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Réintégration

Réintégration. HR Séminaire Préparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN). Situation complexe. CERN – 20 pays membres Souveraineté = chacun ses propres lois. Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Danemark Espagne Finlande France Grèce Hongrie Italie Norvège Pays-Bas Pologne

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Presentation Transcript

  1. Réintégration HR SéminairePréparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN)

  2. Situation complexe CERN – 20 pays membres Souveraineté = chacun ses propres lois Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Danemark Espagne Finlande France Grèce Hongrie Italie Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Suède Suisse

  3. Harmonisation • 18 membres CERN dans UE (Union Européenne) • Droit de circuler et séjourner librement dans tout le territoire de l’UE • Retraités : remplir certaines conditions de ressources et d’assurance-maladie • Norvège et Suisse dans EEE (Espace Economique Européen) • Accords entre EFTA/AELE et UE

  4. Sources d’informations EU • http://ec.europa.eu/ • Sujets : • Voyager • Résidence • Protection sociale • Assurance - maladie • Imposition • Pension

  5. Exonération d’impôts ? • En général : imposition droit commun … sauf Autriche : pas d’impôts • sur la partie du revenu versé par la Caisse Pensions CERN • à l’ancien titulaire ou à un membre de sa famille Accord spécifique avec le CERN • CERN ≠ autres organisations

  6. Situation particulière • Dispositions UE applicables aux fonctionnaires internationaux CERN ? • Besoin d’informations spécifiques • Réseau de coordinateurs nationaux • Existait auparavant - à réactiver en 2008 • Nous signaler vos expériences • Les partager avec d’autres

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