La R.G.P.P.

1. La R.G.P.P. Réunion des Comités départementaux Maison départementale des sports Rennes 24 septembre 2008

2. La R.G.P.P. Révision Générale des Politiques Publiques Début : 10 juillet 2007 Réformer l'Etat

3. Les objectifs de la R.G.P.P. • Maîtriser et rationnaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques : • Mieux adapter les administrations aux besoins des usagers • Réduire les dépenses publiques en vue d’un équilibre en 2012 • Valoriser le travail des fonctionnaires

4. La R.G.P.P. : la méthode • Une analyse approfondie des politiques publiques actuelles • La mise en œuvre de scénarios de réformes • Leur application concrète au sein des ministères ou au niveau interministériel

5. La R.G.P.P. : le calendrier • Juillet 2007 – mai 2008 : • Diagnostic et recommandations (12 équipes d’audits) • Analyse en profondeur des politiques publiques • Identification des leviers de réformes • 4 chantier interministériels • Gestion des ressources humaines de l’Etat • Relations Etat/Collectivités Territoriales • Réforme des administrations territoriales • Simplification des procédures internes • Scénarios de réformes Comité de suivi

6. Décisions en CMPP : Conseil de Modernisation des Politiques Publiques Président de la République – Gouvernement – Comité de suivi La R.G.P.P. : le calendrier (suite) • 12 décembre 2007 • 4 avril 2008 • 11 juin 2008 • Validation des décisions prises • Fixation des orientations • Définition des étapes de la démarche

7. La R.G.P.P. : le calendrier (suite) • Inscription dans la Loi de Programmation Budgétaire Pluriannuelle 2009 – 2011 (fin du 1er semestre 2008) • 2008 – 2012 : développement et mise en œuvre des réformes : (Comité de pilotage RGPP au sein de chacun des ministères)

8. Les principes • Adapter les missions de l’Etat aux défis du 21e siècle • Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises : • Simplification • Proximité • Réactivité • Innovation • Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus : structures allégées

9. Les principes (suite) • Valoriser le travail et le parcours des agents : • Suppression des cloisonnements entre les administrations • Mais agents restant rattachés à leur ministère • Responsabiliser par la culture du résultat • Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro (suppression d’un poste sur 2 pour les agents partant en retraite, soit 30 à 40 000 postes par an)

10. Deux niveaux de réformes • Les administrations centrales : • Concentration de l’Etat sur ses priorités • Simplification des structures et mutualisation • Le niveau territorial: • Mettre fin à l’éparpillement des services de l’Etat au niveau local

11. Le nouvel Etat local • Le niveau régional est le niveau de droit commun pour la mise en œuvre des politiques publiques • Un seul interlocuteur est compétent pour les entreprises • Les directions départementales sont organisées en fonction des politiques conduites sur le territoire et non pas en fonction des découpages ministériels

12. Le nouvel Etat local (suite) • Le Préfet de Région est le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’Etat. De ce fait, il exerce l’autorité hiérarchique sur les préfets de département • L’autorité des Préfets sur les services déconcentrés est clarifiée : ils ont autorité sur les directions (et sur les unités départementales des services régionaux) • Le management relève de l’autorité locale avec la fixation d’objectifs et de moyens ; cette autorité est responsable de ses résultats

13. Le nouvel Etat local (suite) • Des plates-formes de ressources humaines communes sont créées (d’où de nouvelles perspectives de mobilité et de carrière) • Les fonctions support sont mutualisées (surtout au niveau départemental) : mutualisation des moyens de fonctionnement (sauf les crédits de personnel)

14. Le Préfet de région SGAR Rectorat TPGR A.R.H. DRTEFP CRCCRF DRE DRIRE DIREN DRDFE DRRT DRCA DRT DRCE DRASS DRAF DRSV DRAC DRJS L’organisation régionale actuelle

15. Le Préfet de région SGAR DRFIP Rectorat DIRECCTE DREAL DRJSCS A.R.S. DRAAF DRAC L’organisation régionale demain

16. Le Préfet de région SGAR DRFIP Rectorat A.R.S. Direction régionale des finances publiques : services fiscaux et comptabilité publique Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Agence Régionale de Santé (santé et hôpitaux) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (ENTREPRISES et EMPLOI) Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale DIRECCTE DREAL DRJSCS DRAAF DRAC Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Direction régionale des affaires culturelles

17. Inspection Académique TPG DDSF GS DRIRE DDAF DDTEFP UDCCRF DDE DDSV SDAP DDASS DDJS DDDFE L’organisation départementale aujourd’hui Le Préfet de département

18. Le Préfet de département Inspection Académique DDFIP DD protection population DD des territoires DD cohésion sociale L’organisation départementale demain

19. Le Préfet de département Inspection Académique DDFIP DD protection population * DD des territoires ** DD cohésion sociale *** • : socle constitué des DDSV et des DDCCRF • ** : socle constitué des DDE, des DDA et du service environnement des préfectures • ***: DDJS + Service des Droits des Femmes + fonctions sociales des DDAS et des DDE (hébergement d’urgence et fonctions sociales du logement) + services préfectoraux correspondants • *** : uniquement dans les départements comportant des enjeux importants en matière de cohésion sociale

20. La Préfecture de département • Cabinet • Logistique et moyens • Service en charge des libertés publiques • Service en charge des élections • Service en charge du contrôle de légalité • Service en charge des compétences non réparties entre les directions départementales

21. La politique Jeunesse et Sports • Viser prioritairement : • l’efficacité • la légitimité • l’effet de levier • Plus grande sélectivité dans les interventions • éviter le saupoudrage • seuil des subventions relevé • Simplification des structures • Réseau des CREPS • Statuts et missions de l’INSEP

22. L’organisation centrale Jeunesse et Sports • Pôle Jeunesse et Sports resserré : fusion direction J et direction VA • 1 direction Jeunesse et Vie Associative • 1 direction des sports (au 1er septembre 2008) • Fusion des deux directions de l’administration • Santé • Jeunesse et sports • Fusion des délégations à la communication

23. Synthèse des décisions des 3 CMPP • Redéfinition des missions des CREPS, évaluation de ces établissements et, sur cette base, suppression éventuelle d’une partie d’entre eux • Modulation de l’aide en moyens humains et financiers aux fédérations en fonction de leurs projets et de leur développement • Réexamen du dispositif d’exonération des charges sociales sur la rémunération du droit à l’image collective des sportifs de haut niveau

24. Synthèse des décisions des 3 CMPP • Réforme de la politique d’attribution des subventions en faveur du sport afin d’éviter le saupoudrage • Intégration des services déconcentrés de la jeunesse et des sports dans des ensembles plus vastes dans le cadre de la réforme de l’Etat territorial • Renforcement de la tutelle sur les opérateurs (Ecoles nationales)

25. Synthèse des décisions des 3 CMPP • Réorganisation et rationalisation des opérateurs du secteur jeunesse (INJEP, CNJ, CIDJ) avec l’objectif de réduire le nombre de ces structures • Simplification et réforme interne de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP) : adaptation à son rôle de « vaisseau amiral » du sport (notamment pour le haut niveau). • Rationalisation de la répartition des compétences entre l’Etat de le Centre national de développement du sport (CNDS)

26. Mutualisation des fonctions support : fusion DRHACG et DAGPB Décret d’organisation de la nouvelle direction fin 2008 Fusion de la direction de la vie associative avec celle de la jeunesse et de l’éducation populaire Décret d’organisation de la nouvelle direction dernier trimestre 2008 Le calendrier Jeunesse et sports

27. Renforcement de la tutelle sur les opérateurs Transfert de la tutelle à la direction des sports dernier trimestre 2008 Généralisation des contrats de performance fin 2009 Le calendrier Jeunesse et sports

28. Modulation de l’aide en moyens humains et financiers aux fédérations sportives Concertation avec les fédérations milieu année 2008 Nouvelles conventions en vigueur fin 2008 Réforme de la politique d’attribution des subventions en faveur du sport Fixation des nouvelles règles d’attribution par le Conseil d’administration du CNDS fin 2008 Le calendrier Jeunesse et sports

29. Création des directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale Travaux de préfiguration : dernier trimestre 2008 DRJS cohésion sociale opérationnelles fin 2009 Le calendrier Jeunesse et sports

30. Merci de votre attention