Conférence sur la facturation électronique

1. Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 Présentation du MEDEFsur la dématérialisation des marchés publicsFrançoise Vergriète-MatringesMEDEF / SFIB

2. Présentation du MEDEF • Premier regroupement d’entreprises de France • Confédération de : • Fédérations : industrie, commerce, services (secteur bancaire, assurance, NTIC…), construction, travaux publics, énergie… : 80 fédérations • Branches locales : 148 MEDEF locaux • Plus de 800.000 entreprises (grandes, moyennes et petites) Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 2

3. Présentation du MEDEF Président : Pierre Gattaz depuis juillet 2013 (pour 5 ans) Succède à Laurence Parisot 9 pôles Prospective-France 2020, Entrepreneuriat et croissance, Economie-Fiscalité-Innovation-Numérique, Sphère publique, Mandats-branches-territoires, Exportation et filières, Social International et Europe,Droit de l’entreprise Comité de la Commande publique Groupe de travail « Dématérialisation des marchés publics » en action depuis plusieurs années Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 3

4. Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises Une initiative du MEDEF :le guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation (3ème édition, 2013) http://www.medef.com/medef-corporate/publications/fiche-detaillee/categorie/economie-1/back/110/article/guide-daccompagnement-des-entreprises-a-la-dematerialisation-des-marches-publics-1.html Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 4

5. Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises Introduction • Dématérialisation : un long processus de la publication des appels d’offres jusqu’au paiement des marchés • Deux étapes franchies avec succès : la publication des appels d’offres et la réception du DCE dématérialisé (Dossier de Consultation des Entreprises) • Nouvelle étape à franchir : les réponses dématérialisées des entreprises aux appels d’offres Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 5

6. Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises But du guide du MEDEF Faciliter la dématérialisation des réponses des opérateurs économiques aux appels d’offres (21 fiches) : • En informant les entreprises sur les textes en vigueur • En récapitulant les obligations selon les secteurs : •  informatique (obligatoire) •  pharmaceutique, hospitalier (secteurs opérationnels) •  autres secteurs (facultatifs) Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 6

7. Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises Points principaux du guide • Organisation de l’entreprise : •  Investissements techniques : • multiplicité des plateformes • acquisition des versions à jour de logiciels et compatibilité • anti-virus à jour • acquisition des certificats de signature • Adapter son organisation technique et pratique : • réseaux, carte numérique • validité des adresses e-mail • préparation des documents pour répondre aux marchés publics • formulaires • Investissements humains : • Formation du personnel : pouvant être dédié par plateformes (anticipation pour ne pas dépasser le temps limite de l’envoi de la réponse) Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 7

8. Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises Points principaux du guide (suite) • Difficultés et gains pour l’entreprise : • Difficultés différentes selon la taille de l’entreprise : • PME/Grandes entreprises (bouleversement de l’organisation interne) • Organisation juridique, économique et financière de l’entreprise • Contrôle interne habilité à vérifier que le circuit d’approbation a bien été respecté • Gain d’argent et de temps (frais de papier et d’envois) = démarche développement durable Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 8

9. Inciter les entreprises à répondre sous forme dématérialisée Comment ? • Former les acteurs de la dématérialisation (administrations/opérateurs économiques) • Travailler en commun avec l’administration (par exemple, Observatoire économique de l’achat public) • Standardiser le règlement de la consultation • Difficultés économiques : • contraintes budgétaires (obstacle à la mise en place de hotlines, plateformes : problème de rentabilité) • multiplicité des plateformes et nécessité de former le personnel • coût des certificats de signature (PME) Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 9

10. Inciter les entreprises à répondre sous forme dématérialisée (suite) • Difficultés techniques : • taille des fichiers (plans, par exemple: dans les secteurs du bâtiment ou des travaux publics, représentation graphique des molécules dans le secteur de la santé, etc.) • réutilisation des documents du DCE • multiplicité des plateformes et diversité dans leur utilisation • problèmes d’acheminement des réponses en cours d’envoi sur les plateformes, temps de transmission de la réponse (et anticipation pour ne pas dépasser le temps limite de l’envoi de la réponse) • réponses en co-traitance (groupements d’entreprises) Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 10

11. L’apport des décisions de jurisprudence • Focus sur la jurisprudence pour insister sur l’importance de la rédaction du : • Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) • Règlement de la Consultation (RC) • gain de temps du point de vue du PA car facilite la bonne structuration de l’offre et évite les demandes de précision de l’entreprise • du point de vue de l’entreprise car elle facilite les réponses Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 11

12. Conclusion Etendre la généralisation de la dématérialisation à l’exécution des MP (ordres de service, décomptes, facturation électronique, archivage …). Conformément aux mesures de simplification prises par le gouvernement français : la dématérialisation au sens large, en dépit des réticences et des changements que cela implique fait partie de notre vie au quotidien aussi bien sur le plan personnel que professionnel. C’est une démarche conjointe. Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 12

13. Merci de votre attention. Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 13