OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX

1. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Les biens environnementaux et le Système harmonisé Izaak Wind Directeur adjoint de l’OMD Organisation mondiale des douanes

2. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX • 120 parties contractantes • + 200 pays/unions économiques et douanières utilisant le SH • Plus de 98 % du commerce mondial Organisation mondiale des douanes

3. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX • La classification telle qu’elle se présente • Utilisation finale • Procédés et méthodes de production Organisation mondiale des douanes

4. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUXStructure du SH (1) • Positions à quatre chiffres • 96 Chapitres • 21 Sections • Chapitres 98 et 99 Organisation mondiale des douanes

5. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Structure du SH (2) Section Chapitre Chapitre Chapitre Position Position Position Sous-position Sous-position Sous-position Organisation mondiale des douanes

6. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Structure du SH (3) • Notes de section et de chapitre: elles font partie intégrante du SH • Notes de sous-positions Organisation mondiale des douanes

7. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment s’adapter • Désignation des produits ou groupes de produits • Critères matériels et objectifs: • utilisation finale • procédés et méthodes de production Organisation mondiale des douanes

8. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés • CITES • Ozone • Convention de Rotterdam Organisation mondiale des douanes

9. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés: CITES (SH 2002) 01.06 Autres animaux vivants - Mammifères: 0106.11 -- Primates 0106.12 – Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) 0106.19 -- Autres 0106.20 - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) - Oiseaux: 0106.31 – Oiseaux de proie 0106.32 -- Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) 0106.39 -- Autres 0106.90 - Autres Organisation mondiale des douanes

10. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUXComment nous nous sommes adaptés: Ozone (SH 2002) • Identification distincte des: • produits chimiques purs (chapitres 28 et 29) • mélanges (position 38.24) Organisation mondiale des douanes

11. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUXComment nous nous sommes adaptés: Convention de Rotterdam (SH 2007) • Identification distincte des composés du mercure • Nouvelle position 28.52 • Primauté sur d’autres positions Organisation mondiale des douanes

12. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUXComment prendre en compte les biens environnementaux (1) • Désignation des produits ou groupes de produits (caractéristiques objectives) • Identification au: • niveau de la position • niveau de la sous-position Organisation mondiale des douanes

13. OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment prendre en compte les biens environnementaux (2) • En attendant que le SH soit modifié: • identification au niveau national • non-uniformité • conseils au Comité du SH Organisation mondiale des douanes

14. ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUXConclusions • Identification • Classification selon la nomenclature du SH indispensable • Application uniforme dans le monde entier Organisation mondiale des douanes

15. ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Merci de votre attention www.wcoomd.org Organisation mondiale des douanes