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1. Le Protocole dEchange Standard dHliosjuin 2010
4. Le PESv2 : le protocole dchanges du secteur public local
5. Le PES v2 : des flux enrichis apportant un meilleur niveau dinformation Le PESV2 apporte un enrichissement important par rapport aux protocoles aller (Indigo) :
Permet la dmatrialisation des titres et mandats
Permet la dmatrialisation des bordereaux lorsque le flux est sign lectroniquement par un certificat rfrenc
Permet la transmission des PJ dmatrialises
Permet de transmettre des informations plus prcises, notamment sur les tiers et les codes produit, type et nature de pice
Restitution dans le compte de gestion des flux PES transmis par la collectivit et des PJ dmatrialises
Sous la responsabilit de la DGFiP
lappui du compte de gestion dmatrialis
La SE scurise le flux
Pas de modification possible aprs signature
Pas de modification dans Hlios par le comptable pour les donnes restitues au compte de gestion (ex : imputation budgtaire)
6. Le PES v2 : un protocole dchange de donnes structures Principales diffrences entre Indigo et le Protocole dEchange Standard :
7. La validation des diteurs de progiciel financier La majorit des diteurs est valide sur un primtre largi
8. Lhomologation des tiers de transmission du PES dHlios
9. Le dispositif de dploiement du PES dHlios Un processus de validation PESV2 comprenant 3 ou 4 grandes phases (selon le type de validation)
2 types de validation identifis :
Une validation dite complte (validation du progiciel financier par lditeur)
Une validation dite normale (version du progiciel utilise par la CEPL dj valide par lditeur)
10. Dispositif gnral : Objectifs
11. Phase 3 : Bonnes pratiques
12. Phase 3 : Bonnes pratiques
13. Phase 4 : Bonnes pratiques
14. Le rfrencement des PJ avec le PESV2 aller recette/dpense
15. Le rfrencement des PJ dmatrialises transmises avec le PES
16. Le rfrencement des PJ dmatrialises transmises avec le PES (PJRef : support lectronique 01) Le dispositif cible : la transmission des PJ dmatrialises avec le PES ds le passage en production
Les informations mentionner dans le mandat ou titre concern :
Lidentifiant de la PJ, le nom de la PJ, la description de la PJ,
La PJ lectronique est envoye par domaine PES : dpense ou recette
Une mme PJ utilise en dpense et en recette doit tre envoye lappui du flux PES dpense et du flux PES recette
Lorsquil y a plusieurs PJ jointes un mme mandat ou titre, ces informations sont porter pour toutes les PJ
17. Le rfrencement des PJ dmatrialises non transmises avec le PESLes PJ papier
18. Le rfrencement des PJ dmatrialises non transmises avec le PES (PJRef : support CDROM/DVDROM 03) Utilisation de la modalit de transmission prvue dans laccord local : cdrom, dvdrom, extranet, email sign
Stockage et la gestion des PJ lectroniques dans le poste comptable
Pas daccs la PJ dans Hlios
Le rapprochement dans le poste comptable de la PJ/mandat-titre partir de la rfrence dans Hlios
Maintien dun support CDROM/DVDROM lappui du compte de gestion sur pices
tabli par la CEPL ou le poste comptable selon laccord local
En plus du CDROM/DVDROM de larchive du compte de gestion tendu dmatrialis
Les informations mentionner dans le mandat ou titre concern dans la zone PJRef
Lidentifiant unique de la PJ
Le nom de la PJ
Le support
19. Le rfrencement des PJ papier
20. Le rfrencement des PJ papier avec le PES recette et dpense (PJRef : support support papier 02) Les informations mentionner dans le mandat ou titre concern :
Lidentifiant unique de la PJ, le nom de la PJ, le support
Pour remplacer lagrafe du mandat/titre et de la PJ
Pour lier sans ambiguit le mandat/titre sa PJ (obligation rglementaire de la CEPL)
Lauxiliarisation ncessaire : n de march, n demprunt
La CEPL mentionne lidentifiant unique sur la PJ papier ou le n de mandat ou titre
Le poste comptable
Reoit les PJ papier au plus tard lappui du premier mandat/titre
Accde la PJ papier partir de la rfrence porte sur le mandat/titre dans Hlios
Restitue au compte de gestion les PJ papier
21. Merci de votre attention