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Libéraliser l’université

Libéraliser l’université. Mathieu Laberge, M.Sc. Le 14 juin 2008. Plan de séance. Sources de financement possible pour l’éducation Les arguments en faveur du dégel des droits de scolarité La situation actuelle Un plan pour le futur. Les sources de financement. Financement public?

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Presentation Transcript

  1. Libéraliser l’université Mathieu Laberge, M.Sc. Le 14 juin 2008

  2. Plan de séance • Sources de financement possible pour l’éducation • Les arguments en faveur du dégel des droits de scolarité • La situation actuelle • Un plan pour le futur

  3. Les sources de financement • Financement public? • Le Québec est 4e parmi les pays de l’OCDE pour les dépenses en éducation • Toute forme de taxe est plus dommageable pour l’économie que la tarification • Taxer les entreprises? • La taxe sur le capital et l’impôt sur le revenu des sociétés sont parmi celles qui causent le plus de dommages à l’économie • Faire participer les étudiants?

  4. Impact de la taxation Source: Ministère des Finances, 2007

  5. Fondements économiques 1- L’éducation est un investissement • Il existe un rendement privé et un rendement social à l’éducation post-secondaire: • Le rendement privé est de l’ordre de 17 % (Moussaly, 2005) • Le rendement social est de l’ordre de 10 % (idem) • Plusieurs autres études trouvent des rendements similaires (MFC, Statistiques Canada, etc.) • Il est normal qu’un individu participe au financement de son éducation; • Le rendement est hétérogène pour différents domaines d’étude.

  6. Progression des salaires Source: Robert Lacroix et Michel Trahan, Le Québec et les droits de scolarité universitaires, CIRANO, 2007

  7. Taux de rendement privé Source: Robert Lacroix et Michel Trahan, Le Québec et les droits de scolarité universitaires, CIRANO, 2007

  8. Fondements économiques 2- Une hausse des droits de scolarité n’entraînera pas nécessairement une diminution importante de l’effectif étudiant • Si la hausse est graduelle, l’impact sur la fréquentation étudiante est marginal. • Les droits de scolarité représentent une faible partie du coût de l’éducation comparativement au coût d’opportunité

  9. Impact d’une modification des droits de scolarité Source: MELS, Rapport intégrateur faisant suite aux travaux d’experts chercheurs, 2007

  10. La situation actuelle 1994-1995: 366 $ 2011-2012: 342 $ Source: Rapport sur la tarification des services publics, tableau 12

  11. La situation actuelle Source: Rapport sur la tarification des services publics, tableau 12

  12. Caractéristiques du dégel annoncé • Positives: • Suffisamment graduel pour minimiser l’impact négatif sur les étudiants actuels; • Suffisamment publicisé pour permettre de modifier les choix d’éducation futurs; • Met fin à l’obligation du gel. • Négatives: • Envoie toujours un signal limité entre les domaines de formation; • Limité dans le temps et la politique future est incertaine; • Permet à peine aux universités de recouvrer leur pouvoir d’achat de 1993.

  13. Une proposition de dégel 2012-2017 • Il faut prévoir la suite au dégel dès maintenant; • Il faut poursuivre dans la bonne direction et obtenir une adhésion politique à un plan de dégel plus poussé • Les bases de la prochaine étape de dégel devraient être: • Corriger l’inefficacité du système actuel • Promouvoir l’accessibilité aux études supérieures

  14. Corriger l’inefficacité actuelle • Le prochain dégel devra être asymétrique • Ça permettra de mettre fin aux subventions implicites à certains domaines; • Ça permettra également d’avoir une politique objective de tarification de l’éducation; • Les domaines où les coûts de formation sont plus élevés devront voir leurs droits de scolarité augmenter plus rapidement; • Dans un premier temps, tous les étudiants devraient payer au moins 40 %de leur coût de formation

  15. Illustration du plan de dégel Source: Robert Lacroix et Michel Trahan, Le Québec et les droits de scolarité universitaires, CIRANO, 2007 et IEDM

  16. Impact du plan de dégel • Réorganisation des choix de formation vers des formations où les diplômés sont rares, notamment en techniques; • Impact limité sur les formations universitaires les plus en demande (médecine, etc.) • Les rendements privés justifient amplement ce dégel; • Même après la hausse, il restera toujours un rendement privé important; • Certains domaines verront leurs droits de scolarité diminuer • Les droits de scolarité asymétriques sont une réalité dans plusieurs pays et dans les autres provinces

  17. Promouvoir l’accessibilité aux études supérieures • Envisager l’abolition de l’Aide financière aux études; • Créer en remplacement un programme de remboursement proportionnel au revenu (RPR) fiscalisé (Montmarquette, 2006); • les étudiants s’endettent du montant de leur droit de scolarité pendant leurs études; • Le gouvernement prend en charge ce fardeau pendant les études • Les étudiants remboursent proportionnellement à leur revenu une fois sur le marché du travail

  18. Avantages du RPR • Permet d’élargir l’accessibilité aux études supérieures à un plus grand nombre; • Ne pénalise pas l’étudiant lorsqu’il est le plus vulnérable financièrement; • Constitue une assurance contre les « risques de la vie »; • Est efficace économiquement; • Favorise une meilleure prise en charge des choix d’éducation par l’étudiant.

  19. Contacts mlaberge@iedm.org http://www.iedm.org

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