Le difficile chemin européen vers une fiscalité équitable

1. Le difficile chemin européen vers une fiscalité équitable Thierry Dock – FEC

2. PLAN • Les enjeux d’une fiscalité juste • Les réalisations de l’Europe en matière fiscale • Les effets de la concurrence fiscale • Positions syndicales

3. - l’Europe : un géant économique. Mais un nain social et politique. • Budget européen est très faible : 1% du PIB (en Belgique, environ 50 %) • Pas de vrai impôt européen et très difficile de mener des politiques ambitieuses (social,…) 1. Les enjeux

4. 2) - l’Europe = un marché de 500 millions de consommateurs. - Mais règles fiscales disparates d’un pays à l’autre. Des acteurs (riches contribuables, entreprises) en profitent et opèrent de l’évaluation fiscale. - L’importance de la fiscalité est différent entre pays 1. Les enjeux

5. Idée reçue La Belgique, le pays où on est le plus taxé ?

6. Au niveau de l’impôt des personnes, la dispersion entre pays européens est gigantesque : • Taux marginaux supérieurs à 50% dans les pays les plus solidaires (Belg, P-B, Danemark, Suède). • Dans certains pays, particulièrement de l’Est, taux marginaux très bas (16% en Roumanie !) 1. Les enjeux

7. Au niveau de l’impôt des personnes, certains pays ont introduit ‘taxe plate’ (un seul taux) et ont supprimé toute progressivité ! Attention aux propositions de certains partis de droite et leur argument de la ‘simplification’. 1. Les enjeux

8. 3) – la fiscalité est élevée en Europe : environ 40% du PIB. C’est 12% de plus qu’aux Etats-Unis et au Japon. • En contrepartie, la protection sociale et les services publics sont plus développés. • 4) Nous voulons davantage d’harmonisation fiscale, mais difficile car règle de l’unanimité. 1. Les enjeux

9. Depuis 2005, directive européenne sur les revenus fixes à l’étranger des particuliers (ex : comptes au Luxembourg). Passage à 35% de retenue en 2011. Discussion en cours pour élargissement. Objectif : lutter contre la fraude fiscale • Initiatives de lutte contre la fraude en matière de TVA 2. Les réalisations

10. 3) Impôt des sociétés • Pas de taux européen minimum. Certains pays sont farouchement contre (Irlande) • Discussion en cours pour avoir base taxable commune au sein de l’UE 2. Les réalisations

11. 2. Les réalisations Vers une fiscalité plus « verte » ?

12. 4) Fiscalité verte • Elle reste très hétérogène dans l’UE • À terme, taxe europénne sur le CO2, pour mener politiques contre le réchauffement climatique ? Avec compensations pour les bas revenus ! 2. Les réalisations

13. La fiscalité est de moins en moins juste ! • Les taux marginaux payés par les particuliers les plus riches baissent • Ex : en Belgique : taux marginal de maximum 50%. Il était à plus de plus de 70% jusque fin des années 80 • Idem aux Etats-Unis. Philosophie sous-jacente : fiscalité de type quasi confiscatoire est légitime car au-delà d’un seuil, les revenus deviennent indécents. 3. Les effets de la concurrence fiscale

14. 3. Le défi de l’harmonisation européenne Moyenne des taux maximum à l’impôt sur le revenu (source CE 2009)

15. Impôts des sociétés et concurrence «Une course vers le bas»

16. 4. Positions syndicales La CSC défend l’idée d’une harmonisation européenne de l’impôt des sociétés avec taux minimum (30%), de l’imposition des revenus de l’épargne (élargissement de la directive); ainsi qu’une régulation internationale de la sphère financière en instaurant une taxe sur les transactions financières.

17. Demain, adieu les scandaleusement riches ? Merci pour votre attention !