La responsabilité du psychiatre

1. La responsabilité du psychiatre Clotilde ROUGÉ-MAILLART service de médecine Légale CHU Angers DIU psychiatrie criminelle

2. De quelle responsabilité parle-t-on ? • responsabilité sanction • responsabilité indemnisation DIU psychiatrie criminelle

3. De quelle responsabilité parle-t-on ? • responsabilité indemnisation • civile (juridictions judiciaires) • Administrative (juridictions administratives) • responsabilité sanction • pénale (juridictions judiciaires) • disciplinaire (juridictions disciplinaires) DIU psychiatrie criminelle

4. La responsabilité médicale civile (1) • une faute (un fait fautif)     dommage • lien de causalité DIU psychiatrie criminelle

5. La responsabilité médicale civile (2) Le fait fautif • attitude non conforme à celle d ’un médecin prudent, diligent,consciencieux,agissant dans lesrègles de l ’art DIU psychiatrie criminelle

6. La responsabilité médicale civile (3) • 1 faute contre l ’humanisme • violation du secret professionnel • non assistance à personne en péril • défaut d ’information • 2 faute banale • non technique • 3 faute technique • référence au « bon professionnel » DIU psychiatrie criminelle

7. De quelle responsabilité parle-t-on ? • responsabilité indemnisation • civile • Administrative • responsabilité sanction • pénale • disciplinaire DIU psychiatrie criminelle

8. La responsabilité administrative (1) • 1 exercice hospitalier : service public • domaine du juge administratif • règles juridiques différentes • 2 administration est responsable indemnitairement de ses agents DIU psychiatrie criminelle

9. La responsabilité administrative (2) • Faute (fait)       dommage • lien de causalité DIU psychiatrie criminelle

10. La responsabilité administrative (3) • Les fautes de service DIU psychiatrie criminelle

11. La responsabilité administrative (4) • - les fautes de service - les fautes médicales • devoir d ’humanisme • devoir d ’information • devoir de prodiguer des soins consciencieux, conformes aux règles de l ’art - reconnaissance d’une responsabilité sans faute DIU psychiatrie criminelle

12. La responsabilité administrative (5) • faute de service     dommage • faute médicale     dommage • - responsabilité de l ’établissement - indemnisation assurée par l ’hôpital DIU psychiatrie criminelle

13. La responsabilité administrative (6)la faute détachable du service • 1 - faute commise en dehors de l ’exercice professionnel DIU psychiatrie criminelle

14. La responsabilité administrative (7)la faute détachable du service • 2 - faute d ’une extrême gravité La Baule - 2 et 3 mars 2002

15. De quelle responsabilité parle-t-on ? • responsabilité sanction • pénale • disciplinaire • responsabilité indemnisation • civile • administrative DIU psychiatrie criminelle

16. La responsabilité pénale (1) • 1 faute contre l ’humanisme • faux certificat • non assistance à personne en péril • violation du secret professionnel DIU psychiatrie criminelle

17. La responsabilité pénale (2) • 2 atteinte à l ’intégrité physique • intentionnelle • blessures volontaires • euthanasie • non intentionnelle • blessures ou homicides par imprudence DIU psychiatrie criminelle

18. La responsabilité disciplinaire • 1 responsabilité ordinale • 2 responsabilité statutaire DIU psychiatrie criminelle

19. Particularités de la responsabilité en psychiatrie • 1 - diagnostic et traitement • 2 - information • 3 - atteinte à la liberté individuelle • 4 - responsabilité du fait des actes du pt DIU psychiatrie criminelle

20. 1 - Diagnostic et traitement • Obligation de moyens • élaboration du diagnostic •  diagnostic différentiel • surveillance et traitement • collaboration nécessaire avec laboratoire DIU psychiatrie criminelle

21. 2 - Information du patient • Information nécessaire • 1 diagnostic • exhaustivité de l ’information : limites thérapeutiques • 2 effets secondaires du traitement DIU psychiatrie criminelle

22. 3 - Respect de la liberté individuelle • 1 risque d ’hospitalisation abusive • hospitalisation illégale • hospitalisation arbitraire • 2 risques liés au refus de soins • acceptation refus de soins : précautions + + • ATTENTION DIU psychiatrie criminelle

23. 4 - Responsabilité du fait des actes du patient • protection du malade contre lui-même • surveillance du patient dans son rapport avec les tiers • Problème de surveillance DIU psychiatrie criminelle

24. A - Protection du malade contre lui-même • Établissement privé • devoir de surveillance du médecin • devoir de surveillance de l ’établissement • Établissement public • toute faute engage la responsabilité de l ’administration DIU psychiatrie criminelle

25. A - Protection du malade contre lui-même • 1 Accident • Obligation de moyens • prise en compte de : • clinique et ATCD patient • qualité surveillance DIU psychiatrie criminelle

26. A - Protection du malade contre lui-même • 2 Suicide • Touche à la sécurité • obligation de moyens renforcés • appréciation des circonstances • appréciation du cadre matériel • appréciation de la qualité de la surveillance DIU psychiatrie criminelle

27. B - Rapport du patient avec les tiers • Appréciation porte sur : • prévisibilité du comportement • qualité des consignes de surveillance • qualité de la surveillance • aménagement des locaux DIU psychiatrie criminelle

28. B - Rapport du patient avec les tiers • Cas particulier des risques liés à la sortie • sortie décidée par autorité médicale • sortie d ’essai • responsabilité sans faute de l ’administration • sortie intempestive • sortie définitive accordée par le médecin DIU psychiatrie criminelle