Capelo

1. Capelo Banque de donn�es des carri�res et introduction du dossier �lectronique de pension pour le personnel du secteur public

2. 2 Capelo : quoi, quand, pourquoi Position du SdPSP : dans le paysage des pensions dans la s�curit� sociale Qu'est-ce que Sigedis ? Situation actuelle Situation vis�e Solution�: Capelo Win-Win-Win Ordre du jour

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4. 4 Devoir d'information sur les droits � pension (cf. mesure 44 du Pacte de solidarit� entre les g�n�rations) A partir de 55 ans : aper�u de la carri�re ; estimation de la pension (d'office et annuellement). Avant 55 ans : possibilit� d'information sur la carri�re. Comment ? Mise en place d'une banque de donn�es des carri�res qui constitue la base du dossier �lectronique de pension. Date butoir = 2010 Le d�fi

5. 5 Capelo ? Carri�re publique �lectronique Elektronische loopbaan overheid Carri�re publique �lectronique Elektronische loopbaan overheid

6. 6 Objectif

7. 7 Champ d'application de Capelo Qui ? Tous les travailleurs du secteur public, y compris les contractuels. Quels r�gimes ? Tous les r�gimes de pension soumis � la loi du 14 avril 1965, peu importe par qui ils sont g�r�s.

8. 8 Facteurs critiques de succ�s

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10. 10 Trois piliers de pension

11. 11 Paysage des pensions du premier pilier

12. 12 Mission du SdPSP Missions relatives aux pensions du secteur public Sous-section A : missions de conception et d'�tude Sous-section B : missions financi�res Sous-section C : missions d'ex�cution Missions relatives aux pensions de r�paration et aux rentes de guerre Sous-section A : missions de conception et d'�tude Sous-section B : missions d'ex�cution Missions d'information

13. 13 Les pensions publiques : de l�autorit� f�d�rale des minist�res et organismes des Communaut�s et R�gions de l'enseignement communautaire, de l'enseignement subventionn� de certains organismes d�int�r�t public de corps sp�ciaux tels que la magistrature, la Cour des comptes, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle de la plupart des communes, CPAS et intercommunales de l'arm�e des anciens cadres d'Afrique de la Poste, de Belgacom, BIAC, Belgocontrol... de la police int�gr�e des ministres des cultes reconnus Comp�tences du SdPSP

14. 14 Situation du SdPSP dans la s�curit� sociale

15. 15 Situation du SdPSP dans la s�curit� sociale

16. 16 Perception des cotisations de pension

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18. 18 Evolution sociale Demande d�am�lioration du service et de la transmission d'informations concernant la carri�re et la pension � venir Notes de gestion 2005-2007 : analyse Pacte de solidarit� entre les g�n�rations : objectif concret (voir plus haut) Mise en �uvre juridique : loi relative au Pacte de solidarit� entre les g�n�rations et dispositions suivantes Loi du 23-12-2005 relative au Pacte de solidarit� entre les g�n�rations (MB du 30-12-2005) AR du 12-06-2006 portant ex�cution du Titre III, chapitre II de la loi du 23-12-2005 relative au Pacte de solidarit� entre les g�n�rations (arr�t� de pouvoirs sp�ciaux ; MB du 22-06-2006) AR du 26-04-2007 portant ex�cution de ce qui pr�c�de (MB du 15-05-2007)

19. 19 Pourquoi Sigedis ?

20. 20 Domaines d'activit�  T�ches-cl�s Types de "clients" Que fait Sigedis ?

21. 21 Que fait Sigedis ? Faire en sorte que : les donn�es de carri�re puissent toujours �tre transmises, ind�pendamment du statut professionnel (actuellement, ce n�est possible que pour les p�riodes prest�es en qualit� de travailleur salari�) Fiche de carri�re Compte carri�re en ligne les informations sur la pension future puissent toujours �tre transmises, ind�pendamment de l'�ge (actuellement, c�est virtuellement impossible pour les fonctionnaires ou les personnes ayant une carri�re "mixte") Simulations de pension Estimations de pension

22. 22 Asbl prestataire de services fond�e en 2006 Membres : ONP, SdPSP, BCSS, ONSS, SPF SS et ONSSAPL Offre un soutien technique et d'ex�cution aux membres en mati�re de gestion des carri�res et de simplification de la constitution du dossier de pension Permet aux membres de (mieux) r�aliser leurs missions l�gales, notamment dans le domaine de la transmission d'informations sur les carri�res et les pensions Avec, parall�lement, ses propres missions l�gales Donc... qu'est-ce que Sigedis ?

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24. 24 Audit de la Cour des comptes Calcul du montant des pensions publiques & Fiabilit� des donn�es Rapport de la Cour des comptes � la Chambre des repr�sentants Rapport approuv� � l'assembl�e g�n�rale de la Cour des comptes du 5 mars 2008

25. 25 Audit de la Cour des comptes Le dernier employeur fait parvenir la demande de pension au SdPSP obligation de rassembler et de certifier les donn�es de carri�re ; pas de sanction pr�vue ; donn�es non uniformes ni centralis�es, rassembl�es uniquement au moment de la demande de pension. Cons�quences pour le SdPSP dossiers parfois incomplets et mal document�s ; pression du temps et menace de sanction financi�re (charte de l'assur� social).

26. 26 Audit de la Cour des comptes Conclusion r�partition des responsabilit�s mal d�finie. Solution dossier personnel et actualis� tout au long de la carri�re ; obligations et sanctions pour les employeurs �galement (charte) ; en cas d'informatisation : certification n�cessaire d�passant la simple gestion d'une banque de donn�es.

27. 27 Audit de la Cour des comptes Synth�se de la r�ponse de l�Administrateur g�n�ral Vision globale n�cessaire pour pouvoir r�soudre les probl�mes soulev�s par l'audit (= force probante). Capelo : le projet par lequel le SdPSP veut y parvenir. Efforts sur les plans humains et financiers n�cessaires de la part des autorit�s. Base juridique : quelques textes de loi existants (article 37 de la loi du 21 juillet 1844 ; loi du 15 mai 1984 ; AR du 8 mai 1936) devront probablement �tre r��crits. Red�finition de la mission du SdPSP ainsi que de l'organisation et de l'ex�cution de cette mission. Responsabilisation de l'employeur par l'introduction d'un protocole en compl�ment d'une obligation l�gale.

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30. 30 Meilleur service Responsabiliser les employeurs successifs Plut�t que le dernier employeur uniquement Contr�ler imm�diatement la constitution du droit � la pension Et plus seulement au moment du d�part � la retraite Mettre � disposition l�acc�s aux droits � pension d�j� constitu�s et � une simulation de la pension Avec le concours des autres organismes de pension du premier pilier Remplacer le dossier papier de pension Introduction d'un dossier �lectronique de pension qui se d�veloppe parall�lement � la carri�re depuis l'entr�e en fonction jusqu'au d�part � la retraite

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32. 32 Axes Cr�er une banque de donn�es des carri�res Chez Sigedis, qui procure au SdPSP les donn�es n�cessaires au dossier �lectronique de pension. Adapter le flux de donn�es Aligner les donn�es DmfA des employeurs du secteur public sur les besoins du SdPSP. Cr�er un cadre l�gal Cadre l�gal : entre autres la force ex�cutoire du mode de transmission des donn�es, la force probante des donn�es �lectroniques ... Soutenir les employeurs Soutien technique et fonctionnel par le SdPSP.

33. 33 Axes Aligner sur d'autres projets Projets en cours chez les partenaires de Sigedis (ex. fiche de carri�re des travailleurs). Projets en cours et nouveaux projets du SdPSP (ex. Pencalc, Codeman, estimation automatique�). Contr�ler la qualit� R�gles de contr�le de la qualit� et v�rification des donn�es. Traiter les donn�es historiques Approche pragmatique (priorit�s, phasage�)

34. 34 Cr�ation d'une banque de donn�es des carri�res

35. Flux DmfA et flux d�riv�s

36. Flux DmfA et flux d�riv�s

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38. 38 Analyse des besoins

39. 39 Panel d'utilisateurs Composition Les partenaires + ONEm, SPF SS, SPF P&O, SCDF, Minist�re de la Communaut� flamande ; Enseignement des Communaut�s fran�aise et flamande ; Minist�re de la D�fense (personnel militaire). R�le Groupe repr�sentatif faisant office de porte-parole et d'interm�diaire des employeurs ; de groupe pilote. Concr�tement Audit de qualit� achev� (octobre-novembre 2008).

40. 40 D�veloppements techniques

41. 41 Transfert des donn�es historiques

42. 42 Ligne du temps Planning g�n�ral

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44. 44 Trois b�n�ficiaires

45. 45 Trois avantages

46. 46 Votre collaboration est capitale Comment anticiper ? Analyse interne des besoins des syst�mes de gestion du personnel Analyse des donn�es de la DmfA, de la DmfA nouvelle et des propres syst�mes de gestion du personnel (la liste des adaptations sera communiqu�e d�s que possible). Analyse de l'�ventuel �cart entre les donn�es de la nouvelle DmfA et les donn�es pr�sentes dans les propres syst�mes de gestion du personnel. Plus d'informations sur les nouvelles donn�es valid�es sur www.capelo.be. Estimation de l'impact budg�taire et administratif et mise en �uvre du dispositif. Standardisation et normalisation : probable, en tenir compte.

47. 47 Soutien maximal Soutien technique et fonctionnel du SdPSP Extension limit�e de la DmfA Information�: informations d�taill�es sur www.capelo.be � partir de 2009 Des questions ? Composez le 02 558 63 64

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