COOPERATION MAROC – FRANCE DANS LE DOMAINE DE LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE Séminaire « Bilan & perspectives » Thèm

1. COOPERATION MAROC – FRANCE DANS LE DOMAINE DE LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE Séminaire « Bilan & perspectives » Thème « Système d’information et formation » Intervention de la Caisse Nationale de sécurité Sociale Rabat, 12 et 13 octobre 2009

2. SOMMAIRE I II III IV V VI SCHEMA GLOBAL DU SYSTÈME D’INFORMATION DE LA CNSS SYSTME D’INFORMATION DE L’AMO GEREE PAR LA CNSS INERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS PROJETS SI EN COURS DE REALISATION PROCEDURES DE TRAVAIL FORMATION Coopération Maroc – France dans le domaine de la CMB : Rabat le 12 et le 13 octobre 2009 2

3. SCHEMA GLOBAL DU SYSTÈME D’INFORMATION DE LA CNSS Grands projets SI Schéma détaillé du SI

4. SOMMAIRE I II III IV V VI SCHEMA GLOBAL DU SYSTÈME D’INFORMATION DE LA CNSS INERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS PROJETS SI EN COURS DE REALISATION PROCEDURES DE TRAVAIL FORMATION SYSTME D’INFORMATION DE L’AMO GEREE PAR LA CNSS 4

5. SYSTÈME D’INFORMATION DE L’AMO GEREE PAR LA CNSS • Pour mettre en production le système AMO, la CNSS a procédé à l’acquisition d’un progiciel dédié à la gestion des soins médicaux qui permet : • La gestion des référentiels des prestations : code des actes médicaux, tarifs de référence, règles et codes de remboursement; • La gestion du référentiel des professionnels de santé ( codification des prestataires ); • La gestion du référentiel pathologies : ALD, Maternité…; • La gestion bureautique et la gestion du courrier; • L’analyse et les statistiques; • L’échange des données informatisées avec les professionnels de la santé; • La gestion du dossier patient : contrôle médical, entente préalable …; • La gestion des prestations : liquidation, édition des relevés; • La gestion des prises en charge.

6. SOMMAIRE I II III IV V VI SCHEMA GLOBAL DU SYSTÈME D’INFORMATION DE LA CNSS PROJETS SI EN COURS DE REALISATION PROCEDURES DE TRAVAIL FORMATION SYSTME D’INFORMATION DE L’AMO GEREE PAR LA CNSS INERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS 6

7. INTERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS • Actions effectuées pour mettre en production le progiciel dédie à l’AMO : • Identification des entreprises et des pensionnés disposant d’une couverture facultative et envoi de courriers; • Information des affiliés, pensionnés, assurés volontaires et marins pêcheurs sur le taux et la date de paiement de cotisations (1er septembre 2005); • Mise en place du Bordereau de Paiement de Cotisations AMO; • Gestion de la famille de l’assuré; • Définition des règles de gestion; • Répertoire unique de tous les professionnels de santé (FNPS); • Identification unique pour tout médicament commercialisé au Maroc (code EAN13); • Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) ; • Tarification nationale de référence ; • Adaptation avec le système d’information de la CNSS.

8. Refonte du système des déclarations des salaires permettant des prises en charge des déclarations des salaires au fil de l’eau; Mise en place du nouveau système d’information financier et comptable permettant d’affecter une référence structurée par rapport à chaque flux financier; Maintenance du système de déclaration des salaires, du portail Damancom et du système de gestion de l’inspection et contrôle intégrant les BPC AMO; Sécurisation de l’architecture technique du portail Damancom et du système de production. INTERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS – SUITE - • Refonte du système d’Information :

9. INTERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS – SUITE - • Mise en application de la traçabilité des dossiers AMO c’est-à-dire le suivi du cycle de vie d’un dossier AMO depuis son dépôt au niveau des agences locales jusqu’au paiement et archivage. • Les objectifs fixés sont : • Objectif 1: Émission d'accusés de réception ou de rejet à destination du bénéficiaire à chaque fois que nécessaire pour chaque dossier cyclé (en agence ou au siège); • Objectif 2 : Traçabilité des dossiers physiques à travers la visualisation de l'état d'avancement du traitement de ces dossiers : • Réception agence; • Envoi agence vers siège; • Réception siège; • Réexpédition assuré; • Liquidation; • Passé en Contrôle interne; • Passé Contrôle médical; • Dossier payé; • Archivage dossier liquidé. • Objectif 3 : Édition de statistiques relatives au traitement des dossiers (par exemple : nombre de dossiers reçus par agence et par type de flux, valeur du stock de dossiers en-cours de traitement, …).

10. INTERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS – SUITE - • 1 Gestion de famille, source unique des données pour l’ensemble des prestations: AMO & Régime général; • 2 Les droits des membres de la famille seront fermés par les événements GF: décès d’un membre, mariage d’un enfant après 21 ans,…. • 3 Fonctionnalités: • Gérer les membres de la famille • Changer leurs situations • Régulariser AMO Pensions Gestion de famille (source unique des données pour l’ensemble des prestations) IJM Gestion de famille Allocations familiales Allocations décès Contrôle médical Contrôle de droit Congé de naissance • Mise en place de l’applicatif gestion de famille :

11. INTERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS – SUITE - Fonctionnement du progiciel AMO & l’interfaçage avec d’autres SI CNSS :

12. SOMMAIRE I II III IV V VI SCHEMA GLOBAL DU SYSTÈME D’INFORMATION DE LA CNSS INERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS PROCEDURES DE TRAVAIL FORMATION SYSTME D’INFORMATION DE L’AMO GEREE PAR LA CNSS PROJETS SI EN COURS DE REALISATION 12

13. LES GRANS PROJERTS SI EN COURS DE REALISATION Portail assuré Portail saisonniers Portail contrôle médical Traçabilité LAD Dématérialisation Comptabilité analytique Audi SI de la CNSS Grands projets SI en cours de réalisation AMO Ambulatoire Site de secours « Back up » Nouvelles applications AF / IJM / PENSIONS • Support : • Achat & ordonnancement • Stock • SI Ressources humaines CRM

14. SOMMAIRE I II III IV V VI SCHEMA GLOBAL DU SYSTÈME D’INFORMATION DE LA CNSS INERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS FORMATION SYSTME D’INFORMATION DE L’AMO GEREE PAR LA CNSS PROJETS SI EN COURS DE REALISATION PROCEDURES DE TRAVAIL 14

15. Le système d’information de la CNSS comporte environ 126 procédures dont 18 concerne l’assurance maladie obligatoire : LES GRANS PROJERTS SI EN COURS DE REALISATION • 7 Procédures "support" : • Réception du courrier ; • Archivage; • Production des statistiques nationales; • Gestion des retours d'ordres de paiement; • Gestion des dépenses de prestation AMO; • Traitement numérique des flux AMO; • Gestion des affiliés assujettis dans le cadre de l’article 114 de la loi 65.00. • 11 Procédures "métier" : • Traitement des demandes d'ouverture de droits ALD; • Traitement des DR ; • Traitement des DEP; • Traitement des DPEC; • Traitement des DRPS; • Traitement exceptionnel des dossiers des assurés dont les droits ne sont pas ouverts; • Traitement des réclamations; • Contentieux et Recours; • Traitement des abus et des fraudes; • Gestion de l'indu; • Exonération du Ticket Modérateur.

16. LES GRANS PROJERTS SI EN COURS DE REALISATION – SUITE - Ouv. ALD DR / DRPS Dossiers déposés physiquement DEP CRC Dossiers transmis par courrier au siège DPEC Réseau CNSS Agence 1 Agence 56 Agence 2 … Agence 3 • L’organisation des flux AMO : DAMO Ouv.ALD : demande d'ouverture de droits ALD DR : dossier de remboursement DEP : Demande d'Entente Préalable DPEC : Demande de Prise en Charge DRPS : dossier de remboursement Prestataire de soins

17. SOMMAIRE I II III IV V VI SCHEMA GLOBAL DU SYSTÈME D’INFORMATION DE LA CNSS SYSTME D’INFORMATION AMO INERFACAGE AVEC LES AUTRES SI DE LA CNSS PROJETS SI EN COURS DE REALISATION PROCEDURES DE TRAVAIL FORMATION

18. LA FORMATION • Contexte : • la CNSS s’est inscrite, depuis quelques années, dans un processus de changement profond et multidimensionnel : • nouvelles missions et prestations; • adaptation de son organisation et de ses structures; • amélioration de la qualité de ses services; • modernisation des outils de travail; • amélioration de son image; • passage d’une culture administrative à une culture de service; • etc. …. • Ce processus d’évolution et de changement a nécessité la mise en place de véritables moyens d’accompagnement du potentiel humain en matière de formation, de développement des compétences et de conduite de changement.

19. LA FORMATION – SUITE - • Élaboration du plan de formation triennal 2008 - 2010, suite à une ingénierie de formation intervenue en 2007 ; • Quatre axes ont été retenus dans le plan de formation et sont une déclinaison fidèle des axes stratégiques de développement de la CNSS : • Axe 1 : CNSS CLIENTS : • Former et outiller les collaborateurs pour mieux gérer la relation avec nos clients et mieux les satisfaire. • Axe 2 : CNSS MANAGEMENT : • Accompagner l’encadrement, à tous les niveaux, à mieux manager les équipes et gérer les ressources; • Axe 3 : CNSS METIERS • Actualiser les connaissances des collaborateurs et les former pour qu’ils maîtrisent les produits et services de la CNSS; • Axe 4 : CNSS SUPPORT • Apporter aux collaborateurs des entités support les réponses par la formation à leurs besoins de perfectionnement. • 27 projets couvrant les principales formations de travail;

20. LA FORMATION – SUITE - • Organisation d’un Cycle de Formation pour les nouvelles recrues : • 248 collaborateurs bénéficiaires en 2008 – 2009; • 2 mois en mode résidentiel; • Parcours adaptés à chaque population; • Plus de 40 conférences, séminaires et interventions animés par des responsables de la CNSS et des experts internationaux (caisses étrangères et cabinets conseil). • Diversification des partenaires Formation : • Master sur la protection sociale : LMS et l’École Supérieure d’Assurance (France) • Master sur le management en mode projet : Institut CDG et École des Mines de Paris • Cycle d’Études Spécialisées dans la Gestion des Organismes Sociaux avec l’EN3S • Ouverture sur d’autres organismes de formation : EHTP, ISCAE, INPT, OFPPT, CFCP, EMSI, ESCA, SEGEPEC, ISIAM, etc. ;

21. LA FORMATION – SUITE -

22. LA FORMATION – SUITE - RÉPARTITION DE L’EFFORT FORMATION Expertise interne et externe Attention particulière apportée au réseau

23. LA FORMATION – SUITE - PARTENARIAT DE FORMATION Des intervenants externes diversifiés et spécialisés en matière de Formation Continue

24. MERCI DE VOTRE ATTENTION