CAMPAGNE CNDS 2009

1. CAMPAGNE CNDS 2009 Part territoriale Présentation

2. PLAN DE L’INTERVENTION • Les orientations nationales • Les orientations régionales • Le calendrier départemental • Une politique incitative en faveur de la demande de subvention sous forme de projet • Autres nouveautés

3. 1. Les orientations nationales relatives à la part territorialeCirculaire 2009-02 du 23 janvier 2009Les nouveautés et grandes tendances : • Éviter le saupoudrage et prioriser l’octroi des aides • Une nouvelle gouvernance sous réserve • Une campagne relative à l’AE décalée (circulaire spécifique attendue au printemps 2009) • Le PSE : aide dégressive sur 4 et non 5 ans

4. 1.1. Éviter le saupoudrage et prioriser l’octroi des aides • Un relèvement du seuil d’attribution des subventions de 450€ à 600€ par association • Une volonté de privilégier les têtes de réseaux (CROS, CDOS, ligues, CD, GE, regroupements de clubs, mutualisation d’actions…) • 15% au moins des aides doivent être affectées aux actions en faveur de la pratique des habitants des ZUS et priorité aux habitants des quartiers de la DEB • Soutenir les projets qui maximisent l’impact positifde la pratique sportive dans les domaines de : • Action éducative • Intégration sociale • Santé publique • Développement durable et protection de l’environnement

5. 1.2. Une nouvelle gouvernance sous réserve • Publication attendue d’un décret portant réorganisation du CNDS au 1er trimestre 2009 • Renforcement de l’échelon régional : • Développement pour chaque discipline de plans de développement de la pratique sportive • Décision d’attribution des subventions prises par le délégué territorial (préfet de région) après avis de la commission territoriale • Maintien à l’échelon départemental de l’instruction des demandes, des propositions d’attribution et de la mise en paiement des subventions • Se placer dans une optique de préfiguration • Mais possibilité de réunir les commissions départementales si le décret n’est pas publié au 1er avril

6. 1.3. Autres orientations nationales • Une campagne AE décalée, attente d’une circulaire spécifique au printemps • Un PSE sur 4 ans : Pour un emploi à temps plein, toute aide de l’État confondue sauf déduction Fillon pour les créations de poste en 2009 : • 12 000€ année 1 • 10 000€ année 2 • 7 500€ année 3 • 5 000€ année 4

7. 2. Orientations régionales 2.1. Maintien d’une enveloppe départementale 2.2. Plans de développement des disciplines 2.3. Projets clubs 2.4. Le secrétariat permanent

8. 2.1. Maintien d’une enveloppe départementale • Affectation d’une enveloppe départementale hors AE et ES locaux selon des critères identiques à l’an passé : • 2009 : 1 778 219€ • 2008 : 1 747 070€ • Une enveloppe toujours en augmentation

9. Schéma de la hausse de l’enveloppe depuis 1997

10. Détail depuis la mise en place du CNDS en 2006

11. 2.2. Des plans de développement par discipline sportive • Ligues et comités régionaux ont été sollicités par courrier cosigné du DR et du président du CROSIF afin de mettre en place des plans de développement par discipline sportive • Faire remonter si possible avant le 1er mars les objectifs de développement de l’offre d’accueil de pratiquants sportifs dans les clubs en ciblant des territoires et des publics prioritaires et les outils mis en œuvre • Des informations à croiser avec les données départementales

12. 2.3. Un accent fort sur les projets clubs • 4 composantes pour appréhender toute l’activité du club : • Sportive : récréation, initiation, recherche de performance • Éducative : valeurs, comportements, éthique à partager par les pratiquants, les encadrants et les dirigeants • Sociale : Démarche d’amélioration de l’accessibilité pour de nouveaux publics éloignés de la pratique pour des raisons culturelles, économiques et géographiques • Économique : organisation générale et management du club, professionnalisation, identification des charges et des ressources, mobilisation des moyens et des partenaires • Des versements à un nombre plus limité de clubs que les années précédentes • Mais unsoutien financier plus significatif aux clubs bénéficiaires

13. 2.4. Le secrétariat permanent • Proposer un secrétariat permanent de la commission territoriale dans l’optique d’introduire une gestion plus souple • Échelonner les décisions d’attribution : • Mi mai • Mi juin • Début juillet • Septembre

14. 3. Le calendrier départemental Les dates importantes

15. Calendrier départemental 1/2 • 13 février : envoi de courriers d’information aux clubs et aux comités départementaux • 3 mars : réunion d’information aux présidents des comités départementaux sportifs • 4 mars : ouverture effective de la campagne départementale : • Possibilité de télécharger sur les sites du CDOS et de la DDJS les dossiers de demande de subvention et divers documents aidant à les renseigner • Ouverture du site Gestsubv et de la possibilité pour les comités de saisir en ligne leur demande de subvention • 4 mars – 20 avril : information et accompagnement des clubs et des comités départementaux (tables rondes, réunions d’information, accompagnement individualisé des structures qui présentent une demande de subvention sous la forme de projet • 15 mars : date butoir de retour des dossiers permanents et des fiches d’évaluation pour les actions financées les années précédentes

16. Calendrier départemental 2/2 • 20 avril : date butoir de retour des dossiers de demande de subvention et début de l’instruction des dossiers • 15 mai, sous réserve : examen par le secrétariat permanent des propositions d’attribution aux comités départementaux de Seine-et-Marne • Mi juin : examen par le secrétariat permanent des propositions d’attribution aux clubs de Seine-et-Marne • 30 juin : notification des sommes attribuées aux bénéficiaires • Septembre : éventuelle commission territoriale balais, notamment pour les PSE • Juin ou juillet (sous réserve) à septembre : mise en paiement des subventions octroyées

17. 4. Une politique incitative en faveur de la demande de subvention sous forme de projet 4.1. Le projet club 4.2. Le plan de développement des comités sportifs départementaux

18. 4.1. Une politique incitative en faveur du projet club • Une aide méthodologique pour les dirigeants de club afin de se placer dans une dynamique de développement • Un traitement privilégié par rapport aux demandes sous forme d’actions : • Un accompagnement plus étroit des demandeurs de subvention (DDJS, CRIB, CDOS, CD) • Financement d’un nombre plus important d’actions (4 contre 2) • Financement exclusif des PSE sur présentation d’un projet club • Obtention de financements plus importants sur présentation de demande bien étayée

19. 4.1. Une politique incitative en faveur du plan de développement des CD • Poursuivre la dynamique engagée avec certains CD et mieux accompagner les dirigeants qui se placent dans une logique de développement • Un traitement privilégié par rapport aux demandes sous forme d’actions : • Donner une meilleure lisibilité financière par l’octroi de subventions pluriannuelles (jusqu’à 4 ans) • Financement d’un nombre plus important d’actions (9 contre 6) • Financement exclusif de certaines demandes (PSE) • Obtention de financements plus importants sur présentation de demande bien étayée

20. 5. Autres nouveautés 5.1. Des modalités différentes de demande de subvention selon les demandes par projet ou par action 5.2. La volonté d’aider les clubs des territoires où l’offre de pratique sportive apparaît insuffisante comme les territoires très ruraux 5.3. La possibilité pour le CNDS de financer jusqu’à 80% du coût de l’action contre 50% les années précédentes afin de ne pas pénaliser les petites associations dynamiques ayant des difficultés à assurer le cofinancement