La Pauvreté Energétique

1. La PauvretéEnergétique

2. II.Le phénomène en France Postulats de base : • I. La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs • Des ménages vulnérables à faibles revenus • La mauvaise qualité thermique des logements occupés • Le coût de l’énergie II. Sont en précarité énergétique les ménages qui consacrent plus de 10% de leurs revenus à l’énergie. En moyenne les ménages pauvres consacrent 15% de leur revenu à l’énergie contre 6% pour les plus aisés. Entre 3.5 millions ménages français en précarité énergétique • 87% d’entre eux sont logés dans le parc privé • 62 % sont propriétaires • 55% d’entre eux ont plus de 60 ans

3. La précarité énergétique : Quels indicateurs retenir ? • 300 000 demandes aux fonds d’impayés d’énergie (FSL). • De 1 à 2 millions de foyers éligibles aux Tarifs de Première Nécessité (TPN) et aux Tarifs Sociaux. • 3,7 millions de logements passoires. • 7,8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté.

4. Un revenu disponible moyen par foyer en LR inférieur au niveau national

5. Un constat confirmé par le nombre de foyers vivants sous le seuil de pauvreté (60% des revenus disponibles) Source : INSEE 2006

6. … et par le nombre de personnes non imposables

7. Les factures d’énergie • Les grandes moyennes : • Logement moyen de 80 m2 • Taille moyenne de la famille 2,4 personnes • Consommation moyenne de chauffage de 200 kWh/m2/an • Pour un prix moyen de l’énergie de chauffage de 0,08 €/kWh, soit 1 280 €. • Le chauffage de l’eau avec la même énergie que le chauffage pour 2 500 kWh, soit 200 €. • Et les autres consommations évaluée à 300 € • En résulte une facture moyenne de 1780 €

8. Impact de cette facture selon les revenus

9. Taux de charge des trois premiers déciles *Les déciles sont la distribution de la population en fonction de leurs revenus, le premier décile représente les 10 % des ménages les plus pauvres, chaque décile comporte environ 2 500 000 foyers.

10. Etat thermique du parc de logement Graphique réalisé à partir d’une étude ANAH, consommation affichée selon l’étiquette DPE en énergie primaire en kWhep/m2/an. Par rapport aux consommations exprimées en « besoins » du logement la prise en compte de l’énergie primaire intègre l’énergie consommée au niveau de la production, soit un coefficient multiplicateur de 2,58 pour l’électricité (27% du parc).

11. III. Les conséquences

12. 4 réunions plénières complétées d’un travail continu via internet : plus de 80 participants au groupe de travail internet, 32 fils de discussion thématiques engagés, 60 documents et contributions partagés. Groupe de travailprécarité énergétique

13. Un plan de lutte contre la précarité énergétique en 9 propositions… Principes d’élaboration des propositions : • Mettre la personne au centre des dispositifs; • Massifier l’intervention sur les logements pour obtenir un effet à long-terme social, économique, écologique; • Développer des réponses adaptées pour les ménages exclus des dispositifs de droit commun; • Proposer un dispositif cohérent et coordonné local.

14. Les dispositions nationales • 1. La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action.<< Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat >> • 2. Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national. • 3. Un bouclier énergétique à maintenir et à renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aux dépenses d’énergie, toucher toutes les énergies. • 4. L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité et santé pour lutter contre les passoires énergétiques‏.

15. Un dispositif local et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements • 5. Mettre en œuvre localementun volet - lutte contre la précarité énergétique dans les Plans Départementaux pour le Logement des Personnes Défavorisées. • 6. Aller à la rencontre des personnes avec desvisites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements. • 7. Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux. • 8. Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de « chèque vert travaux économes » pour aider les ménages à rendre leur logement performant. • 9. Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes.

16. Repérage / Identification des ménages • Bénéficiaires des aides du FSL • Bénéficiaires des tarifs sociaux • Lien avec dispositifs LHI • Repérage de terrain : Travailleurs sociaux CG, CCAS, CAF, Travailleuses familiales, PMI, Acteurs santé, Associations, etc. • Campagnes d’information sur chèque travaux économes • Visite à Domicile Energétique: outil de diagnostic et de prescription • Etat des lieux de la consommation élec, gaz, eau • Conseils - Installation de petits équipements économes • Validation du chèque travaux économes  Remise d’un livret de préconisations • Action Durable sur les logements Coordination : Fonds de Lutte contre la Précarité énergétique • Assistance à maitre d’ouvrage / PO • Médiation bailleur privé Schéma de l’Action de Lutte contre la Précarité Energétique porté dans le cadre des PDALPD • Comité technique de lutte contre la précarité énergétique (mensuel) faisant le lien pour une intervention sur le logement : • Examen des situations, montage financier de l’opération • Orientations vers la structure porteuse du dispositif : accompagnement socio technique + montage financier Montages financiers maximisés selon la situation du ménage et le montant des travaux • Propriétaire occupants • Subvention Anah; • Chèque travaux économes (apport ménage) • Prêts PAH, Micro crédit habitat, Prêt bancaire social • Fonds de lutte contre la précarité énergétique + autres subs • Propriétaires Bailleurs • Subvention Anah; CIDD • Chèque travaux économes • Eco-PTZCrédit bancaire • … Opération + lourdes Bail à réhabilitation Maitrise d’ouvrage d’insertion

17. Des moyens identifiés Pour déclencher une dynamique de Plan national de lutte contre la précarité énergétique, il est proposé de cibler l’intervention sur les ménages les plus touchés : Le déploiement des moyens (1500 intervenants, aide à l’investissement et les prêts, etc) nécessite un budget global de l’ordre de 4M€ sur 10 ans

18. Annonces au 26 janv. 2010 • Création d’un Fonds National d’Aide à la Rénovation Thermique – Pilotage Anah • Public visé : 300 000 ménages propriétaires occupants modestes en milieu rural • Durée : 7 ans • Dotation financière Etat : 1,1 milliard € • Tables rondes départementales organisées par les préfets en vu de la mise en place de Contrats locaux de Lutte contre la Précarité Energétique.