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DDSV 35 - FD - 25102005. Domaine de Comp
E N D
1. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DILLE ET VILAINE
2. DDSV 35 - FD - 25102005 Domaine de Comptences La sant publique vtrinaire
Objectifs :
matriser la sant des animaux
garantir des aliments sains produits sans nuisance et sans souffrance
agrer des tablissements
estampiller les produits sains, retirer les denres impropres
certifier lexport et limport
3. DDSV 35 - FD - 25102005 Direction Dpartementale des Services Vtrinaires dIlle et Vilaine Service dconcentr du Ministre de lAgriculture et de la Pche (MAP) et exerant des missions pour le MEDD
Plac galement sous lautorit directe du Prfet et du Procureur de la rpublique
Compos denviron 220 agents
4. DDSV 35 - FD - 25102005 Mission principale contrle des rglementations vocation sanitaire dans les domaines de :
SANTE ANIMALE
PROTECTION ANIMALE
HYGIENE ALIMENTAIRE
ENVIRONNEMENT
ALIMENTATION ANIMALE Direction Dpartementale des Services Vtrinaires dIlle et Vilaine
5. DDSV 35 - FD - 25102005 Les 5 services de la DDSV 35 SANTE, ALIMENTATION ET PROTECTION ANIMALES
HYGIENE ALIMENTAIRE
INSTALLATIONS CLASSEES
SERVICE REGIONAL
AFFAIRES GENERALES
6. DDSV 35 - FD - 25102005 Service Hygine Alimentaire OBJECTIF : Garantir la sant publique en contrlant lhygine des denres animales ou dorigine animale par linspection :
de toutes les filires : avicole, cunicole, porcine, bovine, ovine, caprine, piscicole, produits de la mer
tout le long de la chane alimentaire : production, transformation, stockage, transport, distribution :
les abattoirs et ateliers de dcoupe
les laiteries
les cries et les tablissements de traitement des produits de la mer
les centres de conditionnement dufs
la transformation : conserveries, salaisonneries, plats cuisins
le stockage et le transport frigorifique
la mise en vente au consommateur (GMS, remise directe)
la restauration collective et commerciale
7. DDSV 35 - FD - 25102005
8. DDSV 35 - FD - 25102005 Moyens humains en Hygine Alimentaire Site de Rennes : ISPV (1) + ITA (1) + TSV (5) + Administratifs (3)
4 Circonscriptions : ISPV (4) + VIV (15) + techniciens, contrleurs et prposs sanitaires (environ 140)
rpartis sur 11 sites : 10 abattoirs (boucherie) + Poste Inspection Frontalier de Saint Malo
9. DDSV 35 - FD - 25102005 Organisation des contrles
Prsence permanente dans les abattoirs de boucherie (inspection des carcasses et des structures)
Contrles priodiques dans tous les autres ateliers agrs ou non (programmation interne)
Intervention lors de la prsentation de projets de nouvelles implantations (avis sur plan, accompagnement) Service Hygine Alimentaire
10. DDSV 35 - FD - 25102005 Bases rglementaires
Jusquau 31/12/2005 : application de directives europennes et darrts ministriels nationaux sectoriels
A partir du 01/01/2006 : entre en vigueur du Paquet Hygine, ensemble de rglements europens fonds sur la nouvelle approche et communs lensemble des tats membres de lUnion Europenne
Code Rural et Code de la Consommation Service Hygine Alimentaire
11. DDSV 35 - FD - 25102005 Prvention, Surveillance et le suivi des Toxi - Infections Alimentaires
Agrment des abattoirs et des ateliers conformes
Retrait de la consommation des denres juges dangereuses : gestion des alertes
Enqute alimentaire en cas de TIAC (maladie Dclaration Obligatoire) : coordination diffrentes administrations Service Hygine Alimentaire
12. DDSV 35 - FD - 25102005 Certification et plans de contrle nationaux
Dlivrance des certificats sanitaires ncessaires lexportation de denres animales et dorigine animales vers les pays tiers par les vtrinaires officiels
Ralisation des plans de contrle et de surveillance nationaux organiss par le ministre et la DGAL Service Hygine Alimentaire
13. DDSV 35 - FD - 25102005 Lancement dun nouveau produit (DAOA) Information de la DDSV ncessaire (indirectement) : refonte obligatoire du plan HACCP de lentreprise
Nouveau produit
Nouvelle ligne
Nouveau(x) risque(s)
Nouveau plan de matrise de ce(s)
risque(s)
Parfois nouvel agrment ou dclaration dactivit
14. DDSV 35 - FD - 25102005 Lancement dun nouveau produit (DAOA) Contrles sur le produit :
Au stade du dveloppement, projet interne lentreprise
Ds production en vue de la mise sur le march, plan de contrle obligatoire (frquences et analytes recherchs dtermins par entreprise MAIS en accord avec exigences rglementaires)
15. DDSV 35 - FD - 25102005 Lancement dun nouveau produit (DAOA) Une fois le produit mis sur le march, application du rglement 178/2002 :
producteur entirement responsable de linnocuit du produit
ds quune non-conformit (danger) est dtecte, information obligatoire des services de contrle :
DDSV
DDCCRF
16. DDSV 35 - FD - 25102005 Lancement dun nouveau produit (DAOA) Contrles :
contrles en routine dans lentreprise lors des inspections
en cas de crise, gestion du retrait/rappel le cas chant, actions correctives (plan HACCP et systme documentaire), contrles officiels
! Impact conomique
17. MERCI DE VOTRE ATTENTION