25ème congrès – Reims 2006

1. la gestion du risque en santé > Dans l’industrie, la gestion du risque a essentiellement pour finalité d’en prévenir les conséquences économiques > • En santé, il s’agit de prévenir le risque lié à l’atteinte à la personne humaine : • apparition de l’obligation de résultat au lieu de l’obligation de moyens • notion de responsabilité sans faute > Notre secteur est passé : - d’une gestion à posteriori du risque (événement, sanction, indemnisation) - a une anticipation a priori du risque (évaluation – certification – perfectionnement) Nous devons démontrer les moyens mis en œuvre pour prévenir le risque La déclaration des pratiques à risques s’inscrit dans cette évolution. Les déclarations des pratiques à risque : que devez-vous attendre de vos établissements ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy 25ème congrès – Reims 2006

2. 2. Les obligations des établissements de santé > Dans une clinique, gérer le risque consiste à : - identifier les risques que présente chaque activité - écrire les pratiques des équipes pour ces activités - le cas échéant, modifier ces pratiques en fonctions des préconisations de sociétés savantes - évaluer le respect des pratiques définies - former les équipes au respect de ces pratiques > Quand survient malgré tout un incident : - en identifier la cause - en faire la déclaration aux différentes structures concernées - corriger ce qui a provoqué l’incident (soit former le fautif soit modifier la pratique) Cette démarche qualité est celle que nous avons adoptée dans le cadre de la certification de nos établissements. Les déclarations des pratiques à risque : que devez-vous attendre de vos établissements ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy 25ème congrès – Reims 2006

3. 2. Les obligations des établissements de santé (suite) A l’intérieur de l’établissement :organisation autour d’une cellule qualité dont la mission est d’ouvrir les pratiques individuelles (médecins, services…) à la réflexion collective visant à progresser ensemble. Cette cellule coordonne également les différents comités (CLIN, CRUQ, CLUD, COMEDIMS…) > > A l’extérieur de l’établissement : nous sommes tenus de démontrer nos procédures (certification HAS) et de transmettre de nombreuses informations liées aux difficultés que nous rencontrons (INVS, AFSAPS, CCLIN…). Nous avons une excellente pratique de la gestion formelle du risque. Cette organisation est à votre service pour votre exercice et pour contribuer, à travers la connaissance qu’en ont les patients (certification, enquêtes presse…), à votre recrutement. Les déclarations des pratiques à risque : que devez-vous attendre de vos établissements ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy 25ème congrès – Reims 2006

4. 3. La déclaration des pratiques à risque > La loi du 13 août 2004 définit des activités dites ‘’à risque’’ : chirurgie, obstétrique, Anesthésie réanimation > Le décret créant l’accréditation des médecins prévoit que les médecins qui s’engageront à déclarer à l’HAS leurs pratiques à risque et les incidents survenus pourront bénéficier d’une prise en charge d’une partie de leurs primes d’assurance. contexte économique (réduction des primes d’assurance par collectivisation) plutôt que véritable outil de gestion du risque. > Nous formulons des objections à ce système car : - procédure de déclaration n’engageant que les médecins et pas les établissements - texte très imprécis sur la définition de ce qui doit être déclaré : ‘’évènement indésirable grave’’ - déclarations pouvant être redondantes avec nos propres obligations de déclarations d’incident - vos déclarations peuvent avoir des incidences sur nos propres primes d’assurance - cela risque de provoquer une divergences entre vos intérêts et les nôtres et affaiblir le nécessaire travail collectif dans la gestion du risque. Les déclarations des pratiques à risque : que devez-vous attendre de vos établissements ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy 25ème congrès – Reims 2006

5. 4. conflit ou tremplin ? > Ce que vous pouvez attendre de nousdépendra de votre volonté d’inscrire votre engagement de déclaration dans le cadre de l’organisation de l’établissement en terme de gestion du risque. > Si vous acceptez de faire entrer vos déclarations dans le mécanisme de gestion du risque de l’établissement,vous bénéficierez de l’aide de la structure : - analyse de l’évènement indésirable - définition des conséquences potentielles de celui-ci - utilisation de celui-ci pour rendre le système plus performant - aides à la déclaration BIEN COMPRISE, LA GESTION DU RISQUE DEPASSE LA SATISFACTION DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES POUR DEVENIR UN FACTEUR DE PROGRES Les déclarations des pratiques à risque : que devez-vous attendre de vos établissements ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy 25ème congrès – Reims 2006