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  1. 12 février 2013 LA REGLEMENTATION ATEX

  2. Programme

  3. 1- LA REGLEMENTATION ATEX • Quelques définitions • Références réglementaires • Obligations de l’employeur

  4. Quelques définitions L’explosion : Limite Supérieure d’Explosivité Limite Inférieure d’Explosivité

  5. Quelques définitions • Atmosphère Explosive : « mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé ». • Une zone ATEX est donc une zone potentiellement explosible, c'est-à-dire qu'en présence d'une source d'inflammation, une explosion peut se produire. • Pour avoir une zone ATEX, toutes les conditions de l'hexagone ci-dessus doivent donc être réunies, à l'exception de la source d'inflammation. • Des atmosphères explosibles peuvent se former, dues à la présence des produits suivants : • Gaz et vapeurs : • Combustibles pour les installations de chauffage, de séchage, etc., • Gaz combustibles stockés, • Vapeurs de solvants inflammables stockés ou manipulés ; • Poussières combustibles susceptibles de constituer avec l’air des nuages explosifs lors d’opérations courantes (chargement ou déchargement de produits pulvérulents, dépoussiérage de filtres…). • DRPE : Document Relatif à la Protection contre les Explosions

  6. Quelques exemples d’explosion Accidents les plus connus :

  7. Quelques exemples d’explosion Expériences : Inflammabilité de l’essence : Explosion de poussières : http://www.youtube.com/watch?v=wS4dBamWhG4 Analysed’accident (BARPI) : http://www.youtube.com/watch?v=NlE9ZRNe2Z4

  8. Références réglementaires La réglementation ATEX a pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques des atmosphères explosives.  2 directives réglementent les « ATmosphères EXplosives » CONSTRUCTEURS de matériels ou assemblages destinés à fonctionner en zone ATEX Directive 1994/9/CE Relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible EXPLOITANTS d’installations qui présentent des risques ATEX Directive 1999/92/CE relative à la sécurité des travailleurs

  9. Références réglementaires • Directive 1999/92/CE : transposition en droit français par deux décrets et trois arrêtés : • Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail • Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail • Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive • «Les emplacements dangereux sont classés en zones en fonction de la nature, de la fréquence ou de la durée de présence d’une atmosphère explosive. » • «L’employeur prévoit, à l’intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions. » • Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail • Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

  10. Références réglementaires • Codification dans le Code du travail : • Articles R. 4227-42 à R. 4227-54 : obligations de l’employeur relatives à la prévention des explosions. • Article R. 4216-31 : obligations du maître d’ouvrage relatives à la prévention des explosions.

  11. Obligations de l’employeur • Article R. 4227-50 du Code du travail : • "L'employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements." • Article R. 4227-52 du Code du travail : • "L'employeur établit et met à jour un Document Relatif à la Protection contre les Explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques." • L'employeur doit donc, sur la base de l'évaluation des risques, prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés. • Les résultats de l'évaluation des risques doivent être présentés dans un DRPE, disponible en annexe du Document Unique. Cette obligation s'applique quel que soit le nombre de salariés. • Dans le DRPE, doivent apparaître : • - la classification en zone : emplacements où il peut y avoir des risques d'explosion • - l'évaluation des risques et les mesures mises en oeuvre • - les dispositions relatives à la formation et à l'information du personnel • - les dispositions relatives à la maintenance • - les dispositions relatives à la coordination des mesures de sécurité

  12. Obligations de l’employeur Rédaction du DRPE Démarche de réalisation du DRPE : Définition des actions à mettre en place Évaluation des risques d’explosion Classification et signalisation des zones Principe fondamental : avoir le moins de zones ATEX possible L’employeur doit donc : 1- Empêcher la formation d’atmosphères explosives ou 2- Éviter l’inflammation d’atmosphères explosives et 3- Atténuer les effets nuisibles d’une explosion dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs

  13. Obligations de l’employeur • Dans le DRPE, doivent apparaître : • La classification en zone : emplacements où il peut y avoir des risques d'explosion •  ZONAGE • L'évaluation des risques et les mesures mises en œuvre •  TABLEAU D’ANALYSE DES RISQUES •  liste des formations dispensée •  procédures existantes •  moyens de prévention et protection existants Le plan d’actions • L’ensemble des documents produits dans le cadre de l’ATEX (classement de zone, plans de zone, DRPE) devront être mis à jour régulièrement et suite à toute modification de process, de matériel, de procédures pouvant impacter le classement de zone et/ou le DRPE. Outil UI 44

  14. 2- MÉTHODOLOGIE DE DÉFINITION DES ZONES ATEX • Présentation des différentes zones ATEX • Définition des paramètres nécessaires au zonage • Savoir trouver les bonnes informations • Méthodologie de réalisation du zonage • Zonages types

  15. Présentation des différentes zones ATEX L'analyse des zones ATEX ne se fait qu'enfonctionnement normal. Seuls des dysfonctionnement raisonnablement prévisibles sont étudiés (fuite, renversement …)

  16. Définition des paramètres nécessaires au zonage 1 Identifier les matières inflammables présentes sur le site Identifier les sources de dégagement 2 Quantifier le dégagement en terme de degré 3 Uniquement pour les gaz et vapeurs Quantifie le degré de ventilation (aptitude à diluer) et la disponibilité de la ventilation (fiabilité) 4 Caractériser le type et l’étendue de la zone 5

  17. Définition des paramètres nécessaires au zonage Tableau fondamental de classement de zone vapeur (norme EN60079-10) : • (1) : sera une zone 0 si la ventilation est si faible et le dégagement tel qu’en pratique une atmosphère explosive soit présente de façon pratiquement permanente (situation proche d’une situation d’absence de ventilation). • (2) : la région en zone 2 créée par un dégagement de deuxième degré peut dépasser celle qui est attribuable à un dégagement de premier degré ou de degré continu ; dans ce cas, il convient de prendre la plus grande distance. • EN : zone théorique dont l’étendue serait négligeable dans les conditions normales.

  18. Définition des paramètres nécessaires au zonage Tableau fondamental de classement de zone poussière (source INRS, basée sur la norme CEI 61241-10) : Remarques :Pour les poussières, les zonages sont plus « standards »

  19. Définition des paramètres nécessaires au zonage • 1 - Identification des produits : • But : recenser tous les produits pouvantdégager des vapeurs inflammablesou présenter de la mise en suspension de poussières combustiblesprésents sur le site et les zones de stockages et/ou process employant ces produits. Remarques : Pour les poussières, les zonages sont plus « standarts »,

  20. Définition des paramètres nécessaires au zonage • 1 - Identification des produits : Exclusion : • Les produits utilisés à température ambiante dont les points d'éclair sont > à 55°C. • Les produits pour lesquels : T°utilisation (≠ Tamb) < P éclair - 15°C • Les produits utilisés dans des quantités très limitées (< 1 L) sur des postes multiples (solvant de nettoyage,…) qui feront l'objet de recommandations quant à leur utilisation • Aérosols dont les points d'utilisation sont multiples et variés et pour lesquels la priorité sera donnée à des consignes d'utilisation plus qu'à un zonage ATEX • Cas des surfaces chaudes : • Les surfaces chaudes peuvent amplifier la dégagement de vapeurs. • Si PE < Tsurface < TAI : vaporisation du liquide donc risque d’explosion • Si Tsurface > TAI : risque d’inflammation du liquide

  21. Définition des paramètres nécessaires au zonage • 1 - Identification des produits liquides et gaz : • Informations à recenser : 1- Nom commercial ou nom d’emploi dans l’entreprise 5- Température d’Auto-inflammation : température à partir de laquelle une substance s’enflamme spontanément en l’absence de source d'inflammation 2- Recensement des zones potentielles liées au stockage 6- Nombre de fois que les vapeurs d'un produit sont plus lourdes ou plus légères que l'air (air = 1). Densité > 1  vapeurs près du sol. Densité < 1  vapeurs se mélangent avec l'air ou montent 3- Recensement des zones potentielles liées aux process 4- Température la plus basse à laquelle un corps combustible émet suffisamment de vapeurs pour former, avec l’air ambiant, un mélange gazeux qui s’enflamme sous l’effet d’une source d'inflammation 7- Limite Inférieure d’Explosivité Limite Supérieure d’Explosivité

  22. Savoir trouver les bonnes informations Informations sur les produits - Fiches de Données de Sécurité : PARTIE 1 – informations sur les sous-produits Solvants, dégraissants, peinture, diluant …

  23. Savoir trouver les bonnes informations PARTIE 2 – informations sur le caractère inflammable du produit

  24. Savoir trouver les bonnes informations PARTIE 9 – propriétés physiques et chimiques 20°C

  25. Savoir trouver les bonnes informations • Informations sur les produits : • Littérature : • Brochure INRS ED 911 : tableau des caractéristiques des produits • Norme CEI 79-20 • Guide FIPEC – 08/03/2004 – annexe H • Base de données : http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/caratex.html

  26. Définition des paramètres nécessaires au zonage • 1 - Identification des produits - poussières: • Informations à recenser : Granulométrie : Les nuages se forment d’autant plus facilement et sont d’autant plus stables que les poussières qui les constituent sont plus fines. Les poussières fines restent plus longtemps en suspension, elles sont donc plus dangereuses. Le danger apparait autour d’une granulométrie de 500µm. Température minimale d’inflammation : température la plus faible d’une surface chaude sà partir de laquelle le mélange de poussière dans une couche ou en nuage est enflammé. Energie minimale d’inflammation : Celle-ci, selon les poussières, peut varier de 5 millijoules à 1 joule. Concentration minimale d’explosion (limite inférieure d’explosivité ou LIE) : Concentration au-dessous de laquelle l’explosion ne se produit pas.

  27. Définition des paramètres nécessaires au zonage • 1 - Identification des produits - poussières: • Informations à recenser :

  28. Savoir trouver les bonnes informations • Informations sur les produits : • Littérature : • Brochure INRS ED 944 : tableau des caractéristiques des produits • Norme CEI 61241-10 • Base de données : http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/caratex.html

  29. Définition des paramètres nécessaires au zonage • 2 - Identification des sources de dégagement : • Elles sont listées lors du recensement de produits et sont séparées en 2 types : • Stockage (bidons, cuves, bouteilles de gaz …) • Process (cabines peintures, chaufferies, distribution de carburant, soutirage de peinture,….) • 3 - Quantification du degré de dégagement : • Probabilité de présence d’une atmosphère explosive gazeuse (dégagement susceptible ou non de se produire en fonctionnement normal). • La norme EN 60079-10 : 2003 définit 3 degrés de dégagement : • Continu : dégagement qui se produit en permanence ou pendant de longues périodes (par exemple depuis une cuve ouverte) • Premier : dégagement périodique en fonctionnement normal (par exemple ouverture d’une cuve pour remplissage) • Second : dégagement dont on ne s’attend pas à ce qu’il se produise en fonctionnement normal (par exemple, fuite sur une cuve)

  30. Définition des paramètres nécessaires au zonage • Ne sont pas considérées comme des sources de dégagement : • Les stockages en fûts rigides fermés NEUFS • Les canalisations soudées • Sont exclues de la réglementation : • Les installations de combustion elles-mêmes (appareils à gaz, équipements thermiques industriels, chaudières industrielles) qui possèdent leurs propres niveaux de sécurité intégrés dès la conception des machines. • Ces équipements sont donc exclus du champ d’application de la Directive 1999/92/CE. Cependant, les locaux qui les contiennent sont concernés, et les canalisations de gaz, vannes, brides, raccords en amont des équipements également.

  31. Définition des paramètres nécessaires au zonage • 4 - Quantification du degré de ventilation : • Caractérise l’aptitude de la ventilation à diluer un dégagement de gaz ou vapeurs inflammables. • Il existe 3 degrés définis par la norme EN 60079-10 : 2003 : • Ventilation forte : ventilation pouvant diluer les vapeurs afin que la concentration à la source soit inférieure à la LIE. • Ventilation moyenne : ventilation pouvant maîtriser la concentration dans un local mais pas directement à la source. Ventilation permettant que la zone ne persiste pas après la fin du dégagement. • Ventilation faible : ventilation ne permettant pas de maîtriser la concentration pendant le dégagement et n'empêchant pas la zone de persister après la fin du dégagement.

  32. Définition des paramètres nécessaires au zonage gaz et vapeur • 4 - Quantification de la disponibilité de la ventilation : • Caractérise la fiabilité de la ventilation. • Pour une ventilation forcée, 3 niveaux de disponibilités sont définis par la norme NFEN 60079-10: • Bon: la ventilation existe en permanence. Exemple : asservissement. • Assez bon : la ventilation existe de façon presque permanente. Il existe un moyen de se rendre compte que la ventilation s’est arrêtée. Exemple : alarme • Médiocre : si la ventilation s’arrête, il n’y a aucun moyen de le savoir. • Cas de la ventilation naturelle : • En extérieur : on qualifie la ventilation de degré moyen et disponibilité bonne • Dans un local : • Si la ventilation est bien dimensionnée (bonne taille et position des ouvertures, pas d’obstacle…) : degré moyen et disponibilité bonne • Si il existe une ventilation mais qu’elle n’est pas bien placée ou qu’un obstacle peut boucher les ouvertures : degré moyen et disponibilité assez bonne • Si il n’y a pas de ventilation : degré faible et disponibilité médiocre

  33. Définition des paramètres nécessaires au zonage gaz et vapeur Qualification de la ventilation : Zone de travail/stockage extérieure et non confinée ? Oui Degré moyen Disponibilité bonne Non Zone de travail/stockage dans un local ventilé artificiellement ? Oui Au cas par cas en suivant des zonages types Non Zone de travail/stockage dans un local bien ventilé naturellement? Oui Degré moyen Disponibilité bonne ou assez bonne Non Degré faible Disponibilité médiocre

  34. Atténuation des effets d’une explosion Source SFERB

  35. Méthodologie de réalisation du zonage gaz et vapeur 5 – Caractérisation du type de zone (norme EN60079-10) : (1) : sera une zone 0 si la ventilation est si faible et le dégagement tel qu’en pratique une atmosphère explosive soit présente de façon pratiquement permanente (situation proche d’une situation d’absence de ventilation). (2) : la région en zone 2 créée par un dégagement de deuxième degré peut dépasser celle qui est attribuable à un dégagement de premier degré ou de degré continu ; dans ce cas, il convient de prendre la plus grande distance. EN : zone théorique dont l’étendue serait négligeable dans les conditions normales.

  36. Méthodologie de réalisation du zonageSynthèse Synthèse : Liquides inflammables, gaz combustibles, poussières combustibles Identifier les matières inflammables présentes sur le site Identifier les sources de dégagement Stockages, process, fuites Quantifier le dégagement en terme de degré Continu, premier, second Degré fort, moyen ou faible Disponibilité bonne, assez bonne ou médiocre Quantifie le degré de ventilation (aptitude à diluer) et la disponibilité de la ventilation (fiabilité) Caractériser le type et l’étendue de la zone Zone 0, 1 ou 2 et volume associé à chaque zone

  37. Zonages types • Méthodologies de zonages et propositions des zonages types : • Générales : • INRS • Brochure ED 911 (gaz et vapeurs) • Brochure ED 944 (poussières) • Brochure ED 945 (méthodologie) • Guide SUVA PRO : Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents • Norme NF EN 60079-10 Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses - Partie 10 - Classement des emplacements dangereux • Peinture : • Norme NF T 35-009 - Installations d´application et de séchage des peintures et vernis - Cabines d´application • Norme NF EN 12215 Installations d'application - Cabines d'application par pulvérisation de produits de revêtements organiques liquides • Norme NF EN 12981 Installations d'application - Cabines d'installation par projection de produit de revêtement en poudre organique

  38. Zonages types • Pétroliers : • Guide FIPEC – 08/03/2004 • Norme NF C 15-100 – Aires de distribution de carburant liquide • API 505 • Industries pétrolières et chimiques : • Rapport GESIP n°2004/01 – guide pour la détermination des zones à risques d’explosion 0, 1 et 2 • Rapport GESIP n°2005/01 – Guide méthodologique pour la mise en œuvre des directives ATEX dans les industries pétrolières et chimiques • UIC – Document technique DT83 – février 2006 • NFPA 497 • Poussières : • Norme CEI 61241-10 - Classification des emplacements où des poussières combustibles sont ou peuvent être présentes

  39. Zonages types Système d’aspiration de poussières avec manches filtrantes apparentes :

  40. Zonages types Dépotage en silo extérieur :

  41. Zonages types Cabine peinture : Zone 2

  42. Compartiment hydraulique 1 m Longueur flexible (3m) Zonages types Distribution de carburant : Zone 1 Zone 2

  43. Zonages types Cuve de propane : Source : Guide ATEX Suva Pro  Zone 2

  44. Zonages types • Chargeurs de batteries :(Norme de référence : NF EN 50272-3) • Seule les batteries « ouvertes » sont concernées. Les batteries gel ne sont pas concernées car elles ne dégagent pas d’hydrogène. • Les questions à se poser : • Batteries dans un local fermé ? • Système d’arrêt de charge automatique ? • Présence d’une ventilation naturelle ou artificielle ? • Asservissement de la ventilation ? Important : même si le local possède une ventilation bien dimensionnée à proximité des batteries, la dilution des gaz explosifs n’est pas toujours assurée, c’est pourquoi la norme NF EN 50272-3 prévoit une distance minimale de sécurité de 0,5 m sans flammes, étincelles, arcs ou dispositifs incandescents.

  45. Zonages types Batterie dans un local ? non ZONAGE MINI Zone 1 - 50 cm autour de la batterie oui Système d’arrêt de charge automatique? Non Zone 1 dans tout le local oui Ventilation adéquate? Non Zone 1 dans tout le local Oui Ventilation asservie? Non Zone 2 dans tout le local + zonage mini Oui Zonage mini Source : API 505

  46. Zonages types Points bas : En règle générale, les zones de rétention, caniveaux et autres points bas sont à classer en zone 1 : risque d’accumulation de vapeurs, ventilation peu efficace. Stockage de bouteilles de gaz : Seules les bouteilles raccordées sont concernées, car il existe un risque de fuite.

  47. 3 - MÉTHODOLOGIE DE L'ANALYSE DES RISQUES Principe de l’analyse de risque Détail des sources d’inflammation Cotation Moyens de prévention de protection

  48. Rappel - Informations à retrouver dans le DRPE Rédaction du DRPE Définition des actions à mettre en place Évaluation des risques d’explosion Classification et signalisation des zones

  49. Type de zone Probabilité de source d’inflammation Principe de l’analyse des risques L’évaluation des risques dans les zones ATEX : L’évaluation du risque d’explosion est la combinaison de la probabilité de présence d’une ATmosphère EXplosive et de la probabilité d’apparition d’une source d’inflammation. Probabilité d’une explosion COTATION Probabilité d’une source d’inflammation Probabilité d’une ATEX ZONAGE ANALYSE DES RISQUES Outil UI 44

  50. Détail des sources d’inflammation • L’évaluation des risques dans les zones ATEX : • Dans chaque zone identifiée dans le zonage, on doit se poser la question des sources d’inflammation pouvant engendrer une explosion. • 4 types de sources d’inflammation : • sources d’inflammation liées aux process (machines) • sources d’inflammation liées aux lieux de travail (bâtiments et installations fixes) • sources d’inflammation liées aux interventions humaines • sources d’inflammation liées aux équipements