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Le brevet d’invention dans la stratégie de l’entreprise :

Le brevet d’invention dans la stratégie de l’entreprise : Le brevet d’invention comme stratégie de développement de l’entreprise Etude de cas : Le brevet d’invention libre d’exploitation, quelles opportunités pour les opérateurs . Henri Dou

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Le brevet d’invention dans la stratégie de l’entreprise :

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Presentation Transcript

  1. Le brevet d’invention dans la stratégie de l’entreprise: Le brevet d’invention comme stratégie de développement de l’entreprise Etude de cas : Le brevet d’invention libre d’exploitation, quelles opportunités pour les opérateurs Henri Dou Professeur Emérite, Directeur ATELIS ResearchProfessorPekingUniversity Expert OMPI douhenri@yahoo.fr http://www.ciworldwide.org

  2. Le brevet d’invention comme stratégie de développement de l’entreprise Le brevet est souvent perçu comme un outil de protection Des acquis intellectuels. Il est aussi perçu dans les pays en développement Comme un outil très cher. Pourtant les brevets peuvent être utilisés quasi gratuitement comme Un puissant outil d’innovation destiné aux entreprises et aux laboratoires. Nous présentons ici la base minimales de connaissances nécessaires Pour utiliser le brevets avec une pleine efficacité.

  3. Les erreurs les plus communes • Croire que la protection intellectuelle est universelle • Pensez que les lois de protection des actifs intellectuels sont les mêmes • dans différentes pays. • Ne pas regarder si un nom de marque est déposé et utilisé dans • d’autres pays • Demander un brevet trop tard • Devoiler l’information trop tôt • Enfreindre les droit de PI d’autrui • Oublier d’analyser les portefeuilles de brevets avant de faire des coopérations • Voir si un dépôt de brevet dans un pays non couvert est possible Les concurrents sont partout dans le monde. Si vous voulez exporter, innover, protéger votre savoir, produire au niveau artisanal ou industriel, vous êtes concernés par la propriété intellectuelle

  4. La structure d’un brevet La majorité des informations importantes sont présentes dans la première page d’un brevet. Ajouter aussi la description de l’invention et les revendications Les champs documentaires les plus importants pour l’Intelligence Compétitive

  5. La classification internationale des brevets http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipcen.html

  6. La classification internationale des brevets D03

  7. Les « catchwords » et la classification internationale des brevets Exemple: recherche dans le domaine des solar panels (panneaux solaires) Utiliser les catchwords  trouver un catchword adéquat Panel (non present) Solar (present) http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipc7/ecw.htm#S

  8. Recherche sur les panneaux solaires Selection de : F24J 2/00

  9. L’accès à la classification internationale des brevets est gratuit ainsi que les recherches effectuées en ligne via l’Internet. http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipcen.html L’accès à la base de données mondiale des brevets via le site Internet de l’OEB (Office Européen des Brevets) est gratuit mais on ne peut travailler que sur un seul brevet à la fois. On ne peut pas faire d’analyse ni de graphe, ni de combinaison, ni de construction de bases de données locales, ni d’exports sous divers formats. http://ep.espacenet.com/ Autre source importante: http://193.5.93.80/sme/en

  10. Pourquoi les brevets sont importants La majorité des développement techniques sont présents dans les brevets et sont rarement présents dans d’autres sources. Les brevets sont proches des préoccupations de l’entreprise. Les brevets sont vont donc au-delà de la simple protection. Ils sont aussi un outil puissant pour favoriser l’innovation dans les entreprises. Les brevets de plus de 20 ans sont libres de droit, de même ceux dont les annuités ne sont plus payées. Mais il ne faut pas aussi négliger la protection des noms de sociétés, les appelations géographiques, les dessins et modèles, etc…

  11. Les cinq forces de Porter et les brevets D iagonale des risques Influence des clients Nouvelles technologies Arène centrale où les entreprises s’affrontent Nouveaux entrants Matières premières et fournisseurs

  12. Short Bibliography The information and definitions presented in the following slides make a large use of the data from: Secrets of Intellectual Property,A guide for small and medium-sized Exporters, WIPO, Address: WIPO, 34 chemin des Colombettes, CH-1211 Geneva 20, Switzerland. Telephone: +41 22 338 9111 Fax: +41 22 733 5428 E-mail: wipo.mail@wipo.int Internet: www.wipo.int E-mail SMEs Division: sme@wipo.int Internet SMEs Division: www.wipo.int/sme See also '

  13. We also use data from: Brown &Michael : Overview of Intellectual Property For US Patents http://www.bpmlegal.com/overview/html http://www.bpmlegal.com/howtopat1.html Why researchers should care about patents European Community and EPO (2007) Promotin innovation in developping countries: a conceptual framework Jean-Eric Aubert, World bank Institute 2004 Utilisation des Informations de propirété industrielle pour la valorisation des ressources dans les pays en développement, Henri Dou (Chapter) in Intelligence Competitive 2.0, edition Hemés March 2010 Bibliometry technique and software for patent intelligence mining (chapter) in Managing Strategic intelligence. Techniques and Technologies Henri Dou and Jean-Marie Dou Jr Editor Mark Xu, IGI Global, England ISBN 978-59904-243-5 15 May 2007

  14. The processes of building knowledge. - The case of smes and distance learning Henri Dou, Dou JM Jr ISDM Information Science for Decision Making, n°17 Juin 2004 article n°174 http://isdm.univ-tln.fr/articles/num_archives.htm

  15. L’Economie, le Développement sont des enjeux majeurs Innover c’est utiliser les connaissances et les compétences pour créer de nouveaux produits et pour aller sur le marché intérieur, mais plus généralement sur le marché international. Les brevets par la protection et la divulgation des inventions et des usages sont une partie importante de la stratégie de développepent des entreprises, des clusters, des Etats. Les technologies de l’information et de la communication (facilité d’accès aux informations, facilité de prises de contacts entre personnes,…) doivent être exploitées. Nous sommes dans un monde de réseaux. Merci de votre attention

  16. Etude de cas : Le brevet d’invention libre d’exploitation, quelles opportunités pour les opérateurs Nous déjà vu comment utiliser un outil de création de bases de données internes et d’analyse automatique du contenu de celles-ci. Nous avons vu aussi comment accéder aux bases de données brevets et à des Informations complémentaires gratuites. Nous allons maintenant traiter une étude de cas sans rapport avec les Préoccupations locales, afin de bien structurer la démarche, sans contenu « affectif ». Etude de cas sur les graffitis

  17. Position du problème Une entreprise de peinture en bâtiment cherche à se diversifier. Le chef d’entreprise par ses contacts sait que la ville où il se trouve dépense beaucoup d’argent pour effacer les graffitis. Il sait aussi par ses contacts que des entrepreneurs en bâtiments, des architectes et des magasins existants se posent la question de savoir comment agir dans ce domaine. • Questions: • quelles sont les technologies actuellement disponibles • dans le domaine ? • comment structurer l’offre de l’entreprise ? • quels sont les moyens de mise en œuvre ? • Quels sont les coûts des produits employés ?

  18. Outil utilisé pour la recherche, la réalisation de la base locale Et l’analyse: Matheo-Patent Exemples de résultats obtenus par analyse automatique et rapport automatique

  19. Liste des technologies (CIB) Evolution de la technologie Par années (nombre de brevets)

  20. Extrait de la liste des brevets sélectionnés TI_EN - GRAFFITI DETECTION SYSTEM AND METHOD OF USING THE SAME TI_FR - SYSTEME DE DETECTION DE GRAFFITIS ET SON PROCEDE D'UTILISATION PN - WO0075899A1 TI_FR - MATéRIAU DE REVêTEMENTRéSISTANT à L'ABRASION à BASE D'ACRYLATE. TI_DE - KRATZFESTBESCHICHTUNGSMITTEL AUF ACRYLATBASIS. TI_EN - ACRYLATE BASED SCRATCH-RESISTANT COATING. PN - EP0628610A1 CLEANER FOR TREATING A SURFACE PN - WO9103522A1 TI_EN - ANTI-GRAFFITI PAINT COMPOSITION TI_FR - COMPOSITION POUR PEINTURE ANTI-GRAFFITI PN - WO9821282A1 TI_EN - IMPROVED ANTI-GRAFFITI COATINGS AND METHOD OF GRAFFITI REMOVAL TI_FR - REVETEMENTS ANTI-GRAFFITI AMELIORES ET METHODE D'ENLEVEMENT DE GRAFFITI PN - WO9802257A1

  21. Technologies (anti-graffitis) chemicals Sprays Electronic .................... protected space

  22. Les deux orientations A partir de l’analyse des technologies présentes, on peut classer cellescidans deuxgrandesgatégories: Curative et Préventives, avec à l’intérieurs de cesdeux Catégories des souscatégories en fonction des moyens, méthodes et machines utilisées. Curative: solvants et dissolvants, carcher Preventive: remplissage des pores des matériaux avec un polymère, dissuader les tageurs, par des mesures physiques, peintures au silicone

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