Mise sous Assurance Qualité du Circuit du Médicament

1. Mise sous Assurance Qualité duCircuit du Médicament Philippe Rabiller CNEH

2. jeudi 10 novembre 2005, 20h41 Un patient décède à l'hôpital de Nancy après un problème de perfusion NANCY (AFP) - Un homme de 47 ans qui avait été admis pour une greffe du rein au centre hospitalier de Nancy est décédé mercredi à la suite d'une erreur dans sa perfusion, selon la direction de l'hôpital jeudi. Cet ingénieur pétrolier, père de deux enfants et domicilié à Gérardmer (Vosges), avait subi avec succès une transplantation rénale, le 8 novembre au CHU de Nancy. Le lendemain matin, une infirmière lui a changé sa perfusion. Selon la procédure habituelle, elle a pris dans le placard à pharmacie du service de néphrologie un flacon censé être une solution de chlorure de sodium à 0,6%, ont expliqué jeudi, lors d'un point de presse, le directeur du CHU de Brabois Philippe Wernert et la directrice adjointe du service. Or le flacon contenait du chlorure de sodium à 30%, une solution réservée à l'usage externe. Une demi-heure après la perfusion, le patient s'est rapidement trouvé dans un état inquiétant mais a pu appeler lui-même l'infirmière. Après l'intervention d'un médecin réanimateur vers 9H30, il a été transféré au service de réanimation où il est décédé d'un arrêt cardiaque à 13H30 mercredi. Une enquête interne et une enquête administrative de l'autorité de tutelle ont été diligentées, a indiqué la direction de l'hôpital qui a déjà déterminé que le flacon de chlorure --qui était dûment étiqueté mais dont le conditionnement est quasiment le même que celui des perfusions--, n'aurait pas dû se trouver dans l'armoire du service de néphrologie. Les investigations doivent remonter la chaîne des commandes pour expliquer comment ce produit a pu être rangé là. L'infirmière est une professionnelle dans le service depuis plusieurs années, a précisé la direction. Quatre autres flacons de ce chlorure de sodium réservé au lavage de kystes ont été retrouvés dans l'armoire à pharmacie qui contient les flacons pour les perfusions. L'épouse du patient doit déposer plainte jeudi à la gendarmerie de Saint-Dié-des-Vosges.

3. Décret 2005-1023 du 24 août 2005relatif au contrat de bon usage des médicaments et DM(code de la sécurité sociale) • L’établissement, sur la base de l’état des lieux mentionné à l’article 3 et dans le respect des référentiels de bonnes pratiques existants, souscrit à des engagements relatifs aux médicaments ou aux produits et prestations qui prennent la forme d’un programme pluriannuel d’actions qui doit porter a minima sur les points suivants : • l’informatisation du circuit du médicament et du circuit des produits et prestations ; • le développement de la prescription et de la dispensation à délivrance nominative ; • la traçabilité de la prescription, à l’administration pour les médicaments ou à l’utilisation pour les produits et prestations ; • le développement d’un système d’assurance de la qualité ; • par ailleurs, pour autant que l’établissement de santé soit concerné, la centralisation de la préparation sous la responsabilité d’un pharmacien des traitements anticancéreux

4. Le circuit du médicament Processus à finalité patients incluant : • La prescription • La dispensation • L’administration

5. Notion de circuit du médicament Circuit du médicament équivalents anglo-saxons : drug use process, medication use system synonyme : prise en charge thérapeutique médicamenteuse Circuit du médicament : processus de la prise en charge thérapeutique médicamenteuse d’un patient, hospitalisé dans un établissement de santé, résident d’un établissement social ou en soins ambulatoires. Ce processus interdisciplinaire est constitué par les étapes de prescription, de dispensation, d’administration et de suivi thérapeutique, et comprend le traitement de l’information. SFPC – Dictionnaire français de l’erreur médicamenteuse – 1ère édition

6. La dispensation (Article R4235-48 CSP) Processus pharmaceutique incluant : • L’analyse pharmaceutique des ordonnances • La préparation galénique des doses à administrer (SFPC) • La délivrance nominative des médicaments • La communication d’informations sur le bon usage des médicaments •    Le pharmacien doit assurer dans son intégralité l'acte de dispensation du médicament, associant à sa délivrance :   1º L'analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale si elle existe ;   2º La préparation éventuelle des doses à administrer ;   3º La mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au bon usage du médicament.   Il a un devoir particulier de conseil lorsqu'il est amené à délivrer un médicament qui ne requiert pas une prescription médicale.   Il doit, par des conseils appropriés et dans le domaine de ses compétences, participer au soutien apporté au patient.

7. Système de management de la qualité(ISO 9000) Système permettant d’établir la politique qualité et les objectifs qualité et permettant d’atteindre ces objectifs. Le système de management de la qualité se compose de : • Système de Planification de la qualité • Système de Maîtrise de la qualité • Système de Assurance de la qualité • Système d’Amélioration de la qualité Il est décrit dans le manuel qualité

8. Le système de management de la qualité • Planification de la qualitéPartie du management de la qualité axée sur la définition et l’interprétation de la politique, des objectifs qualité et des exigences pour la qualité, et spécifiant la manière de les atteindre et de les satisfaire. • Maîtrise de la qualitéPartie du management de la qualité axée sur la satisfaction des exigences relatives à la qualité. • Assurance de la qualitéPartie du management de la qualité visant à apporter la confiance que l’exigence relative à la qualité pertinente sera atteinte. • Amélioration de la qualitéPartie du management de la qualité axée sur l’accroissement de son efficacité et de son efficience.

9. Politique du médicament et des dispositifs médicaux Comedims Centre hospitalier Auban-Moët Epernay

10. Pourquoi une politique ? Formaliser les idées générales et conductrices des actions des professionnels de santé et de la Comedims dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux

11. Application: • Cette politique est à appliquer aux: • Règles de fonctionnement de la Comedims (choix, recommandations). • Activités pharmaceutiques liées à la dispensation • Activités médicales liées à la prescription et au suivi thérapeutique du patient • Activités de soin liées à l’administration des thérapeutiques

12. Proposition: • Assurer une mise à disposition des thérapeutiques médicamenteuses garantissant sécurité et efficacité en respectant au mieux les principes de la médecine par les preuves. • Choisir et prescrire les médicaments et dispositifs médicaux en tenant compte des rapports coût-efficacité. • Adapter les choix de produits et des présentations en fonction des besoins des patients et des objectifs thérapeutiques définis par les médecins. • Rechercher les présentations facilitant les modalités d’administration et la protection des personnels. • Respecter les choix et les besoins des patients.

13. Politique du service pharmacieCentre Hospitalier Epernay (Michel juste) Le service Pharmacie du centre hospitalier assure les prestations pharmaceutiques pour les patients en vu d’optimiser les thérapeutiques curatives, préventives et palliatives. Ses activités prennent en compte une participation active aux vigilances et à la sécurité sanitaire de façon générale, tant par le rôle de la pharmacie dans le Clin et la Comedims qu’au sein de la Coordination des vigilances au cas par cas pour les patients. Le service Pharmacie facilite le fonctionnement des circuits du médicament et des dispositifs médicaux par une présence active des professionnels de la pharmacie dans les unités de soins : gestion des dotations, aide à la prescription, informations pratiques sur les modalités d’utilisation ou d’administration des médicaments et dispositifs médicaux. Le service oriente son activité de façon à promouvoir le métier de chaque professionnel de santé et son rôle propre. Les professionnels pharmaceutiques développent l’information auprès des patients, notamment sur la bonne utilisation des médicaments. Le suivi des consommations et la maîtrise budgétaire s’inscrivent dans l’intérêt du patient et de façon à obtenir une vision globale de l’activité du centre hospitalier et en tenant compte de la qualité finale désirée pour les patients. Le fondement des activités pharmaceutiques est basé sur une plus-value qualitative apportée aux prestations demandées par les patients, ce qui implique la mise en place d’un système qualité et un suivi qualitatif des activités. Celles-ci seront basées sur les principes de transparence et de traçabilité.

14. Description du circuit du médicament

16. L’analyse de l’existant • Reconnaissance en commun de l’existant • Redéfinition des termes • Le circuit de l’information • Le circuit des produits • QQCPO

17. Circuit de l’information : questionnaire pour un diagnostic • Prescription • Avec quelles aides et informations (Monographies, RCP, Résultats biologiques, liste des interactions AFSSPS, Procédures stupéfiants, MDS, Antibiotiques, livret thérapeutique COMEDIMS, liste des équivalents thérapeutiques courants…) • Informatisée, manuscrite • Quand (disponibilité) • Analyse pharmaceutique • Avec quelles aides (cf. prescription, informations médicales patients, retour administration • Quels retours vers les services, quelle exploitation par les services

18. Les transcriptions, diagnostic et motivations • Reprendre dans dossier du patient les ordonnances de ville • Copie de la prescription du médecin sur autre support (feuille de traitement…) • Prescriptions orales sous la dictée du médecin • Reprise des traitements antérieurs car document de prescription plein • Prescription téléphonée • Prescription protocolisée donnée oralement ou tacitement • Prescription de sortie tapée par secrétaire ou infirmière • Tableau mural

19. Circuit de l’information : questionnaire pour un diagnostic • Préparation • A partir de quels supports (prescription, transcription, ordonnance validée par le pharmacien, récapitulatif cumulé pour globalisé par service) • Avec quelles aides (règles d’utilisation du médicament, procédures…) • Quelle traçabilité (N° de lot, acteur…) • Quelles informations transmises aux services, quelle exploitation par les services (conseils d’utilisation, information sur la livraison, proposition de substitution…) • Administration • A partir de quels supports (original, transcription) • Quelle traçabilité

20. Organisation du travail infirmier : questionnaire pour un diagnostic • Préparation • Formes sous blister : • Découpage, déconditionnement (motif : gagner du temps à l’administration, matériel de distribution inadapté), changements de forme • Pour combien de temps (par prise, par jour, pour plusieurs jours) • Quand (le jour, la nuit, à l’avance, extemporané) • Qui (IDE, celui qui administre) • Où (poste de travail adapté ?) • A partir de quel support (original, transcription) • Par prise, par patient • Injectables : • Quelles méthodes (conditions et postes de travail) • Quand

21. Organisation du travail infirmier : questionnaire pour un diagnostic • Gouttes, sirops (buvables) : • Quand (Extemporané, à l’avance) • Mélanges ? • Devenir des flacons entamés • Flacons nominatifs ? • Identification après préparation ? • Hygiène des gobelets, verres… • Administration • Quelles techniques (administration, aide à la prise, mise à disposition) • Assurance qualité sur le processus • Qui (IDE, AS, autre) • Où et quand (en chambre, en salle à manger...) • Enregistrement • Sur quels supports ? • Quand (à l’avance, le soir…)

22. Principes d’évaluationLes 4 dimensions de la performance Coût d’activité Ressources humaines, ressources mobilières et technologiques, ressources financières Valeur ajoutée, qualité de la production, indicateurs de résultats PRODUCTIVITE Volume d’activité Résultats opérationnels Réglementation, normes externes, normes internes, procédures Production des processus, indicateurs d’activité Conformité réglementaire et normative © Philippe Rabiller 1999

23. La gestion des risques (Principes méthodologiques pour la gestion des risques en établissement de santé – Anaes 2003) • Situation non souhaitée ayant des conséquences négatives résultant de la survenue d'un ou plusieurs événements dont l'occurrence est incertaine ; • Tout événement redouté qui réduit l’espérance de gain et/ ou d’efficacité dans une activité humaine. • La prise de risque est liée à la recherche d'un bénéfice dans l'activité réalisée. • La prise de risque est souvent une condition de la performance. Dans tous les domaines, prendre des risques peut permettre d’augmenter la performance. • En santé, la recherche d'un bénéfice à long terme rend souvent nécessaire une prise de risque à court terme. • Pour gérer les risques, il importe de tenter de différencier les prises de risques volontaires et involontaires. • la prise involontaire d'un risque correspond aux expositions à des risques non connus ou non prévus. • La gestion des risques suppose l’identification des risques existants en distinguant du risque subi la prise volontaire de risque.

24. Dimension culturelle de la gestion des risques (source : DHOS 2004) La gestion des risques constitue un état d’esprit nouveau face aux risques : • ne pas considérer la survenue d'un événement indésirable comme le fruit de la fatalité, • penser qu'il aurait pu être évité, • ne pas banaliser l’incident ou l’accident, • avoir conscience que la sécurité des patients et des personnes résulte de la somme des actions de l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus de production de soins. La survenue d’un accident ne résulte pas seulement d’une erreur humaine individuelle. L'accident ou la situation à risque met en jeu une cascade complexe d’événements où les facteurs techniques, humains, organisationnels se conjuguent et s’intriquent. Si la vigilance de chaque acteur est une garantie ultime de sécurité, elle n’intervient que comme le dernier maillon de la «chaîne de sécurité». Les défauts d’organisation, particulièrement aux interfaces entre acteurs ou secteurs, constituent plus de quatre vingt pour cent des facteurs de risque dits latents. Dépasser une culture de la faute, développer une culture de sécurité exigent de tous une nouvelle façon d’apprendre et demandent une évolution majeure des comportements individuels et collectifs, un engagement profond de la direction et des différents niveaux hiérarchiques d’un établissement.

25. Pour une approche positive des erreurs • Pour développer une culture de gestion des risques, il convient de dissocier les notions de faute et d’erreur. • L’erreur humaine est de tout temps apparue comme une défaillance coupable liée à l'inconstance de l’être humain capable du meilleur et du pire. Elle est la fois une gêne à l’obtention d’une performance régulière et répétitive, et la source de défaillances plus graves qui mettent en péril la survie du système (accidents). • Pour développer une culture de gestion des risques, une action déviante de la norme doit être examinée indépendamment de la responsabilité de l'individu. Il s'agit de déterminer les causes et le contexte de cette erreur. Cela suppose de s'affranchir de la recherche d'un fautif. • En effet, tout système comporte en lui des conditions favorisantes de l'erreur : défauts de conception, défauts de réglementation, carences du management. Il s'agit d'erreurs latentes. L'opérateur de première ligne révélera ces erreurs latentes par des erreurs patentes à l'occasion de circonstances particulières. • L'analyse des accidents n'est plus centrée uniquement sur les erreurs des opérateurs. Elle l’est aussi sur la recherche d’insuffisances dans les défenses du système qui ont permis à l'erreur de l'opérateur, à la panne ou à toute combinaison des deux, de dégénérer en accident. • Pour faire progresser la sécurité, il convient de considérer que l'accident n'est pas uniquement lié à l'erreur de l'opérateur. • L'accident est plutôt lié aux situations dans lesquelles une erreur humaine a pu survenir, et, par une « chaîne d'événements », conduire à l'accident par défaut de protections du système. L'accident n'est que le révélateur d'une ou plusieurs mauvaises défenses du système dans son ensemble. Un système sûr doit permettre de résister aux erreurs et aux pannes et de se protéger contre leurs conséquences : • c'est l'approche systémique de la gestion des risques. • Cependant, dans certains cas, l'erreur humaine sera considérée comme une faute susceptible d'engager une responsabilité. La loi et la jurisprudence définissent le régime de responsabilité applicable à ces situations.

26. D’après PRESCRIRE 2003;241:543

29. Typologie des incidents

30. Face à l’incident : • Mesure correctrice (mesure conservatoire) : = supprimer les effets de l’incident • Mesure corrective := supprimer les causes de l’incident • Mesure préventive := concerne un incident potentiel

31. Des principes pour la gestion des risques • Déterminer les défaillances qui, restant isolées, n’auraient pas de conséquences graves mais qui, associées, peuvent conduire à un accident. • Mieux connaître le fonctionnement réel du système et savoir ce qui se passe vraiment.

32. Le traitement des risques • La démarche de gestion des risques utilise trois mécanismes de traitement des risques : • prévention ; • récupération ; • protection ou atténuation. • Chacun de ces mécanismes met en jeu des concepts, des stratégies, des outils, et des niveaux d’organisation qui lui sont propres. • Ils doivent être utilisés de façon construite et coordonnée. • Mesures de prévention + mesures de récupération + mesures de protection = niveau de sécurité obtenu

33. Modèle de J Reason Risques Erreurs latentes Erreurs potentielles Erreurs avérées Accident Défenses en profondeur James T. Reason, professeur de psychologie à l’Université de Manchester de 1977 à 2001Managing Maintenance Error: A Practical Guide - Ashgate Pub Ltd (2003)

34. Analyse de risque Fiabilité d’un processus composé de plusieurs étapes

35. Analyse des conséquences d’un problème pour le patient

36. Probabilité d’occurrence 1. systématique 2. fréquent 3. occasionnel 4. rare 5. improbable 6. incroyable Degré de gravité 1. catastrophique 2. critique 3. marginal 4. négligeable Analyse des risques

37. Grille d’analyse des risques Risque I. Intolérable III. Tolérable II. Indésirable IV. Négligeable

38. Exemple de démarche sur l’administration Évaluation de la performance par étape Préparation des médicaments • Découpage des plaquettes : impossibilité de vérifier le nom du produit à l’administration. • Difficultés particulières avec les formes présentées en vrac et les prescription de fractions de comprimés. • Préparation à partir de transcription de la prescription originale. • Armoires non adaptées aux besoins : rangement de l’armoire = risque de confusion de produit. • Recherche d’information sur les reprises des traitements de ville. • Dosages non adaptés aux enfants. • Délais de réassort pour remplacement des produits périmés dans les chariots d’urgence. Administration et enregistrement • Méthodes de travail différentes entre Urgences – Pédiatrie sur le contrôle de débit des perfusions. • Questions sur la validité des initiales pour s’identifier à l’enregistrement. • Ordonnances de sortie rédigées à la main = problème de lisibilité pour les officines. • Ecriture au feutre sur les poches de perfusion. Pratique dont les risques de contamination doivent être étudiées. • Règles de conduite pour la remise des produits non utilisés dans l’armoire du service non écrites. • Questionnement sur le fait de laisser les médicaments à disposition du patient. Risque ? Responsabilité ? • Variabilité des pratiques pour l’administration des injectables. • Problème de l’identification des buvables (seringues, petits pots…) à l’administration.

39. Exemple de démarche sur l’administration Hiérarchisation effectuée par les acteurs et objectifs par groupe Groupe 1 • Modalités pratiques d’utilisation (écrasement, ouverture, conservation des produits ouverts, destruction, produits non utilisés, préparation injectables…) • Découpage des blisters – préparation des piluliers. Objectifs : • Etudier la possibilité de supprimer le découpage des blisters en préparant par patient sans aller jusqu’à la prise. Cela implique la nécessité de disposer de chariots de distribution adaptés.Il conviendra de tenir compte des projets de dispensation individuelle nominative pour choisir tout de suite des chariots permettant de passer d’une préparation par les soignants à une préparation par la pharmacie. • Définir ou redéfinir les règles liées à l’utilisation des produits, valider les pratiques ou modifier celles qui doivent l’être.Travailler en coordination afin d’homogénéiser le plus possible les pratiques entre services de soins. Groupe 2 • Traçabilité : modalités, responsabilité, finalité – préparation, administration, pose. • Transcriptions - révision et utilisation document de prescription – pour planification, préparation, dispensation, administration, enregistrement. • Traitements initiés ailleurs (en ville et autres services) – interfaces entre services. Objectifs : • Revoir, en collaboration avec les médecins (voir groupe de travail), les documents de prescription pour éviter les transcriptions (modèles joints en annexe). • Redéfinir les règles de l’enregistrement de l’administration en tenant compte des contraintes du personnel. • Revoir avec les médecins les problèmes de reprise des traitements initiés en ville ou dans un autre service.Définir les moyens nécessaires pour que ces prescriptions soient systématiquement écrites.

40. La prescription

41. Arrêté du 31 mars 99 • Art. 2. - Le représentant légal de l'établissement établit la liste des personnes habilitées, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, à prescrire des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses,... Il la communique au pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur et en assure la mise à jour.

42. Arrêté du 31 mars 99 • Art. 3. - Pour les patients hospitalisés y compris dans les structures mentionnées à l'article R. 712-2-1 du code de la santé publique ou hébergés dans les établissements médico-sociaux, la prescription indique lisiblement, outre les mentions prévues à l'article R. 5194 du code de la santé publique à l'exception de celles figurant au 3o de cet article : • la durée du traitement ; • s'il y a lieu, l'identification de l'unité de soins ; • les numéros de téléphone et, le cas échéant, de télécopie et de messagerie électronique auxquels le prescripteur peut être contacté. • L'original sur support papier de la prescription est conservé dans le dossier médical et une copie est remise à la pharmacie à usage intérieur. Toutefois, la prescription peut être rédigée, conservée et transmise de manière informatisée sous réserve qu'elle soit identifiée et authentifiée par une signature électronique et que son édition sur papier soit possible.Les prescriptions sont conservées chronologiquement par le pharmacien durant trois ans.

43. Code de déontologie médicale. Article 70. Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose. Article 76. L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci.

44. Mentions obligatoires (article R.5194 CSP) 1° Le nom, la qualité et, le cas échéant, la qualification, le titre ou la spécialité du prescripteur telle que définie à l'article R. 5143-5-5, son identifiant lorsqu'il existe, son adresse, sa signature, la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée et, pour l'application des articles R. 5143-5-3 et R. 5143-5-4, le nom de l'établissement ou du service de santé ; 2° La dénomination du médicament ou du produit prescrit, ou le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune, la posologie et le mode d'emploi, et, s'il s'agit d'une préparation, la formule détaillée ; 3° La durée de traitement ou, lorsque la prescription comporte la dénomination du médicament au sens du I de l'article R. 5000, le nombre d'unités de conditionnement et, le cas échéant, le nombre de renouvellements de la prescription ; En outre, elle mentionne : 1° Lorsqu'elle est destinée à la médecine humaine, les nom et prénoms, le sexe et l'âge du malade et, si nécessaire, sa taille et son poids ; Le prescripteur doit apposer sa signature immédiatement sous la dernière ligne de la prescription ou rendre inutilisable l'espace laissé libre entre cette dernière ligne et sa signature par tout moyen approprié. Cette règle s'applique également aux commandes à usage professionnel.

45. Mentions obligatoires (HAS) • le nom et prénom du patient ; • son sexe et sa date de naissance ; • si nécessaire, son poids et sa surface corporelle ; • le cas échéant, la mention d’une grossesse ou d’un allaitement ; • la qualité, le nom et la signature du prescripteur ; les prescriptions des médecins en formation sont validées selon une procédure* interne au secteur d’activité ; • l’identification de l’unité des soins ; • la date et l’heure de la prescription, qu’il s’agisse d’une prescription initiale, d’une réactualisation, d’une substitution ou d’un arrêt de traitement ; • la dénomination commune du médicament, son dosage et sa forme pharmaceutique ; • la voie d’administration ; • la dose par prise et par 24 heures ; • le rythme ou les horaires de l’administration ; • pour les injectables, les modalités de dilution, la vitesse et la durée de perfusion, en clair ou par référence à un protocole préétabli ; • la durée de traitement, lorsque celle-ci est connue à l’avance ou fixée par la réglementation.

46. Dossier du patient – V1 DPA - Référence 4 La tenue du dossier du patient permet une gestion fiable des informations. DPA.4.a. Le dossier du patient comporte l’ensemble des éléments nécessaires à son identification. DPA.4.b. Les responsabilités des différents intervenants (infirmier(ère)s, praticiens, internes, secrétaires médicales, étudiants hospitaliers, autres intervenants) sur la tenue du dossier du patient sont établies par écrit. DPA.4.c. Les prescriptions médicales sont rédigées par le praticien prescripteur, datées, et comportent le nom et la signature du praticien. DPA.4.d. Le dossier du patient est organisé et classé.

47. Référence 34 – V2. • 34.a. L’information contenue dans le dossier du patient est actualisée tout au long de sa prise en charge et également après sa sortie. • 34.b. L’information contenue dans le dossier du patient est accessible aux professionnels en charge du patient, en temps utile. • 34.c. Tout acte diagnostique et/ou thérapeutique fait l’objet d’une prescription écrite, datée et signée.Il s’agit de toutes les prescriptions : ordonnances médicamenteuses, prescriptions d’examens biologiques, d’imagerie, d’exploration fonctionnelle, d’actes de kinésithérapie, etc. • 34.d. L’information sur son état de santé et son traitement donnée au patient et/ou à son entourage est enregistrée dans le dossier du patient.Le refus des soins est également à noter dans le dossier du patient.

48. Outil d’auto-évaluation - ANGELIQUEApplication Nationale pour Guider une Evaluation Labellisée Interne de la Qualité pour les Usagers des Etablissements • Q32 Les résidents sont-ils informés des soins qui leur sont proposés ou délivrés, dans le respect de leur état de santé et des règles de déontologie ? • Q71 Le médecin coordonnateur contribue-t-il à l’information gérontologique des différents intervenants libéraux (médecins et paramédicaux) et salariés notamment en ce qui concerne : -les risques iatrogènes médicamenteux ? -la prévention des incapacités ou de leur aggravation ?-la prévention des infections ?-les règles d’hygiène générale et celles liées aux soins ?-les troubles du comportement,-la prévention des chutes ?-la nutrition ?

49. Le médecin coordonnateur (Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005) 1° Elabore, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins, s'intégrant dans le projet d'établissement, et coordonne et évalue sa mise en oeuvre ; 2° Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l'institution ; 3° Organise la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l'établissement. A cet effet, il les réunit au moins une fois par an. Il informe le responsable de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 730 à R. 736 du code de la santé publique ; 4° Evalue et valide l'état de dépendance des résidents ; 5° Veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évaluation de la qualité des soins ; 6° Contribue auprès des professionnels de santé exerçant dans l'établissement à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. A cette fin, il élabore une liste, par classes, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents, et, le cas échéant, avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien mentionné à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ; 7° Contribue à la mise en oeuvre d'une politique de formation et participe aux actions d'information des professionnels de santé exerçant dans l'établissement ; 8° Elabore un dossier type de soins ; 9° Etablit un rapport annuel d'activité médicale, retraçant notamment les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance des résidents ; 10° Donne un avis sur le contenu et participe à la mise en oeuvre de la ou des conventions conclues entre l'établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins ainsi que sur le contenu et la mise en place, dans l'établissement, d'une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels ; 11° Collabore à la mise en oeuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, d'autres formes de coordination prévues à l'article L. 312-7 du présent code et de réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 du code de la santé publique.« Le médecin coordonnateur ne peut pas exercer la fonction de directeur de l'établissement.

50. Q77 Les médicaments sont-ils rendus inaccessibles aux résidents et professionnels non concernés ? • Q81 Les prescriptions des médecins sont-elles écrites, lisibles et signées ? • Q82 Existe-t-il une liste type actualisée des médicaments prescrits au sein de l’institution ?A-t-elle été élaborée avec le médecin coordonnateur ? • Q83 Pour chaque résident, existe-t-il une procédure permettant de vérifier le suivi des traitements prescrits : -prise effective ?-efficacité ?- effets secondaires ?