EPILEPSIE ET PERMIS DE CONDURE

1. EPILEPSIE ET PERMIS DE CONDURE Arrêté du 31 août 2010 J.O. 14 septembre 2010 Epilepsie, vision, appareil locomoteur et diabète. Définition de l’épilepsie: « c’est l’apparition d’au moins deux crises en 5 ans, avec ou sans traitement ». Spécificité de l’épilepsie . Les vrais problèmes: alcooliques, toxicomanes, déments et parkinsoniens et les autres pathologies.

2. REGLES EN VIGUEUR • Autorisation de conduire: • Autorité préfectorale • Test de conduite automobile. • Pour les épileptiques: déclaration obligatoire. • Code des assurances: • Titulaire d’un permis de conduire dans la catégorie du véhicule assuré • Tarifs sont identiques pour les mêmes prestations • Enquêtes interdites sur les capacités du postulant • Omissions et fausses déclarations

3. RÔLE DU MEDECIN • Devoir d’information : déclaration lors du passage du PC ou lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’épilepsie. • Episodes dramatiques. • Alcool, sommeil, durée des trajets. • Trace écrite dans le dossier du malade: lettre au correspondant suffit. • Secret professionnel : • Médecin du travail • Commission médicale des permis de conduire.

4. Historique: • 1973: M.Beaussart: groupe léger: absence de crise sous traitement. groupe lourd: incompatibilité définitive. • 1988: M.Beaussart, Jo Roger et LFCE: groupe léger: compatibilité selon l’avis du spécialiste neurologue qui jugera de la forme clinique et du résultat thérapeutique. groupe lourd: incompatibilité totale. • 1991: groupe léger: compatibilité en cas d’absence de crise pendant 2 ans avec ou sans traitement. groupe lourd: incompatibilité pour les épileptiques et les malades susceptibles de faire des crises! • 2005: notion de compatibilité et non incompatibilité: (version Française): groupe léger: compatibilité temporaire de 1 an en cas de comitialité avérée, après avis du neurologue qui jugera de la réalité de l’affection, de sa gravité et des résultats thérapeutiques. groupe lourd: incompatibilité en cas d’épilepsie active. Donc compatibilité si traité et stabilisé de puis 5 ans avec traitement et réévaluation annuelle par un neurologue compétant. ces dispositions favorisaient la déclaration de l’épilepsie à la commission des permis de conduire et permettaient de suivre les malades annuellement. • 2010: version européenne: moins favorable. • 2005: remboursement par la SS; 2010: ne l’est toujours pas.

5. VEHICULES DU GROUPE « LEGER »: (permis A, A1, B1, B et EB)Législation 2010: Un épileptique est apte à la conduite automobile après un an sans crise avec ou sans traitement. Permis définitif après 5 ans sans crise avec ou sans traitement. Crise provoquée par un facteur causal identifié: au cas par cas après bilan. Première crise non provoquée ou crise unique: après bilan et 6 mois sans crise. Crise partielle simple ou morphéique: après bilan et 6 mois sans crise. Modification du traitement: 3 mois sans crise après retour au traitement initial. Crise liée à un arrêt du traitement: 6 mois sans crise avec traitement. Chirurgie de l’épilepsie: 1 an sans crise avec ou sans traitement.

6. VEHICULES DU GROUPE « LOURD »:Législation 2010 • Après quel délai un épileptique peut reconduire?: 10 ans sans crise et sans traitement, suivi annuel négativité du bilan et absence d’anomalie à l’EEG, • Crise provoquée par un facteur causal identifié et peu susceptible de se reproduire au volant: aptitude au cas par cas après avis neurologique, • Crise unique: aptitude après 5 ans sans crise et sans traitement, • Lésion cérébrale structurelle et risque accru de crise: interdiction de conduire «  jusqu’à ce que le risque d’épilepsie soit au maximum de 2% » ! • Problèmes: • Méningiomes de petite taille, Traumatismes crâniens bénins? • Malades, qui après la législation de 2005 qui avaient retrouvé leur PC: « antécédents d’épilepsie , compatibilité temporaire d’un an après avis du neurologue qui jugera de la forme clinique de l’affection de l’affection, des traitements suivis et de l’absence de crise depuis 3 ans », • Malades porteurs dune EMJ qui vont bien et à qui on ne peut pas arrêter le traitement?

7. CONCLUSION • Déclaration de la maladie • Respect du secret professionnel • Si le malade est d’accord lui remettre une lettre pour le neurologue expert • Groupe 1: compatibilité si l’épilepsie est bien contrôlée avec un malade compliant • Groupe2: compatibilité dans certaines conditions