La dotation horaire globale DHG ou DGH

1. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 1 La dotation horaire globale DHG (ou DGH) La DHG est une ��enveloppe d�heures�� attribu�e � l��tablissement pour assurer la totalit� des enseignements pendant 1 semaine

2. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 2 Processus d�attribution de la DHG Juillet � le 1er ministre envoie aux ministres les lettres de cadrage � enveloppe budg�taire disponible par minist�re Septembre � chaque ministre pr�sente au conseil de ministres ses orientations budg�taires Entre septembre et novembre � les ministres r�unissent les Comit�s techniques paritaires (CTP) et pr�sentent leurs budgets Entre novembre et d�cembre � le parlement et le s�nat votent le budget de l�Etat en d�penses et en recettes.

3. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 3 Le processus�. suite En octobre, les chefs d��tablissement ont adress� au Recteur et � l�Inspecteur d�acad�mie l��tat des effectifs de la rentr�e (ainsi que d�autres renseignements : boursiers, CSP�) Et les pr�visions d�effectifs par division pour la prochaine rentr�e

4. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 4 Le processus�. fin Entre janvier et f�vrier 2007, Le recteur et l�Inspecteur d�acad�mie r�unissent les groupes de travail et les comit�s techniques paritaires (administration, syndicats) pour leur communiquer les orientations et les projets de ventilation des moyens horaires L�Inspecteur d�acad�mie r�unit le CDEN (o� nous sommes repr�sent�s) pour communiquer la r�partition des moyens pour les coll�ges. Le Recteur et l�inspecteur d�acad�mie adressent aux chefs d��tablissement leur dotation horaire Les chefs d��tablissement r�unissent la COMMISSION PERMANENTE et le CONSEIL D�ADMINISTRATION pour voter la r�partition de la DHG

5. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 5 La d�termination des effectifs est importante Les pr�visions d'effectifs se font en d�but d'ann�e scolaire (octobre) pour la rentr�e suivante. Les effectifs sont d�termin�s niveau par niveau pour aboutir � l'effectif global pr�vu. Les chiffres retenus par l'Inspection ou le Rectorat tiennent compte des ��mont�es p�dagogiques��, des taux de redoublement moyens, ou taux apparent de passage (T.A.P.), des changements d��tablissements ...et ne correspondent pas toujours � la r�alit�.

6. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 6 Le H/E ��horaire / �l�ve��

7. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 7 Pour les coll�ges,une dotation en fonction de la structureles seuils indicatifs � la rentr�e 2007, la dotation sera calcul�e en fonction de la structure : 6�me : 26 �l�ves / classe 5�me, 4�me et 3�me : 28 �l�ves / classe CLA : 20 �l�ves / classe 4�me aide et soutien : 15 �l�ves / classe 3�me Insertion : 15 �l�ves / classe

8. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 8 ... en fonction des horaires applicables dans chaque classe En 6�me : 28 h / semaine / classe en 5�me : 25,5 h / semaine / classe en 4�me : 28,5 h / semaine / classe en 3�me : 28,5 h pour les enseignements obligatoires en CLA : 24 h / semaine / classe (18 HP et 6 HSA.... nous y reviendrons)

9. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 9 Exemple d'un coll�ge

10. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 10 � la dotation indiff�renci�e, s'ajoute en coll�ge Les heures statutaires (UNSS, heure de labo..) 2 h par section europ�enne Heures pour les sections sportives L'ouverture de LV2 en 5�me : langues rares et allemand, 3 h pour l'option grec 10 h pour les segpa (en + de leur DHG sp�cifique) Dotation suppl�mentaire de 13% pour les coll�ges ��r�seau ambition r�ussite�� et ZEP-sensible, 10 % en ZEP et 10 % en REP Les suites de projets engag�s en 2004/2005 L'option d�couverte professionnelle en 3�me, 3 h pour chaque coll�ge.

11. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 11 La dotation en lyc�e Le calcul des dotations en lyc�e tient compte : de l'�volution de l'offre de formation 2007 (ouvertures de s�ries) Des pr�visions d'effectifs Des structures n�cessaires � l'accueil des �l�ves ainsi que de compl�ments divers : Les heures de premi�re chaire (70 % de 2006), Les heures statutaires, elles sont supprim�es lorsqu'un personnel existe � cet effet, Les heures d'UNSS (revues � la baisse en fonction du dynamisme de l'association sportive) Les heures de pond�ration (post-bac) Les lyc�es ZEP b�n�ficient d'une majoration de 3% de la DHG

12. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 12 L'utilisation de la DHG d�coule d'un choix p�dagogique de l'�tablissement � partir de la DHG l'�tablissement peut faire des choix : Cr�er des divisions suppl�mentaires pour un niveau d�termin� et augmenter les effectifs dans un autre niveau, ou bien avoir des classes avec des effectifs �quivalents Cr�er une division suppl�mentaire et r�duire le nombre d'options offertes aux �l�ves ou charger les effectifs dans toutes les classes pour offrir plus d'options aux �l�ves

13. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 13 L'utilisation de la DHGen Heures/poste (HP)et en Heures suppl�mentaires annuelles (HSA) Le chef d'�tablissement doit tenir compte de 4 �l�ments : Le nombre d'�l�ves globalement et par niveau, Les horaires r�glementaires et les options �ventuelles (projet d'�tablissement), Les heures apport�es par chaque enseignant : heures / poste (HP) Les heures suppl�mentaires annuelles (HSA) ..

14. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 14 L'utilisation de la DHGtenir compte des horaires par mati�re(les grilles horaires sont fournies dans le petit livret) L'�tablissement peut faire le choix de d�doubler les cours, par exemple pour les 5 heures de fran�ais en 6�me : Donner 3,5 h en classe enti�re 1 h en demi-groupe une semaine sur deux 1 h de soutien par semaine en demi groupe (2 groupes) Au total les �l�ves ont bien : 3,5 h + 0,5 + 1 = 5 heures par semaine L'enseignant donne : 3,5 + 1+ 2 = 6,5 heures DONC se sont 6,5 h consomm�es sur la DHG Il faut donc distinguer l'horaire �l�ve et l'horaire professeur, c'est bien le total des heures effectu�es par le professeur qui doit �tre comptabilis� dans la DHG

15. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 15 L'utilisation de la DHGtenir compte des heures apport�es par les professeurs en poste La DHG est compos�e de : HP (heures postes) HSA (heures suppl�mentaires annuelles) Selon sa situation, chaque profeseur doit un nombre variable d'heures hebdomadaires : 18 h pour un enseignant certifi�,15 h pour un enseignant agr�g�, x heures pour un enseignant � temps partiel.... Ces heures comprennent les heures statutaires, les heures de laboratoire, les heures d'UNSS, y compris de coordination, m�me si cette ann�e des modifications importantes ont �t� apport�es, On obtient le potentiel d'heures postes apport�es par l'ensemble des emplois dans l'�tablissement. Le chef d'�tablissement compare donc les HP disponibles dans son �tablissement et le chiffre d'HP attribu�es par la DHG

16. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 16 Les HP et les HSA (les HP) Si par rapport � la dotation communiqu�e par l'Inspection, le chef d'�tablissement dispose de ��trop d'HP��, il peut �tre amen� � supprimer des postes, ou demander aux enseignants d'effectuer des ��compl�ments de service�� dans d'autres �tablissements (��rendre des blocs horaires, rendre des postes��) Si, au contraire, il n'a pas suffisamment d'enseignants pour couvrir les HP, il demande la cr�ation de poste ou de groupements horaires, ou blocs horaires (services effectu�s par des stagiaires IUFM, des enseignants effectuant un compl�ment de service dans votre �tablissement). Autre solution : demander � l'acad�mie la conversion d'HSA en HP (et inversement)

17. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 17 Les HP et les HSA (les HSA) Les heures suppl�mentaires annuelles (HSA) sont impos�es dans la DHG, elles permettent une certaine souplesse mais ne peuvent pas �tre effectu�es par tous les enseignants (elles repr�sentent 5 % environ de la DHG), Le chef d'�tablissement peut imposer 1 HSA a un professeur � temps complet, mais il ne peut pas imposer d'HSA � : Un professeur � temps partiel (interdit) Un professeur b�n�ficiant d'une d�charge, Un professeur fournissant un certificat m�dical Un professeur PEGC DONC, toutes les HP et les HSA (constituant la DHG) attribu�es � l'�tablissement doivent �tre utilis�es

18. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 18 La DHG transform�e en TRMD... Le chef d'�tablissement �tablit le Tableau de R�partition des Moyens par Discipline (TRMD) qui sera transmis, apr�s l'avis du conseil d'administration, � l'inspection et/ou au Rectorat.

19. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 19 Conseils aux �lus.... Il faut exiger la tenue des r�unions r�glementaires : La commission permanente et le conseil d'administration (cf. d�cret 85-924 � version consolid�e au 11/9/05) Il faut obtenir un d�lai suffisant entre la commission permanente et le conseil d'administration (pour nous permettrre de mieux travailler avec nos adh�rents) Le conseil d'administration se prononce sur la structure propos�e par le chef d'�tablissement et non sur l'enveloppe globale attribu�e.MAIS....

20. cdpe 92 - J. Le M�tayer - f�vrier 2007 20 ...Conseils aux �lus... Mais nous pouvons voter contre la proposition en affirmant que nous ne remettons pas pas en cause le travail du chef d'�tablissement mais que nous protestons contre l'insuffisance de l'enveloppe globale. Cette ann�e, la FCPE nationale incite fortement ses repr�sentants dans les conseils d'administration des EPLE � �mettre un vote n�gatif afin de sanctionner la d�cision gouvernementale de supprimer plus de 5.000 postes dans le 2nd degr� ATTENTION le CA �met aussi un avis sur les mesures de cr�ation ou de suppressions de sections, d'options, de formations compl�mentaires, il s'agit d'�mettre un avis aussi sur le PROJET PEDAGOGIQUE

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