Outils électroniques juridiques de l’UNESCO

1. Outils électroniques juridiques de l’UNESCO - Le e-Bulletin du droit d’auteur- Le Recueil des lois nationales sur le droit d’auteur "Rencontre avec..."Matinées-débats sur le thème de la Propriété intellectuelle organisées par Juriconnexion En partenariat avec l’IRPI

2. “LES GUERRES PRENANT NAISSANCE DANS L’ESPRIT DES HOMMES, C’EST DANS L’ESPRIT DES HOMMES QUE DOIVENT ÊTRE ELEVEES LES DEFENSES DE LA PAIX”

3. Objectifs de l’UNESCO CONSTRUIRE LA PAIX DANS L’ESPRIT DES HOMMES A TRAVERS L’EDUCATION, LA SCIENCE, LA CULTURE ET LA COMMUNICATION

4. L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture est une institution spécialisée des Nations Unies.

5. L’UNESCO est composée de 5 Secteurs principaux :

6. Objectif et activités du programme du droit d’auteur - La protection du droit d’auteur et des droits connexes est essentielle à la créativité et au développement des industries culturelles. L’UNESCO contribue à une meilleure compréhension des droits des créateurs ainsi qu’à la promotion de leur protection par :

7. La Sensibilisation et l’information - Le e-Bulletin du droit d’auteur en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. - Des publications imprimées et en ligne destinées aux spécialistes et au grand public.

8. La formation et l’enseignement - Le soutien à l’ enseignement du droit d’auteur par la création de Chaires UNESCO dans des universités du monde entier. - L’élaboration de programmes d’enseignement et de matériels pédagogiques. - L’organisation de formations au niveau national et régional pour les créateurs et les autorités compétentes.

9. Des études et des recherches - Des travaux réalisés dans le cadre de l’administration de la Convention universelle sur le droit d’auteur adoptée à Genève en 1952 et de la Convention internationale sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome en 1961. - Une contribution aux débats internationaux sur l’évolution du droit d’auteur dans l’environnement numérique.

10. Un appui à la mise en œuvreet à la gestion des droits - Dans le cadre de l’Alliance globale pour la diversité culturelle, la prévention et la lutte contre la piraterie par la formation des autorités compétentes. - Le soutien à la gestion collective des droits.

11. Outils électroniques juridiques du programme du droit d’auteur - Le e.Bulletin du droit d’auteur. - Le recueil des lois nationales sur le droit d’auteur.

12. Le Bulletin du droit d’auteur - Revue juridique électronique. - Publie des articles de doctrine sur les développements juridiques en la matière. - Contribue au débat international. - Publié en 6 langues. - Diffusé gratuitement.

13. Historique du Bulletindu droit d’auteur 1948 : naissance du Bulletin du droit d’auteur bilingue français-anglais, dans le cadre de la préparation de la Convention universelle sur le droit d’auteur.

14. Dates clés du Bulletindu droit d’auteur 1948 : naissance du Bulletin du droit d’auteur en français et anglais. 1957 : naissance de la version espagnole du Bulletin. 1985 : naissance de la version russe du Bulletin. 1994 : naissance de la version chinoise. 2000 : arrêt de la version imprimée en français, anglais et espagnol mise en ligne d’une version électronique payante. 2002 : lancement du site Internet du Bulletin du droit d’auteur en français, anglais, espagnol. 2004 : mise en ligne des versions chinoise et russe, lancement de la version arabe

15. Le premier Bulletin - 1948

16. Exemple de thèmes traités par le Bulletin en 1948 - Les bases possibles d’un projet de Convention universelle sur le droit d’auteur. - La révision de la Convention de Berne à Bruxelles. - Actes de la conférence de Bruxelles (1948) pour la révision de la Convention de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de Berne.

17. Le public visé - Spécialistes et experts en matière de droit d’auteur et droits voisins (juristes, avocats). - Bibliothèques, universités (Professeurs et étudiants en droit). - Organisations nationales et internationales - Autorités nationales responsables de la gestion du droit d’auteur - Artistes, interprètes (auteurs, écrivains, musiciens) - Industries culturelles

18. Comment fonctionne le Bulletin Le Bulletin propose une consultation des articles par rubriques et par numéros. Les articles sont mis en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité. Il existe 4 rubriques principales : - Doctrine et Opinions - Développements juridiques - Activités de l'UNESCO - Sélection d'ouvrages

19. Il permet également : - de consulter la liste des Publications de l’UNESCO en matière de droit d’auteur et droits voisins telles que le Guide de la gestion collective sur le droit d’auteur. - De consulter la liste des États parties aux Conventions internationales administrées par l’UNESCO seule ou conjointement avec d’autres organisations. Cette liste est régulièrement mise à jour.

20. Organigramme du Bulletin

21. Le Recueil des lois nationales sur le droit d’auteur Ce site en 3 langues a pour objet de permettre l’accès aux lois nationales sur le droit d’auteur des Etats membres de l’UNESCO. Ce recueil, qui comporte près de 100 lois est constamment complété et remis à jour.