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e TVA. Présences et services en ligne. Site Internet http://www.aed.public.lu Téléchargement de formules Dépôt de la déclaration TVA par Internet ( e TVA) Demande de remboursement suivant directive 2008/9/CE (VAT Refund)

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Presentation Transcript

  1. eTVA

  2. Présences et services en ligne • Site Internet http://www.aed.public.lu • Téléchargement de formules • Dépôt de la déclaration TVA par Internet (eTVA) • Demande de remboursement suivant directive 2008/9/CE (VAT Refund) • Consultation extrait de compte détaillé (Online VAT Statement) à partir de juillet 2013

  3. www.aed.public.lu

  4. Téléchargement de formules • Formules en format PDF à remplir à l’écran • Différentes formules pour eTVA • Demandes de remboursement TVA Logement • Formules en format PDF (sans possibilité de remplir à l’écran afin de promovoir le dépôt en ligne) • Déclarations TVA • Autres formules de l’administration

  5. eTVA – TVA en ligne • Informations générales http://www.aed.public.lu/etva • Accès direct au système eTVA http://www.etva.lu • Accès direct au système VAT Refund http://www.vatrefund.lu

  6. eTVA – Autres services • Vérification de la validité des numéros d’identification à la TVA (pour les assujettis établis à Luxembourg)

  7. Dépôt électronique obligatoire Base légale • Article 61bis §2 LTVA et règlement grand-ducal du 29 mars 2013 publié le 4 avril 2013 Dépôts concernés • Tout dépôt supporté par eTVA concernant une période à partir de 2013 Assujettis concernés • Tout assujetti soumis au régime déclaratif mensuel • Tout assujetti soumis au régime déclaratif trimestriel

  8. Système eTVA – Dépôt en ligne • Deux modes de dépôt • Transmission fichier PDF (saisie du numéro TVA => affichage des déclarations en fonction du régime déclaratif de l’assujetti) • Transmission fichier XML à partir d’un logiciel comptable agréé • Authentification du déclarant assuré par certificat professionnel LuxTrust

  9. Système eTVA – Déclarations • Dépôt en ligne des déclarations TVA • Déclarations mensuelles • Déclarations trimestrielles • Déclarations annuelles (sans annexes) • Etats récapitulatifs mensuels (à partir de 2010) • Etats récapitulatifs trimestriels • Etats récapitulatifs annuels (jusqu’en 2009) • Tableaux d’amortissement • Tableaux des acquisitions d’immobilisations amortissables

  10. Système eTVA - Avantages • Consultation des déclarations déposées • Dépôt sans déplacement et sans attente • Vérification intégrée des totaux et champs obligatoires • Confirmation électronique du dépôt • Sauvegarde locale des déclarations

  11. Système eTVAfiduciaires et groupes de sociétés • Dépôt pour d'autres assujettis sans formalité supplémentaire • Consultation des déclarations déposées par les utilisateurs d’un même compte eTVA

  12. eTVA – Dépôt par PDF

  13. eTVA – Suivi du dépôt PDF

  14. eTVA – Dépôt par XML

  15. eTVA – Détail déclaration XML

  16. eTVA – Vérification automatique

  17. Consultation des déclarations déposées par eTVA

  18. Système VAT Refund (1)

  19. Système VAT Refund (2)

  20. Système VAT Refundfiduciaires et groupes de sociétés • Dépôt et consultation pour l'assujetti représenté par l'utilisateur authentifié • Dépôt et consultation pour d'autres assujettis moyennant un mandat électronique et limités à la validité du mandat électronique • L’assujetti mandant nécessite un accès au système eTVA pour la gestion des mandats

  21. Système Online VAT Statement

  22. Système Online VAT Statement • Accès à travers le portail entreprise du guichet unique http://www.guichet.lu • Accès limité au gestionnaire principal et gestionnaires du compte eTVA de l'assujetti • L'utilisateur standard eTVA autorisé à encoder et déposer une déclaration ne peut pas afficher l'extrait de compte détaillé de l'assujetti représenté

  23. Accès eTVA (1) • Principe d'une demande d'accès pour tous les systèmes TVA en ligne • Chaque assujetti peut autoriser plusieurs personnes à accéder les systèmes TVA en ligne et avec des droits variables suivant les modalités fixées par l'administration

  24. Accès eTVA (2) • Certificat professionnel LuxTrust (smartcard pro ou signing stick pro) par utilisateur / personne physique • (Lecteur de carte à puce) • Création d’un compte eTVA pour l'assujetti

  25. Accès eTVA (3) • Connexion Internet • Adresse e-mail • Adobe Acrobat Reader  8.1.2 (PDF) ou logiciel comptable agréé (XML) • Navigateur Internet (IE 7 ou +, Firefox 3.6 ou +, Chrome, Safari, …) • Système d’opération (OS): Windows XP/Vista/7/8, Linux, MacOS ( 10.6) • Middleware LuxTrust existant pour l’OS et le navigateur utilisés

  26. FAIA (1) • Fichier Audit Informatisé AED • Base technique: standard SAF-T de l’OCDE • Base légale: article 70 sub 3 §2 LTVA Lorsque les livres, documents et, généralement, toutes les données, qui doivent être communiqués sur requête à l’administration, existent sous forme électronique, ils doivent être, sur demande de l’administration, communiqués, dans une forme lisible et directement intelligible, certifiée conforme à l’original, sur papier, ou suivant toutes autres modalités techniques que l’administration détermine. • Comptabilité électronique à fournir uniquement sur requête de l’administration

  27. FAIA (2) • Tous les assujettis à la TVA luxembourgeoise sont concernés. Dans une 1ère phase, la demande d’un fichier FAIA se limite aux assujettis • soumis au PCN (plan comptable normalisé) • ne bénéficiant pas d’un régime simplifié • chiffre d’affaire dépassant 112’000 € • volume des transactions comptables dépasse +/- 500 transactions

  28. Questions ? • Helpdesk eTVA • Téléphone: (+352) 44 905 777 • Internet: http://www.aed.public.lu/etva • E-Mail: etva@en.etat.lu

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