LA POLITIQUE INTERNATIONALE DU QUÉBEC La force de l’action concertée Novembre 2006

1. LA POLITIQUE INTERNATIONALE DU QUÉBECLa force de l’action concertéeNovembre2006

2. POURQUOI UNE POLITIQUE INTERNATIONALE POUR ÉTAT FÉDÉRÉ ? • Trois raisons fondamentales motivent l’action internationale du Québec : • L’étendue de ses responsabilités et de ses compétences comme gouvernement • La nécessité de promouvoir et protéger l’identité québécoise, seule société majoritairement francophone en Amérique du Nord • La nécessité de relever les défis de la mondialisation

3. LES FONDEMENTS JURIDIQUES • La constitution canadienne est muette sur la conduite des relations extérieures • Les jugements successifs des tribunaux depuis le XIXe siècle ont établi qu’au Canada, l’État fédéré n’est pas subordonné à l’État fédéral • En 1937, le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres a statué qu’au Canada, le pouvoir de mettre en œuvre les traités internationaux relève, soit du parlement fédéral, soit des provinces selon leurs champs de responsabilités • L’action internationale du Québec résulte de ce dualisme et s’est construite sur ces fondements

4. LES FONDEMENTS HISTORIQUES • Le gouvernement du Québec est actif sur la scène internationale depuis plus de 100 ans • 1882 - nomination de Hector Fabre à titre d’agent général du Québec à Paris • 1940 - adoption d’une Loi sur « les agents généraux » qui encadre la nomination des représentants du Québec à l’étranger • 1965 - signature d’un accord cadre de coopération avec le gouvernement français • 1967 - création du ministère des Affaires intergouvernementales

5. LA PRATIQUE • Le Québec compte près de 30 délégations, bureaux ou agents locaux dans 18 pays • Il consacre plus de 350 M$ par année à la conduite de ses relations internationales • Plus de 300 ententes bilatérales sont en vigueur avec des gouvernements nationaux ou fédérés dans près de 80 pays • Le gouvernement du Québec siège à l’Organisation internationale de la Francophonie • Il est membre permanent de la délégation canadienne auprès de l’UNESCO et peut s’exprimer dans toutes les instances de cette organisation des Nations Unies

6. LE CADRE GÉNÉRAL La 1ère politique depuis 1991 Plus de 15 M/O associés à l’élaboration de la politique Des consultations régionales et sectorielles (plus de 400 personnes consultées) L’analyse de l’évolution du contexte international La prise en compte des enjeux de développement internes du Québec L’identification d’un nombre limité d’objectifs et de priorités Un examen des ressources existantes et des façons de faire L’identification, en étroite collaboration avec les ministères et organismes, des mesures et initiatives à mettre en oeuvre

7. LE CONTEXTE INTERNATIONAL • De nouveaux pôles économiques sont apparus et concurrencent directement les économies des pays développés • La production des biens s’est progressivement déplacée vers les économies émergentes et ce phénomène touche également aujourd’hui les secteurs de haute technologie et celui des services • On prévoit que le secteur des services pourrait représenter près de 50 % du commerce international d’ici 20 ans • L’éducation, le savoir et l’innovation jouent aujourd’hui un rôle déterminant dans le progrès économique et social • L’amélioration de la capacité de gouvernance, l’éducation et la santé sont des conditions essentielles au progrès des pays en voie de développement

8. LES DÉFIS DU QUÉBEC • La productivité des entreprises • La disponibilité de travailleurs qualifiés • La nécessité d’élever les niveaux d’immigration • L’insertion des collèges et universités dans les grands courants d’échanges internationaux • L’attraction d’étudiants et de chercheurs étrangers et la mobilité internationale de ses étudiants • La compétitivité de ses villes et de ses régions • La protection et l’essor de la langue française, de la culture et de la spécificité québécoises • Le maintien d’un équilibre entre développement économique et développement social

9. CINQ OBJECTIFS • Renforcer la capacité d’action et d’influence de l’État québécois • Favoriser la croissance et la prospérité du Québec • Contribuer à la sécurité du Québec et du continent nord-américain • Promouvoir l’identité et la culture du Québec • Contribuer à l’effort de solidarité internationale

10. RENFORCER LA CAPACITÉ D’ACTION ET D’INFLUENCE DE L’ÉTAT- Faits saillants • Accroissement des activités de normalisation internationale dans presque tous les secteurs d’activités • Rôle accru des organisations internationales et impact plus grand des décisions prises au niveau multilatéral sur les décisions politiques intérieures • Apparition de nouveaux acteurs sur la scène internationale (villes, organismes de la société civile, etc.) • Nécessité d’une plus grande cohérence et d’une plus grande concertation pour accroître la portée de l’action • Volonté d’accroître la synergie avec la société civile

11. RENFORCER LA CAPACITÉ D’ACTION ET D’INFLUENCE DE L’ÉTAT- Faits saillants • Pour le Québec cela commande une nouvelle approche en matière de Relations internationales : • Autrefois, principalement fondée sur les relations bilatérales • Aujourd’hui, nécessité de participer plus activement aux travaux des organisations internationales • Être associé aux négociations des accords bilatéraux, régionaux et commerciaux • Développer les alliances et partenariats avec les pays, les États fédérés ou les régions • Accroître la synergie avec la société civile • Travailler plus étroitement avec le gouvernement fédéral

12. FAVORISER LA CROISSANCE ET LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC-Faits saillants • Perte ou stagnation des parts de marchés sur nos marchés traditionnels • Impact de la montée des pays émergents sur notre économie intérieure mais aussi sur nos relations avec nos principaux partenaires économiques • Importance accrue du commerce des services • Nécessité d’intégrer les préoccupations environnementales au développement économique • Importance du capital humain pour assurer la valeur ajoutée • Un appui au positionnement international des grandes villes ou régions

13. FAVORISER LA CROISSANCE ET LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC-Faits saillants • La volonté de jouer un rôle de leadership dans la consolidation de l’espace nord-américain • L’intégration du Mexique dans la perspective nord-américaine • La reconnaissance de l’importance des liens économiques avec l’Europe • La décision du gouvernement d’être plus présent sur les marchés émergents • La volonté de développer l’exportation dans les domaines liés aux services • L’appui aux entreprises québécoises qui veulent investir à l’étranger

14. FAVORISER LA CROISSANCE ET LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC-Faits saillants • Une nouvelle stratégie pour la prospection des investissements étrangers • Le développement de partenariats internationaux en matière de recherche et d’innovation et l’attraction de chercheurs de haut niveau • L’intensification et une meilleure coordination de la promotion internationale de l’offre éducative • La mise en place, avec l’ÉNAP, d’un Centre de valorisation de l’expertise publique québécoise

15. FAVORISER LA CROISSANCE ET LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC-Faits saillants • Favoriser la reconnaissance des diplômes et des compétences des candidats à l’immigration • Le déploiement du réseau des délégations et bureaux du Québec à l’étranger en fonction des nouvelles priorités • La promotion internationale des universités et collèges • L’attraction et l’intégration d’immigrants qualifiés

16. CONTRIBUER À L’EFFORT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE – Faits saillants Le Québec n’étant pas un bailleur de fonds, il concentrera son action sur ce qu’il fait de mieux et qui contribue directement aux objectifs de la communauté internationale : • La formation des ressources humaines • Le développement des capacités de gouvernance En priorité dans les pays de la Francophonie, à commencer par Haïti

17. CONTRIBUER À L’EFFORT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE – Faits saillants • Appui au développement des systèmes éducatifs et culturels des pays en développement • Développement des partenariats avec l’ACDI et les grandes banques multilatérales • Organiser plus efficacement la mise à disposition de l’expertise publique québécoise auprès des pays en voie de développement • Révision des modalités de gestion du programme de bourses d’exemption à l’intention des pays en développement • Appui aux villes québécoises qui interviennent dans les pays en développement par le biais de l’Association internationale des maires francophones (AIMF)

18. LE PLAN D’ACTION • 350 M$ par année à même les budgets réguliers • 20 M$ additionnels sur trois ans • Un déploiement des ressources à l’étranger • Renforcement aux États-Unis : Washington, Atlanta, Los Angeles • Consolidation au coeur de l’Europe : Allemagne et Italie • Ouverture en Inde et au Brésil • Accroissement des effectifs en Chine et au Japon • 70 mesures à mettre en œuvre au cours des trois prochaines années