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Alain Bridault FCCT

Mettre en place un dispositif de politiques et de programmes publics cohérent facilitant la transmission d’entreprises aux employés. Alain Bridault FCCT. Sommaire. Les trois grands défis de la transmission d’entreprises aux employés pour la FCCT

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Presentation Transcript

  1. Mettre en place un dispositif de politiques et de programmes publics cohérent facilitant la transmission d’entreprises aux employés Alain Bridault FCCT

  2. Sommaire Les trois grands défis de la transmission d’entreprises aux employés pour la FCCT 2. Les principaux éléments d’un dispositif de politiques et de programmes publics à bâtir pour faire face au tsunami annoncé

  3. Les trois grands défis de la transmission d’entreprises aux employés pour la FCCT 1. Organiser un réseau d’experts-conseils pan canadien spécialisés en transmission d’entreprises à des coopératives de travail. Obtenir au niveau fédéral et aux niveaux provinciaux la mise en place d’un dispositif ad hoc etexceptionnel de politiques et programmes pour être en mesure de faire face au tsunami. 3. Organiser un encadrement de suivi professionnel des nouvelles coopératives sur au moins les trois premières années.

  4. Organiser un réseau d’experts-conseilsen transmission d’entreprisesà des coopératives de travail • 1. Développer l’expertise en transmission d’entreprises à leurs employés • par des activités de recherche et de construction d’outils (cf Relais COOP) • par des activités de partage d’expertise (cf. Congrès international des 12-13 octobre 2011 à Québec) • Former des experts partout au Canada • Ententes de partenariats avec des réseaux d’agences de développement économiques

  5. Les principaux éléments d’un dispositif de politiques et de programmes publics à bâtir pour faire face au tsunami annoncé • 1. Un programme de financement de l’aide technique à la transmission d’entreprises à des coopératives • Pour financer l’ensembles activités en amont des processus de transmission : • sensibilisation des cédants potentiels; • production d’outils; • Formation professionnelle des agents de transmission; • activités d’accompagnement professionnel des entreprises avant la conclusion de la première entente contractuelle entre un cédant et un groupe repreneur.

  6. Les principaux éléments d’un dispositif de politiques et de programmes publics à bâtir pour faire face au tsunami annoncé • Création d’un Fonds de financement du rachat d’une entreprise par ses employés • Capital de développement patient (modèle Fiducie du Chantier de l’économie sociale) • Prêts liés aux employés (modèle Investissement Québec) • Fonds subventionnaire (modèle FDEES des CLD au Québec)

  7. Les principaux éléments d’un dispositif de politiques et de programmes publics à bâtir pour faire face au tsunami annoncé 3. Avantage fiscal aux employés de la future coopérative qui rachète l’entreprise Modèle RIC au Québec 4. Avantage fiscal au propriétaire d’entreprise la vendant à ses employés

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