Quel avenir pour les EHPAD dans le cadre de la loi HPST ?

1.  Quel avenir pour les EHPAD dans le cadre de la loi HPST ? Mercredi 16 décembre 2009

2. La trajectoire de la personne âgée : stratégies, modalités de coopération, moyens, évaluation? Philippe VERGER Directeur de la politique gérontologique Direction Générale CHU Limoges Maître de Conférences des Universités Associé IAE IUP Limoges

3. Introduction (1) • Loi du 15 Juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France • Décret du 7 Novembre 1988 relatif au GIP constitué dans le domaine de l’action sociale

4. Introduction (2) • « Des GIP, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, peuvent être constitués par des personnes morales de droit public ou de droit privé pour exercer ensemble, pendant une durée limitée, des activités dans le domaine de l’action sanitaire et sociale, et notamment des actions de formation, ainsi que pour créer ou gérer ensemble des équipements ou des services d’intérêt commun nécessaires à ces activités ».

5. Exemple : GIP-GIEGGroupement Inter Etablissements Gériatriques Département 87 • Légende : • 4 EHPAD fondateurs: • Ambazac • Nieul • - Pierre Buffière • - Saint Germain les Belles

6. La Genèse du projet • 4 maisons de retraite médicalisées (aujourd’hui EHPAD) se regroupent en 1993 en vue de: • mutualiser leurs personnes ressources • mettre en commun leurs moyens matériels et techniques

7. Les Objectifs • Optimiser la gestion: • administrative • logistique • paramédicale – médicale • Promouvoir et coordonner la formation professionnelle continue • Gérer de manière unique et coordonnée les biens des résidents protégés

8. Les Moyens • Travail en commission technique ad hoc avec feuille de route concertée • Mise à disposition au bénéfice du collectif des expertises et des secteurs d’excellence de chaque établissement adhérent

9. Trois outils • Les Commissions Techniques Ad’hoc • La Cellule de Formation Professionnelle Continue • La Cellule de Gestion des biens des résidents protégés

10. Les Commissions Techniques • Les Commissions Techniques sont constituées de cadres et personnels + un pilote • Chaque Commission se voit confier une thématique spécifique et une feuille de route annuelle ou pluriannuelle • Travail en groupe mensuel ou trimestriel avec la production: - de conseils - de procédures - de bonnes pratiques - d’une veille réglementaire

11. Liste des Commissions Techniques • Commission d’Observation Gérontologique • Commission Démarche Qualité • Commission Animation et Projet de Vie • Commission Services Techniques et Sécurité Incendie • Commission Gestion des Événements Indésirables • Commission Lutte contre les Infections Nosocomiales

12. Liste des Commissions Techniques • Commission Formation Professionnelle Continue • Commission des Soins Infirmiers • Commission des Affaires Médicales • Commission Groupement d’Achats - Approvisionnements • Commission Restauration et Diététique

13. La Cellule Formation Continue Inter Établissements • Objectifs: • Élaborer un plan de formation continue commun et accessible à tous quel que soit le niveau de la demande • Moyens: • Mise en concurrence des organismes de formation • Fixation des calendriers de formation • Organisation, suivi et évaluation des actions de formation • Coordination confiée à un cadre administratif

14. La Gestion des Biens des Résidents Protégés • Objectif: • Gérer les biens des majeurs protégés de manière unique et coordonnée pour l’ensemble des membres adhérents • Moyens: • Un seul cadre administratif en charge des dossiers + accord du Tribunal d’Instance • Mise en œuvre de procédures et pratiques communes aux établissements du GIP GIEG

15. Le Fonctionnement administratif du GIEG • Une Assemblée Générale avec une représentation large des membres adhérents • Un Conseil d’Administration avec une représentation restreinte des établissements • Un Directeur

16. L’Assemblée Générale • Composition: • établissements adhérents du GIEG représentés par 4 membres (administrateurs et cadres) • Attributions: • adoption du programme annuel d’activité et du budget • fixation des participations financières respectives • approbation des comptes de chaque exercice • nomination et révocation des administrateurs • admission et exclusion des membres • prorogation ou dissolution anticipée du GIEG

17. Le Conseil d’Administration • Composition: • 2 membres par établissement désignés par l’Assemblée Générale nommés pour la durée du renouvellement de la convention (5 ans) • Attributions: • nomination et révocation du Président du Conseil d’Administration et du Directeur • propositions sur le programme d’activité et le budget • convocation des Assemblées Générales • détermination des pouvoirs du Directeur du GIP GIEG

18. Le Directeur • Nomination: • nommé par le Conseil d’Administration pour la durée du renouvellement de la convention • Attributions: • assurer le bon fonctionnement du groupement sous l’autorité du Conseil d’Administration • engager le groupement pour tout acte entrant dans son objet

19. Le Fonctionnement financier • Un budget fixe les dépenses et les recettes du groupement essentiellement: • en dépenses, les remboursements des personnels mis à disposition (base forfaitaire – calcul en temps annualisé) • en recettes, la valorisation des prestations fournies par les commissions techniques et celles des cadres experts (formation continue et gérance des biens des résidents protégés)

20. La Participation financière au GIEG • Participation = coût des prestations reçues – coût des prestations réalisées + charges fixes nombre de lits

21. Aujourd'hui, 2009 • Le GIP GIEG regroupe : • 7 EHPAD • 1 Centre Hospitalier • 1 Établissement Public Départemental d’Accueil pour Adultes Handicapés Capacitaire : 771 lits

22. Aujourd'hui • Légende: • - Centre Gériatrique Ambazac • - Centre La Chênaie (prox. Limoges) • - CH Saint Yrieix la Perche • - EHPAD Couzeix (prox. Limoges) • - EHPAD Nieul • - EHPAD Panazol (prox. Limoges) • - EHPAD Pierre Buffière • - EHPAD Saint Germain les Belles • - Accueil Adultes Handicapés Ambazac