supérieur Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle • Le programme se décline en 3 actions : • Action 1 : Organismes de formation sup et de recherche • Action 2 : Soutien et diffusion de l’innovation technologique • Action 3 : Soutien de la recherche industrielle stratégique • Le programme est décliné en 3 BOP • Le BOP CGIET, confiée au responsable de la tutelle des écoles des mines et du groupe des écoles de télécommunications/Institut Telecom, comporte les crédits des écoles des mines et de l’Institut Telecom et permet de mettre en œuvre une partie de l’action 1. 6 UO locales (écoles des mines) mettent en œuvre les crédits de titre 2 et 6. • Le BOP DGCIS couvre la mise en œuvre la totalité des actions 2 et 3, et une partie de l’action 1 pour les écoles suivantes : Supélec et ENSCI • LE BOP GENES regroupe les crédits des 2 écoles de l’INSEE, ENSAI et ENSAE, et permettent la mise en œuvre d’une partie de l’action 1 • Hors l’UO DGE, les UO portent des crédits de titre 2 destinés à la rémunération du personnel

23. Mission : Recherche et enseignement supérieur Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle Niveau central BOP Appellation du service : DGCIS Actions concernées : 1, 2 et 3 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : CGIET Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : GENES Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services :GENES, ENSAI, ENSAE, DPAEP Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 4 UO Appellation du service : DGCIS Actions concernées : actions 1, 2 et 3 action 1, 2, 3 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : CGIET Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal ou autres UO Appellation du service : écoles des mines Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 6 BOP national

24. Mission : Economie Programme 220 : statistiques et études économiques Compte tenu du passage à CHORUS • Les actions 1, 2, 3, 5 et 6 sont mises en œuvre par : • 1 BOP au niveau central : • une UO Direction Générale, • une UO Etablissement Régionaux • une UO SIRCOM • Le BOP Insee central couvre les dépenses réalisées par la direction générale. Les BOP régionaux supportent les dépenses effectuées par les directions régionales. Leurs montants respectifs est largement prévisible : ils comprennent les crédits de personnel en PSOP et hors PSOP, les crédits de fonctionnement y compris les crédits « métier » globalisables correspondant à des dépenses obligatoires et/ou prévisibles et quelques crédits d’intervention

25. Mission : Economie Programme 220 : statistiques et études économiques Niveau central BOP INSEE Appellation du service : INSEE Actions concernées : 1,2,3,5,6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DIR GEN, ET REG, SIRCOM Actions concernées : 1, 2, 3, 5,6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 Niveau régional Niveau départemental

26. Mission : Economie Programme 223 : Tourisme Le programme Tourisme est composé d’un BOP central et 27 BOP régionaux. Le BOP central comprend 5 UO, 4 propres à l’activité Tourisme et 1 pour le « Sircom ». Il regroupe des crédits de fonctionnement et des crédits du titre 6 qui concernent des interventions décidées au niveau national. Les crédits de titre 2 destinés à la rémunération du personnel ont été inscrits pour 2009 sur le programme n° 134 « développement des entreprises et de l’emploi », au sein du BOP moyens qui regroupe les crédits de personnel de la future Direction générale de la compétitivité, de l’innovation et des services » Au niveau local, chaque délégué régional au tourisme dispose d’un BOP local qui comprend les crédits de fonctionnement du titre 3 nécessaires au fonctionnement des délégations, les crédits d’intervention du titre 6 « d’intérêt local » essentiellement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement des Contrats de projets Etat-régions 2007-2013 suite à la décision courant 2007 d’intégrer un volet « Tourisme » à la nouvelle génération des contrats de projets, et enfin les crédits de paiement correspondant à l’apurement de la dette des contrats de plans Etat-région 2000-2006. 2 BOP locaux sont également présents pour des délégations de crédits dans les TOM (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte).

27. Mission : Economie Programme 223 : Tourisme Niveau central BOP  Tourisme DT Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3, 6 UO centrales CV2, Tourisme, INSEE, BRH, DIR, MCNT, SDPT, DSPES, BIR, BML, MAI, IGT, CNT, BPT, BPS, BIPT, BPEF, SIRCOM Actions : 1, 2, 3 Titres : 3, 6 Nombre : 5 Niveau régional BOP  DRT Activités des DRT  RBOP:DRT Actions : 2,3, 4 Titres : 3, 6 Nombre : 25 BOP Préfet DE 975 et 976 Actions:2,3,4 Titres: 3, 6 Nombre: 2 (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) UO DRT + Préfecture de Corse Action : 2 , 3 Titre : 6 Nombre: 26. UO DRT Actions: 2,3,4 Titres: 3, 6 Nombre: 25 UO Préfet Actions: 2,3,4 Titres: 3, 6 Nombre : 2 BOP national BOP régional

28. Mission: Economie Programme 305 : Stratégie économique et fiscale • L’action 1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » est mise en œuvre par l’intermédiaire d’un BOP de centrale. Il est décliné en • 5 UO de niveau central : DGTPE, AFT, APE, Banque de France et SIRCOM • 111 UO de niveau départemental • L’action 2 « Développement international de l’économie française » est mise en œuvre par l’intermédiaire d’un BOP réseau décliné en 120 UO de niveau zonal (1 par pays d’implantation) couvrant l’ensemble du réseau à l’étranger, 26 UO régionales (1 par DRCE) et 2 UO centrales une pour porter les opérations de communication du SIRCOM, l’autre pour assurer la paye des agents du réseau. Les crédits portés par les DRCE ne comprennent pas les crédits contractualisés qui sont inscrits au sein du programme 134 « Développement des entreprises, des services et de l’activité touristique ». • L’action 3 «  Elaboration de la législation fiscale » est mise en œuvre à travers un BOP de centrale qui est décliné en 2 UO centrales, l’une pour le bureau de Rémunération de la DGI, l’autre pour le bureau Rémunération de la DPAEP et une UO locale pour la DRESG, bureau de la rémunération de la DGI « locale ».

29. Mission :Economie Programme 305 : Stratégie économique et fiscale Niveau central BOP Appellation du service : RESEAU Action concernée : 2 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 BOP Opérations spécifiques Appellation du service : DGTPE Action concernée : 1 Titres concernés : 2,3,6 Nombre par niveau : 1 BOP DLF Appellation du service : DLF Action concernée : 3 Titre concerné :2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : RESEAU et SIRCOM Action concernée : 2 Titres concernés :2,3,5 Nombre par niveau : 2 UO Appellation des services : DGTPE, AFT, APE, BdF et SIRCOM Action concernée :1 Titres concernés :2,3,6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation des services : DLFet DPAEP Action concernée : 3 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 2 Niveau interrégional ou zonal ou autres UO Direction régionale Appellation des services : DGTPE RESEAU Actions concernées : 2, Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 120 UO(pays) UO Appellation des services : Préfectures de département Action concernée :3 Titre concerné : 2 Nombre par niveau :101 Niveau régional UO Direction régionale Appellation des services : DGTPE Actions concernée : 2 Titres concernés :2,3,5 Nombre par niveau : 26 UO Niveau départemental UO Appellation des services : Préfectures de département Action concernée : 1 Titres concernés : 2,3,6 Nombre par niveau :111 BOP national

30. Cartographie des BOP-CST Ministère de l’Economie, de l’Industrieet de l’Emploi (Version décembre 2009)

31. Mission : Participations financières de l’Etat Programme : Opérations en capital intéressant les participations financières de l’Etat Ce programme retrace, dans le cadre du compte d’affectation spéciale prévu à cet effet par l’article 21-I § 2 de la LOLF, les opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations financières de l’État. Les actions qui y sont regroupées intéressent directement l’État actionnaire et se distinguent des interventions que l’État poursuit en tant que client ou prescripteur de missions de service public. Le responsable du programme est le Directeur général de l’APE. Ce service à compétence nationale rattaché à la Direction générale du Trésor et de la politique économique a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État au sein des principales entreprises et principaux organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement par l’État. Quatre actions composent ce programme structuré en un BOP et une UO et doté de crédits du titre 7 BOP national

32. Mission : Participations financières de l’Etat Programme : Opérations en capital intéressant les participations financières de l’Etat Niveau central BOP Participations Appellation du service : DGTPE Responsable: APE Actions concernées : 1,3,4,5 Titres concernés : 7 UO Participations Appellation du service : APE Actions concernées : 1,3,4,5 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

33. Mission : Participations financières de l’Etat Programme : Désendettement de l’Etat et établissements publics de l’Etat La finalité du programme est de contribuer, à partir de la meilleure valorisation possible des participations financières de l’État, au désendettement de l’État et d’administrations publiques de l’État (APU). Les dépenses prévues au compte d’affectation spéciale se répartissent, à hauteur des disponibilités du compte résultant des cessions de participations financières, entre les opérations en capital du programme n° 731 et le désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État inscrit au présent programme. Une action compose ce programme, structuré en un BOP et une UO, doté de crédits du titre 7 BOP national

34. Mission : Participations financières de l’Etat Programme : Désendettement de l’Etat et établissements publics de l’Etat Niveau central BOP Désendettement ? Appellation du service : DGTPE Responsable: APE Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Désendettement ? Appellation du service : APE Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

35. Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union monétaire ouest-africaine Ce programme permet la mise en œuvre d’un volet important de nos relations avec l’Afrique, en l’occurrence les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). En effet, les mécanismes de coopération monétaire présentent plusieurs avantages pour les pays de la Zone franc. La fixité des parités, depuis le 1er janvier 1999, entre l'euro et le franc CFA d'une part, l'euro et le franc comorien d'autre part, favorise la stabilité monétaire des pays de la Zone franc. En garantissant la libre convertibilité du franc CFA et du franc comorien, le mécanisme de coopération monétaire lève les entraves à la réalisation des opérations commerciales courantes. En outre, la Zone franc contribue à l'insertion des pays membres dans les échanges internationaux, du fait qu’elle permet de réduire le risque de change non seulement à l'intérieur de la zone mais également dans les échanges hors zone.Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO d’administration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts d’émission de la Zone franc, à savoir la zone Afrique de l’Ouest et la BCEAO. BOP national

36. Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union monétaire ouest-africaine Niveau central BOP Accords monétaires. Appellation du service : DGTPE Responsable: CS Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 UO Accords monétaires. Appellation du service : MULTIFIN2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

37. Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union monétaire d’Afrique centrale La coopération monétaire entre la France et quinze pays d’Afrique a pour objectif d’assurer la solidité de la monnaie de chacun des sous-ensembles qui composent la Zone franc et, ainsi, de contribuer à renforcer, dans les domaines économiques et financiers, les processus d’intégration régionale en Afrique subsaharienne. Pour la partie française, la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc est gérée par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), en liaison avec l’Agence comptable centrale du Trésor (ACCT), l’Agence France Trésor (AFT) et la Banque de France. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO d’administration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts d’émission de la Zone franc, à savoir la zone Afrique centrale et la BEAC. BOP national

38. Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union monétaire d’Afrique centrale Niveau central BOP Accords monétaires. Appellation du service : DGTPE Responsable: CS Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 UO Accords monétaires. Appellation du service : MULTIFIN2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

39. Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union des Comores La coopération monétaire entre la France et quinze pays d’Afrique a pour objectif d’assurer la solidité de la monnaie de chacun des sous-ensembles qui composent la Zone franc et, ainsi, de contribuer à renforcer, dans les domaines économiques et financiers, les processus d’intégration régionale en Afrique subsaharienne. Pour la partie française, la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc est gérée par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), en liaison avec l’Agence comptable centrale du Trésor (ACCT), l’Agence France Trésor (AFT) et la Banque de France. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO d’administration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts d’émission de la Zone franc, à savoir la zone Comores et BCC. BOP national

40. Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union des Comores Niveau central BOP Accords monétaires. Appellation du service : DGTPE Responsable: CS Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 UO Accords monétaires. Appellation du service : MULTIFIN2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

41. Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à l’agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. La stratégie du programme consiste à assurer le pré-financement des aides communautaires de la politique agricole commune (PAC) en permettant à l'État de réaliser des avances à l'agence unique de paiement (AUP). Ces avances ont pour objet d'éviter un financement bancaire à taux élevé. Elles permettent ainsi de réduire la charge d'intérêt de l'État. A la différence des avances consenties à divers organismes gérant des services publics et à divers services de l'État, qui revêtent, par principe, un caractère ponctuel, les avances de ce programme s’inscrivent dans le cadre particulier du  mode de financement des aides agricoles de la PAC : elles permettent de verser les aides aux bénéficiaires avant la mise à disposition des fonds par l’Union européenne. Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7 BOP national

42. Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à l’agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Niveau central BOP Avances . Appellation du service : DGTPE Responsable: DG AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances . Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

43. Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à des organismes distincts de l’Etat et gérant des services publics. L’objet du programme est de permettre à l'État d’octroyer des avances à divers organismes, distincts de l’État, gérant des services publics, tout en prévenant une fragmentation accrue de la dette publique ou un accroissement de la charge d’intérêt des administrations publiques. Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7 BOP national

44. Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à des organismes distincts de l’Etat et gérant des services publics. Niveau central BOP Avances . Appellation du service : DGTPE Responsable: DG AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances . Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

45. Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à divers services de l’Etat. L’objet du programme est de permettre à l’État d’octroyer des avances à certains de ses services. Les avances ont pour finalité de se substituer à un financement bancaire ou de marché, afin de réduire la fragmentation de la dette de l’État et de diminuer la charge d’intérêt de l’État et la dette publique : en effet, en substituant ainsi à un financement bancaire à taux élevés une ressource levée au taux moyen de la dette négociable de même maturité, l’Etat réduit sa charge d’intérêt et remplace une créance du secteur privé sur les administrations publiques par une créance croisée entre administrations. L'Agence France Trésor (AFT) est chargée de mettre en œuvre les avances décidées par le ministre. Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7 BOP national

46. Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à divers services de l’Etat. Niveau central BOP Avances . Appellation du service : DGTPE Responsable: DG AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances . Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

47. Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle Calédonie • Les actions qui composent ce programme permettent à l'État d'aider les différentes collectivités qui, soit connaissent des difficultés de trésorerie, soit ont besoin rapidement d'emprunter. Le programme retrace l’ensemble des opérations entrant dans le cadre des : • - avances aux collectivités locales et établissements publics locaux ; • avances à la Nouvelle Calédonie. • Placé sous la responsabilité du Directeur général du Trésor et de la politique économique, ce programme est mis en oeuvre par ses services, avec le concours des préfets dans le cadre d’une procédure partiellement déconcentrée. • Le programme est structuré en : • un budget opérationnel de programme (BOP+ une UO) central géré par la Direction générale du Trésor et de la politique économique ; • cent-trois UO locales , confiés aux préfets de départements et à deux hauts Commissaires. BOP national

48. Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme: Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle Calédonie Niveau central BOP Avances collectivités locales. Appellation du service : DGTPE Responsable:: DGTPE Actions concernées :1,2,3,4 Titres concernés : 7 UO Avances collectivités locales. Appellation du service: BANCFIN3 Actions concernées : 1,2,3,4 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Avances collectivités locales Appellation du service: Préfet Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 103 Niveau départemental BOP national

49. Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers de la Réserve Pays Emergents en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure Le programme a pour finalité la mise en oeuvre d’une aide économique et financière dans les pays émergents, réalisée par l’intermédiaire de prêts concessionnels destinés à financer des projets participant au développement économique des pays emprunteurs et dont la réalisation fait appel à des biens et services français. Ces financements sont comptabilisés dans l’aide publique au développement française et contribuent au renforcement de l’aide bilatérale française. Ils sont par ailleurs cohérents avec les stratégies et les interventions des banques de développement multilatérales dans les pays concernés. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Le programme est structuré en un BOP et une UO et comporte une action unique . BOP national

50. Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers de la Réserve Pays Emergents en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure Niveau central BOP Prêts Etats Etrangers Appellation du service : DGTPE Responsable: C.S Affaires bilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO : Prêts Etats Etrangers Appellation du service : DEVINTER2 Actions concernées : 1 Titres concernés :7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national