Colloque Santé Sécurité au Travail Salies-de-Béarn 2011 CDG 64

1. Colloque Santé Sécurité au TravailSalies-de-Béarn 2011CDG 64 FNP de la CNRACL

2. Invalidité CNRACL et ATIACLMontants versés en 2009 Sources : rapport annuel 2009 de la CNRACL et de l ’ATIACL Direction des Retraites

3. Répartition professionnelledu flux 2009 IMPUTABILITE AU SERVICE RECONNUE(252 agents territoriaux) • Les emplois les plus touchés • Agent technique : 60 % dont 61 % sont des hommes • Agent spécialisé des écoles maternelles : 9 % dont 100 % sont des femmes • Les filières les plus touchées • Technique : 70 % (agents d'entretien et agents techniques) dont 66 % sont des hommes • Médico-Sociale : 15 % (agents spécialisés des écoles maternelles) dont 100 % sont des femmes • Source : Etude invalidité flux 2009 Direction des Retraites

4. L’Allocation temporaire d’invalidité (ATIACL)Montants versés en 2009 et tendances • Coût de l ’ATIACL : 134 M€ • Nouveaux allocataires 200 : 2 988 • Nature des événements : • 1 390 au titre d'un accident de service • 280 attribuées pour les accidents de trajet • 1 693 versées pour MP • 49 au titre des maladies d’origine professionnelles Nombre d’allocataires : 64 922 La part des maladies professionnelles est en constante augmentation • Répartition en % des nouvelles allocations : • 40,8 % accidents de service • 8,2 % accidents de trajet • 49,6 % des maladies professionnelles • 1,4 % Maladie d’origine professionnelle Direction des Retraites

5. Principales pathologies contractées en service (Territoriaux) • Par ordre de fréquence : • Rhumatologie : 72,7 % • Neurologie : 11,6 % • Traumatologie : 5,5 % • Psychiatrie : 2,4 % Direction des Retraites

6. Répartition du flux des allocataires selon la catégorie d'emploi (Territoriaux) • Agent technique : 53 % • Agent administratif : 8 % Agent de maîtrise : 7 % • Source : Etude invalidité flux 2009 Direction des Retraites

7. Programme d’Actions 2011-2013 Politique Générale • Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable politique de prévention constitue l’objectif majeur du prochain programme d’actions du FNP • Une bonne communication • L’ élaboration de recommandations d’actions. • 4 Orientations prioritaires : • Développement des démarches d’évaluation des risques, • Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), • La problématique des risques psychosociaux (RPS) • Les troubles musculosquelettiques (TMS) Direction des Retraites

8. 5 Axes Stratégiques • Répondre à un devoir d’information • La mise à disposition d’outils et de méthodes de prévention • La construction d’une communication ciblée et adaptée • Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels • L’accompagnement des collectivités • Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG) • Le rôle de l’intercommunalité Direction des Retraites

9. Axes Stratégiques • Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour d’un thème commun • Les appels à projets • Les réseaux • Consolider et développer les statistiques • L’amélioration quantitative des données recueillies pour faire face aux évolutions de l’échantillon • L’amélioration de la finesse des données recueillies • Le développement des études statistiques sur les AT/MP Direction des Retraites

10. Axes Stratégiques • Consolider et développer les partenariats • La poursuite des partenariats engagés • Le développement de nouveaux partenariats Direction des Retraites

11. Caisse nationale de retraitesdes agents des collectivités locales Nous contacter FONDS NATIONAL DE PREVENTION de la CNRACL Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex http://fnp.cnracl.fr Martine PENDANS Direction des Retraites